Nouveau dénouement dans l’une des batailles juridiques à double sens opposant Microsoft à Motorola Mobility (Google) pour violation de brevets.Microsoft vient de remporter une victoire importante dans l’affaire concernant la Xbox et certains produits Windows, dont la tablette Surface, qui empiétaient sur les brevets de Motorola.
Le juge James Robart du tribunal fédéral de Seattle a statué que les appareils de Microsoft utilisant le codec H.264 et les technologies sans fil ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur de Motorola.
Microsoft et Motorola s’affrontent devant plusieurs tribunaux à travers le monde. Le premier accuse le second de violer ses brevets liés au système de fichiers FAT ou à certaines de ses API. Motorola pour sa part accuse Microsoft d’utiliser illicitement le codec vidéo H.264 et le Wi-Fi dans ses appareils.
Google avait réclamé auprès du juge Robart le paiement d’une redevance de quatre milliards de dollars par an par Microsoft ou l’interdiction de la commercialisation des produits incriminés.
Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.
La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.
Source : The Verge
Envoyé par azmar
