Google France risque un redressement fiscal
Qui pourrait dépasser les 100 millions d'euros, d'après l'Express

Le , par Sarah Mendès, Membre chevronné
Google France serait-il en règle avec le fisc ? L’administration française en doute.

L’Express révèle que la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont effectué une perquisition au siège parisien de Google France le 30 juin 2011. Le fisc soupçonnerait la firme de ne pas avoir déclaré des revenus entre 2008 et 2010 portant sur la vente de publicités en France.

Cette perquisition aurait permis de mettre la main sur de nombreux mails, des factures et pas mal de contrats.



Toujours selon l’Express, Google France aurait déclaré en 2010 un chiffre d’affaires de 68.7 millions d’euros alors que le Royaume-Uni, un marché similaire au marché français, avait déclaré un chiffre d’affaires nettement supérieur estimé à 2.5 milliards d’euros !

Google a, comme d'autres grandes entreprises, installé son siège européen en Irlande, pays où la fiscalité est généreuse. L’essentiel des revenus de Google est déclaré auprès du fisc irlandais même si les ventes sont réalisées dans d’autres pays de l’Union Européenne. « Un procédé légal sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays », révèle L'Express.

Les avocats de Google doivent éviter un redressement fiscal pouvant s’élever à 100 millions d’euros. La firme se dit confiante : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française ».

Cette procédure intervient au moment où le président sortant Nicolas Sarkozy, tout comme le candidat socialiste François Hollande, propose la modification de la fiscalité sur les entreprises du numérique. Nicolas Sarkozy a évoqué une « taxe Google » sur la publicité en ligne.

Cette histoire rappelle la tentative l’an passé de mettre en place une taxe similaire. Une proposition qui avait été très critiquée par les entreprises et refusée suite aux conseils du Conseil National du Numérique (CNNumérique) : « Au cours de la discussion du collectif budgétaire à la fin de l’année 2010, la question de la taxation des acteurs de l’internet non fiscalement domiciliés en France a fait l’objet de vifs débats. A été alors adoptée une nouvelle disposition fiscale destinée, à compter du 1er juillet 2011, à prélever 1% sur tous les achats publicitaires internet effectués par les « preneurs de services de publicité en ligne » établis sur le territoire français. Postérieurement à son adoption, cette mesure a été vivement critiquée par les acteurs de l’économie numérique. Le Conseil national du numérique a émis le 10 juin 2011 ses premières recommandations en la matière avant de préconiser la suppression de cette mesure fiscale. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Parlement a suivi les recommandations du CNNum et procédé à l’abrogation de la mesure », publiait le CNNumérique dans son avis n°8 du 14 février 2012.

Source : CNNumérique, L'Express

Et vous ?

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Avatar de Bluedeep Bluedeep - Inactif https://www.developpez.com
le 04/07/2012 à 11:53
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt  Voir le message
Ce qui m'énerve essentiellement est que d'une part le secteur informatique est considéré comme une vache à lait par le gouvernement français .

Sur quoi bases tu cette affirmation ?
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur https://www.developpez.com
le 04/07/2012 à 12:17
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt  Voir le message
Ce qui m'énerve essentiellement est que d'une part le secteur informatique est considéré comme une vache à lait par le gouvernement français (au lieu d'être considéré comme étant un moteur de croissance), et que le droit français (fiscal ou pas) est un salmigondis.

Ga ? Vache a lait ? Plus qu'autre chose ? Des exemples ?

Le droit francais est complique ? Plus que d'autres ? Des exemples ?
Avatar de Franck Dernoncourt Franck Dernoncourt - Membre émérite https://www.developpez.com
le 04/07/2012 à 13:41
Répondre à vos questions nécessiterait un rapport de 100 pages que je n'ai pas vraiment le temps de faire : il est en effet extrêmement difficile d'établir de comparaison, je vous l'accorde. Ma remarque précédente se base sur mon intuition personnelle et non sur une démonstration mathématique. Je me contenterai de donner simplement quelques exemples concernant la vache à lait :

  • taxe sur les écrans
  • taxe sur les supports de stockage
  • taxe sur les FAI


L'informatique n'est pas le seul secteur que je considère comme visé particulièrement par les taxes/impôts, mais il existe d'autres secteurs tels le journalisme ou la cinématographie qui sont hautement subventionnées.

Plus généralement, dès lors qu'une chose rentable en France, le réflexe primaire de l'État est de taxer.

(PS : je ne souhaite pas passer trop de temps à parler politique, dont ceci sera mon dernier message sur le sujet)
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur https://www.developpez.com
le 04/07/2012 à 14:08
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt  Voir le message
je ne souhaite pas passer trop de temps à parler politique, dont ceci sera mon dernier message sur le sujet

Tu balances deux phrases a la limite du troll, que tu avoues etre basees sur ton experience personnelle alors que tu as 24 ans, et tu t'etonnes que nous te posions des questions pour approfondir ?

Ta these n'est-elle pas financee par l'etat, qui me semble investir beaucoup dans le domaine de l'informatique en contrepartie, il est vrai, de taxes specifiques (le nombre de bourses dans l'informatique, payees totalement ou partiellement par l'etat, est de memoire superieur au nombre de theses financees dans les autres domaines).

Quant au fait que le droit soit complexe, moui, enfin si les PME y arrivent (et c'est le cas), je ne vois pas de raison pour qu'une multinationale n'en soit pas capable...
Avatar de Franck Dernoncourt Franck Dernoncourt - Membre émérite https://www.developpez.com
le 04/07/2012 à 22:02
Etant donné que ta réponse n'est pas du tout de nature politique, mais étant essentiellement une atteinte à la véracité, je me permets de rectifier les choses…

Citation Envoyé par gangsoleil  Voir le message
Tu balances deux phrases a la limite du troll, que tu avoues etre basees sur ton experience personnelle alors que tu as 24 ans, et tu t'etonnes que nous te posions des questions pour approfondir ?

Je n'ai pas du tout dit que mes propos étaient basés mon expérience personnelle, mais sur mon intuition personnelle. En outre, si tu considères que mes deux phrases son du troll, il ne fallait pas suivre ou bien faire ton travail de modération…

Citation Envoyé par gangsoleil  Voir le message
Ta these n'est-elle pas financee par l'etat, qui me semble investir beaucoup dans le domaine de l'informatique en contrepartie, il est vrai, de taxes specifiques (le nombre de bourses dans l'informatique, payees totalement ou partiellement par l'etat, est de memoire superieur au nombre de theses financees dans les autres domaines).

Aucune des taxes que j'ai citées va pour le financement de l'informatique à ma connaissance. Sinon, je serais intéressé de connaître d'où tu tiens tes chiffres sur la répartition des bourses par domaine.

Citation Envoyé par gangsoleil  Voir le message
Quant au fait que le droit soit complexe, moui, enfin si les PME y arrivent (et c'est le cas), je ne vois pas de raison pour qu'une multinationale n'en soit pas capable...

Crois-tu sérieusement que les PME sont confrontées aux mêmes problématiques fiscales que les multinationales ?

Sinon, concernant les personnes qui mettent des -1, merci d'expliquer votre position.
Avatar de Bluedeep Bluedeep - Inactif https://www.developpez.com
le 05/07/2012 à 9:45
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt  Voir le message
Aucune des taxes que j'ai citées va pour le financement de l'informatique à ma connaissance.

Il n'existe normalement pas de taxes à affectations spécifiques (contrairement aux prélévement pour les dépenses de la sécurité sociale).

On appelle cela la "règle de non affectation" (ordonnance du 2/1/59) cela empêche l'utilisation d'une recette donnée pour financer une dépense donnée. Cela s'inscrit dans un principe plus large qui est celui dit "d'universalité budgétaire".

Il y a néanmoins des exceptions.(et les impôts en question dans ce cas n'apparaissent pas dans les comptes de l'état).
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur https://www.developpez.com
le 05/07/2012 à 9:50
Citation Envoyé par Franck Dernoncourt  Voir le message
Aucune des taxes que j'ai citées va pour le financement de l'informatique à ma connaissance. Sinon, je serais intéressé de connaître d'où tu tiens tes chiffres sur la répartition des bourses par domaine.

Elles ne financent pas directement l'informatique, mais permettent a l'etat d'avoir de l'argent pour financer divers projets, dont une part va a l'education en general et donc aussi aux formations informatiques.

Citation Envoyé par Franck Dernoncourt  Voir le message
Crois-tu sérieusement que les PME sont confrontées aux mêmes problématiques fiscales que les multinationales ?

"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe [...] une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France [...] sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes"

La SAS Microsoft France, qui semble fournir des moyens a Microsoft Online, est une entreprise qui realise un CA de 430 millions d'euro en 2011. Je pense qu'ils ont donc les moyens de se payer un fiscaliste pour aider leur filliale a souscrire les declarations fiscales correspondantes si celle-ci en a besoin.

Par ailleurs, avoir ses comptes valides par un controleur de gestion (ou quelque chose comme ca, je ne me souviens plus du terme exacte) permet d'obtenir un credit d'impot qui, souvent, compense en partie le cout du controleur. Si les artisans, PME ou autres arrivent a se payer leurs services, je pense que de grosses entreprises doivent aussi en etre capable.
Avatar de ZiGoM@r ZiGoM@r - Membre averti https://www.developpez.com
le 05/07/2012 à 10:52
La complexité des règlementations et autres taxes profite aux plus grosses entreprises, comme de trop grosses taxations. Aussi les PME supportent-elles de moins en moins les contraintes du système français, peut-être les investissement étrangers suivront-ils mais votre dernier argument me parait trop léger.
Le droit français est complexe, c'est un fait reconnu. Pourquoi le serait-il trop ? les raisons sus-citées, "nul n'est censé ignorer la loi", cela finit par paralyser l'activité économique (voir culturelle), etc..
L'informatique est une vache à lait à la simple constatation des taxes exceptionnelles (qui ne le sont pas assez dans ce pays !) qui touchent ce secteurs. C'est la tendance qui est inquiétante, surtout quand on connait le potentiel de croissance de l'IT.
Comme tout le monde, j'ai profité de l’État : école, santé, sécurité, etc.. Premièrement, il ne m'a pas laisser le choix. Ensuite, l'argent qu'il a utilisé pour moi, il l'a pris à mes parents et aux leurs avant eux. Enfin, cet argent, il me le prend aussi sur chacune de mes fiches de paye, sans mon consentement. J'aurais préféré ne pas profiter de la sainte générosité de cet État-Maman... Désolé mais l'argument du "t'en profites aussi" tombe plus vite encore que les précédents.
Avatar de souviron34 souviron34 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 05/07/2012 à 11:57
Que vient faire ce fil sur le forum "Débats sur le développement ; le Best Of" ???

Avatar de Dutiona Dutiona - Membre régulier https://www.developpez.com
le 05/07/2012 à 13:31
Liberté égalité fraternité ?

Il me semble que tout français connait ça non ? Certes ya des taxes pour financer cet effort de fraternité et certes tout le monde n'en a pas besoin forcément autant que certaines personne.

Mais. Parce-qu'il y a un mais.

Si un jour on te diagnostique une maladie rare et l'opération/traitement coûte 50k€ (et crois-moi ce genre de frais n'est pas si rare car on te cache les frais réel d'hôpitaux : 900€/nuit dans les soins intensifs, pour un comateux suite à un accident la facture monte vite) ben tu seras bien content que 60M français ait cotisé pour payer l'opération car ca représente pour toi l'épargne de... 10ans ?

Perso j'étais tout content quand j'étais encore au lycée avec plein de projets pour partir à l'étranger et y vivre etc. Mais l'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs. Et ce que je me dit aujourd'hui c'est que si je pars à l'étranger ben je continuerai de cotiser à la SECU française pour pouvoir revenir me faire soigner si j'ai besoin un jour (ou si ma famille en a besoin).

De même, il y a aussi l'égalité dans ces cotisation, l'égalité d'avoir le même accès aux soins car certains n'ont pas les moyens de cotiser (CMU). Et la France a choisi de ne pas les laisser sans soin car ils n'ont pas d'argent.

Alors après, le système est imparfait, déficitaire, il y a des fraudes, etc. Mais ca ne veut pas dire qu'il faut supprimer ce système car il est extrêmement important (de mon point de vue).

Enfin bon, j'ai un peu dérivé du sujet là ^^ .
Avatar de Franck Dernoncourt Franck Dernoncourt - Membre émérite https://www.developpez.com
le 29/10/2012 à 22:08
http://actu.orange.fr/une/taxe-googl...p_1159190.html

François Hollande, qui a reçu lundi le patron de Google Eric Schmidt, a indiqué qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe au moteur de recherche américain dans l'hypothèse où des négociations avec les éditeurs de presse n'aboutiraient pas.

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