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Brevets : vers la fin du conflit Microsoft vs Motorola ?
La firme de Redmond est prête à signer un compromis

Le , par Hinault Romaric

82PARTAGES

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Mise à jour du 02/08/2012

Tandis que la bataille juridique entre Samsung et Apple pour violation de brevets bat son plein, deux autres acteurs IT également au cœur d’un affrontement en justice pourraient parvenir à un accord.

Dans un billet de blog, Brad Smith et Horacio Gutierrez, responsables des affaires légales de Microsoft, ont annoncé que Microsoft était prêt à signer un compromis dans les affaires l’opposant à Motorola Mobility.

Cette décision intervient quelques jours seulement après que Microsoft ait obtenu une injonction pour bloquer la commercialisation des terminaux Android de Motorola sur le territoire allemand pour avoir illicitement utilisé ses propriétés intellectuelles sur le système de fichiers FAT (lire ci-avant). De même, quelques mois auparavant, les verdicts respectifs de L’ITC (United States International Trade Commission) et du tribunal de Munich ont ordonné l’interdiction des importations sur le territoire américain et allemand des dispositifs Android de Motorola qui utilisent la technologie ActiveSync.

Les brevets autour d’ActiveSync permettent de synchroniser emails, contacts et calendriers dans un smartphone.

Les victoires ne sont pas seulement à sens unique dans cette double confrontation. Motorola avait gagné également une bataille contre Microsoft, qui avait été reconnu coupable de violer 5 brevets du constructeur en rapport avec le Wi-Fi et la vidéo dans sa console de jeux Xbox 360 par la Commission internationale du commerce.

Au final, ces affrontements en justice mettent à mal les inventions des deux sociétés. Il serait temps selon les responsables des affaires légales de Microsoft de mettre fin à ces multiples poursuites et de parvenir à un accord équilibré pour les deux entreprises.

Google, actuellement propriétaire de Motorola Mobility, avait fait une tentative dans ce sens en proposant un accord qui avait été qualifié de déraisonnable » (« unfair ») par Microsoft. Le géant de la recherche voulait recevoir 2,25% de redevance sur chaque Xbox vendue (environ 4,45 dollars) et se proposait de reverser 33 centimes de dollar à Microsoft pour chaque smartphone vendu utilisant les technologies brevetées de la société.

Par ailleurs, selon Smith et Gutierrez, une bonne partie du portefeuille de brevets acquis par Google devrait être soumise comme standard de l’industrie sous les termes de la licence FRAND. Une promesse qu’aurait faite Google auprès des régulateurs du secteur lors de l’acquisition de Morotola et qu’il n’aurait pas honoré jusqu’ici.

Microsoft est ouvert à tout accord. À deux conditions : que l’accord englobe l’ensemble des produits des deux sociétés et mette fin à long terme aux poursuites et qu’il soit fondé sur le taux du marché.

La firme de Redmond explique que le coût des brevets doit être calculé non pas en fonction de chaque licence, mais du nombre total de licences commercialisées. De plus, le brevet violé par Microsoft serait essentiel à la norme H.264, qui est utilisée pour coder et décoder 80% des vidéos sur internet. H.264 serait le résultat du regroupement de 2 400 brevets essentiels qui sont détenus par 26 sociétés membres de la MPEG-LA . Microsoft souligne également que les accords signés avec les autres constructeurs Android dont Samsung, HTC ou encore Dell montrent de façon précise que les montants demandés par celui-ci sont acceptables.

Google a actuellement le choix : soit prendre le chemin des négociations en tenant compte des conditions de Microsoft, soit laisser les tribunaux continuer à trancher dans ces affaires, ce que Microsoft ne souhaite pas.

Source : Blog Technet

Et vous ?

Que pensez-vous des propositions de Microsoft ? Google aurait-il intérêt à signer un accord qui propose ses brevets pour H.264 sous la licence FRAND ?

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Avatar de Crazyfaboo
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/12/2012 à 4:07
Y'a que moi que ca heurte?
Un juge de Seattle donne raison a Microsoft.
Ca me rappelle le juge de Californie (surement SF) qui donne raison a Apple contre Samsung...
Y'a tellement de facons subtiles pour etre influence mais alors celle du "je vais tout de meme pas casser l'economie de la plus grosse boite locale et que j'aime bien" me parait tellement suffisante (via toutes les connexions et implications que ca peut creer) que je comprends meme pas pourquoi ils vont se casser les dents a chaque fois dans les villes ou ils ont le plus de chances de perdre... Manque plus que le juge voulait acheter une xbox pour ses gamins a noel est l'affaire est deja a moitie pliee...

Cela dit, je ne sais absolument pas sur quoi portait ces brevets. Le jugement est peut-etre tout a fait adapte. Je souleve simplement ce curieux fait qu'ont les compagnies a gagner dans leurs fiefs et a perdre ailleurs (ca vaudrait meme le coup a mon avis de faire un petit graphe statistique des accusations gagnees entre deux entreprises en fonction du lieu)...
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Avatar de azmar
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/09/2013 à 14:57
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 02/08/2012 à 14:45
FRAND n'est pas une licence.

http://en.wikipedia.org/wiki/Reasona...tory_licensing
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Avatar de tchize_
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/09/2013 à 22:23
Citation Envoyé par azmar Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 31/07/2015 à 14:58
Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
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Avatar de Freem
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/08/2012 à 15:33
Il semble que microsoft fassent moins les malins tout d'un coup.

Je me demande si google va essayer de faire baisser les revendications de MS sur les autres utilisateurs d'android?
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Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/08/2012 à 14:36
Citation Envoyé par Freem Voir le message
Il me semble pourtant qu'il existe des outils pour lire les extX sous windows, bien que mes tentatives utilisation de ces trucs se soient soldées par des échecs.
pourtant pour lire le ext2, ext3, ça prend que quelques secondes pour installer

The Ext2 Installable File System
DiskInternals Linux Reader
Explore2fs

en même temps, les constructeurs n'ont juste qu'à installer ce genre d'outils dans leurs système pour les caméra et cie.....et ne pas avoir à payer pour la licence...

la fin de ce brevet doit surement se terminer bientôt
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Avatar de ryann
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 04/12/2012 à 17:06
Citation Envoyé par powermanga Voir le message
Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
  1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
  2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
  3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
  4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


Je suis...
Apple ?
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Avatar de Freem
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/12/2012 à 15:53
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.
Bon, on va passer pour le point que FRAND n'est PAS une license... mais ce qui me choque, quand même, c'est d'estimer que H.264 et le wi-fi doivent être FRAND mais pas FAT...

C'est quand même aberrant que FAT, le format de partition standard de fait depuis 30 ans sois pas FRAND mais H.264 qui débarque depuis moins de 3 ans le soit... un fichier, on peut le convertir d'un format à l'autre facilement, pas une partition!
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/12/2012 à 16:47
Pour être très clair concernant les principes FRAND : ce n'est ni le juge ni Microsoft qui peuvent décider que des brevets doivent être proposés selon ces règles. C'est au détenteur du brevet lui-même d'en décider. Mais pourquoi ferait-il cela, me demandez-vous ? Parce que les organismes de standardisation l'exigent pour accepter d'inclure une technologie soumise à brevets dans un standard. Et qu'une technologie brevetée incluse dans un standard, c'est une manne pour le détenteur des brevets en question pour de nombreuses années. C'est donc Motorola qui a forcément dû dire à un moment ou à un autre que les brevets en question seraient licenciables selon les principes FRAND.
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