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Google défendra les utilisateurs de l'IA générative contre les plaintes pour violation du droit d'auteur
Cette indemnisation comprend les données d'entrainement d'IA et les résultats générés

Le , par Jade Emy

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Google a déclaré jeudi qu'il défendrait les utilisateurs de systèmes d'intelligence artificielle générative dans ses plateformes Google Cloud et Workspace s'ils étaient accusés de violation de la propriété intellectuelle, rejoignant ainsi Microsoft, Adobe et d'autres entreprises qui ont pris des engagements similaires.

Les grandes entreprises technologiques comme Google ont investi massivement dans l'IA générative et se sont empressées de l'intégrer dans leurs produits. D'éminents écrivains, illustrateurs et autres détenteurs de droits d'auteur ont déclaré dans plusieurs actions en justice que l'utilisation de leur travail pour former les systèmes d'IA et le contenu créé par ces systèmes violaient leurs droits.

"À notre connaissance, Google est la première entreprise du secteur à proposer une approche globale et double de l'indemnisation, qui couvre spécifiquement les deux types de réclamations," a déclaré un porte-parole de l'entreprise.


Google a déclaré que sa nouvelle politique s'applique aux logiciels, y compris à sa plateforme de développement Vertex AI et au système Duet AI, qui génère du texte et des images dans les programmes Google Workspace et Cloud. Le communiqué de presse ne mentionne pas Bard, le programme de chatbot d'IA générative de Google, plus connu. L'entreprise a également précisé que l'indemnisation ne s'appliquait pas si les utilisateurs "créaient ou utilisaient intentionnellement les résultats générés pour enfreindre les droits d'autrui".

La nouvelle vague d'actions en justice concernant l'IA générative a généralement visé les entreprises propriétaires des systèmes, dont Google, et non les utilisateurs finaux. Les défendeurs de l'IA ont déclaré que l'utilisation de données d'entraînement extraites de l'internet pour entraîner leurs systèmes est considérée comme un usage loyal en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur.

À nos clients :

Chez Google Cloud, nous plaçons vos intérêts au premier plan. Cela signifie que lorsque vous choisissez de travailler avec nous, nous devenons des partenaires dans un voyage d'innovation partagée, d'assistance partagée et de destin partagé. Nous nous engageons à vous aider à évoluer au fur et à mesure que la technologie progresse, en nous appuyant sur notre expérience approfondie pour vous permettre d'utiliser les technologies les plus récentes et les plus performantes, tout en assurant votre sécurité et votre protection. Lorsqu'il s'agit du monde de l'IA générative, qui se développe rapidement, c'est impératif.

Au début de l'année, nous avons intégré Duet AI - un collaborateur d'IA toujours actif - dans tous nos produits, de Google Workspace à Google Cloud Platform, et nous avons apporté des améliorations majeures à Vertex AI pour permettre aux clients d'expérimenter et de créer des modèles de base d'IA générative en toute sécurité et de manière responsable. Nous avons été ravis de voir les cas d'utilisation innovants que vous avez développés dans de nombreux secteurs. Nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont nous pouvons inspirer confiance dans ces offres d'IA, et aujourd'hui nous sommes heureux de partager la manière dont nous abordons un domaine clé d'intérêt pour nos clients : l'indemnisation de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l'IA générative.

Nous allons explorer ce sujet complexe en détail ci-dessous, mais pour le dire clairement pour vous, nos clients : si vous êtes contesté pour des raisons de droit d'auteur, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels impliqués. Pour ce faire, nous emploierons une approche à deux volets, première dans l'industrie, conçue pour vous donner une plus grande tranquillité d'esprit lorsque vous utilisez nos produits d'IA générative. Le premier volet concerne l'utilisation par Google des données d'entraînement, tandis que le second couvre spécifiquement les résultats générés par les modèles de fondation.

"Si vous êtes mis en cause pour des raisons de droits d'auteur, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels encourus."

Prises ensemble, ces indemnités offrent une couverture complète à nos clients qui peuvent être préoccupés à juste titre par les risques associés à cette nouvelle frontière passionnante des produits d'IA générative. Bien que ces indemnités offrent de puissantes protections, nous nous engageons également à maintenir un dialogue continu avec nos clients sur d'autres cas d'utilisation spécifiques qui pourraient nécessiter une couverture.

Examinons chacune des indemnités plus en détail.

Indemnité 1 : Données d'entraînement

L'indemnisation des données d'entraînement utilisées par Google pour les modèles d'IA générative dans tous nos services n'est en fait pas une nouvelle protection. Nous avons toujours soutenu l'ensemble de nos services, y compris les services d'IA générative, en offrant à tous nos clients une indemnité au titre de la propriété intellectuelle d'un tiers. Cependant, nombre d'entre vous nous ont dit que, bien que leur entreprise apprécie notre indemnité pour les services généraux, ils aimeraient obtenir des éclaircissements explicites sur les données d'entraînement qui sous-tendent les modèles Google sur lesquels ces services s'appuient. Nous sommes heureux de pouvoir vous rassurer.

Plus précisément, notre garantie relative aux données d'apprentissage couvre toute allégation selon laquelle l'utilisation par Google de données d'apprentissage pour créer l'un de nos modèles génératifs utilisés par un service d'IA générative enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Que signifie cette garantie sur les données de formation pour nos clients ?

Nous espérons que cela vous donnera l'assurance que votre entreprise est protégée contre les plaintes de tiers pour violation de droits d'auteur suite à l'utilisation de données d'apprentissage par Google. En d'autres termes, quelles que soient les données de formation sous-jacentes à tous nos services, Google vous indemnise.

Indemnité 2 : Indemnité pour les résultats générés

L'indemnité relative aux résultats générés vous offre un deuxième niveau de protection, étant donné que les résultats générés sont créés par nos clients en réponse à des invites ou à d'autres données qu'ils fournissent à nos services. Avec ce deuxième niveau de protection, nos obligations d'indemnisation s'appliquent désormais également aux allégations selon lesquelles les données générées enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

L'indemnisation des résultats générés s'appliquera à Duet AI dans Google Workspace et à toute une série de services Google Cloud. Dans le cadre de l'annonce faite aujourd'hui, les produits couverts sont les suivants :

  • Duet AI in Workspace, y compris le texte généré dans Google Docs et Gmail et les images générées dans Google Slides et Google Meet
  • Duet AI dans Google Cloud, y compris Duet AI pour le développement assisté d'applications
  • Vertex AI Search
  • Conversation de Vertex AI
  • API d'intégration de texte de Vertex AI / intégration multimodale
  • Sous-titrage visuel / questions-réponses visuelles sur Vertex AI
  • API Codey

Remarque importante : en tant que client, vous avez également un rôle à jouer. Par exemple, cette indemnité ne s'applique que si vous n'avez pas essayé de créer ou d'utiliser intentionnellement les résultats générés pour enfreindre les droits d'autrui, et si vous utilisez les outils existants et émergents, par exemple pour citer les sources afin d'utiliser les résultats générés de manière responsable.

Que signifie pour nos clients cette indemnité sur les contenus générés ?

L'indemnité sur les résultats générés signifie que vous pouvez utiliser le contenu généré par une gamme de nos produits en sachant que Google vous indemnisera en cas de revendications de propriété intellectuelle de tiers, y compris en matière de droits d'auteur, à condition que votre entreprise adopte des pratiques d'intelligence artificielle responsables telles que celles décrites ci-dessus.

Que signifient ces deux garanties pour nos clients ?

Cela signifie que vous pouvez vous attendre à ce que Google Cloud couvre les réclamations, telles que la violation des droits d'auteur, formulées à l'encontre de votre entreprise, qu'elles découlent des résultats générés ou de l'utilisation par Google des données d'entraînement pour créer nos modèles d'IA générative. En offrant une protection à deux volets contre les réclamations liées à l'IA générative, nous fournissons une couverture équilibrée et pratique pour les types de réclamations potentielles pertinentes. En proposant ces indemnités sur notre page de conditions de service public, les clients bénéficieront automatiquement de ces conditions sans avoir à modifier leur accord existant.

Il ne s'agit que d'une première étape, et à mesure que nous poursuivons notre collaboration dans le cadre de notre projet commun d'IA générative, nous continuerons à vous aider à vous assurer que vous pouvez utiliser nos services en toute sécurité, en toute sûreté et en toute confiance. Avec de telles protections, nous espérons vous donner l'assurance dont vous avez besoin pour tirer le meilleur parti de l'IA générative pour votre entreprise.
Source : Google

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Voir aussi :

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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/10/2023 à 13:57
Citation Envoyé par Jade Emy Voir le message

Quel est votre avis sur cette position Google ?
Après Microsoft avec Copilot, Google.

Ces entreprises sont tellement puissantes qu'elles peuvent se permettre procès sur procès. Avec ce niveau de pognon, la justice ne sert à rien: il faut disposer d'un niveau de finances similaires pour pouvoir survivre à des années de procès contre eux...

Voilà à quoi mènent les situations de monopoles. On se retrouve face à des entreprises ou des hommes incroyablement riches, qui font ce qu'ils veulent, au détriment du reste du monde.
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