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Google France risque un redressement fiscal
Qui pourrait dépasser les 100 millions d'euros, d'après l'Express

Le , par Sarah Mendès

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7  0 
Google France serait-il en règle avec le fisc ? L’administration française en doute.

L’Express révèle que la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont effectué une perquisition au siège parisien de Google France le 30 juin 2011. Le fisc soupçonnerait la firme de ne pas avoir déclaré des revenus entre 2008 et 2010 portant sur la vente de publicités en France.

Cette perquisition aurait permis de mettre la main sur de nombreux mails, des factures et pas mal de contrats.



Toujours selon l’Express, Google France aurait déclaré en 2010 un chiffre d’affaires de 68.7 millions d’euros alors que le Royaume-Uni, un marché similaire au marché français, avait déclaré un chiffre d’affaires nettement supérieur estimé à 2.5 milliards d’euros !

Google a, comme d'autres grandes entreprises, installé son siège européen en Irlande, pays où la fiscalité est généreuse. L’essentiel des revenus de Google est déclaré auprès du fisc irlandais même si les ventes sont réalisées dans d’autres pays de l’Union Européenne. « Un procédé légal sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays », révèle L'Express.

Les avocats de Google doivent éviter un redressement fiscal pouvant s’élever à 100 millions d’euros. La firme se dit confiante : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française ».

Cette procédure intervient au moment où le président sortant Nicolas Sarkozy, tout comme le candidat socialiste François Hollande, propose la modification de la fiscalité sur les entreprises du numérique. Nicolas Sarkozy a évoqué une « taxe Google » sur la publicité en ligne.

Cette histoire rappelle la tentative l’an passé de mettre en place une taxe similaire. Une proposition qui avait été très critiquée par les entreprises et refusée suite aux conseils du Conseil National du Numérique (CNNumérique) : « Au cours de la discussion du collectif budgétaire à la fin de l’année 2010, la question de la taxation des acteurs de l’internet non fiscalement domiciliés en France a fait l’objet de vifs débats. A été alors adoptée une nouvelle disposition fiscale destinée, à compter du 1er juillet 2011, à prélever 1% sur tous les achats publicitaires internet effectués par les « preneurs de services de publicité en ligne » établis sur le territoire français. Postérieurement à son adoption, cette mesure a été vivement critiquée par les acteurs de l’économie numérique. Le Conseil national du numérique a émis le 10 juin 2011 ses premières recommandations en la matière avant de préconiser la suppression de cette mesure fiscale. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Parlement a suivi les recommandations du CNNum et procédé à l’abrogation de la mesure », publiait le CNNumérique dans son avis n°8 du 14 février 2012.

Source : CNNumérique, L'Express

Et vous ?

Que pensez-vous de cette sanction que risque Google ?

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Avatar de souviron34
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/07/2012 à 11:57
Que vient faire ce fil sur le forum "Débats sur le développement ; le Best Of" ???

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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/03/2012 à 11:48
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt Voir le message
Google a récemment investi lourdement en France

[...]
Je trouve simplement que c'est une étrange manière de procéder (à la fois le montant ainsi que le battage médiatique) alors que Google comptait prendre davantage position en France.
Google france : SARL unipersonnelle avec deux etablissements en France, au capital de 7500 euro, dont les dirigeants declares sont un directeur financier base en Irlande et un avocat base a Palo Alto (Californie).

Certes, cela ne gene en rien l'investissement massif, un chiffre d'affaire de 68 millions d'euro en 2010, ... mais bon, je trouve effectivement etrange cette difference avec les 2,5 milliards de CA realises en angleterre...
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Avatar de Bluedeep
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/07/2012 à 8:56
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt Voir le message
La France est décidément un pays accueillant vis-à-vis des entreprises informatique ! http://actu.orange.fr/une/microsoft-...fp_693034.html
Par ce que être "accueillant vis-à-visles entreprises informatiques" cela signifie tolérer la fraude fiscale ? curieuse conception ....
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/07/2012 à 14:08
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt Voir le message
je ne souhaite pas passer trop de temps à parler politique, dont ceci sera mon dernier message sur le sujet
Tu balances deux phrases a la limite du troll, que tu avoues etre basees sur ton experience personnelle alors que tu as 24 ans, et tu t'etonnes que nous te posions des questions pour approfondir ?

Ta these n'est-elle pas financee par l'etat, qui me semble investir beaucoup dans le domaine de l'informatique en contrepartie, il est vrai, de taxes specifiques (le nombre de bourses dans l'informatique, payees totalement ou partiellement par l'etat, est de memoire superieur au nombre de theses financees dans les autres domaines).

Quant au fait que le droit soit complexe, moui, enfin si les PME y arrivent (et c'est le cas), je ne vois pas de raison pour qu'une multinationale n'en soit pas capable...
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Avatar de Franck Dernoncourt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/03/2012 à 11:35
Bienvenue en France !
3  1 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/03/2012 à 12:15
Citation Envoyé par Sarah Mendès Voir le message
Que pensez-vous de cette sanction que risque Google ?
100 millions pour Google, c'est 10 euro pour un salarie moyen : ca ne change rien pour lui.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/07/2012 à 10:25
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt Voir le message
La France est décidément un pays accueillant vis-à-vis des entreprises informatique !
De meme que pour ta these, le laboratoire qui t'emploie respecte le droit francais, je ne vois pas pourquoi Microsoft, ou Google, ne devrait pas en faire autant.

Les cas de verification pour fraude fiscale se mulitiplient envers les grandes multinationales (Google, Microsoft, Amazon), et il est d'ailleurs interessant de voir le "profit warning" qu'a emis Amazon a ce sujet dans sa publication de compte aux Etats-Unis (siege de l'entreprise), qui, en gros, previent que des enquetes fiscales pourraient avoir lieue dans de nombreuses filliales, et que dans ce cas, les profits seraient fortement revus a la baisse.

Et ce genre de choses ne se passent pas qu'en France, si ca peut te rassurer sur l'accueil des entreprises. Un tribunal suisse vient de declarer que Google devait respecter les lois suisses, ce qui autorise l'ouverture de nombreuses procedures judiciaires dans ce pays.
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Avatar de Dutiona
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 05/07/2012 à 13:31
Liberté égalité fraternité ?

Il me semble que tout français connait ça non ? Certes ya des taxes pour financer cet effort de fraternité et certes tout le monde n'en a pas besoin forcément autant que certaines personne.

Mais. Parce-qu'il y a un mais.

Si un jour on te diagnostique une maladie rare et l'opération/traitement coûte 50k€ (et crois-moi ce genre de frais n'est pas si rare car on te cache les frais réel d'hôpitaux : 900€/nuit dans les soins intensifs, pour un comateux suite à un accident la facture monte vite) ben tu seras bien content que 60M français ait cotisé pour payer l'opération car ca représente pour toi l'épargne de... 10ans ?

Perso j'étais tout content quand j'étais encore au lycée avec plein de projets pour partir à l'étranger et y vivre etc. Mais l'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs. Et ce que je me dit aujourd'hui c'est que si je pars à l'étranger ben je continuerai de cotiser à la SECU française pour pouvoir revenir me faire soigner si j'ai besoin un jour (ou si ma famille en a besoin).

De même, il y a aussi l'égalité dans ces cotisation, l'égalité d'avoir le même accès aux soins car certains n'ont pas les moyens de cotiser (CMU). Et la France a choisi de ne pas les laisser sans soin car ils n'ont pas d'argent.

Alors après, le système est imparfait, déficitaire, il y a des fraudes, etc. Mais ca ne veut pas dire qu'il faut supprimer ce système car il est extrêmement important (de mon point de vue).

Enfin bon, j'ai un peu dérivé du sujet là ^^ .
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/03/2012 à 10:34
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt Voir le message
Le jour où Google pensera ainsi, il sera alors du même niveau que la plupart des entreprises publiques...
Je ne suis pas bien sur de comprendre ce que tu dis...

Google est une entreprise de vente de publicite, qui comme toutes les grosses entreprises essaye par tous les moyens de passer a travers les impots que ces societes sont censees payer. Ce n'est pas que le cas en France, les exemples sont legions dans de tres nombreux pays.

Je ne dis pas que cette entreprise ne va pas se battre pour essayer de ne pas payer, je dis juste que dans le cas ou la procedure confirmerait que la somme de 100 millions est a payer, ca ne changera rien a la vie de l'entreprise.
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Avatar de Bluedeep
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/07/2012 à 11:53
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt Voir le message
Ce qui m'énerve essentiellement est que d'une part le secteur informatique est considéré comme une vache à lait par le gouvernement français .
Sur quoi bases tu cette affirmation ?
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