Mise à jour du 02/08/2012Tandis que la bataille juridique entre Samsung et Apple pour violation de brevets bat son plein, deux autres acteurs IT également au cœur d’un affrontement en justice pourraient parvenir à un accord.
Dans un billet de blog, Brad Smith et Horacio Gutierrez, responsables des affaires légales de Microsoft, ont annoncé que Microsoft était prêt à signer un compromis dans les affaires l’opposant à Motorola Mobility.
Cette décision intervient quelques jours seulement après que Microsoft ait obtenu une injonction pour bloquer la commercialisation des terminaux Android de Motorola sur le territoire allemand pour avoir illicitement utilisé ses propriétés intellectuelles sur le système de fichiers FAT (lire ci-avant). De même, quelques mois auparavant, les verdicts respectifs de L’ITC (United States International Trade Commission) et du tribunal de Munich ont ordonné l’interdiction des importations sur le territoire américain et allemand des dispositifs Android de Motorola qui utilisent la technologie ActiveSync.
Les brevets autour d’ActiveSync permettent de synchroniser emails, contacts et calendriers dans un smartphone.
Les victoires ne sont pas seulement à sens unique dans cette double confrontation. Motorola avait gagné également une bataille contre Microsoft, qui avait été reconnu coupable de violer 5 brevets du constructeur en rapport avec le Wi-Fi et la vidéo dans sa console de jeux Xbox 360 par la Commission internationale du commerce.
Au final, ces affrontements en justice mettent à mal les inventions des deux sociétés. Il serait temps selon les responsables des affaires légales de Microsoft de mettre fin à ces multiples poursuites et de parvenir à un accord équilibré pour les deux entreprises.
Google, actuellement propriétaire de Motorola Mobility, avait fait une tentative dans ce sens en proposant un accord qui avait été qualifié de déraisonnable » (« unfair ») par Microsoft. Le géant de la recherche voulait recevoir 2,25% de redevance sur chaque Xbox vendue (environ 4,45 dollars) et se proposait de reverser 33 centimes de dollar à Microsoft pour chaque smartphone vendu utilisant les technologies brevetées de la société.
Par ailleurs, selon Smith et Gutierrez, une bonne partie du portefeuille de brevets acquis par Google devrait être soumise comme standard de l’industrie sous les termes de la licence FRAND. Une promesse qu’aurait faite Google auprès des régulateurs du secteur lors de l’acquisition de Morotola et qu’il n’aurait pas honoré jusqu’ici.
Microsoft est ouvert à tout accord. À deux conditions : que l’accord englobe l’ensemble des produits des deux sociétés et mette fin à long terme aux poursuites et qu’il soit fondé sur le taux du marché.
La firme de Redmond explique que le coût des brevets doit être calculé non pas en fonction de chaque licence, mais du nombre total de licences commercialisées. De plus, le brevet violé par Microsoft serait essentiel à la norme H.264, qui est utilisée pour coder et décoder 80% des vidéos sur internet. H.264 serait le résultat du regroupement de 2 400 brevets essentiels qui sont détenus par 26 sociétés membres de la MPEG-LA . Microsoft souligne également que les accords signés avec les autres constructeurs Android dont Samsung, HTC ou encore Dell montrent de façon précise que les montants demandés par celui-ci sont acceptables.
Google a actuellement le choix : soit prendre le chemin des négociations en tenant compte des conditions de Microsoft, soit laisser les tribunaux continuer à trancher dans ces affaires, ce que Microsoft ne souhaite pas.
Source : Blog Technet
Et vous ?
Que pensez-vous des propositions de Microsoft ? Google aurait-il intérêt à signer un accord qui propose ses brevets pour H.264 sous la licence FRAND ? 
Envoyé par azmar
