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Droits voisins : l'AFP réclame à X une rémunération pour ses contenus d'information partagés sur l'ex-Twitter.
Elon Musk a qualifié l'action en justice de l'agence de presse de « bizarre »

Le , par Stéphane le calme

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L’Agence France-Presse (AFP) a annoncé mercredi avoir déposé une plainte à Paris contre X, la plateforme sociale d’Elon Musk, anciennement connue sous le nom de Twitter, l’accusant de ne pas avoir engagé de discussions sur le paiement potentiel de la diffusion des contenus d’information de l’agence. L’AFP invoque le droit voisin des agences et éditeurs de presse, une disposition législative adoptée en France en juillet 2019, qui oblige les grandes plateformes en ligne à ouvrir des négociations avec les éditeurs de presse qui demandent une rémunération pour leurs contenus.

Elon Musk est au centre d'une nouvelle bataille juridique concernant l'argent prétendument dû par X, la société anciennement connue sous le nom de Twitter. Une agence de presse internationale française, l'Agence France-Presse (AFP), a annoncé qu'elle avait intenté une action en justice devant le tribunal judiciaire de Paris pour contraindre X à fournir les données nécessaires à l'évaluation de l'indemnisation due aux utilisateurs de X partageant du contenu d'actualités AFP sur la plateforme .

La seule réponse signalée par Musk à ce jour se trouve dans un message anciennement connu sous le nom de tweet.

« C'est bizarre », a écrit Musk. « Ils veulent que nous les payions pour le trafic vers leur site où ils font des revenus publicitaires et nous ne le faisons pas*! »


Musk n'est apparemment pas au courant d'une directive de l'Union européenne de 2019 accordant aux agences de presse des « droits voisins ». Ces droits ont été conçus pour réduire « l'écart de valeur » entre les éditeurs et les plateformes en ligne qui profitent de la promotion du contenu des éditeurs.

« Ce droit a été instauré pour permettre aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés par les plateformes numériques qui conservent la plus grande partie de la valeur monétaire générée par la diffusion des contenus d’information », a rappelé l’AFP dans un communiqué.

L’agence a indiqué qu’elle demandait au tribunal judiciaire de Paris d’ordonner en urgence à X de lui fournir les éléments nécessaires pour évaluer la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin : « l’AFP reste inébranlable dans son engagement en faveur de l’adoption du droit voisin pour la presse, même quatre ans après l’adoption de la loi. La procédure judiciaire engagée aujourd’hui contre X s’inscrit dans cette démarche continue », a ajouté l’AFP.

L'AFP a porté plainte pour droit d'auteur après s'être inquiétée du « refus manifeste » de X « d'engager des discussions concernant la mise en œuvre des droits voisins pour la presse », indique le communiqué de l'AFP. Au cours des discussions, l'AFP a déclaré que X devait partager des données qui aideraient l'agence de presse à calculer combien d'argent X devait pour avoir profité du contenu de l'actualité de l'AFP.

L'AFP sollicite désormais une « injonction urgente » ordonnant à X de « fournir tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la rémunération due à l'AFP au titre de la législation sur les droits voisins ».

Les plateformes ne veulent pas payer pour la diffusion des informations

X n'est pas la seule plate-forme que l'AFP a déclaré cibler pour obtenir une indemnisation. « L'Agence continuera d'employer les moyens juridiques appropriés avec chaque plate-forme concernée pour assurer la répartition équitable de la valeur générée par le partage de contenus d'information », indique le communiqué de l'AFP.

Des organes de presse comme l'AFP ont fait pression pour la législation sur les droits voisins alors que la majeure partie des revenus publicitaires en ligne se déplaçait des éditeurs de presse vers les plateformes des grandes enseignes de médias sociaux. L'inquiétude demeure que si les plateformes ne partagent pas les revenus publicitaires, les organes d'information de qualité seront forcés de fermer leurs portes.

D'autres plateformes en ligne ont résisté à la négociation avec les organes de presse de l'UE depuis l'adoption de la législation sur les droits voisins. Les batailles sur les droits d'auteur ont fait rage entre les entreprises de la Big Tech et les éditeurs d'actualités de l'UE pendant des années. L'année dernière, Google a finalement cédé et signé un accord avec l'Alliance pour la presse d'information générale (APIG), qui représente des centaines de groupes de presse français. Cet accord est intervenu après que l'APIG a également conclu un accord avec Facebook.


Les plateformes n'ont pas l'intention de se laisser faire pour autant

Cependant, à mesure que de plus en plus de pays adoptent des réglementations obligeant les plateformes en ligne à payer les fournisseurs d'informations, les plateformes ne sont pas devenues pour autant moins résistantes à la signature de tels accords.

Prenons l'exemple du Canada.

La loi canadienne sur l'information en ligne (C-18) oblige les plateformes numériques qui diffusent de l'information et dominent le marché à négocier équitablement et de bonne foi avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles. Les partisans de la législation affirment qu'elle vise à sauver l'industrie de l'information du pays, qui est en difficulté depuis que les grandes plateformes accaparent une grande partie des recettes publicitaires. Pour illustrer cela, Chris Brittle, du parti libéral au pouvoir au Canada, a déclaré en mai de cette année qu'au moins 450 organes de presse avaient fermé dans le pays entre 2008 et 2021.

Selon lui, les éditeurs de presse restants ont besoin de plus d'argent pour éviter la fermeture. Il a déclaré que cet argent devrait provenir des plateformes numériques telles que Meta et Google, qui, selon lui, devraient générer 80 % des quelque 10 milliards de dollars de recettes publicitaires du pays en 2020. Mais ces entreprises ne voient pas la chose de la même manière. Meta, et d'une certaine manière Google, refusent catégoriquement de se plier à la loi. Mardi, Meta a commencé à bloquer les actualités sur ses plateformes Facebook et Instagram. Meta avait menacé à plusieurs reprises de cesser de diffuser les actualités au Canada si la loi était votée.

« Depuis plusieurs mois, nous avons été transparents sur nos préoccupations », a déclaré Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta Canada, dans un communiqué mardi. « Il est basé sur la prémisse erronée selon laquelle Meta bénéficie injustement des contenus d'actualité partagés sur nos plateformes, alors que l'inverse est en fait vrai », a continué Rachel Curran. Selon des statistiques publiées par Meta, les messages contenant des liens vers des articles d'actualité représentent moins de 3 % de ce que les utilisateurs de Facebook voient sur leur fil d'actualité.

L'entreprise estime que les clics qu'elle fournit aux éditeurs d'actualités valent environ 173 millions de dollars en publicité gratuite. L'interdiction des actualités sur les plateformes Facebook et Instagram va se poursuivre au cours des prochaines semaines. Voici comment la fin de la disponibilité des actualités affecte le Canada :
  • pour les éditeurs et diffuseurs canadiens de nouvelles, leurs liens d'actualités et le contenu affiché sur les plateformes ne pourront plus être consultés par les personnes au Canada ;
  • les organes de presse internationaux continueront à pouvoir publier des liens et des contenus d'actualité, mais ces contenus ne pourront pas être consultés par les personnes résidant au Canada ;
  • les utilisateurs canadiens ne pourront plus consulter ou partager des contenus d'actualité sur Facebook et Instagram, y compris des articles et des contenus audiovisuels provenant d'organes d'information.

Meta a également rappelé que les résidents canadiens peuvent toujours accéder aux nouvelles en ligne en allant directement sur les sites Web d'actualités, en utilisant des applications d'actualités mobiles et en s'abonnant à des éditeurs préférés. « À l'avenir, nous espérons que le gouvernement canadien reconnaîtra la valeur que nous apportons déjà à l'industrie de l'information et qu'il envisagera une réponse politique qui respecte les principes d'un Internet libre et ouvert, qui défend la diversité et l'innovation et qui reflète les intérêts de l'ensemble du paysage médiatique canadien », a déclaré Curran.

Aux États-Unis, une loi similaire connue sous le nom de Journalism Competition and Preservation Act progresse au Congrès et est conçue pour « fournir une sphère de sécurité temporaire aux éditeurs de contenu en ligne pour négocier collectivement avec les plateformes en ligne dominantes concernant les conditions dans lesquelles le contenu peut être distribué ».

La Californie, où sont basées de nombreuses entreprises Big Tech, a lancé sa propre version de la loi, la California Journalism Preservation Act (CJPA), et les entreprises technologiques ne sont pas les seules à s'opposer à cette législation.

L'expert en droit d'Internet Eric Goldman a publié un blog en juin expliquant pourquoi il s'oppose à la loi californienne. Parmi ce qu'il considère comme des failles politiques majeures - telles que la prétendue violation du premier amendement et les plates-formes potentiellement incitatives pour supprimer le contenu des nouvelles (comme cela se produit au Canada) - Goldman a suggéré que « les principes sous-jacents à la CJPA ont été essayés dans d'autres pays, sans aucune apparente succès n'importe où ».

Source : AFP

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur le droit voisin des agences et éditeurs de presse ? Pensez-vous qu’il soit juste et nécessaire ?
Que pensez-vous de l’attitude de X et de son patron Elon Musk face à la demande de l’AFP ? Trouvez-vous qu’ils soient respectueux du travail des journalistes ?
Quels sont les avantages et les inconvénients des plateformes numériques pour la diffusion et la consommation des contenus d’information ? Quels sont les risques potentiels pour la liberté et la diversité de la presse ?
Connaissez-vous d’autres exemples de conflits ou de coopérations entre les médias et les géants du numérique dans le monde ? Quelles sont les solutions possibles pour assurer un équilibre entre les différents acteurs ?
Avez-vous déjà utilisé X, l’ancien Twitter, pour vous informer ou partager des informations ? Quelles sont les différences entre les deux plateformes ? Quelle est celle que vous préférez et pourquoi ?

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Avatar de Prox_13
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 24/08/2023 à 10:22
Si Meta est tenu d'être disponible pour une telle utilisation, alors oui on peut les prendre pour responsables de problèmes de communication.

Autrement, Meta n'a pas vocation a faire de la charité. C'est dans une démarche saine qu'il faudrait arrêter de donner tant d'importance aux réseaux sociaux, surtout quand la vie de personnes en dépendent. Ils ne devraient pas jouer un rôle crucial dans notre vie, ce sont avant tout des entreprises qui cherchent le profit. On ne peut pas compter sur ça pour sauver des vies.

En réduisant leur importance, peut-être que nous aurions déjà eu une alternative permettant de communiquer rapidement en cas d'urgence.
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Avatar de Leruas
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/08/2023 à 23:15
l'AFP rale pour le résumé indiqué sur le tweet (donc on peut avoir 90% de l'info dans ce résumé, vu qu'en général c'est pas long un article AFP)
Twitter devrait dire : "Ok on affiche juste l'URL maintenant et démerdez vous pour attirer des visiteurs"
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/08/2023 à 11:34
Trudeau est comme d'habitude totalement de mauvaise fois.

Il n'avais qu'a ne pas accepter la loi concernant les droits voisins. Là Trudeau dit ni plus ni mois qu'il faudrait obliger Meta à payer pour la sécurité des Canadiens.
Dans ce cas, le gouvernement Canadien n'a qu'a faire une exception à ça propre loi, et le problème est réglé !

En aparté, je pense que cette histoire de droits voisins est absurde, car les médias se fond de la publicité via les RS. Depuis quand une publicité doit rapporter deux fois ?

Cette histoire, c'est comme si un type arrivait et me disait : je veux accrocher une affiche d’avertissement sur la canicule sur le mur de votre maison, affiche qui fait au passage de la pub pour mon journal, mais par contre c'est vous qui devez payer pour que je l'affiche, d'ailleurs vous ne pouvez pas refuser, ce serait immoral vu le danger que représente la canicule.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/08/2023 à 21:24
je comprends pas bien. l'afp twit des articles elle meme et demande a twitter de payer l'affichage ??
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/08/2023 à 23:00
je comprends pas bien. l'afp twit des articles elle meme et demande a twitter de payer l'affichage ??
@Aiekick
C'est exactement ça .

Personnellement, avec les droits voisins et les brevets je pense qu'on est allés tellement loin dans l'absurde qu'à chaque fois que je lis un nouvel article sur le sujet en pensant qu'on avaient atteint le fond, je suis surprit du contraire .

A quant l'AFP qui demande des droits voisins aux FAI ?
Après tout eux aussi génèrent du bénéfice en vendant des accès aux informations qu'ils publient ?

Mais bon, dans un pays ou on avaient la redevance audiovisuelle, ou les professionnel continuent de payer une taxe pour diffuser la radio et/ou la TV (qui se rémunèrent déjà avec la PUB) et où les droit d'auteurs courent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, pourquoi ça me surprend encore ?
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/08/2023 à 11:32
L'afp qui se fait prendre a diffuser des informations volontairement tronqué pour l'interview du patron de la dgse dans le monde?
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Avatar de pdeville
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 06/08/2023 à 13:16
La société d Elon Musk devrait aussi payer pour le logo c'est celui de X-window (X11 pour les intimes)
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Avatar de balhrog
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/12/2023 à 10:24
Les canadiens n'ont plus à s'en faire pour savoir s'il s'agit d'une info ou d'une fake news
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/08/2023 à 7:36
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message
[B]L’Agence France-Presse (AFP) a annoncé mercredi avoir déposé une plainte [...] contre X

Ce nom d'entreprise est vraiment génial, on peut porter plainte contre X et savoir contre qui on porte plainte à la fois.
Sinon je trouve ça ridicule mais si c'est dans le droit, pourquoi pas.
Honnetement je prefère qu'on rémunère des journaux comme ça plutôt que de les offrir à des milliardaires.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/08/2023 à 11:56
Citation Envoyé par totozor Voir le message
Ce nom d'entreprise est vraiment génial, on peut porter plainte contre X et savoir contre qui on porte plainte à la fois.
Sinon je trouve ça ridicule mais si c'est dans le droit, pourquoi pas.
Honnetement je prefère qu'on rémunère des journaux comme ça plutôt que de les offrir à des milliardaires.
Oui mais la loi ne s'applique pas qu'au milliardaires. Si demain, un blogueur lambda se prend une plainte de l'AFP pour avoir mis un résumé d'un de ses article, et fini ruiné à cause des frais de justice, ça semble tout de suite moins étique.
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