Apple vient de remporter une petite victoire contre HTC. L'International Trade Commission, l’organisme indépendant américain en charge de questions légales et commerciales, a en effet reconnu les droits d’Apple sur un brevet utilisé par le constructeur taïwanais dans certains de ses produits nomades sous Android.
Extrait du jugement de l'ITC
Cette victoire reste cependant très petite. Cette même ITC n’a en effet reconnu que deux demandes d’Apple, en rapport avec un seul brevet, là où Apple avait espéré pouvoir faire reconnaître dix de ses brevets.
Les conséquences commerciales de cette décision restent encore assez floues. Officiellement, elle signifie que des téléphones de la marque asiatique seront bannis du marché américain à partir du 19 avril prochain.
Mais derrière l’apparente importance de cette sentence se cache en fait une situation nettement moins radicale. HTC a déjà fait savoir que les deux points retenus par l’ITC ne concernaient que des parties très limitées et mineures de l’interface de ses téléphones.
Conséquence, le constructeur s'engage à les modifier (ou à les supprimer) dans les semaines qui viennent. Et pourra donc continuer à vendre ses références sous Android sans aucun problème.
Pour mémoire, HTC a contre-attaqué cette année en demandant lui aussi l’interdiction de vente des produits Apple (lire ci-avant).
Source : ITC (PDF)
MAJ de Gordon Fowler
