Binance a conclu mardi un accord avec les régulateurs américains (y compris les ministères de la Justice et du Trésor) pour payer 4,3 milliards de dollars d'amendes pour violation des lois anti-blanchiment d'argent et des sanctions. Changpeng "CZ" Zhao, cofondateur de Binance et figure centrale du monde de la crypto, démissionne également de son poste de PDG dans le cadre du règlement.Le département du Trésor a déclaré que Binance n'avait pas signalé plus de 100 000 transactions suspectes impliquant des groupes terroristes, des ransomwares, du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants et des escroqueries. La principale d’entre elles est l’accusation selon laquelle Binance aurait été utilisée pour envoyer de l’argent aux Brigades al-Qassam, à la branche armée du Hamas, au Jihad islamique palestinien, à Al-Qaïda et à l’État islamique d’Irak et de Syrie.
Selon le département du Trésor, Binance a violé à plusieurs reprises les sanctions économiques imposées par les États-Unis à des pays comme l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord et le Venezuela, en permettant à des utilisateurs de ces pays d’accéder à ses services et d’effectuer des transactions en cryptomonnaies. Le département du Trésor a également accusé Binance d’avoir échoué à mettre en place des mesures adéquates de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en ne vérifiant pas l’identité de ses clients et en ne signalant pas les activités suspectes aux autorités compétentes.
Des communications internes qui laissent peu de place au doute
Les transactions du Hamas ont été reconnues en février 2019 par le responsable de la conformité de Binance de l'époque, Samuel Lim, selon un procès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) intenté en mars contre la bourse crypto. À ce propos, les régulateurs américains ont accusé les dirigeants de Binance de plaisanter lors de discussions internes au bureau sur les transactions illégales que les terroristes et les criminels auraient pu effectuer sur leur plateforme de cryptographie.
« Allez, disons-le nous, ils sont ici pour crime », a écrit Samuel Lim, qui était alors responsable de la conformité de Binance, selon la plainte de la CFTC. Un employé anonyme portant le titre de « Responsable des rapports sur le blanchiment d'argent » a répondu : « Nous voyons le mal, mais nous fermons les yeux », selon la plainte. La conversation portait sur plusieurs clients russes que Binance gérait et a eu lieu lors d'une discussion interne au bureau en février 2020, selon la CFTC.
Lim avait été informé des « transactions du Hamas » en février 2019 et a expliqué à un autre collègue que les terroristes envoient généralement de « petites sommes » d'argent parce que « les sommes importantes constituent du blanchiment d'argent », indique la plainte. En 1997, le Département d’État américain a désigné le Hamas comme organisation terroriste étrangère.
« Je peux à peine acheter un AK-47 avec 600 dollars », a répondu le collègue, selon la CFTC.
La plainte indique que Lim a décrit un audit de conformité de Binance comme un « sous-audit individuel sur le geofencing [ndlr. littéralement, il s'agit d'une fonction d'un logiciel de géolocalisation qui permet de surveiller à distance la position et le déplacement d'un objet et de prendre des mesures si la position ou le déplacement s'écarte de certaines valeurs fixées d'avance] » pour « nous faire gagner plus de temps ».
« Je n'ai aucune confiance dans notre geofencing », a déclaré à Lim un employé de Binance, chargé de signaler le blanchiment d'argent, indique la plainte.
La plainte décrivait plusieurs autres messages entre Lim et son équipe qui, selon les régulateurs, étaient des signes clairs que Binance savait que des transactions illégales pouvaient et étaient effectuées via ses services.
Une entreprise qui a privilégié le profit à la loi, d'après le ministère de la justice
Selon des documents judiciaires, Binance a admis avoir donné la priorité à la croissance et aux bénéfices plutôt qu'au respect de la loi américaine. Binance a été lancée en 2017 et s'est concentrée sur l'attraction d'un grand nombre de clients, y compris des clients basés aux États-Unis. Binance est rapidement devenue la plus grande bourse de crypto-monnaie au monde, la plus grande partie de ses clients venant des États-Unis. En tant que client américain, Binance a dû s'inscrire auprès du FinCEN en tant qu'entreprise de services monétaires et mettre en œuvre un programme anti-money laundering (AML, de lutte contre le blanchiment d'argent) efficace, raisonnablement conçu pour empêcher que Binance soit utilisée pour faciliter le blanchiment d'argent. Binance a choisi de ne pas se conformer à la loi américaine et n'a pas mis en œuvre de contrôles et de procédures pour prévenir le blanchiment d'argent. Binance n'a pas non plus mis en œuvre de contrôles qui auraient empêché les clients américains d'effectuer des transactions avec des clients dans des juridictions sanctionnées, même s'il savait que le système qu'il utilisait pour faire correspondre les clients pour les transactions entraînerait nécessairement des transactions en violation de l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act).
Au lieu de se conformer à la loi américaine, en 2019, Binance a annoncé qu'elle bloquerait les clients américains et a lancé une bourse américaine distincte, Binance.US. Malgré cette annonce, Binance a pris des mesures pour conserver un nombre substantiel de clients américains. En particulier, Binance s’est concentré sur la fidélisation de précieux clients « VIP », qui étaient responsables d’une grande partie du volume des transactions et des revenus de Binance. Ces clients VIP étaient essentiels à l’activité de Binance car ils contribuaient à fournir les liquidités nécessaires pour faciliter les échanges d’actifs numériques. Par exemple, les dirigeants de Binance, dont Zhao, ont prévu de contacter les clients VIP et d'aider les VIP à créer un nouveau compte pour une entité offshore et à transférer leurs avoirs sur ce compte. Les employés de Binance ont également appelé des personnalités américaines pour les encourager à fournir des informations suggérant que le client ne se trouvait pas aux États-Unis.
Binance n'a pas non plus mis en œuvre les composants de base d'un programme AML efficace : Binance n'a pas mis en œuvre de protocoles complets de connaissance du client (KYC) ni surveillé systématiquement les transactions, et Binance n'a jamais déposé de rapport d'activité suspecte (SAR) auprès du FinCEN. Pendant des années, Binance a permis aux utilisateurs d'ouvrir des comptes et d'effectuer des transactions sans soumettre d'informations d'identification au-delà d'une adresse e-mail. Binance a commencé à exiger que tous les utilisateurs fournissent des informations KYC en août 2021, mais a permis aux utilisateurs qui n'avaient pas fourni de KYC de continuer à négocier sur la bourse jusqu'en mai 2022. Entre août 2017 et octobre 2022, les utilisateurs américains, y compris les VIP, ont effectué des transactions de plusieurs milliards de dollars sur la plateforme, générant plus de 1,6 milliard de dollars de bénéfices pour Binance.
Des criminels attirés par le manque de diligence de la plateforme
Comme l’ont montré les communications internes de Binance, les employés chargés de la conformité de Binance ont reconnu que Binance ne disposait pas de protocoles pour signaler les transactions présentant des risques de blanchiment d’argent, ce qui, selon les employés, attirerait les criminels vers la bourse. Comme l'a écrit un employé de la conformité, « nous avons besoin d'une bannière "c'est trop dur de laver l'argent de la drogue ces jours-ci ? Venez chez Binance, nous avons de l'argent pour vous" ». En partie à cause de l'échec de Binance à mettre en œuvre un programme AML efficace, des acteurs illicites ont utilisé la plateforme de Binance de diverses manières, notamment en se servant de mixeurs pour obscurcir la source et la propriété de la crypto-monnaie ; en transférant les produits illicites d'attaques par ransomware ; en récoltant le produit des transactions sur le marché du darknet, des piratages et de diverses escroqueries liées à Internet.
Binance savait également que les lois américaines sur les sanctions interdisaient aux américains de commercer avec ses clients soumis aux sanctions américaines, y compris les clients situés dans des juridictions largement sanctionnées, comme l'Iran. Binance savait qu'elle comptait un nombre important d'utilisateurs provenant de juridictions largement sanctionnées et un nombre substantiel d'utilisateurs américains et que son moteur de correspondance amènerait nécessairement les utilisateurs américains à effectuer des transactions avec des utilisateurs dans des juridictions sanctionnées, en violation de la loi américaine. Néanmoins, Binance n'a pas mis en place de contrôles qui empêcheraient les utilisateurs américains de commercer avec des utilisateurs iraniens ; et, en raison de cet échec intentionnel, entre janvier 2018 et mai 2022, Binance a délibérément provoqué plus de 898 millions de dollars de transactions entre des utilisateurs américains et des utilisateurs résidant habituellement en Iran.
Dans le cadre de l'accord de plaidoyer, Binance a accepté de renoncer à 2 510 650 588 $ et de payer une amende pénale de 1 805 475 575 $ pour une sanction financière totale de 4 316 126 163 $. Binance a également accepté de retenir les services d'un contrôleur de conformité indépendant pendant trois ans et de remédier et d'améliorer ses programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité aux sanctions. Binance a également conclu des accords avec la CFTC, le FinCEN et l'OFAC, et le ministère créditera environ 1,8 milliard de dollars pour ces résolutions.
L'entreprise n'est pas encore tirée d'affaire
En plus du règlement de mardi, qui résout également la plainte de mars contre la CFTC, Zhao plaide coupable d'avoir enfreint la loi anti-blanchiment d'argent, selon le ministère de la Justice. Zhao paiera personnellement 50 millions de dollars d'amende et risque jusqu'à 18 mois de prison.
L'ordonnance par consentement proposée oblige Lim à payer une amende civile de 1,5 million de dollars.
« Binance est devenue la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde en partie à cause des crimes qu'elle a commis - elle paie désormais l'une des plus lourdes amendes aux entreprises de l'histoire des États-Unis », a déclaré mardi le procureur général Merrick Garland.
Yesha Yadav, professeur de droit à l'Université Vanderbilt, a déclaré que l'accord « semble conçu pour donner à Binance la chance de vivre un autre jour, tout en supprimant CZ, une figure de proue qui a été si intrinsèquement liée à la croissance d'un modèle commercial ».
Bien que l’accord implique un règlement avec les ministères de la Justice et du Trésor, ainsi qu’avec la Commodity Futures Trading Commission, Binance n’est pas encore sorti du gouffre. Le règlement ne couvre pas un procès en cours de la Securities and Exchange Commission qui accusait Binance d'opérer comme une bourse illégale.
Sources : CFTC, ministère américain de la justice, Binance
Et vous ?
Que pensez-vous de la sanction infligée à Binance par le département du Trésor américain? Est-elle justifiée ou disproportionnée? Quelles sont les conséquences de cette amende pour l’avenir de Binance et du secteur des cryptomonnaies en général? Comment Binance peut-elle améliorer ses pratiques en matière de sécurité et de conformité, tout en préservant l’innovation et l’inclusion financière? Quel est le rôle des autorités réglementaires dans la supervision et la régulation du marché des cryptomonnaies? Quels sont les défis et les opportunités qu’elles rencontrent? Quelle est votre opinion sur l’utilisation des cryptomonnaies par des groupes terroristes? Comment lutter efficacement contre ce phénomène? 
Envoyé par Aiekick
