Le secteur public britannique se ferme aux disciples de l'optimisation fiscale

Dans le même temps l'impôt sur les sociétés baisse

Le projet d’exclure des appels d’offres publics les entreprises – notamment dans l’informatique et le logiciel – qui ne sont pas « fiscalement vertueuses » fait son chemin au Royaume-Uni.

Choqué par les pratiques d’Oracle, le député conservateur Charlie Elphicke avait fait part de sa consternation en début d’année sur l’optimisation mise en place par certaines multinationales pour ne payer aucun impôt – ou presque – sur le territoire national.

Ces optimisations à base de "Sandwich Hollandais" et de "Double Irlandais" (qu’utilisent également Amazon, Google, Apple ou Microsoft) passent d’autant moins bien que plusieurs de ces acteurs bénéficient de contrats publics.

Une situation jugée intolérable par un autre député – travailliste celui-ci. Frank Field proposait en janvier l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.

Une Union Sacrée qui semble porter ses fruits.

En fin de semaine dernière, le secrétaire en chef au Trésor dans l’équipe de David Cameron, Danny Alexander, a en effet promis que le gouvernement allait prendre des mesures concrètes allant dans ce sens.

À partir du 1er avril, les entreprises qui répondront à des offres publiques devront joindre un document qui explique leurs pratiques fiscales. Et c’est une première, les décideurs publics pourront refuser ces dossiers sur ces motifs fiscaux, même si – rappelons-le – ces pratiques d’optimisation sont parfaitement légales.

Les britanniques étant souvent pragmatiques, ce bâton s’accompagne toutefois d’une carotte. Pour lutter contre l’exil fiscal, le gouvernement s’est engagé dans un processus de diminution des impôts sur les sociétés.

Reste à connaître, pour les sociétés IT, la différence entre ce qu’elles gagnent dans le cadre de ces marchés publics, et ce qu’elles économisent en optimisant fiscalement leurs impositions sur leurs bénéfices. Les affaires connaissent les mathématiques. Beaucoup moins les appels à la moralisation.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Êtes-vous pour ou contre une mesure identique en France ? Assortie d’une baisse d’impôts sur les sociétés ou sans ?