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Les États-Unis veulent durcir la législation anti-streaming
Diffuser une vidéo protégée pourrait devenir passible de prison

Le , par grafikm_fr

41PARTAGES

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Diffuser une vidéo protégée sur une plate-forme de streaming pourrait devenir passible de prison

Pendant que la loi HADOPI est implémentée en France avec ses notions de riposte graduée et de coupure de connexion Internet en cas de partage sur le réseau P2P, le congrès américain se penche sur un texte de loi proposant une approche bien plus radicale pour renforcer le droit d'auteur.

La proposition de loi répondant au nom de "Bill S.978" propose en effet de sanctionner lourdement presque toute diffusion de contenu protégé par le droit d'auteur via une plate-forme de streaming telle que YouTube.

Ainsi, toute vidéo affichée au public (i.e. visualisée) plus de 10 fois en l'espace de 180 jours ou que le manque à gagner (pour le détenteur du droit d'auteur de la vidéo) causé par l'affichage de cette dernière dépasse 2,500$, il s'agira d'un crime grave (felony en droit anglo-saxon) et pourra être puni d'une peine de prison allant jusqu'à 5 ans.

Bien évidemment, la communauté Internet a immédiatement cherché à savoir qui "tirait les ficelles" pour faire passer ce projet de loi au Congrès, le lobbying étant de mise aux États-Unis encore plus qu’ailleurs. D'après le site MapLight.org (dont les données sont bien sûr à prendre avec réserve), les organisations regroupant les ayant-droit (comme la Motion Picture Association of America ou la the Recording Industry Association of America) auraient versé pas moins de 85 millions de dollars à des membres du congrès afin de favoriser l'adoption du texte.

Comme le suggère un commentateur, ce serait là la principale raison pour laquelle ce projet de loi serait en train d'être discuté, alors que des sujets bien plus importants (comme le relèvement du plafond de la dette du pays) doivent être examinés.

A l'heure actuelle, le texte de loi n'est pas encore adopté par le Congrès, mais suscite déjà bien des interrogations.

Sources: Texte de la proposition , commentaire sur OpenCongress, Liste des entités supportant le projet de loi

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Avatar de Tom487
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/06/2011 à 15:01
C'est juste de la simple corruption et pis c'est tout ...
Ah oui et aussi que c'est une honte !
Un crime grave que de mettre une vidéo sur youtube, faudrait qu'ils reviennent sur terre un peu.
Les lois proposé pour la justice ne sont plus très logique ces derniers temps...
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Avatar de SucreGlace
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/06/2011 à 15:36
Citation Envoyé par mortapa Voir le message
D'ailleurs en parlant de ça je comprend toujours pas la différence entre lobbying et corruption
Petit témoignage pour expliquer la différence entre lobby et corruption :

Un de mes proches est "lobbyiste" pour une compagnie aérienne auprès du parlement européen.
Son rôle est de conseiller[*], d'expliquer la réalité du métier des pilotes ou des contrôleurs aériens, de manière à ce que les députés européens ne pondent pas des règlementations absurdes[**] par manque de connaissance de cet environnement.
Il a un budget "restaurant" pour des dîners d'affaires, et on lui a même reproché un jour de ne pas l'avoir assez utilisé, mais à ma connaissance il n'a pas de budget "pot-de-vin".

[*] Et également, bien sûr, d'en profiter pour défendre l'intérêt personnel de l'entreprise qui l'emploie... Mais ce n'est pas pour cette dernière raison que les députés européens lui demandent conseil de leur propre initiative.
[**] Et c'est là que nous nous mettons tous à regretter qu'il n'y ait pas eu de meilleurs lobbyistes défendant la liberté du net lorsque notre gouvernement a pondu Hadopi...


S'il y a eu effectivement transferts de grosses sommes d'argent dans l'affaire que relate cet article, alors ce n'est plus du lobby "normal" et légal, c'est de la corruption.
Quoique, si ça se trouve, c'est légal aux US. Mais je continuerai à appeler ça de la corruption.

.
8  0 
Avatar de Firwen
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 24/06/2011 à 15:59
Je propose de punir aussi de 5 ans de prison tous les députés qui sont pas foutu de lire ou même de comprendre le texte qu'ils votent.
Quelque-chose me dit qu'une bonne partie du Congrés et de l'assemblée nationale se retrouverait au frais.
9  2 
Avatar de Tom487
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/06/2011 à 15:15
Bah tu achètes le droit de l'utiliser, pas de le partager, enfin c'est bien écrit au niveau du droit, je sais plus comment c'est dit mais bon.
Mes cours de droit sont loin :p.
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Avatar de NameX
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/06/2011 à 15:34
...,les organisations regroupant les ayant-droit (comme la Motion Picture Association of America ou la the Recording Industry Association of America) auraient versé pas moins de 85 millions de dollars à des membres du congrès afin de favoriser l'adoption du texte.
C'est pas de la corruption ça ?
4  0 
Avatar de Hellwing
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 27/06/2011 à 10:01
Citation Envoyé par fcharton Voir le message
Je crois que la principale raison pour laquelle il n'y a pas vraiment de marché de l'occasion, c'est parce que les logiciels, à la différence des livres, se démodent très vite. Il n'y a pas beacoup de demande pour un jeu d'il y a trois ans (et quand il y en a un, l'éditeur sort une version collector qui se vent très bien...), ni pour la version N-3 du logiciel de dessin à la mode.
Au contraire, de plus en plus de gamers adultes se retournent vers l'émulation et les jeux old school car de leur point de vue les jeux récents n'apportent plus rien de neuf et les rares jeux vidéos avec une histoire se résument à des films interactifs.

Mais manque de bol, les vieux jeux sont introuvables et la plupart des jeux relativement récents mais démodés sont la plupart du temps associés à un compte nominatifs.

Faut pas se leurrer, l'occasion du jeu vidéo se meurt depuis quelques années déjà à cause des protections surévaluées.
4  0 
Avatar de mortapa
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/06/2011 à 15:17
D'ailleurs en parlant de ça je comprend toujours pas la différence entre lobbying et corruption
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Avatar de Neko
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/06/2011 à 15:28
Citation Envoyé par Rayek Voir le message
Ce qui me choque le plus c'est que j'achète quelques choses et je ne peux pas en faire ce que je veux, comme si je n'étais pas propriétaire de ce que j'achète.
Tu achète un CD ( l'objet ) et tu peux en faire ce que tu veux: Le mettre dans ton lecteur CD, le bruler, l'exposer sur ton mur.
Par contre tu n'as qu'une licence d'utilisation sur ce qui est contenu sur le CD qui autorise l'écoute mais pas la redistribution.
Ça n'a rien de choquant, pratiquement tout est soumis à une licence d'utilisation.
Même en achetant un DVD d'Ubuntu ( enfin je sais pas si ils sont encore en vente maintenant... ) tu ne peux pas faire ce que tu veux. T'es limité par la licence.
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Avatar de Faereth
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/06/2011 à 15:21
Ce qui est hallucinant c'est que maintenant les lobbies ne se cachent même plus vraiment de diriger les états.

C'est hallucinant, tu élis quelqu'un (enfin...) mais tu sais que de toute façon se seront les grandes enseignes nationales (voir internationales) qui dicteront la politique de ton pays... Et ça ne fait que commencer, je pense que l'on va ouvrir de plus en plus de topic concernant des lois/décret/amendement liberticides.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 24/06/2011 à 11:40
Citation Envoyé par SCheyssial Voir le message
Tout cela est bien inquiétant. Si cette mesure passait je serais d'avis d'inciter un maximum de gens à envoyer le plus possible de contenus protégés par le "droit d'auteur" sur Youtube et à le partager. On verra ensuite s'ils essaient d'envoyer tout le monde en prison.
Je crois que l'objet de la loi n'est pas de "mettre en prison" les gens qui postent du contenu sur Youtube, mais à rendre Youtube (et les autres plate formes de streaming) responsables du contenu qu'ils diffusent. En gros, ca revient à leur demander de faire le ménage chez eux.

Il y a quand même une certaine hypocrisie de la part des sites de streaming, qui prétendent ne pas savoir à quoi ils sont utilisés (ou s'abritent derrière un réglèment qu'ils ne font pas respecter). La plupart du temps, leur business model est justement bâti autour de l'idée qu'ils seront utilisés de manière illégale: s'ils se limitaient au "contenu original", comme ils le demandent à leurs membres, ils deviendraient tout d'un coup bien moins rentables.

Et quand on leur demande de faire ce qu'ils disent, ils expliquent aux internautes qu'on va leur voler leur liberté, et transformer le monde en un état orwellien. Et ca marche...

Des idiots utiles, disait Lénine...

Francois
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