Brevets : Samsung condamné à verser un milliard de dollars à Apple

Le , par FSiebert, Membre expert
Le procès débuté aux États-Unis il y a bientôt un mois entre Apple et Samsung s'est terminé cette nuit.
Dans cette guerre des brevets opposant les deux géants de la téléphonie, ce ne sont pas moins de 100 pages d'instructions qu'ont dû examiner les 9 jurés du tribunal fédéral de Californie.

Samsung a été condamné à verser plus d'1 milliard (1 049 343 540) de dollars à Apple pour avoir violé une multitude de brevets. Le tribunal a par ailleurs jugé que certaines violations ont été réalisées volontairement et en toute connaissance de cause par Samsung.
Cette décision concerne d'une part les brevets du design des appareils mais également des brevets logiciels comme le rebond au scroll, ou encore le zoom à deux doigts. Ce jugement ouvre donc la voie à Apple pour attaquer Google et les autres constructeurs utilisant Android.

Samsung devrait faire appel de cette décision ce qui risque de prolonger cette guerre des brevets de quelques années.

Hier, les deux entreprises avaient été condamnées toutes deux par un tribunal sud-coréen pour avoir chacune violé des brevets du concurrent.

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Qui sera le grand perdant de ces procès sans fin ?
Pensez-vous que cette guerre entre Apple et Samsung (et derrière cela, Google et son système Android) favorisera le développement de Windows sur mobile ?


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Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/10/2016 à 15:31
La critique de Samsung étant qu'il paye pour l'intégralité du produit plutôt que ce sur quoi les brevets s'appliquent, il ne faut donc pas s'étonner que la responsabilité sur la partie logicielle n'ait pas été considérée non plus.
Avatar de CAMIC CAMIC - Membre régulier https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 14:04
Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung.

Que selon les ligne qui suivent ce serai plutôt :

Apple renverse la précédente décision de justice qui était en faveur de Samsung.

Sinon on pourrait croire que la décision est maintenant en faveur de Samsung

Philippe
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 14:54
Bonjour,

J'en ai marre des brevets à cause du faite que ça provoque des guerres ils ont pas éthique . Je propose que si certaines conditions sont remplies , un juge puisse obliger les entreprises à publier le code source et le savoir-faire afin d' arrêter ces guerre de brevets.

Encore une fois le brevet est bon à première vue mais c'est la guerre des brevets qui est pas bonne Et si c'est matériaux étais libre il n'y aurait jamais de guerre de brevet.

Serait-il possible d'inventer Des brevet avec licence GPL ou des brevets éthiqument responsable ?

Quand est-ce qu'on aura à disposition sur le marché plus de produits open source source comme par exemple du matériel libre, les médicaments libre de l'alimentation libre etc.

En plus les matériaux breveté sont souvent pas réparable et à obsolescence programmée

Qui Voterait mettre en avant L'open sourc ?

Meilleures salutations
.
Avatar de MineElectricity MineElectricity - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 22:33
J'en ai marre des brevets à cause du faite que ça provoque des guerres ils ont pas éthique . Je propose que si certaines conditions sont remplies , un juge puisse obliger les entreprises à publier le code source et le savoir-faire afin d' arrêter ces guerre de brevets.
Encore une fois le brevet est bon à première vue mais c'est la guerre des brevets qui est pas bonne Et si c'est matériaux étais libre il n'y aurait jamais de guerre de brevet.
Quand est-ce qu'on aura à disposition sur le marché plus de produits open source source comme par exemple du matériel libre, les médicaments libre de l'alimentation libre etc.
Qui Voterait mettre en avant L'open sourc ?
Stp confonds pas open source et libre
Après, je pense que tout les logiciels devraient être open source, donc, G$, A$, F$, M$; on doit voir ce qu'ils font.
Le libre est une utopie, mais contrairement aux utopies, on peut l'avoir en essayant un peut !
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 22:58
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations
Avatar de MineElectricity MineElectricity - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 23:12
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations


Bien le bonjour aussi,

À vrai dire je sait pas vraiment, j'aurais plus tendance à préférer la vision de Stallman mais j’aime autant les discours des deux personnages.

Et vous ?
Avatar de Malick SECK Malick SECK - Community Manager https://www.developpez.com
le 07/12/2016 à 12:16
Guerre des brevets : la Cour suprême annule le jugement condamnant Samsung à verser 548 millions $ à Apple
Samsung pourrait récupérer jusqu’à 399 millions $

La bataille judiciaire opposant depuis 2012 Samsung à son concurrent Apple est loin de toucher à sa fin. Ce litige, qui porte sur une affaire de violation de brevets, vient de prendre une nouvelle tournure suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler le jugement qui condamne Samsung à verser la somme de 548 millions de dollars à Apple.

Selon Reuters, les juges de la plus haute juridiction des États-Unis ont considéré que la précédente condamnation de la firme coréenne était très sévère. Les juges estiment que Samsung, bien que reconnu coupable, ne devrait pas verser à Apple l’intégralité des bénéfices tirés de la vente des smartphones utilisant les brevets en question.

Pour rappel, la première condamnation de Samsung a débouché sur une amende de plus d’un milliard de dollars au titre de dommages et intérêts pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Le Coréen s’est par la suite engagé à verser cette somme avant le 14 décembre 2015. En marge de cela, Samsung, animé par le désir de se faire rembourser tout ou partie de cette somme, a décidé de faire un autre appel auprès de la Cour suprême des États-Unis étant donné que ses précédents recours lui étaient favorables.

L’amende de 548 millions de dollars était considérée comme non justifiée par les avocats de Samsung. Ces derniers ont soutenu que les smartphones incriminés sont dotés de plein d’autres caractéristiques qui leur permettent de disposer de fonctionnalités sans rapport avec le design.

Il convient également de signaler qu’avant même de recevoir l’avis de la Cour suprême sur cette affaire, la firme à la pomme a ouvert un autre dossier dans lequel elle réclame au Sud-Coréen 180 millions de dollars en sus pour dommages et intérêts.

Face à la complexité de cette affaire, la Cour suprême a finalement donné son accord en mars dernier en vue de statuer sur le caractère excessif ou non de l’amende de 548 millions de dollars infligée à Samsung.

Reuters rapporte que les juges de la Cour suprême, après étude du dossier, ont jugé que le montant de ladite amende est très élevé, ils ont ainsi renvoyé l’affaire auprès de la Cour d’appel du tribunal fédéral de Washington. Cette dernière va faire une nouvelle évaluation du montant que Samsung va payer à Apple. Dans le communiqué, il est mentionné que Samsung peut espérer se faire rembourser jusqu’à environ 399 millions de dollars américains.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de la Cour suprême d'annuler le verdict précédent ?

Pensez-vous que Samsung se fera rembourser ?

Voir aussi :

Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple, avec la possibilité de se faire rembourser

Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême, quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

Guerre des brevets : la roue tourne en faveur de Samsung dans son procès contre Apple
Avatar de dexter74 dexter74 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/12/2016 à 18:15
Dans l'histoire c'est ni Samsung , ni Apple qui gagnent. Mais bien leur avocats. Je me demande combien sa leur à coûté en avocats et autre joyeuseté dans ce genre.
Avatar de dexter74 dexter74 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/12/2016 à 18:23
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations
Dans un sens , un logiciel privée peut être plus fiable que le libre.
Dans un autre le logiciel libre peux être vérifier mais aussi comprendre son code permet de trouver de nouvelle faille.
Il faudrait un logiciel pseudo-libre , seule les développeurs pourront le modifier/consulter et qui sera gratuit. Ils seront choisis sur le volée par expérience et par compétence. Sur la surveillance suprême d'une équipe qui vérifiera chaque modification.
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 15/12/2016 à 10:44
Bonjour,

Pourquoi le matériel libre n'est pas plus mis en avant ? En tout cas, j'en ai vu très peu dans ma vie . Et pourtant avec ce matériel il n'y a pas besoin de se faire la guerre vu qu'il n'y a pas de brevets .

Si l'iPhone ou le Samsung Galaxy c'était du matériel Libra il n'y aurait pas tous cette affaire Il me semble pas éthique, pas égalitaire voir exagérée.

Que pensez-vous ?

Salutations
Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 17/01/2017 à 1:02
Guerre des brevets : la Cour suprême rouvre le procès qui oppose Apple à Samsung
Estimant que l'amende calculée a été excessive

La guerre des brevets n’en finit pas entre Apple et Samsung, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral aux États-Unis vient de rouvrir le dossier Apple contre Samsung concernant la copie du design de l'iPhone et le non-respect de droits de propriété intellectuelle. En effet, la Cour suprême des États-Unis -seule compétente en la matière- a annulé le jugement qui condamnait Samsung à payer 399 millions de dollars pour violation de brevets. La décision de la cour avait été prise à l'unanimité, estimant que les ressemblances de style ne concernaient pas l’appareil en entier, mais seulement quelques aspects techniques, « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir ».


Dans les documents du jugement, la Cour suprême a statué que dans ces circonstances, Samsung ne pouvait pas être condamné à payer cette amende qui était excessive. Dès lors, un recalcul de l’amende s’impose, toutefois, la cour n’a pas précisé la base de calcul des dommages et intérêts, à savoir le prix total ou une partie du prix de l’iPhone. « Les parties nous ont demandé d'approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier », a indiqué la juge Sonia Sotomayor dans son opinion. « Pour cela, il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l'y soumettre », a-t-elle souligné, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d'appel fédérale à Washington pour ce faire. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une remise en cause à proprement parler du verdict précédent, mais seulement une réintroduction du dossier dans le circuit judiciaire pour prendre en compte les remarques de la Cour suprême sur le montant de l’amende.

Cette affaire remonte à 2011, lorsque Apple a attaqué Samsung en justice pour violation de brevet, les deux sociétés avaient au préalable échoué à régler leurs contentieux à l’amiable. En 2012, les dommages-intérêts ont été fixés à un milliard de dollars en faveur d’Apple. Et l’année dernière, le montant a été réduit à 548 millions de dollars. Le géant coréen avait accepté de payer ce montant, mais seulement en fonction des conclusions du bureau des brevets américain qui avait donné tort une première fois à Apple. De son côté, la firme de Cupertino continue de maintenir un discours ferme assurant que Samsung a bel et bien copié ses brevets de design, un avis partagé par la communauté des designers de renommée qui ont envoyé un amicus brief défendant Apple et argüant que le créateur de l’iPhone devrait recevoir tous les profits tirés par Samsung à partir de la violation des brevets de design.

Une chose est sûre, après le renvoi de ce dossier au tribunal, les deux géants ne sont pas prêts à faire la paix. Rappelons qu'à ce jour, les deux sociétés s'opposent encore dans une trentaine de dossiers contentieux partout dans le monde.

Source : The New York Times

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