X, le réseau social autrefois connu sous le nom de Twitter, est dans la tourmente. La société d'Elon Musk est poursuivie par 2 200 anciens employés qui réclament leurs indemnités de licenciement, ainsi que les frais de dépôt liés à leurs procédures d’arbitrage. Le montant total de ces frais pourrait s’élever à 3,5 millions de dollars, sans compter les indemnités elles-mêmes. Les montants d'arbitrage ont été révélés dans un nouveau dossier déposé lundi dernier dans le cadre d'un procès devant un tribunal de district du Delaware. L'affaire oppose Chris Woodfield à Twitter, X Corp. et Elon Musk.Tout a commencé en octobre dernier, lorsque Musk a racheté Twitter et a licencié plus de la moitié de ses employés, soit environ 6 000 personnes. Il leur a promis au moins deux mois de salaire plus une semaine de salaire par année passée dans l’entreprise. Mais des milliers d’entre eux affirment n’avoir pas reçu un seul centime, et ont depuis déposé plusieurs plaintes pour obtenir leurs avantages promis.
Pour être plus précis, les anciens employés accusent Twitter de les avoir licenciés sans motif valable, sans préavis ni indemnité, et de les avoir privés de leurs droits à l’actionnariat et aux avantages sociaux. Ils affirment également que Twitter a violé la loi fédérale sur les notifications de licenciement collectif (WARN Act), qui oblige les employeurs à informer les travailleurs et les autorités locales au moins 60 jours avant un licenciement massif.
Twitter a justifié les licenciements par la nécessité de réduire ses coûts et de se restructurer face à la concurrence croissante des autres plateformes sociales. Le propriétaire de Twitter, Elon Musk, a également invoqué la baisse du nombre d’utilisateurs actifs mensuels de Twitter, qui est passé de 330 millions en 2020 à 280 millions en 2023, selon les données de Statista.
Les demandes d’arbitrage sont une forme alternative de résolution des conflits qui évite les tribunaux et se déroule devant un arbitre neutre. Les employés de Twitter ont signé des clauses d’arbitrage obligatoire lors de leur embauche, ce qui signifie qu’ils ont renoncé à leur droit d’intenter une action collective en justice contre l’entreprise.
Toutefois, les clauses d’arbitrage peuvent se retourner contre les employeurs lorsque le nombre de plaintes individuelles est élevé, car cela implique des frais et des ressources importants pour les traiter.
L’une de ces plaintes, déposée plus tôt cette année, invoque une clause d’arbitrage dans les contrats des employés qui oblige la société X à payer 1 600 dollars de frais d’arbitrage par affaire à deux parties, mais ne demande aux anciens employés de payer que 400 dollars. Avec plus de 2 000 affaires, la facture d’arbitrage du réseau social s’élève à près de 4 millions de dollars. X aurait refusé de payer ces factures également, arguant qu’il n’a pas exigé que les anciens employés résolvent leurs différends par arbitrage. Cette fois-ci, les ex-salariés ont déposé une autre plainte demandant à la société de payer les frais liés à leur dépôt initial.
Le cas Chris Woodfield contre X
Woodfield, un ancien ingénieur réseau senior qui avait travaillé au bureau de Twitter à Seattle, allègue dans sa plainte que le Twitter de Musk (maintenant connu sous le nom de X) avait promis, puis n'avait pas payé son indemnité de départ, et, plus tard, a retardé le règlement alternatif des différends en ne payant pas les frais nécessaires pour avancer dans le système d'arbitrage JAMS.
Selon le site Web de JAMS, « Pour les affaires bipartites, les frais de dépôt sont de 2 000 $ » et « Pour les affaires fondées sur une clause ou un accord requis comme condition d'emploi, l'employé n'est tenu de payer que 400 $. »
Puisque JAMS a décidé que ces frais de base s’appliquaient à tous les niveaux aux 2 200 cas d’arbitrage de X, cela s’élèverait à environ 3,5 millions de dollars, et d’autres frais pourraient éventuellement suivre.
Les avocats de l’entreprise ont fait valoir qu’elle n’avait pas mandaté ses employés pour résoudre les problèmes en arbitrage, et qu’elle ne devrait donc pas supporter la plus grande partie des frais de dossier.
Pendant ce temps, Woodfield et d’autres personnes se trouvant dans une situation similaire tentent de se retirer de l’arbitrage et de porter leur affaire en justice.
Comment la situation en est arrivée là
Au cours des derniers mois, Elon Musk a licencié un pourcentage énorme d'anciens employés de Twitter. Lorsqu'il a repris l'entreprise, celle-ci comptait environ 7 500 employés. En un mois, ce nombre était plus proche de 2 500. Un rapport récent indique que l'entreprise compte environ 1 000 employés. Donc, environ 6 500 employés sont partis.
Autre point important : une partie du contrat d'achat que Musk a signé était que les employés sous la propriété de Musk obtiendraient des « avantages sensiblement comparables » à ce qu'ils avaient sous l'ancienne société, y compris les indemnités de départ.
La société mère doit, ou doit faire en sorte que la société survivante ou l'un de ses affiliés fournisse à chaque employé continu (i) au moins le même salaire de base et le même taux de salaire, (ii) des opportunités de rémunération incitative cibles à court et à long terme qui ne sont pas moins favorables dans l'ensemble que ceux fournis à chacun de ces employés continus immédiatement avant l'heure d'entrée en vigueur (à condition que la société mère ne soit pas obligée de fournir de telles incitations sous la forme d'actions ou d'attributions fondées sur des actions) et (iii) les avantages sociaux (à l'exclusion actions et attributions fondées sur des actions) qui sont sensiblement comparables dans l'ensemble (y compris en ce qui concerne la proportion du coût de l'employé) à celles fournies à cet employé continu immédiatement avant l'heure d'entrée en vigueur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, pendant la période de continuation, le parent doit fournir ou faire en sorte que la société survivante ou l'un de ses affiliés fournisse des indemnités de départ et des avantages à chaque employé continu dont l'emploi est résilié pendant cette période qui ne sont pas moins favorables que celles applicables à l'employé restant immédiatement avant l'heure d'entrée en vigueur en vertu des régimes d'avantages sociaux de l'entreprise.
De nombreux employés ont choisi de lutter contre cela, notamment en poursuivant l'entreprise. Mais, ces vieilles clauses d'arbitrage embêtantes signifiaient que certaines des poursuites étaient rejetées, le juge disant aux employés qu'ils devaient plutôt recourir à l'arbitrage.
Beaucoup d'entre eux ont choisi de le faire : plus de 2 200 employés ont opté pour cette méthode.
Les avocats de Twitter ont demandé l'assistance de JAMS
Dans une lettre adressée à Sheri F. Eisner, Senior Vice President, General Counsel de JAMS, un cabinet qui propose des services de médiation, d'ADR (Alternative Dispute Resolution) et d'arbitrage, les avocats de Twitter ont demandé de l'assistance :
Chère Madame Eisner,
Conformément à la règle 6 des règles et procédures d'arbitrage en matière d'emploi de JAMS (« règles »), l'intimé X Corp., en tant que successeur dans l'intérêt de l'intimé Twitter, Inc. (« Twitter »), soumet cette demande de protocole de découverte universelle en relation avec environ 2 000 demandes d'arbitrage substantiellement similaires (et dans de nombreux cas, identiques).
Compte tenu des réclamations juridiques et des allégations factuelles identiques et/ou qui se chevauchent dans ces milliers d'affaires en cours, un plan de découverte coordonné et universel est impératif pour plaider ces affaires de manière efficace, efficiente et équitable. Une coordination réfléchie en amont de toutes les questions en suspens se traduira par des résolutions plus rapides, tout en évitant les préjudices, les charges excessives et le gaspillage de ressources et de dépenses pour les parties et JAMS. En effet, un plan coordonné et universel est le seul moyen pratique de résoudre un si grand nombre de questions d'arbitrage similaires.
La proposition de Twitter ne préjuge ni ne limite autrement la capacité de tout demandeur individuel à poursuivre ses réclamations ; au lieu de cela, les concepts de la proposition de découverte de Twitter, tels que décrits plus en détail ci-dessous, offrent à chaque demandeur individuel plus de découvertes que ce à quoi il a droit en vertu des règles de JAMS.
Pour ces raisons, Twitter demande l'assistance de JAMS, conformément à ses règles, pour mettre en œuvre un protocole de découverte coordonné dans toutes les affaires similaires contre Twitter (et tous les répondants). En effet, Twitter a déjà conclu un accord sur un protocole de découverte universel avec les cabinets Bloom/Dixon, qui représentent collectivement des dizaines de demandeurs dans les affaires en cours.
Conformément à la règle 6 des règles et procédures d'arbitrage en matière d'emploi de JAMS (« règles »), l'intimé X Corp., en tant que successeur dans l'intérêt de l'intimé Twitter, Inc. (« Twitter »), soumet cette demande de protocole de découverte universelle en relation avec environ 2 000 demandes d'arbitrage substantiellement similaires (et dans de nombreux cas, identiques).
Compte tenu des réclamations juridiques et des allégations factuelles identiques et/ou qui se chevauchent dans ces milliers d'affaires en cours, un plan de découverte coordonné et universel est impératif pour plaider ces affaires de manière efficace, efficiente et équitable. Une coordination réfléchie en amont de toutes les questions en suspens se traduira par des résolutions plus rapides, tout en évitant les préjudices, les charges excessives et le gaspillage de ressources et de dépenses pour les parties et JAMS. En effet, un plan coordonné et universel est le seul moyen pratique de résoudre un si grand nombre de questions d'arbitrage similaires.
La proposition de Twitter ne préjuge ni ne limite autrement la capacité de tout demandeur individuel à poursuivre ses réclamations ; au lieu de cela, les concepts de la proposition de découverte de Twitter, tels que décrits plus en détail ci-dessous, offrent à chaque demandeur individuel plus de découvertes que ce à quoi il a droit en vertu des règles de JAMS.
Pour ces raisons, Twitter demande l'assistance de JAMS, conformément à ses règles, pour mettre en œuvre un protocole de découverte coordonné dans toutes les affaires similaires contre Twitter (et tous les répondants). En effet, Twitter a déjà conclu un accord sur un protocole de découverte universel avec les cabinets Bloom/Dixon, qui représentent collectivement des dizaines de demandeurs dans les affaires en cours.
Et vous ?
Que pensez-vous de la gestion de X ? D'ailleurs, Linda Yaccarino, nouvelle PDG de X, dirige-t-elle réellement X ou est-ce Elon Musk ? Croyez-vous que X puisse survivre à la concurrence et aux poursuites judiciaires ? Quelles sont les forces et les faiblesses de la plateforme ? Que pensez-vous de l’arbitrage comme moyen de résoudre les conflits entre les employeurs et les employés ? Est-ce équitable ou injuste ? 
Envoyé par Mingolito
