Procès Oracle - Android : le juge veut un arrangement à l'amiable

Et pourrait imposer une médiation entre Larry Ellison et Larry Page

Dans une lettre, le juge chargé du procès pour violation présumée des brevets Java dans Android, lance un dernier appel aux deux entreprises pour tenter de trouver un accord à l'amiable avant le début du procès, prévu pour la fin du mois prochain.

William Alsup invite plus précisément les deux géants de la Silicon Valley à déléguer leurs « plus hautes instances exécutives », pour se présenter à la cour durant une ou deux journées, négocier un arrangement.

Le juge accorde aux avocats jusqu'à demain 7 septembre comme dernier délai de réception de réponses devant spécifier qui sera délégué des deux côtés. La cour décidera ensuite si un tête à tête de médiation entre Larry Ellison et Larry Page leur sera imposé.

Le patron d'Oracle n'est en tout cas pas du genre à renâcler à l'idée de mettre les pieds dans un tribunal. L'année passée, il n'a pas hésité à peser de tout son poids à la cour d'Oakland en Californie pour témoigner du vol de secrets industriels d'Oracle par l'ex filiale TomorrowNow de SAP.

Après y avoir arraché un dédommagement de 1.3 milliard de dollars, par la suite jugés « grossièrement démesurés », le juge avait offert 272 millions à Oracle.

Quant à Google et son système d'exploitation Android, Oracle a lancé son action en justice depuis août 2010. Il réclame 2.6 milliards de dommages et intérêts sur 132 revendications de violation de 6 brevets concernant l'utilisation de Java sur l'OS mobile le plus populaire au monde.

Durant cette année, plusieurs épisodes ont eu lieu sans pour autant mettre un terme à l'affaire, ni éreinter la détermination d’Oracle à avoir gain de cause. Le juge a en effet sommé l’acquéreur de Sun de réduire le nombre de ses revendications à un chiffre « jugeable ».
En juin dernier, le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) avait rejeté 17 des 21 revendications de l’un des brevets d'Oracle à la suite d'une demande de réexamen par Google.

Pour plus de détails sur les rebondissements de cette affaire, lire notre dossier ci-devant.

Source : [ame="http://www.scribd.com/doc/63836649/Judge-suggests-mediation"]Judge suggests mediation[/ame]

Et vous ?

Pensez-vous qu'une médiation entre les deux patrons aura lieu ?
Une telle initiative pourra-t-elle d'après vous aboutir à un règlement à l'amiable ?