Après Apple qui a fait reconnaître qu’un des ses brevets (mais un seul) était utilisé par HTC dans ses modèles sous Android, c’est au tour de Motorola d’être reconnu coupable de violation d’un brevet (et un seul) appartenant à Microsoft.
Mais il y a une différence de taille entre les deux affaires.
Car si dans le premier procès, le brevet concerne un détail assez mineur de l’interface, dans le deuxième il touche une fonctionnalité majeure très appréciée des utilisateurs professionnels.
D’après Florian Mueller, expert sur ces questions, le brevet concernerait en effet "la possibilité pour les utilisateurs de planifier des demandes de réunion à partir d’un mobile". Et de préciser "c’est en tout cas ce que j’en comprends avec les éléments fournis" (c'est dire si la situation est peu claire).
Si cette analyse s’avérait être bonne (ce qui a souvent été le cas avec cet expert en brevets et en droit américain de la propriété intelectuelle) Google serait en face d’un problème important à résoudre.
De son côté Motorola se félicite que Microsoft ait été débouté de ses demandes sur 6 autres brevets et n’envisage toujours pas de lui verser de redevance, au contraire de ce que font d’autres acteurs utilisant Android comme HTC ou Samsung.
Quoiqu’il en soit, ce jugement confirme un peu plus que le secteur se dirige vers un combat juridique Motorola et Samsung contre Apple et Microsoft. Un combat de très longue durée.
Source : Blog de Florian Mueller, le jugement de l’Internation Trade Commerce
Envoyé par sinok
