Droits voisins : l'AFP réclame à X une rémunération pour ses contenus d'information partagés sur l'ex-Twitter.

Elon Musk a qualifié l'action en justice de l'agence de presse de « bizarre »

L’Agence France-Presse (AFP) a annoncé mercredi avoir déposé une plainte à Paris contre X, la plateforme sociale d’Elon Musk, anciennement connue sous le nom de Twitter, l’accusant de ne pas avoir engagé de discussions sur le paiement potentiel de la diffusion des contenus d’information de l’agence. L’AFP invoque le droit voisin des agences et éditeurs de presse, une disposition législative adoptée en France en juillet 2019, qui oblige les grandes plateformes en ligne à ouvrir des négociations avec les éditeurs de presse qui demandent une rémunération pour leurs contenus.

Elon Musk est au centre d'une nouvelle bataille juridique concernant l'argent prétendument dû par X, la société anciennement connue sous le nom de Twitter. Une agence de presse internationale française, l'Agence France-Presse (AFP), a annoncé qu'elle avait intenté une action en justice devant le tribunal judiciaire de Paris pour contraindre X à fournir les données nécessaires à l'évaluation de l'indemnisation due aux utilisateurs de X partageant du contenu d'actualités AFP sur la plateforme .

La seule réponse signalée par Musk à ce jour se trouve dans un message anciennement connu sous le nom de tweet.

« C'est bizarre », a écrit Musk. « Ils veulent que nous les payions pour le trafic vers leur site où ils font des revenus publicitaires et nous ne le faisons pas*! »


Musk n'est apparemment pas au courant d'une directive de l'Union européenne de 2019 accordant aux agences de presse des « droits voisins ». Ces droits ont été conçus pour réduire « l'écart de valeur » entre les éditeurs et les plateformes en ligne qui profitent de la promotion du contenu des éditeurs.

« Ce droit a été instauré pour permettre aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés par les plateformes numériques qui conservent la plus grande partie de la valeur monétaire générée par la diffusion des contenus d’information », a rappelé l’AFP dans un communiqué.

L’agence a indiqué qu’elle demandait au tribunal judiciaire de Paris d’ordonner en urgence à X de lui fournir les éléments nécessaires pour évaluer la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin : « l’AFP reste inébranlable dans son engagement en faveur de l’adoption du droit voisin pour la presse, même quatre ans après l’adoption de la loi. La procédure judiciaire engagée aujourd’hui contre X s’inscrit dans cette démarche continue », a ajouté l’AFP.

L'AFP a porté plainte pour droit d'auteur après s'être inquiétée du « refus manifeste » de X « d'engager des discussions concernant la mise en œuvre des droits voisins pour la presse », indique le communiqué de l'AFP. Au cours des discussions, l'AFP a déclaré que X devait partager des données qui aideraient l'agence de presse à calculer combien d'argent X devait pour avoir profité du contenu de l'actualité de l'AFP.

L'AFP sollicite désormais une « injonction urgente » ordonnant à X de « fournir tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la rémunération due à l'AFP au titre de la législation sur les droits voisins ».

Les plateformes ne veulent pas payer pour la diffusion des informations

X n'est pas la seule plate-forme que l'AFP a déclaré cibler pour obtenir une indemnisation. « L'Agence continuera d'employer les moyens juridiques appropriés avec chaque plate-forme concernée pour assurer la répartition équitable de la valeur générée par le partage de contenus d'information », indique le communiqué de l'AFP.

Des organes de presse comme l'AFP ont fait pression pour la législation sur les droits voisins alors que la majeure partie des revenus publicitaires en ligne se déplaçait des éditeurs de presse vers les plateformes des grandes enseignes de médias sociaux. L'inquiétude demeure que si les plateformes ne partagent pas les revenus publicitaires, les organes d'information de qualité seront forcés de fermer leurs portes.

D'autres plateformes en ligne ont résisté à la négociation avec les organes de presse de l'UE depuis l'adoption de la législation sur les droits voisins. Les batailles sur les droits d'auteur ont fait rage entre les entreprises de la Big Tech et les éditeurs d'actualités de l'UE pendant des années. L'année dernière, Google a finalement...