Un juge fédéral américain a déclaré mardi que les autorités gouvernementales ne pouvaient pas contraindre les plateformes de médias sociaux à censurer le discours en ligne. Il a rendu une injonction préliminaire qui interdit aux agences gouvernementales (telles que le ministère américain de la Justice et le FBI) et aux fonctionnaires, y compris des hauts responsables de la Maison-Blanche, de rencontrer des entreprises de médias sociaux pour les inciter à supprimer des contenus de leurs plateformes. Il s'agit d'une affaire délicate qui montre les difficultés à lutter contre la désinformation en ligne tout en garantissant aux citoyens la liberté d'expression.L'année dernière, le Missouri et la Louisiane - rejoints par des scientifiques et des conservateurs dont les messages auraient été censurés - ont poursuivi l'administration Biden, alléguant que le gouvernement a violé le premier amendement en s'associant aux réseaux sociaux pour supprimer les orateurs, les points de vue et les contenus qui ne sont pas appréciés. Les plaignants ont accusé l'administration Biden d'avoir étouffé les discours conservateurs sur des questions telles que l'efficacité des masques et des confinements lors de la pandémie de la Covid-19, l'intégrité de l'élection présidentielle de 2020, ainsi que les contenus négatifs sur la personne du président.
La question qui se pose dans l'affaire n'est pas de savoir si les réseaux sociaux sont des acteurs gouvernementaux, mais si les fonctionnaires peuvent être tenus pour responsables de leur censure. L'administration Biden dit avoir communiqué avec des entreprises technologiques pour lutter contre la désinformation liée aux élections, à la Covid-19 et aux vaccins, mais qu'elle n'a pas exercé de pressions illégales sur ces entreprises. Les avocats du ministère américain de la Justice (DOJ) affirment que les contacts avec les sociétés de médias sociaux n'étaient pas suffisamment importants pour transformer une conduite privée en une conduite gouvernementale.
Cependant, dans le jugement cette semaine, le juge Terry Doughty, nommé par l'ancien président Donald Trump au tribunal du district ouest de Louisiane, a accédé à la demande d'injonction préliminaire des plaignants. Il a imposé des limites aux agences gouvernementales américaines - notamment le DOJ, le ministère de la Santé et des Services sociaux, l'Institut national des allergies et des maladies infectieuses, les Centres de contrôle et de prévention des maladies, le FBI, le ministère d'État, le ministère de la Sécurité intérieure, l'Agence pour la cybersécurité et la sécurité des infrastructures - ainsi qu'à de nombreux fonctionnaires de ces agences.
L'injonction concerne également les fonctionnaires de la Maison-Blanche. Il est interdit aux agences et aux fonctionnaires de communiquer avec les sociétés de médias sociaux dans le but d'inciter, d'encourager, de faire pression ou d'induire de quelque manière que ce soit le retrait, la suppression ou la réduction de contenu contenant des propos libres et protégés publiés sur les plateformes de médias sociaux. Le juge interdit également d'inciter, d'encourager ou de faire pression sur les sociétés de médias sociaux pour qu'elles modifient leurs lignes directrices concernant la suppression, l'effacement, la suppression ou la réduction de contenus.
Les démocrates dénoncent souvent l'incapacité des plateformes de médias sociaux à gérer la diffusion d'infox, tandis que les républicains affirment que les plateformes ont ciblé les conservateurs en violation de la liberté d'expression des utilisateurs. « Ce qui est vraiment révélateur, c'est que la quasi-totalité de la liberté d'expression supprimée était une liberté d'expression conservatrice. Le gouvernement s'est apparemment engagé dans un effort massif visant à supprimer le discours conservateur défavorisé », a écrit le juge Doughty. Le document de 155 pages décrit une coordination inquiétante entre le gouvernement et les entreprises technologiques.
Des fonctionnaires de la Maison-Blanche et des responsables d'agences de santé publique ont tenu des réunions bihebdomadaires avec des entreprises technologiques sur la manière de freiner la diffusion d'infox pendant la pandémie. L'ancien directeur de la stratégie numérique de la Maison-Blanche, Rob Flaherty, et le conseiller sur la Covid-19, Andy Slavitt, étaient en contact permanent avec les réseaux sociaux. « Nous sommes en contact régulier avec ces plateformes de médias sociaux et nous signalons à Facebook les messages problématiques qui diffusent de la désinformation », a déclaré l'ancienne attachée de presse, Jen Psaki, le 15 juillet 2021.
Par exemple, Psaki a déclaré une fois que les mesures de censure prises par Facebook étaient "clairement insuffisantes". Le 16 juillet 2021, le président Biden a accusé les entreprises de médias sociaux de "tuer des gens", bien que la Maison-Blanche ait affirmé par la suite qu'il faisait référence à des individus diffusant des infox sur les vaccins. Selon les plaignants, l'intimidation privée a été amplifiée par des menaces publiques de recourir à des mesures antitrust et à la réglementation si les sociétés de médias sociaux ne suivaient pas les ordres. Le 5 mai 2021, Psaki a averti qu'elles s'exposaient à des conséquences juridiques si elles n'en faisaient pas plus.
Après avoir racheté Twitter à la fin de l'année dernière, Elon Musk a affirmé avoir découvert des documents internes montrant que l'entreprise de médias sociaux s'était engagée dans la "suppression de la liberté d'expression", en partie sous la pression de la Maison Blanche. Selon des rapports ultérieurs de journalistes ayant eu accès à ces documents, l'administration Biden aurait fait pression sur Twitter pour faire taire les opposants au vaccin de la Covid-19, notamment en suspendant les comptes de certains d'entre eux. Ces documents ont été publiés sous le nom de "Twitter Files" et révèlent le dessous du fonctionnement de l'ancienne direction de Twitter.
L'injonction stipule également que le gouvernement ne peut pas se coordonner avec des groupes tiers, notamment l'Election Integrity Partnership, le Virality Project et le Stanford Internet Observatory, pour faire pression sur les entreprises de médias sociaux. Elle autorise certains contacts entre le gouvernement et les entreprises de médias sociaux sur des questions telles que les activités criminelles et les menaces pour la sécurité nationale. L'administration Biden peut continuer à informer les réseaux sociaux des messages impliquant des activités criminelles ou des conspirations criminelles, des menaces pour la sécurité nationale, des extorsions, etc.
« Les États-Unis peuvent aussi exercer un discours public autorisé promouvant les politiques ou les points de vue du gouvernement sur des questions d'intérêt public, communiquer avec les sociétés de réseaux sociaux dans le but de détecter, de prévenir ou d'atténuer les cyberactivités malveillantes et communiquer avec les sociétés de médias sociaux au sujet de la suppression, du retrait, de la suppression ou de la réduction des messages sur les plateformes de médias sociaux qui ne sont pas protégés par la clause de liberté d'expression du premier amendement de la Constitution des États-Unis », indique l'ordonnance du juge Doughty.
La décision du juge Doughty a été critiquée par Jameel Jaffer, professeur adjoint de droit et de journalisme et directeur exécutif du Knight First Amendment Institute à l'université de Columbia. « Il n'est pas possible que le gouvernement viole le premier amendement simplement en discutant avec les plateformes de leurs décisions et politiques de modération de contenu », a déclaré Jaffer, estimant qu'il s'agit d'une proposition assez radicale qui n'est pas étayée par la jurisprudence. Jaffer a déclaré que l'ordonnance du juge Doughty ne reflète pas un effort sérieux visant à garantir la liberté d'expression et à permettre la lutte contre la désinformation.
Evelyn Douek, professeure adjointe à la faculté de droit de Stanford, a déclaré que "l'injonction est étonnamment large et a clairement pour but d'empêcher tout type de contact entre les acteurs gouvernementaux et les plateformes de médias sociaux". La Maison-Blanche affirme que les représentants du gouvernement ne faisaient que des "recommandations", et non des exigences. Mais les menaces étaient explicites, et les entreprises savaient qu'elles risquaient de faire l'objet d'enquêtes et de sanctions de la part du gouvernement si elles désobéissaient. Dans son jugement, le juge Doughty a déclaré que les entreprises ont parfois agi sous menace.
Selon Doughty, "les défendeurs ont encouragé de manière significative et, dans certains cas, contraint les entreprises de médias sociaux à un point tel que la décision devrait être considérée comme étant celle du gouvernement". En outre, bien qu'il ait accordé l'injonction préliminaire, Doughty a rejeté la demande des plaignants de certifier l'affaire en tant que recours collectif, qui aurait pu représenter un groupe beaucoup plus important d'utilisateurs de médias sociaux dont le discours aurait été "supprimé". Les décisions de Doughty dans cette affaire pourraient limiter la coordination entre les futures administrations et les entreprises de médias sociaux.
L'injonction préliminaire pourrait toutefois être annulée ou limitée par une juridiction supérieure. Elle restera en vigueur jusqu'à la résolution finale de cette affaire ou jusqu'à ce que d'autres ordonnances soient émises par cette Cour, la Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit ou la Cour suprême des États-Unis.
Source : décision du tribunal (PDF)
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Envoyé par petitours
