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La Russie saisit 100 millions de dollars de Google pour financer la propagande soutenant la guerre de Poutine en Ukraine
Selon des documents judiciaires

Le , par Stéphane le calme

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Selon des documents de tribunal, les autorités russes ont saisi plus de 100 millions de dollars à Google pour financer la propagande soutenant la guerre de Vladimir Poutine en Ukraine. En 2022, des huissiers ont saisi des fonds des comptes russes de Google, entraînant la faillite de sa division russe. L’argent a été alloué à des médias russes pour diffuser de la propagande en faveur du Kremlin et de son conflit en Ukraine.

Google et la Russie sont engagés dans une série de procès en dehors de la Russie. Google s'efforce de faire bloquer ces poursuites dans les juridictions de pays amis comme la Turquie, l'Afrique du Sud et la Serbie. Par exemple, la Russie a intenté une action en justice en Turquie pour réclamer de l'argent à Google à titre d'amende pour avoir bloqué son contenu de propagande sur ses plateformes. En Turquie, la Russie a demandé environ 350 millions de dollars à Google.


Les autorités russes ont saisi plus de 100 millions de dollars à Google pour financer la propagande soutenant la guerre de Vladimir Poutine en Ukraine, selon des documents judiciaires. Des documents déposés aux États-Unis révèlent que des huissiers ont saisi les fonds sur les comptes bancaires russes du géant de la technologie en 2022, entraînant la faillite de son unité dans le pays.

Selon les documents, les gestionnaires de la faillite ont remis les fonds à des chaînes de télévision russes, dont la chaîne publique RT et Tsargrad, un service de propagande qui s'est engagé à utiliser les fonds pour soutenir la guerre menée par le Kremlin en Ukraine. L'entité russe de Google a déclaré faillite en 2022, affirmant que le Kremlin avait saisi les fonds, mais le montant de la saisie n'avait pas été communiqué.

Les documents déposés montrent que des huissiers se sont appropriés le compte bancaire de la société après qu'un tribunal de Moscou a jugé qu'elle devait verser des dommages et intérêts à Tsargrad TV, une chaîne de propagande orthodoxe appartenant à l'oligarque Konstantin Malofeev.

La semaine surpassée, Google a engagé des poursuites contre RT, Tsargrad TV et un troisième diffuseur, le NFPT, devant des tribunaux américains et anglais. Les tribunaux russes ont déclaré que Google devait verser aux trois chaînes de télévision des sommes considérables en compensation de leur retrait de YouTube et de la suppression de leurs comptes Google.

Google cherche à obtenir une décision empêchant les radiodiffuseurs de poursuivre ses actifs dans des juridictions étrangères telles que l'Afrique du Sud, la Turquie et la Serbie.

Dans les documents du tribunal, Google a déclaré : « Les huissiers ont saisi plus de 100 millions de dollars d'actifs de Google Russie, alors que le montant censé être dû en vertu du jugement était inférieur à 12,5 millions de dollars (un milliard de roubles). Tsargrad a reçu un milliard de roubles de la saisie, qu'il a déclaré vouloir utiliser pour soutenir la guerre de la Russie en Ukraine ».

Les documents judiciaires indiquent que le cabinet d'avocats Art de Lex, basé à Moscou et représentant le gestionnaire de la faillite, a donné la priorité au paiement des radiodiffuseurs russes lors de la distribution des fonds, avant les employés et les autres créanciers.

Le propriétaire de Tsargrad, Malofeev, est surnommé « l'oligarque orthodoxe » et a été sanctionné par les États-Unis pour avoir soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2014. L'entreprise a intenté un procès à Google en Turquie pour lui réclamer des fonds supplémentaires.

Selon les documents déposés en Turquie, les tribunaux russes ont établi que Google devait 32,8 milliards de roubles (348 millions de dollars) à Tsargrad. Toutefois, comme les pénalités journalières imposées à la société doublent toutes les 24 heures, cette somme pourrait s'élever à la valeur boursière totale de Google.

En intentant ces actions en justice la semaine surpassée, Google a déclaré que les tribunaux russes avaient « imposé des amendes sans précédent et des sanctions juridiques arbitraires à Google dans le but de limiter l'accès à l'information sur nos services et de punir notre respect des sanctions internationales à l'encontre des personnes et des organisations russes ».


Conséquences et controverses

Cette affaire soulève de nombreuses questions. D’une part, elle met en lumière la manière dont les autorités russes utilisent les ressources financières pour influencer l’opinion publique et promouvoir leur agenda politique. D’autre part, elle soulève des inquiétudes quant à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias en Russie.

Implications internationales

La saisie de fonds à Google pour financer la propagande de guerre en Ukraine est un exemple frappant des tensions géopolitiques actuelles. Elle affecte la perception internationale de la Russie et de ses actions en Ukraine. Certains pays et organisations internationales ont exprimé leur préoccupation face à cette utilisation abusive des fonds.

Conclusion

Cette affaire mérite une attention particulière et soulève des questions importantes sur la transparence et la responsabilité des acteurs impliqués. Comment pouvons-nous garantir que les ressources financières ne sont pas détournées à des fins de propagande ? Comment protéger la liberté d’expression tout en empêchant la diffusion de fausses informations ? Autant de défis auxquels la communauté internationale doit faire face dans un monde de plus en plus connecté et complexe

Source : documents judiciaires

Et vous ?

La liberté d’expression vs. la propagande : Comment équilibrer la liberté d’expression des médias avec la nécessité de prévenir la propagation de la propagande et des fausses informations ?
Responsabilité des entreprises technologiques : Dans quelle mesure les entreprises technologiques comme Google devraient-elles être responsables de l’utilisation de leurs fonds par des entités tierces ?
L’impact sur la perception internationale : Comment cette affaire affecte-t-elle la perception internationale de la Russie et de ses actions en Ukraine ?
La censure en ligne : Est-ce que la saisie de fonds à Google est une forme de censure en ligne ? Quelles sont les implications pour la liberté d’accès à l’information ?
Les médias indépendants : Comment pouvons-nous soutenir et protéger les médias indépendants dans des environnements politiques complexes comme celui de la Russie ?

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Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/10/2024 à 9:30
L'interdiction de Discord en Russie est un autre exemple majeur de la volonté du pays de se couper de l'Occident dans le cadre de la guerre en cours.
C'est quelque part compréhensible. Il le font à la Russe mais ils n'ont surement pas envie de se faire avoir comme les Européens, qui ont accueilli les GAFAM en leur donnant des opportunités de défiscalisation en Irlande mais en étant soumis au droit américain quand il s'agit de trucs sensibles.

Le coup que vient de leur faire Macron avec le PDG de Telegram a du finir de les convaincre qu'avec les Américains et les Européens il n'y a jamais de coopération possible (Gerard Shröder, reviens !!!), que du sens unique.

Les Russes n'accepteront jamais, contrairement aux européens, que les américains puissent imposer chez eux des éléments d'extranéité juridique. Sans parler des transferts de données personnelles. Il n'y a que les Français qui se prennent pour des génies quand ils laissent à Amazon leurs données médicales via Doctolib.

L'interdiction des entreprises qui vous font signer des CGV comportant des éléments d'extranéité paraît alors logique, surtout que c'est la guerre et qu'il doit y avoir, comme chez nous, une forte pression sur le contrôle des sources d'informations.

Lisez ce rapport du Sénat de 2019. Nos joyeux drilles savent depuis un moment ce que veulent les GAFAM :
Les chiffres d'affaires des Gafam sont comparables aux ressources fiscales françaises. Ainsi, les revenus d'Amazon en 2017
qui valaient au produit de la taxe sur la valeur ajoutée en France - qui est la première recette fiscale de l'État. Ceux d'Apple s'approchaient du tiers de la totalité des recettes fiscales de l'État français.

L'ampleur systémique des Gafam leur permet d'optimiser leur positionnement sur les marchés mondiaux. Quel que soit le secteur, leur objectif semble être le contrôle des marchés , depuis la vente de livres à la location de logements de tourisme, en passant par le service de transport avec chauffeur aujourd'hui, sans chauffeur demain avec les véhicules autonomes.

Dans une logique « solutionniste » d'inspiration libertarienne récusant les tutelles étatiques, les grands acteurs du numérique proposent d'assumer à la place des États un certain nombre de prérogatives qui relevaient de leur souveraineté classique comme, par exemple :

- battre monnaie , avec le libra de Facebook ;

- établir une cartographie et donc, in fine , un cadastre, avec Google Maps ;

- attribuer puis vérifier les identités - comme, par exemple, avec le service Facebook Connect et le développement de solutions de reconnaissance faciale ;

- concourir à la sécurité intérieure - avec le Facebook Safety Check ;

- concourir à l'exercice de la justice , à travers le projet de « cour suprême » de Facebook.

La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale a également souligné la remise en cause du monopole de la violence légitime : « Face à une menace cyber qui ne cesse de croître, certains acteurs, essentiellement étatsuniens, remettent en cause le monopole des États dans l'usage de la violence légitime. Se fondant sur une interprétation discutable du droit à la légitime défense dans l'espace cyber, qui n'est pas la nôtre, ils font la promotion d'une doctrine offensive de réponse aux attaques, autorisant une riposte par les acteurs privés eux-mêmes (« hack back ») qui va au-delà de la simple protection de leurs propres systèmes d'information, autorisant par exemple des intrusions dans les systèmes adverses pour les détruire . »

Annie Blandin a même estimé devant votre commission que ces entreprises développent une nouvelle composante de la souveraineté, « qui consiste à produire ou à utiliser des données, et à maîtriser l'accès à l'information ».
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Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/10/2024 à 10:21
faudrait trouver une bonne raison en France, ca nous rembourserait la dette 3200 000 000 000 €. Parfait !
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Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/08/2024 à 10:29
La Russie reste la plus civilisée.

Elle n'a pas coupé le gaz à l'Ukraine ou l'Europe depuis le début du conflit. Gaz que l'Ukraine revend ensuite plus cher en Europe . C'est un sujet de conflit avec la Russie depuis... 2005. Mais sinon la Russie est un pays plus barbare que les USA pas de doute la dessus

L'Europe a saisi pour 200 milliards de fonds Russe depuis le début du conflit. La propagande Européenne en est à dire que les punaises de lit c'est l'ingérence Russe, c'est pas de la propagande ça ???

Donc 100 million pour soutenir l'effort... C'est un non événement.

Par contre quand l'Ukraine s'empare d'un terminal gazier sur le territoire Russe à Soudja personne en parle.

La station de comptage de gaz de Soudja appartient à un réseau de gazoducs initialement appelé Brotherhood, construit par les Soviétiques dans les années 1980, à une époque où personne ne s’attendait à ce que la guerre fasse rage entre Moscou et Kiev. L’installation a jusqu’à présent permis d’enregistrer la livraison et la réception de gaz destiné à transiter par le territoire ukrainien vers les consommateurs européens.

Toutefois, il n’est pas certain que l’Ukraine contrôle le compresseur de gaz situé à proximité, sur le territoire russe, ce qui pourrait interrompre le transit du gaz. Ni l’opérateur gazier ukrainien ni le ministère ukrainien de l’Énergie n’ont répondu aux demandes de commentaires d’Euractiv à ce sujet.

En 2023, le volume de gaz russe transitant par l’Ukraine s’élevait en moyenne à 42- 42,4 millions de mètres cubes par jour, soit environ la moitié des exportations de gaz naturel de la Russie. Le 8 août, l’opérateur gazier ukrainien a confirmé à la société de conseil en énergie ExPro que ce volume était tombé à 37,25 millions de mètres cubes. Toutefois, selon Gazprom, elle était revenue à 42,4 millions de mètres cubes le 15 août.
Un poids, autant de mesure qu'il faut.

L'hiver prochain la Russie peut couper l'approvisionnement et mettre une bonne partie de l'Europe en péril. Mais elle n'a même jamais menacé de le faire. En terme de gaz les seuls à avoir menacé depuis la fin de la seconde guerre mondiale c'est les américains quand l'ancien chancelier Allemand Gerhard Schröder (qui voulait maintenir une coopération étroite avec la Russie plutôt que les USA, pour ne pas être dépendant d'eux) avait mis en construction Nord Stream avec la Russie. Résultat 20 ans plus tard les menaces américaines ont été mises à exécution. Plus de gazoduc et la France paye de son nucléaire pour maintenir la compétitivité des usines allemandes. On importe aussi leurs gaz de schiste merdique par bateau tout en bassinant les Français avec l'écologie. Du non sens absolu.

Mais les américains nous ont enfin rendus dépendant de leur approvisionnement en énergie. Ils sont contents.

Indépendamment de l'histoire d'indépendance du Dombass qui sert de prétexte à ce conflit, on est bien sur un conflit qui trouve aussi son origine dans la concurrence du commerce du gaz des USA et celui de la Russie. Les USA ne supportant pas que les Russes commercent avec l'Europe, qu'ils transforment en annexe américaine depuis la fin de la guerre. En 2019 l'ambassadeur Américain à Berlin (toujours l'allemagne) menaçait de sanctions les entreprises associées au projet Nord Stream 2. Moscou ne cachait pas sa volonté d’utiliser ce gazoduc pour contourner l’Ukraine et les USA ne supportaient pas cette idée.

A votre avis pourquoi le fils de Joe Biden était au conseil d'administration d'une société gazière Ukrainienne ???!

Qui sont nos amis, qui sont nos ennemis ? Réfléchissez par vous même les amis !
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Avatar de Ribibi
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/10/2024 à 16:47
@Jules34 : "On tape bien dans les avoirs russes confisqués."
Correction, les fonds sont bien bloqués, mais c'est les bénéfices sur l'argent placé qui est utilisé !
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Avatar de sirthie
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/10/2024 à 18:24
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
En France un magistrat (juge pour enfant) propose à des gens de violer sa fille de 12 ans sur internet c'est 3 ans de sursis probatoire et il est encore juge.
Heuuu... selon l'article du Midi Libre que vous mettez en lien, et même selon le texte du lien, cette personne n'est plus juge :

L'autorité parentale de sa fille lui a également été retirée et il a reçu l'interdiction d'exercer une activité en rapport avec des mineurs, professionnellement ou bénévolement pendant dix ans.
Je cite le texte du lien (impossible d'afficher le texte complet du lien autrement) :
lancien-magistrat-proposait-aux-utilisateurs-dun-site-libertin-de-violer-sa-fille-de-12-ans-un-internaute-le-denonce-12232402.php
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Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/10/2024 à 9:32
On tape bien dans les avoirs russes confisqués. Sur les intérêts mais ils discutent à longueur de semaine sur comment taper dedans arrêtez un peu de vous voiler la face sur l'honorabilité de nos démocraties... Regardez le dernier projet de Barnier !

Google devrait donc trouver plus d'argent qu'il n'en existe sur Terre pour payer Moscou
A terme le mal que les GAFAM auront fait à l'humanité et la planète sera irréparable donc dans un sens c'est un juste retour de boomerang, qui ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau bien sûr.

La somme astronomique de l'amende suscite également des interrogations sur la justice et l'efficacité de telles mesures.
Oh bha la justice russe n'est pas plus indépendante des politiques que la notre.

En France un magistrat (juge pour enfant) propose à des gens de violer sa fille de 12 ans sur internet c'est 3 ans de sursis probatoire et il est encore juge (EDIT : ça sauve pas l'honneur de la justice Française...). On relâche des crapules, on maintient en libertés des gens dangereux mais on écrase fiscalement les gens honnêtes. 44% des peines prononcées ne sont pas exécutées pour la simple et bonne raison qu'en France toute condamnation à a de la prison ferme de moins de deux ans se fait à DOMICILE. Ca donnerait presque envie non ?

Même chanson du côté de la police nationale.

Et de surcroît, l’actualité fournit de façon pluri-hebdomadaire des cas de criminels qui, n’ayant purgé qu’une portion congrue de leur peine, se retrouvent libérés en bonne et due forme, ce qui leur permet de reprendre leurs activités néfastes assez rapidement. Combien de cas de violeurs qui peuvent recommencer à fréquenter les mêmes quartiers, les mêmes rues que leurs victimes, voire recommencer à violer ? Combien de cas de meurtriers relachés après quelques années à l’écart, qui reviennent narguer les proches de leur(s) victime(s), voire recommencer à tuer ? Combien de mois de sursis pour des multirécividistes qu’on reprendra, en liberté bien sûr, au milieu d’une scène de crime, à brailler « c’est pas moi » ?

A contrario, on ne s’étonnera guère de la sanction lorsque le domicile d’un magistrat est cambriolé. Dans ce cas, le sursis ne semble jamais requis. En somme, la justice française est un peu à la fortune du pot, et elle fonctionne d’autant mieux que c’est entre confrères (et beaucoup moins pour la plèbe ou les petites gens sans fortune).

Et malgré tout cela, sans surprise, et malgré les cris de dénégation, les sondages réalisés auprès des Français sont sans ambiguïté : 87 % d’entre eux estiment (oh, les vilains) que la justice est trop laxiste.
Tant de bas vote pour sauver l'honneur du french dream
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Avatar de esperanto
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 31/10/2024 à 15:09
A l'époque des débuts d'HADOPI je me souviens avoir lu qu'une "association" de gestion des droits d'auteur avait payé des internautes pour faire un maximum de téléchargements en un minimum de temps, pour ensuite faire une multiplication par le nombre d'internautes et de jours (parce qu'évidemment un internaute passe sa vie à télécharger, même si il a déjà récupéré toute la musique produite sur terre plusieurs fois) et estimer son manque à gagner à trois fois le PIB français. Les russes n'ont pas le monopole des calculs absurdes.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
D'une part, il montre la détermination des États à faire respecter leurs lois et réglementations, même face à des multinationales puissantes comme Google.
Ah, j'attends de voir la même chose en France alors.

En réalité les multinationales IT ont toujours eu une position assez hypocrite en la matière:
  • d'un côté, des ventes d'objets nazis, interdits en France, au nom du premier amendement américain sous prétexte que l'hébergement était outre-atlantique ; de l'autre, la participation active à la censure en Chine
  • plus récemment une censure ouverte en France contre les chaînes Youtube consacrées aux armes (armuriers, tireurs sportifs, chasseurs...) soi-disant pour respecter la loi française (et non l'article de leurs CGV qu'elles se sont bien gardé de rédiger) mais sans aucune possibilité pour les mis en cause de démontrer qu'ils n'enfreignent pas la loi


Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pensez-vous que les tribunaux nationaux devraient avoir autant de pouvoir sur les multinationales, surtout dans le domaine technologique ?
Je ne vois pas au nom de quoi les sociétés multinationales pourraient s’affranchir des lois des pays où elles font affaire, sauf à autoriser tout le monde à créer une multinationale.
Par contre dans cette affaire il y a un point qui n'est pas clair. Est-ce que les comptes des chaînes russes étaient hébergés en Russie ou ailleurs? Dans le premier cas je pourrais donner raison à la Russie. Dans le second, ça voudrait dire que la Russie pourrait exiger que sa loi soit aussi respectée à l'étranger, qu'ils pourraient exiger par la loi l'exécution d'un contrat à l'étranger. Et là je ne pense pas que le droit international aille en ce sens.
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Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/12/2024 à 8:21
Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
L'armée russe a trouvé un moyen « étonnamment simple » pour se procurer des puces de fabrication américaine
en s'appuyant notamment sur des intermédiaires étrangers et des sites Web de commande
Quelle découverte incroyable!
Les pays sous embargo utilisent des pays intermédiaires pour se fournir? Quelle révolution!
Israël n'est, par exemple, pas du tout connu pour être une plaque tournante des armes.
- "Oui mais ils ne peuvent que revendre les bandes de cartouches donc ils ne revendent pas des bandes de cartouches équipées, ils nous l'ont promis"
- "Vous avez vérifié?"
- "... "
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/12/2024 à 14:39
un bon business man vendrait des armes à l’Ukraine et à la Russie, en jouant sur les quantités et la qualité des armes en fonction de qui prends l'avantage pour maintenir le conflit et vendre des armes sur le long terme.

Beaucoup d'acteurs ont su profiter et profite de la situation, je pense a Hunter Biden récemment gracié par papa juste avant de se faire enfin virer.
C'est assez frustrant de voir des pays bien en profiter et que la France et l’Europe se retrouve couillonné de partous.
Qu'es ce que je donnerais pas pour avoir le gazole ou le gaz russe au prix que paye les indiens
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