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Le Jailbreak de nouveau illégal aux USA ?
L'EFF milite pour la reconduction des règles permettant le déverrouillage des terminaux

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Le jailbreak, procédé permettant le déverrouillage d’un dispositif pour avoir un accès complet aux fonctionnalités de l’OS et y installer des applications non autorisées, pourrait devenir à nouveau illégal aux États-Unis à la fin de cette année.

L’Electronic Frontier Foundation ( EFF ), un organisme qui lutte pour le respect du droit de contournement des mesures techniques de protection, avait milité en 2010 pour l’introduction d’une règle d’exception à la loi DMCA par les autorités américaines légalisant le débridage des iPhones.

La mesure d’exception déclare que le déverrouillage d’un dispositif afin qu’il puisse exécuter n’importe quel logiciel dont l’utilisateur dispose est un exemple d’utilisation équitable de la loi américaine sur le copyright. Ainsi, les utilisateurs ayant déverrouillé leur appareil sont à l’abri des représailles (blocage à distance des appareils, pénalités financières, etc.) des constructeurs.

Cependant, la mesure était limitée dans le temps et pourrait prendre fin cette année lors d’une réévaluation des exceptions au CDMA par l’Office américain du Copyright.

L’EFF qui souhaite obtenir la reconduction de ces règles, invite les utilisateurs à se manifester en envoyant des commentaires sur l’utilité du jailbreak. Les commentaires doivent être envoyés avant le 10 février.

Par ailleurs, l’organisme compte élargir le champ d’application de ces mesures qui ne se limiteront plus uniquement aux smartphones, mais également aux tablettes et aux consoles de jeux.

Source : EFF

Et vous ?

Êtes-vous pour l'utilisation des solutions de Jailbreak ? Souhaitez-vous que ces mesures soient reconduites ?


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Avatar de Neko Neko - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 13:58
Citation Envoyé par Hinault Romaric  Voir le message
Êtes-vous pour l'utilisation des solutions de Jailbreak ? Souhaitez-vous que ces mesures soient reconduites ?

Je vois mal comment on pourrait être contre. C'est simplement donner à l'utilisateur qui le souhaite, le contrôle de ce qu'il a acheté.
Avatar de -gma- -gma- - Membre averti https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 14:57
Citation Envoyé par Neko  Voir le message
C'est simplement donner à l'utilisateur qui le souhaite, le contrôle de ce qu'il a acheté.

Ce qu'il achète c'est l'appareil "physique" et le droit de l'utiliser avec le logiciel installé dessus. Et comme tout logiciel, il vient avec des conditions d'utilisation. Personne n'est obligé d'acheter l'appareil s'il les refuse.
Avatar de Narann Narann - Membre habitué https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 15:05
Ce qu'il achète c'est l'appareil "physique" et le droit de l'utiliser avec le logiciel installé dessus. Et comme tout logiciel, il vient avec des conditions d'utilisation. Personne n'est obligé d'acheter l'appareil s'il les refuse.

C'est pas sur que ce soit défendable face a un tribunal ça. La notion de clause abusive peut jouer dans la mesure ou tu achète l’intégralité du terminal. Le prix n'est pas diminuée et l'objet est défini comme étant en ta possession (a aucun moment, lors de l'achat, on te dit que tu loue un objet. On te dit même que tu l’achète. Que si tu le casse, c'est pour ta pomme).

Le seul truc légalement valable face a un jailbreak c'est la fin de la garantie.
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre émérite https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 16:14
Citation Envoyé par -gma-  Voir le message
Ce qu'il achète c'est l'appareil "physique" et le droit de l'utiliser avec le logiciel installé dessus. Et comme tout logiciel, il vient avec des conditions d'utilisation. Personne n'est obligé d'acheter l'appareil s'il les refuse.

C'est hors-sujet, comme l'explique Narann.

Le problème légal, c'est que les mesures de protection logicielles ont un statut particulier, qui les place de fait au-dessus des lois. Tu n'as pas le droit de contourner ces protections, même si tu le fais dans un but légitime et légal. Dans le cas de l'iPhone, tu as le droit absolu d'utiliser un iPhone jailbreaked, aucune condition d'utilisation qui t'en interdirais serait valable; mais tu n'as en principe pas le droit d'effectuer le jailbreak lui-même.

Aux USA, la loi prevoit (de longue date) une exception de fair use ("utilisation juste et équitable") pour le copyright et les restrictions y afférant, ce dont il s'agit dans cette campagne de l'EFF c'est de faire valider que cette exception s'applique toujours au jailbreak.

En France il y a un cas analogue avec le droit à la copie privée: tu as le droit d'effectuer une copie d'un média à ton usage. Rien ne t'ôtes ce droit, tu ne sera jamais poursuivi pour la copie elle-même. Par contre tu n'as pas le droit de contourner une DRM, même pour exercer ce droit. Vous devriez peut-être vous inspirer de la notion de fair use....
Avatar de Narann Narann - Membre habitué https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 16:58
@MiaowZedong
Le contournement des DRM a des fins d’interopérabilité est valide en France non?

http://www.riff.org/dadvsidrm_le_con...teroperabilite
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre émérite https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 17:05
Citation Envoyé par Narann  Voir le message
@MiaowZedong
Le contournement des DRM a des fins d’interopérabilité est valide en France non?

http://www.riff.org/dadvsidrm_le_con...teroperabilite

Pour l'interopérabilité, je ne le savais pas mais il semble que tu aies raison. Par contre pour la copie privée, la protection du DRM prime sur le droit à la copie (voir jugement de la cour de cassation).
Avatar de kolodz kolodz - Modérateur https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 20:34
Ce qui me pose problème dans cette affaire, c'est qu'on fait de la vente liée et que ça pose problème à personne.
Imagine Microsoft te dire si tu as le droit ou non d'installer/exécuter une application sur ton ordinateur avec un système d'explotation Vista/Seven/8
Mieux, imagine qu'il récolte 30% du prix de vente de tout les logiciels que tu achète...

Pour la DRM, cela ne s'applique pas dans le cas de Iphone, non ?
Avatar de pcdwarf pcdwarf - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 21:42
Ce qu'il achète c'est l'appareil "physique" et le droit de l'utiliser avec le logiciel installé dessus. Et comme tout logiciel, il vient avec des conditions d'utilisation. Personne n'est obligé d'acheter l'appareil s'il les refuse.

Faux !
Quand j'achète un iphone, j'achète un appareil auprès d'un vendeur/fournisseur. Cette vente fait de moi le propriétaire de cet appareil, et en tant que propriétaire, j'ai le droit de faire ce qui me plait avec, y compris m'en servir de cale porte ou le détruire à coups de masse si l'envie m'en prends.

Exécuter un logiciel que le constructeur aurait préféré que je n'emploie pas, fait partie des infinies possibilités d'usage que l'on peut avoir d'un objet de ce genre mais sur lequel le constructeur/concepteur ne peut avoir son mot à dire étant donné que le dit appareil ne lui appartient plus.

Imaginez que Michelin ou Renault aient leurs mots à dire sur les trajet que vous faites avec les pneus ou véhicules qu'ils vous vendent ????

Comme déjà dit, la seule chose qui peut tomber, c'est la garantie. (et encore... si on voulait être juste, ce serait à l'unique condition de montrer que ce soit effectivement l'usage non prévu qui soit la cause de la défaillance.)

Maintenant, ceci étant posé, la seule raison pour laquelle j'ai jailbreaké mon iphone, c'est pour avoir un système de filtrage des appels anonymes et des spams sms que apple ou orange refusent de fournir (y compris en payant, j'ai demandé). Il y a certainement derrière ça des contrats commerciaux avec des démarcheurs. Sinon, je ne voie aucune autre raison pour laquelle une fonction aussi utile qui était répandue il y a 5 ans aurait subitement disparue de tous les terminaux récents.
Avatar de Narann Narann - Membre habitué https://www.developpez.com
le 26/01/2012 à 23:50
imagine qu'il récolte 30%

C'est le model business des consoles ça pourtant. Et le problème est le même que pour les terminaux. Pour moi, les terminaux mobiles (particulièrement iPhone) sont des mini consoles. Avec le même modèle économique que celles ci.
Ainsi, au meme titre que Nintendo ou Microsoft (Xbox), Apple "se doit", pour assurer la monétisation des devs de sa plateforme, d’empêcher le piratage.

Si vous avez un peu le temps, regardez comment l'argent "transite" dans le monde des consoleux ainsi que les contrats de devellopement sur ces plateformes. C'est assez proche.

Encore un petit exemple:
Qu'est ce qui différencie la relation entre la console PS3 et son PSN d'un iPhone et son Apple store?

PS: Les modèle d'Android, bien que très proche, est un peu a part (La notion d'Open Source changeant certains points bien précis).

PS2: La seule raison pour laquelle j'ai jailbreaké mon Galaxy c'était pour avoir un accès à l'iptable et pouvoir y mettre un part feu (c'est fout de devoir jailbreaker un terminal pour pouvoir bloquer des entrées/sorties dessus...).
Avatar de micka025 micka025 - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 27/01/2012 à 8:29
Citation Envoyé par Narann  Voir le message
Ainsi, au meme titre que Nintendo ou Microsoft (Xbox), Apple "se doit", pour assurer la monétisation des devs de sa plateforme, d’empêcher le piratage.

Attention le jailbreak c'est différend du piratage ! Si on prend le jailbreak d'un iphone, le jailbreak ne te permet pas d'avoir les app gratuites ! Il te permet d'installer des programmes qui n'ont pas été validé par Apple. Le jailbreak permet d'apporter des fonctionnalités manquante. Au début de l'iphone il y avait le changement de fond d'écran sur le menu ou le multi-task ! Ces fonctionnalités sont apparu qu'après les mise à jour de l'OS.
Il est vrai que le jailbreak ouvre aussi la possibilité d'installer des programmes qui te permettent de lire les appli crackés. Le jailbreak en lui même n'est pas du piratage c'est l'utilisation qu'on en fait qui peut le devenir. Un peu comme feu megaupload ...
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