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Entrée en vigueur du DSA : l'Europe sévit contre les Big Tech. Voici ce qui va changer lorsque vous vous connecterez.
« Le vrai test commence maintenant », estime Thierry Breton

Le , par Stéphane le calme

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Vendredi le 25 août a marqué l'entrée en vigueur du DSA (Digital Services Act). Les plateformes ont commencé à déployer de nouveaux moyens permettant aux utilisateurs européens de signaler les contenus en ligne illégaux et les produits douteux, que les entreprises seront obligées de supprimer rapidement et objectivement. Amazon a ouvert un nouveau canal pour signaler les produits suspectés d'être illégaux et fournit davantage d'informations sur les marchands tiers. TikTok a offert aux utilisateurs une « option de signalement supplémentaire » pour les contenus, y compris la publicité, qu’ils jugent illégaux. Des catégories telles que les discours de haine et le harcèlement, le suicide et l’automutilation, la désinformation ou les fraudes et escroqueries les aideront à identifier le problème.

Le DSA (Digital Services Act) est un nouveau règlement européen qui vise à réguler les services numériques et à protéger les droits des utilisateurs. Entré en vigueur le 25 août 2023, il s’applique à tous les services qui fournissent du contenu ou des biens en ligne, notamment les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les plateformes de commerce électronique et les applications mobiles.

Voici quelques points clés à savoir sur le DSA :
  • Le DSA impose des obligations de transparence, de responsabilité et de modération aux services numériques, en fonction de leur taille, de leur impact et de leur nature. Les services qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE sont considérés comme des « très grandes plateformes » et sont soumis aux règles les plus strictes.
  • Le DSA vise à prévenir et à combattre les contenus illégaux ou nuisibles, tels que la haine, la violence, la désinformation, la manipulation ou la contrefaçon. Les services numériques doivent mettre en place des systèmes efficaces pour détecter, signaler et supprimer ces contenus, tout en respectant la liberté d’expression et le droit au recours des utilisateurs.
  • Le DSA renforce la protection des consommateurs européens face aux pratiques déloyales ou trompeuses des services numériques. Les services doivent informer clairement les utilisateurs sur les conditions d’utilisation, les modalités de paiement, les garanties et les recours possibles. Ils doivent également assurer la sécurité et la qualité des produits et des services qu’ils proposent ou qu’ils facilitent.
  • Le DSA crée un cadre de coopération entre les autorités nationales et la Commission européenne pour surveiller et faire respecter les règles. La Commission dispose du pouvoir exclusif de sanctionner les très grandes plateformes en cas de non-conformité, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Le DSA impose un principe de transparence aux plateformes et aux services en ligne qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs sur le continent, en les contraignant à ouvrir leurs algorithmes tant aux États membres qu'à la Commission européenne.

Voici ce qui change au niveau des utilisateurs.


Vous pouvez désactiver les contenus recommandés par l'IA

Les systèmes de recommandation automatisés décident, en fonction des profils des utilisateurs, de ce qu’ils voient dans leur fil d’actualité. Ces systèmes peuvent être désactivés. Meta, le propriétaire de Facebook et Instagram, a déclaré que les utilisateurs peuvent se désinscrire de ses systèmes de classement et de recommandation basés sur l’intelligence artificielle qui déterminent quels Reels Instagram, Stories Facebook et résultats de recherche afficher. Au lieu de cela, les personnes peuvent choisir de voir uniquement le contenu des personnes qu’elles suivent, en commençant par les publications les plus récentes.

Les résultats de recherche seront basés uniquement sur les mots qu’ils tapent, et non personnalisés en fonction de l’activité et des intérêts antérieurs d’un utilisateur, a déclaré Nick Clegg, président des affaires mondiales de Meta, dans un billet de blog :

Citation Envoyé par Nick Clegg
En plus d’une transparence supplémentaire, nous offrons également aux utilisateurs davantage d’options pour les aider à personnaliser ce qu’ils voient sur Facebook et Instagram. J'ai déjà écrit sur nos processus de classement et de recommandation d'IA, qui vous aident à voir le contenu que nous pensons que vous trouverez le plus significatif et à réduire la distribution de contenu problématique, de sorte que vous êtes moins susceptible de le rencontrer. Nous donnons désormais à notre communauté européenne la possibilité de visualiser et de découvrir du contenu sur Reels, Stories, Search et d'autres parties de Facebook et Instagram qui n'est pas classé par Meta utilisant ces systèmes. Par exemple, sur Facebook et Instagram, les utilisateurs auront la possibilité de visualiser les Stories et les Reels uniquement des personnes qu'ils suivent, classées par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Ils pourront également afficher les résultats de recherche en fonction uniquement des mots qu'ils saisissent, plutôt que de les personnaliser spécifiquement en fonction de leur activité antérieure et de leurs intérêts personnels.
Sur TikTok, au lieu de voir des vidéos basées sur ce que les utilisateurs ont déjà regardé, le fil “Pour vous” proposera des vidéos populaires de leur région et du monde entier. Désactiver les systèmes de recommandation signifie également que le fil “Abonnements” et “Amis” de la plateforme de partage de vidéos affichera les publications des comptes que les utilisateurs suivent par ordre chronologique.

Ceux qui utilisent Snapchat « peuvent se désinscrire d’une expérience de contenu personnalisée ». Les systèmes de recommandation algorithmiques basés sur les profils des utilisateurs ont été accusés de créer des bulles filtrantes et de pousser les utilisateurs des médias sociaux vers des publications de plus en plus extrêmes. La Commission européenne souhaite que les utilisateurs disposent d’au moins une autre option pour les recommandations de contenu qui ne soit pas basée sur le profilage.


Il est plus facile de signaler les contenus nuisibles

TikTok a commencé à offrir aux utilisateurs une « option de signalement supplémentaire » pour les contenus, y compris la publicité, qu’ils jugent illégaux. Pour identifier le problème, les gens peuvent choisir parmi des catégories telles que les discours de haine et le harcèlement, le suicide et l'automutilation, la désinformation ou la fraude et les escroqueries. L'application de la société mère chinoise ByteDance a ajouté une nouvelle équipe de modérateurs et de spécialistes juridiques pour examiner les vidéos signalées par les utilisateurs, aux côtés des systèmes automatisés et des équipes de modération existantes qui travaillent déjà pour identifier ce type de contenu.

Les outils existants de Facebook et d'Instagram pour signaler le contenu sont « plus faciles d'accès pour les gens », a déclaré Clegg de Meta, sans fournir plus de détails.

Snapchat a déclaré qu’il permettra aux utilisateurs d’accéder à un formulaire en ligne pour signaler tout contenu illégal ou nuisible. La Commission européenne veut que les plateformes mettent en place des mécanismes efficaces et facilement accessibles pour permettre aux utilisateurs d’avertir rapidement d’un contenu potentiellement illicite.


Publicités et personnes vulnérables

Le DSA interdit de cibler des catégories de personnes vulnérables, y compris les enfants, avec des publicités.

Snapchat a déclaré que les annonceurs ne pourront pas utiliser d'outils de personnalisation et d'optimisation pour les adolescents dans l'UE et au Royaume-Uni. Les utilisateurs de Snapchat âgés de 18 ans et plus bénéficieront également de plus de transparence et de contrôle sur les publicités qu'ils voient, y compris « des détails et un aperçu » sur les raisons pour lesquelles ils les voient des annonces spécifiques sont affichées.

TikTok a apporté des modifications similaires, empêchant les utilisateurs de 13 à 17 ans de recevoir des publicités personnalisées « en fonction de leurs activités sur ou en dehors de TikTok ».

Vous pouvez voir qui paie pour les publicités

Les utilisateurs pourront voir qui est derrière les publicités qu’ils voient en ligne, y compris celles qui sont ciblées en fonction de leurs intérêts ou de leur comportement. Les plateformes devront fournir des informations claires et accessibles sur les annonceurs et les sponsors des publicités, ainsi que sur les paramètres qui déterminent pourquoi une publicité est affichée à un utilisateur particulier. Les utilisateurs pourront également signaler les publicités qu’ils jugent trompeuses ou illégales. La Commission européenne veut que les utilisateurs aient accès à des informations transparentes sur les publicités en ligne et qu’ils puissent exercer un contrôle sur celles-ci.


Vous pouvez contester les décisions des plateformes

Les utilisateurs pourront contester les décisions prises par les plateformes concernant la suppression ou le maintien d’un contenu, ou la suspension ou la fermeture d’un compte. Les plateformes devront mettre en place des systèmes internes de traitement des plaintes et coopérer avec des organismes indépendants de règlement des différends. Les utilisateurs pourront également saisir les autorités nationales compétentes en cas de litige. La Commission européenne veut que les utilisateurs aient accès à des mécanismes efficaces et rapides pour contester les décisions des plateformes.

Quelles entreprises sont concernées ?

Jusqu'à présent, 19. Il y a huit plateformes de médias sociaux : Facebook, TikTok, Twitter, YouTube, Instagram, LinkedIn, Pinterest et Snapchat.

Cinq plateforme de vente en ligne : Amazon, Booking.com, Alibaba AliExpress en Chine et Zalando en Allemagne.

Les magasins d'applications mobiles Google Play et l'App Store d'Apple sont concernés, tout comme les moteurs de recherche de Google et Bing de Microsoft.

Google Maps et Wikipédia complètent la liste.

Qu’en est-il des autres sociétés en ligne ?

La liste de l’UE est basée sur les chiffres soumis par les plateformes. Celles qui comptent 45 millions d’utilisateurs ou plus (soit au moins 10 % de la population de l’UE) seront confrontés au niveau de réglementation le plus élevé du DSA. Les initiés bruxellois ont cependant souligné certaines omissions notables dans la liste de l'UE, comme eBay, Airbnb, Netflix et même PornHub. La liste n’est pas définitive et il est possible que d’autres plateformes soient ajoutées ultérieurement.

Toute entreprise fournissant des services numériques aux Européens devra à terme se conformer au DSA. Elles seront cependant confrontées à moins d’obligations que les plus grandes plateformes et disposeront de six mois supplémentaires avant de devoir s’aligner.

Invoquant l'incertitude quant aux nouvelles règles, Meta Platforms a retardé le lancement de son rival Twitter, Threads, dans l'UE.

Pour superviser sa mise en œuvre, 150 experts disposant un budget d’environ 30 millions d’euros, financé par une redevance payée par les plateformes, seront déployés. Une manière pour l’Europe d’exercer son pouvoir souverain et de reprendre le contrôle face à « des entreprises privées qui, jusqu’ici, s’autorisaient à suspendre ou à retirer de manière opaque des contenus et à en autoriser d’autres, faisant fi de la loi et ne suivant que leurs conditions générales d’utilisation », explique l’eurodéputé Geoffroy Didier (Parti populaire européen), dans une tribune au Monde.

Sources : Meta, TikTok, Thierry Breton

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur le nouveau Digital Services Act de l’UE ? D'autres pays / régions gagneraient-ils / elles à s'en inspirer ?
Pensez-vous que les systèmes de recommandation automatisés sont bénéfiques ou nuisibles pour les utilisateurs des médias sociaux ?
Avez-vous déjà demandé à être déréférencé ou à supprimer vos données personnelles d’une plateforme en ligne ?
Comment vérifiez-vous la fiabilité et la transparence des publicités que vous voyez en ligne ?
Avez-vous déjà contesté une décision d’une plateforme concernant votre contenu ou votre compte ? Si oui, quelle a été l’issue ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

Avatar de der§en
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/08/2023 à 3:38
C’est moi ou on peux dire adieu à la liberté d’expression en europe, opinions/avis/argumentation factuelle ou discours haineux ou se situe la limite, et le plus important qui la détermine et pourquoi ?

Ce genre de truc me fait penser à l’histoire du con notoire de l’immense Jean Yanne au tribunal !
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Avatar de TotoParis
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/08/2023 à 14:53
Et pendant que le DSA est activé :

Il y a comme un décalage, non ? D'autant que le monstre était déjà bien connu depuis longtemps...
3  1 
Avatar de pboulanger
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/08/2023 à 14:29
La meilleure façon de contrôler le peuple et de le contrôler complètement, c'est de lui retirer un petit peu de liberté à la fois, pour rogner ses droits par des milliers de réductions minuscules et presque imperceptibles. De cette façon, les gens ne verront pas qu'on leur retire ces droits et ces libertés jusqu'au point où ces changements ne pourront plus être inversés.
Lui retirer la liberté de s'informer est une étape pour en prendre le contrôle.

L'usage du discours de la peur a déjà été testé pendant la crise du covid et ils en remettent une couche avec la crise climatique:
Machiavel : celui qui contrôle la Peur des gens devient le maître de leurs âmes
Et souvent ce détricotage des libertés se fait au motif d'un gain de sécurité:
  • on attaque le cryptage pour lutter contre le terrorisme et la criminalité
  • on attaque l'argent liquide (au motif de lutte contre le blanchiment d'argent) pour pousser vers l'argent électronique mais lorsque vous voulez retirer 1500€ en liquide à la banque vous devez justifier d'une raison.
  • reconnaissance faciale pour lutter contre la criminalité
  • pass sanitaire pour lutter contre le covid
  • activation à distance des portables pour lutter contre la criminalité


Et pour finir je citerais cette phrase Benjamin Franklin:
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/08/2023 à 0:22
Les boutons "signaler" pourrons toujours attendre mon signalement ; il n'y en aura pas. Je boycotterai totalement le DSA.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/08/2023 à 7:19
Sur Twitter des utilisateurs ont ajouté du contexte à un tweet d'Ursula Von Der Leyen.
https://twitter.com/MoniquePlaza3/st...45464764973207
Des lecteurs ont ajouté du contexte au post de Von der Leyen parce que le DSA viole potentiellement l’article 11 - Liberté d’expression et d’information de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de détenir des opinions et de recevoir et de transmettre des informations et des idées sans ingérence de l’autorité publique et indépendamment des frontières.

2. La liberté et le pluralisme des médias doivent être respectés. »
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Avatar de olaxius
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 28/08/2023 à 10:05
Le DSA illustre bien la fameuse maxime que
"L'enfer est pavé de bonnes intentions"
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2023 à 12:59
il me fait penser à Bruno Lemaire, a toujours demander et fustiger si on lui dit non.
a un moment faut s'acheter des couilles et aller plus loin que juste demander, contraindre par exemple...

si sur le papier le DMA c'est une révolution, reste de le voir en pratique, déja tous les acteurs concerné vont tous faire pour gagner du temps voir annuler cette réglementation.
et même quand ce sera appliqué, nul ne sait comment ce sera appliqué, déjà sur android c'est pas natif, il faut télécharger sur le net un apk d'un store alternatif, cocher une case qui dit que c'est super dangereux pour autoriser l'installation d'apk, cocher une case qui dit que c'est super dangereux pour installer l'apk, et voila le nouveau store.

Apple pourrait très bien faire bien plus complexe encore pour décourager n'importe qui.

Quand on a un smartphone, ce serait bien au 1er boot que l'utilisateur puisse choisir sont store et son navigateur web par defaut.
et allons plus loin, de n'avoir aucune app de préinstaller hors l'essentiel: le store, le navigateur web, l'app de base pour téléphoner et les sms et l'app camera du constructeur.
le reste ca sert à rien.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2023 à 19:10
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Un peu tard pour se réveiller. C'est quand les consoles de jeux ont adopté ce modèle d'affaire qu'ils auraient dû sortir la tête de leur cul.

Mais contrairement aux consoles, les arguments d'Apple en matière de sécurité de la vie privée sont parfaitement valables.
C'est pas ce que je constate, IOS est aussi vulnérable que android...
il y'a tous le temps des failles critique des 2 cotés qui sont colmatés.

mais de toute façon c'est un faux débat.
"si tu veux vivre sécurisé" ben tu pourras rester dans ton app store et faire comme avant.
si tu veux pouvoir lancer des apps interdite par apple (émulateur par exemple, ou pour streamer du JV comme l'app XCloud de MS interdit chez apple, ou fornite qui est un super méchant virus bien connu des hacker ...) ben tu pourras utiliser un store alternatif.

Apple censure des applications qui ferait concurrence a son business, tels les navigateurs web obligé d'utiliser le moteur safari qui est bien naze.
l'app de streaming Xcloud de MS pour pas concurrencer Apple Arcade
un simple émulateur MS Dos interdit aussi de l'app store (pourquoi ?)
la bridation artificel des web app pour pousser les gens à acheter des macs et faire du swift

on parle pas d'apps pédophile ou de vénération d'hitler la quand meme.
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/09/2023 à 4:35
Citation Envoyé par calvaire Voir le message
C'est pas ce que je constate, IOS est aussi vulnérable que android...
il y'a tous le temps des failles critique des 2 cotés qui sont colmatés.
Possible. Mais si tu es l'unique distributeur de logiciel, tu as la capacité de vérifier si l'application transmet des informations.

Et j'ai rien vu de semblable du coté d'Android.
Le 16 février 2016, le FBI demande à Apple de créer un outil afin de contourner la sécurité de son système et donc d'avoir accès à l'iPhone de Syed Rizwan Farook, auteur de la fusillade de San Bernardino qui a eu lieu le 2 décembre 2015199. Apple ayant donné au FBI toutes les données sauvegardées en leur possession concernant Farook, refuse cependant la création d'un tel outil, car ce dernier mettrait en danger la sécurité de millions d'utilisateurs et serait une atteinte à la liberté civile200. Pour Alain Juillet, ancien directeur du renseignement à la DGSE, les déclarations des dirigeants d'Apple comme celles du FBI sont à prendre avec prudence : ce ne sont que des déclarations, et d'une part, on ne sait pas si Apple collabore réellement ou non, et d'autre part, cela peut être interprété comme une opération de communication de l'État américain à la suite de l'Affaire Snowden201.
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/09/2023 à 18:03
Un peu tard pour se réveiller. C'est quand les consoles de jeux ont adopté ce modèle d'affaire qu'ils auraient dû sortir la tête de leur cul.

Mais contrairement aux consoles, les arguments d'Apple en matière de sécurité de la vie privée sont parfaitement valables.
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