Le procès antitrust du département de la justice américain (DoJ) contre Google a commencé cette semaine. Le DoJ a présenté des éléments de preuve indiquant que Google aurait dissimulé des comportements monopolistiques non seulement en supprimant automatiquement quatre années de discussions, mais également en formant les employés à éviter d'utiliser certains mots utilisés par les monopoles dans les communications de bureau.Google aurait supprimé automatiquement des informations sensibles, selon le DoJ
La société Google d'Alphabet Inc. est jugée à Washington DC pour des allégations selon lesquelles elle aurait maintenu illégalement un monopole dans le secteur de la recherche en ligne. Le ministère de la Justice affirme que les dirigeants de la grande enseigne basée à Mountain View, en Californie, savent depuis des années que les pratiques de l’entreprise sont scrutées au microscope et ont encouragé ses employés à éviter de créer des enregistrements durables de conduites potentiellement problématiques.
Lors du procès, le DoJ a également présenté des preuves et des témoignages sur la politique de Google appelée « Communiquer avec prudence ». En vertu de cette politique, les employés de Google sont formés pour « désactiver l'historique des conversations sensibles par chat », a déclaré le DoJ, assurant que les conversations de ce type seraient supprimées automatiquement en 24 heures.
Cet aspect de l'accusation a été un point de friction entre Google et le DoJ avant le procès.
Google a défendu son utilisation de « chats sans historique » pour de nombreuses communications internes, niant l'allégation du gouvernement américain selon laquelle il a intentionnellement détruit les preuves nécessaires dans une affaire antitrust. Le paramètre de désactivation de l'historique entraîne la suppression automatique des messages dans les 24 heures.
Le gouvernement américain et 21 États ont demandé en février à un tribunal de sanctionner Google pour avoir prétendument utilisé la fonction de suppression automatique sur les chats pour détruire des preuves et ont accusé Google d'avoir faussement dit au gouvernement qu'il avait suspendu ses pratiques de suppression automatique sur les chats soumis à une suspension légale. Plus tôt en mars, Google s'est opposé à la requête en sanctions dans le cadre d'un dépôt devant le tribunal de district américain du district de Columbia.
Google a déclaré qu'il utilise une « approche à plusieurs niveaux » pour préserver les chats. « En cas de litige, Google demande aux employés en attente légale de ne pas utiliser d'applications de messagerie comme Google Chat pour discuter des sujets en cause dans le litige et, s'ils le doivent, de basculer leurs paramètres sur "historique activé" pour les chats concernant les sujets à question dans le litige, afin que ces messages soient préservés », indique le dossier de Google.
Mais un juge fédéral a statué que Google avait intentionnellement détruit des preuves et devait être sanctionné, rejetant l'argument de l'entreprise selon lequel il n'était pas nécessaire de conserver automatiquement les conversations internes impliquant des employés qui devaient être légalement conservées.
« Après un briefing substantiel des deux parties et une audition de témoins comprenant des témoignages et d'autres preuves, la Cour conclut que des sanctions sont justifiées », a écrit le juge de district américain James Donato. Plus tard dans la décision, il a écrit que les preuves montrent que « Google avait l'intention de renverser le processus de découverte, et que les preuves de Chat ont été "perdues dans l'intention d'empêcher son utilisation dans le cadre d'un litige" et "dans l'intention de priver une autre partie de l'utilisation de l'information dans le litige" ».
Ron DeSantis, gouverneur de Floride
Lors du procès, le procureur Kenneth Dintzer a déclaré au tribunal que le DoJ disposait de preuves selon lesquelles Google « avait caché et détruit des documents parce qu'il savait qu'il violait les lois antitrust », a rapporté Bloomberg.
Dans un exemple, Dintzer a partagé une exposition d'essai montrant une conversation d'octobre 2021 dans laquelle le PDG d'Alphabet, Sundar Pichai, a demandé un lien pour son prochain « cercle de dirigeants » et a spécifiquement demandé : « pouvons-nous modifier les paramètres de ce groupe pour désactiver l'historique… merci ».
Cette preuve, ainsi que d'autres preuves présentées au procès, montreraient que Google « a caché et détruit des documents parce qu'ils savaient qu'ils violaient les lois antitrust », a déclaré Dintzer dans sa déclaration liminaire.
Faire attention aux mots employés en public et en privé
Le DoJ affirme que les dirigeants de Google savaient que l’entreprise serait scrutée comme un monopole et qu’ils ont diffusé depuis au moins 2003 des « instructions sans équivoque sur les expressions » que les employés devaient « éviter » pour ne pas « donner l’impression d’être des monopoles », rapporte Bloomberg.
Nous « devons être sensibles aux considérations antitrust » a écrit l'économiste en chef de Google, Hal Varian, dans une note de juillet 2003. Et de rajouter : « Nous devons faire attention à ce que nous disons, tant en public qu'en privé ».
Selon le DoJ, cette note et d'autres de 2009 et 2011 indiquaient clairement que Google savait qu'il devait « être sensible aux considérations antitrust » et aurait travaillé pour cacher toute activité apparemment sommaire qui pourrait déclencher un examen antitrust.
Une phrase à éviter dont aurait parlé Varian est : « Couper leur approvisionnement en air ». Il faisait référence à une boutade utilisée des années plus tôt par Steve Ballmer, alors PDG de Microsoft Corp, lorsque son entreprise était sous surveillance antitrust fédérale. Le DOJ a utilisé cette expression dans son mémoire préliminaire pour désigner les pratiques présumées monopolistiques de Google, écrivant que le DoJ « démontrera que Google a maintenu ses monopoles durables dans les services de recherche générale - et les marchés publicitaires connexes qui le financent - en coupant l’approvisionnement en air aux rivaux de Google, leur refusant l’accès aux données des utilisateurs et à l’échelle nécessaire pour concurrencer ».
Une autre, selon une missive Varian de 2009 était : « Part de marché ». Au lieu de cela, lorsque vous faites référence à la part de Google sur le marché de la recherche, utilisez le terme « partage de requêtes ». Penny Chu, la destinataire de l'e-mail de Varian, a répondu par l'affirmative : « Oui, absolument ». De telles instructions constituent « la seule grande chose dont je me souviens de toute cette formation juridique », a indiqué Chu.
La sensibilité de certains termes
Le terme « part de marché » est un sujet sensible. Google contrôle près de 90 % du marché des requêtes de recherche et, par conséquent, collecte la majorité des revenus générés par les publicités situées à côté de ces résultats, selon les données. Le ministère de la Justice et quelques procureurs généraux affirment que...
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