Droits voisins : l'AFP réclame à X une rémunération pour ses contenus d'information partagés sur l'ex-Twitter.

Elon Musk a qualifié l'action en justice de l'agence de presse de « bizarre »

L’Agence France-Presse (AFP) a annoncé mercredi avoir déposé une plainte à Paris contre X, la plateforme sociale d’Elon Musk, anciennement connue sous le nom de Twitter, l’accusant de ne pas avoir engagé de discussions sur le paiement potentiel de la diffusion des contenus d’information de l’agence. L’AFP invoque le droit voisin des agences et éditeurs de presse, une disposition législative adoptée en France en juillet 2019, qui oblige les grandes plateformes en ligne à ouvrir des négociations avec les éditeurs de presse qui demandent une rémunération pour leurs contenus.

Elon Musk est au centre d'une nouvelle bataille juridique concernant l'argent prétendument dû par X, la société anciennement connue sous le nom de Twitter. Une agence de presse internationale française, l'Agence France-Presse (AFP), a annoncé qu'elle avait intenté une action en justice devant le tribunal judiciaire de Paris pour contraindre X à fournir les données nécessaires à l'évaluation de l'indemnisation due aux utilisateurs de X partageant du contenu d'actualités AFP sur la plateforme .

La seule réponse signalée par Musk à ce jour se trouve dans un message anciennement connu sous le nom de tweet.

« C'est bizarre », a écrit Musk. « Ils veulent que nous les payions pour le trafic vers leur site où ils font des revenus publicitaires et nous ne le faisons pas*! »


Musk n'est apparemment pas au courant d'une directive de l'Union européenne de 2019 accordant aux agences de presse des « droits voisins ». Ces droits ont été conçus pour réduire « l'écart de valeur » entre les éditeurs et les plateformes en ligne qui profitent de la promotion du contenu des éditeurs.

« Ce droit a été instauré pour permettre aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés par les plateformes numériques qui conservent la plus grande partie de la valeur monétaire générée par la diffusion des contenus d’information », a rappelé l’AFP dans un communiqué.

L’agence a indiqué qu’elle demandait au tribunal judiciaire de Paris d’ordonner en urgence à X de lui fournir les éléments nécessaires pour évaluer la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin : « l’AFP reste inébranlable dans son engagement en faveur de l’adoption du droit voisin pour la presse, même quatre ans après l’adoption de la loi. La procédure judiciaire engagée aujourd’hui contre X s’inscrit dans cette démarche continue », a ajouté l’AFP.

L'AFP a porté plainte pour droit d'auteur après s'être inquiétée du « refus manifeste » de X « d'engager des discussions concernant la mise en œuvre des droits voisins pour la presse », indique le communiqué de l'AFP. Au cours des discussions, l'AFP a déclaré que X devait partager des données qui aideraient l'agence de presse à calculer combien d'argent X devait pour avoir profité du contenu de l'actualité de l'AFP.

L'AFP sollicite désormais une « injonction urgente » ordonnant à X de « fournir tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la rémunération due à l'AFP au titre de la législation sur les droits voisins ».

Les plateformes ne veulent pas payer pour la diffusion des informations

X n'est pas la seule plate-forme que l'AFP a déclaré cibler pour obtenir une indemnisation. « L'Agence continuera d'employer les moyens juridiques appropriés avec chaque plate-forme concernée pour assurer la répartition équitable de la valeur générée par le partage de contenus d'information », indique le communiqué de l'AFP.

Des organes de presse comme l'AFP ont fait pression pour la législation sur les droits voisins alors que la majeure partie des revenus publicitaires en ligne se déplaçait des éditeurs de presse vers les plateformes des grandes enseignes de médias sociaux. L'inquiétude demeure que si les plateformes ne partagent pas les revenus publicitaires, les organes d'information de qualité seront forcés de fermer leurs portes.

D'autres plateformes en ligne ont résisté à la négociation avec les organes de presse de l'UE depuis l'adoption de la législation sur les droits voisins. Les batailles sur les droits d'auteur ont fait rage entre les entreprises de la Big Tech et les éditeurs d'actualités de l'UE pendant des années. L'année dernière, Google a finalement cédé et signé un accord avec l'Alliance pour la presse d'information générale (APIG), qui représente des centaines de groupes de presse français. Cet accord est intervenu après que l'APIG a également conclu un accord avec Facebook.


Les plateformes n'ont pas l'intention de se laisser faire pour autant

Cependant, à mesure que de plus en plus de pays adoptent des réglementations obligeant les plateformes en ligne à payer les fournisseurs d'informations, les plateformes ne sont pas devenues pour autant moins résistantes à la signature de tels accords.

Prenons l'exemple du Canada.

La loi canadienne sur l'information en ligne (C-18) oblige les plateformes numériques qui diffusent de l'information et dominent le marché à négocier équitablement et de bonne foi avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles. Les partisans de la législation affirment qu'elle vise à sauver l'industrie de l'information du pays, qui est en difficulté depuis que les grandes plateformes accaparent une grande partie des recettes publicitaires. Pour illustrer cela, Chris Brittle, du parti libéral au pouvoir au Canada, a déclaré en mai de cette année qu'au moins 450 organes de presse avaient fermé dans le pays entre 2008 et 2021.

Selon lui, les éditeurs de presse restants ont besoin de plus d'argent pour éviter la fermeture. Il a déclaré que cet argent devrait provenir des plateformes numériques telles que Meta et Google, qui, selon lui, devraient générer 80 % des quelque 10 milliards de dollars de recettes publicitaires du pays en 2020. Mais ces entreprises ne voient pas la chose de la même manière. Meta, et d'une certaine manière Google, refusent catégoriquement de se plier à la loi. Mardi, Meta a commencé à bloquer les actualités sur ses plateformes Facebook et Instagram. Meta avait menacé à plusieurs reprises de cesser de diffuser les actualités au Canada si la loi était votée.

« Depuis plusieurs mois, nous avons été transparents sur nos préoccupations », a déclaré Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta Canada, dans un communiqué mardi. « Il est basé sur la prémisse erronée selon laquelle Meta bénéficie injustement des contenus d'actualité partagés sur nos plateformes, alors que l'inverse est en fait vrai », a continué Rachel Curran. Selon des statistiques publiées par Meta, les messages contenant des liens vers des articles d'actualité représentent moins de 3 % de ce que les utilisateurs de Facebook voient sur leur fil d'actualité.

L'entreprise estime que les clics qu'elle fournit aux éditeurs d'actualités valent environ 173 millions de dollars en publicité gratuite. L'interdiction des actualités sur les plateformes Facebook et Instagram va se poursuivre au cours des prochaines semaines. Voici comment la fin de la disponibilité des actualités affecte le Canada :
[LIST][*]pour les éditeurs et diffuseurs canadiens de nouvelles, leurs liens d'actualités et le contenu affiché sur les plateformes ne pourront plus être consultés par les personnes au Canada ;[*]les organes de presse internationaux continueront à pouvoir publier des liens et des contenus d[/*]...