Quelles solutions pour réformer le système des brevets ?
294 poursuites lancées dans le seul mois d'août, le tiers implique Apple

Le , par Idelways, Expert éminent sénior
Alors que des géants historiques sont rachetés, des consortiums industriels formés et des entreprises en déclin qui ne cherchent qu'à refiler leur portfolio de brevets aux plus offrants, de petites startups trouvent leur compte dans ce que certains assimilent à une véritable bulle spéculative.

C'est notamment le cas de Lex Machina, une startup qui n'a de métier que d'aider les entreprises à se retrouver dans cette guerre mondiale à fronts multiples de procès et de litiges pour lesquels les titans du secteur s'arment pour survivre.

La base de données et les analyses que Lex Machina fournit sur son service en ligne, offrent en plus de précieux renseignements sur les détails et les implications des brevets en jeux, des données utilisées par les plus prestigieuses compagnies High-Tech de la Silicon Valley.
Un outil indispensable, mais très onéreux (10 000 dollars par utilisateur par an en mode SaaS), que l'entreprise offre désormais en accès gratuit à tout petit éditeur d'applications mobiles qui a déjà essuyé une poursuite judiciaire !

Histoire de se racheter une conscience ?

C'est dans le domaine du mobile justement que les chiffres d'une nouvelle étude de Lex Machina se montrent particulièrement effarants.

Le total de poursuites a en effet grimpé de 25 % depuis 2006 et 8 % des 294 poursuites lancées aux états unis dans le seul mois d'août passé sont d'ailleurs relatifs à des technologies mobiles.

Sans surprises, Apple en détient la plus importante part en étant impliqué dans 97 poursuites, soit 33 % de l'ensemble, suivi de Motorola et ses 38 affaires en cours, en cours d'acquisition par Google pour 12.5 milliards de dollars.

Dans ce paysage morne de taxe à l'innovation, des voix s'élèvent pour dénoncer les travers majeurs du système de brevet actuel, comme celle d'Eric Schmidt, Executive Chairman de Google, qui regrette que dans les années 90 / début 2000, des brevets très larges aient été attribués, et qui mobilisent aujourd'hui d'énormes moyens pour être passés au peigne fin en vue de les invalider.

Comme solution, l'ex. patron de Google propose le crowdsourcing pour lutter contre ce « terrible » problème, où les détails des brevets seront publiés pour que chacun puisse les commenter et faire ressortir tout cas de « technologie existante » (prior art).

Une solution qui se heurte hélas à de sérieux obstacles juridiques.

Et vous ?

Quelle solution proposez-vous pour ce problème de brevet ?
Que pensez-vous de la solution proposée par Eric Schmidt ?

Source : Washington Post


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Avatar de redbullch redbullch - Membre averti https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 21:28
Quelle solution proposez-vous pour ce problème de brevet ?

Donner aux brevets une durée de vie d'une année. Cela permet aux entreprises de profiter de la technologie "inventée" en ayant une avance temporaire sur les concurrents potentiels.

Et que le monde entier ne reconnaissent pas les brevets made in USA...

Avoir un système de brevet mondial et surtout pas basée sur le modèle Américain.
Avatar de Grimly_old Grimly_old - Membre averti https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 21:39
Utiliser le système de brevet français ? (cocorico !)
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 21:50
Citation Envoyé par redbullch  Voir le message
Donner aux brevets une durée de vie d'une année. Cela permet aux entreprises de profiter de la technologie "inventée" en ayant une avance temporaire sur les concurrents potentiels.

Aha, et comme ça une boite pharmaceutique ayant mis 20 ans à développer un produit (ou un constructeur qui a mis au point une machine) n'auront pas le temps de rentabiliser leur produit et vont couler. Parce que bon, tous les produits n'ont pas un cycle de vie de 6 mois...

Puis bien sûr, les brevets sont tous les mêmes, qu'ils portent sur une machine, un logiciel ou un procédé trivial ou une technique commerciale. Ne faisons surtout pas de distinction entre ces catégories...

Citation Envoyé par redbullch  Voir le message
Et que le monde entier ne reconnaissent pas les brevets made in USA...

Pour ta gouverne, les brevets en Europe et aux US sont déjà à déposer séparément.

Citation Envoyé par redbullch  Voir le message
Avoir un système de brevet mondial et surtout pas basée sur le modèle Américain.

La science-fiction c'est le rayon à coté m'sieu...
Surtout que le système européen n'est pas tellement différent.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 21:56
Citation Envoyé par Idelways  Voir le message
Quelles solutions pour réformer le système actuel des brevets ?

Des brevets LOGICIELS déjà, les brevets classiques sont très bien et il n'y a nul besoin d'y toucher.

Ensuite, le problème des brevets logiciel est qu'ils peuvent porter aux USA sur des procédés dits triviaux ainsi que sur des techniques de commerce électroniques. L'autre problème, c'est que l'USPTO ne fait pas du tout son boulot et accorde des brevets pour lesquels les critères de nouveauté et d'inventivité ne sont absolument pas remplis.

Le troisième problème, c'est le statut hybride du logiciel à cheval entre œuvre d'esprit et outil industriel. Tant que le logiciel sera dans le champ d'application de ces deux droits en même temps, les emmerdes sont garantis. Et en dehors de la création d'un droit sui generis pour les logiciels, il n'existe aucun moyen facile de lever cette contradiction.

Enfin, le dernier problème est celui de la rétroactivité. En effet, un tel changement de législation devra être obligatoirement rétroactif, ce qui implique que TOUS les brevets dans le périmètre devront être annulés, revus et remis dans le champ de cet hypothétique nouveau droit (en changeant le périmètre de la protection au passage).

Et bien sûr, ce droit devra s'appliquer partout dans le monde.
Bref, il n'y a pas de moyen facile de résoudre cette question
Si elle existait, ça se saurait.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 22:08
Citation Envoyé par svenborg  Voir le message
Il faudrait peut-être commencer à ne pas reconnaître un vol pour une possession, un brevet pour un emprunt, le bénéfice pour un acquis.



Citation Envoyé par svenborg  Voir le message
Comme solution envisageable, il y a peut-être celle de stopper les bénéfices d"une société si une une plainte a été portée à son encontre (à déposer sur un compte bloqué par exemple).

Parce que bien sûr, toutes les plaintes sont honnêtes et fondées. Et la boite ne va pas mourir par manque de trésorerie, non-non.

Citation Envoyé par svenborg  Voir le message
Les brevets sont indissociables de la propriété intellectuelle; qui au usa n'existe que pour faire de l'argent, et non comme en europe ou ailleurs, comme un bien inaliénable personnel.

Tu devrais ouvrir un manuel de droit ou le Code la Propriété Intellectuelle. Parce que là, ça fait peur des conneries pareilles.

Citation Envoyé par svenborg  Voir le message
N'est-ce pas à un cabinet juridique mondial de travailler sur le droit valable ou invalidé des brevets , google ne me semble ni habilité ni compétent et encore moins concerné excepté comme délinquant.

Un cabinet est un organisme privé. Ce serait plutôt à l'Etat/l'Union Européenne, mais ils ont d'autres chats à fouetter en ce moment avec la crise de la dette.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 22:09
Citation Envoyé par Grimly  Voir le message
Utiliser le système de brevet français ? (cocorico !)

Le système français est prisonnier de celui de l'UE.
Sans compter que le système français des brevets n'est pas vraiment adapté au logiciel.
Avatar de Thorna Thorna - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 22:13
Ben quoi ?!?
Après avoir joué pendant quelques années à l'entreprise débutante (du genre de celle qui fabrique des produits pour ses clients), les entreprises du domaine SI (ou Mobile, c'est la même chose) sont passées il y a un certain temps à la phase 2 : je rachète, j'investis, je boursicote. Comme la période boursière est actuellement morne, il faut trouver autre chose puisque, bien sûr, revenir à "fabriquer des produits pour le client" est une philosophie d'une autre époque. Et donc, le truc à la mode, la phase 3, c'est de se lancer dans l'action judiciaire qui, si elle est bien menée par des avocats hors de prix mais performants, présente tout un tas d'avantages :
- cela fait (beaucoup) parler de l'entreprise, et c'est toujours bien pour les affaires (boursières), que ce soit en bien ou en mal ;
- cela peut rapporter gros, surtout si l'avocat est bon et trouve le "truc" qui convient ;
- cela fait vivre, en plus, de petite entreprises opportunistes (Lex Truc, par exemple) ;
- cela exploite enfin aux limites les plus iniques le système actuel qui est bien trop compliqué, profitable et surtout trop éloigné de la compréhension des profanes pour être modifié.
En réfléchissant bien, il n'y a que les Banques Européennes, dont on parle beaucoup en ce moment, qui n'ont pas encore compris qu'elles doivent s'éjecter en vitesse de la phase 2 (je prête aux états plutôt qu'à ces petits cons de pauvres de particuliers) pour entrer dans la phase 3 et se mettre à poursuivre les concurrents en justice.
Nous vivons toujours cette formidable époque que je n'aurais voulu manquer à aucun prix !
Avatar de Robin56 Robin56 - Responsable Java https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 23:14
Citation Envoyé par Grimly  Voir le message
Utiliser le système de brevet français ? (cocorico !)

Quelqu'un pourrait m'expliquer comment se base le système de brevet français et celui de l'UE ?

Il est si bien fait que cela ou n'est ce que du chauvinisme ?
Avatar de nazoreen nazoreen - Membre actif https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 23:21
Mettre une amende à chaque plaignant, comme ça il n'y aura plus de plainte
Avatar de Firwen Firwen - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 12/09/2011 à 23:24
Tiens c'est semaine troll sur dvp.com, On commence avec la lutte contre le piratage et on poursuit avec le système de brevet... La prochaine étape c'est "Linux une alternative crédible à Windows ?" .

Aha, et comme ça une boite pharmaceutique ayant mis 20 ans à développer un produit (ou un constructeur qui a mis au point une machine) n'auront pas le temps de rentabiliser leur produit et vont couler. Parce que bon, tous les produits n'ont pas un cycle de vie de 6 mois...

[...] Des brevets LOGICIELS déjà, les brevets classiques sont très bien et il n'y a nul besoin d'y toucher.

Peut-être ou Peut-être pas.

Pour reprendre ton exemple pharmaceutique, Je ne pense pas que les "médicaments d'exception", comme les appels les pharmas, facturés 1500€ la seringue car sous brevet et fourni que par un seul labo soient réellement une bonne chose non plus.....
Ce genre de connerie c'est la sécu et donc toi qui les paie...

Pour avoir été dans l'industrie automobile, je peux t'assurer que c'est pas plus rose que les brevets logiciels : on brevette des concepts qui n'ont généralement rien de nouveau, de la manière la plus vague possible et en plus grand nombre possible.
D'ailleurs c'est devenu le sport national dans l'automobile, on parle pas des découvertes, mais juste du nombre de brevets déposés annuel.....

Résultat: il faut une armée d'avocats qui coûtent une fortune avant de mettre chaque pièce sur le marché, même celles qui ont rien de révolutionnaire.

Rajoutez à ça que les pays qui copient le plus ( Chine,...) se tamponnent royalement du système de brevet, vous obtenez un magnifique système à la con qui coûte une fortune en droit, privilégiant les anciennes boites face aux start-up, favorisant les monopoles en faisant grimper les prix ...
Ce qui au final pénalise plus l'innovation qu'autre chose....

Et je ne parle même pas des problèmes d'éthique liés au brevets sur le vivant, sur la nourriture ( cf monsanto ), sur les médicaments et le matériel médical réservés aux "élites" ou encore du risque de voir des technologies "gênantes" rachetées et balancées au fond du tiroir.
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