Mardi, la SEC a poursuivi Coinbase, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies américaine, pour avoir agi comme un courtier, une bourse et une chambre de compensation non enregistrés. La plainte est intervenue 24 heures après que l’agence ait déposé une plainte similaire contre son rival étranger Binance. La Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé une offensive réglementaire contre les plus grandes plateformes d’échange de crypto-monnaies du monde, les accusant de violer les lois américaines sur les valeurs mobilières.La SEC affirme que Coinbase a offert des actifs crypto qui sont en fait des valeurs mobilières, sans s’être inscrit auprès de la Commission comme l’exige la loi. Elle attaque également un produit spécifique de Coinbase, son programme de “staking-as-a-service”, qui permet aux clients de gagner des profits à partir des mécanismes de “preuve d’enjeu” de certaines blockchains et des efforts de Coinbase. Selon la SEC, ce programme est une valeur mobilière en soi.
Lundi, la SEC avait lancé une action similaire contre Binance, de loin la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde. Elle l’accuse d’avoir mélangé « des milliards de dollars » et de les avoir envoyés secrètement à une société distincte, tout en contournant délibérément ses propres contrôles pour permettre aux investisseurs américains de négocier sur le site international non réglementé.
Il est important de rappeler qu'auparavant, la SEC et Coinbase avaient une relation de travail étroite. La plateforme d'échange de crypto a entrepris de se démarquer de ses concurrents en travaillant avec les régulateurs, plutôt que d'essayer de les combattre ou de leur échapper. Ces dernières années, cette relation s'est gelée et, en avril, Coinbase a poursuivi la SEC pour tenter de forcer explicitement le régulateur à légaliser les titres cryptographiques.
[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">Today, we filed a narrow action in the U.S. Circuit Court to compel the SEC to respond “yes or no” to a rulemaking petition we filed with them last July asking them to provide regulatory guidance for the crypto industry. 1/4 <a href="https://t.co/rlsS1DIFfl">https://t.co/rlsS1DIFfl</a></p>— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) <a href="https://twitter.com/iampaulgrewal/status/1650655451720318976?ref_src=twsrc%5Etfw">April 25, 2023</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]
Exposé des motifs
Depuis au moins 2019, via la plate-forme Coinbase, Coinbase fonctionne comme : un courtier non enregistré, notamment en sollicitant des investisseurs potentiels, en gérant les fonds et les actifs des clients et en facturant des frais basés sur les transactions ; une bourse non enregistrée, y compris en fournissant une place de marché qui, entre autres, rassemble les commandes de plusieurs acheteurs et vendeurs d'actifs cryptographiques et fait correspondre et exécute ces commandes*; et une agence de compensation non enregistrée, notamment en détenant les actifs de ses clients dans des portefeuilles contrôlés par Coinbase et en réglant les transactions de ses clients en débitant et en créditant les comptes concernés. En regroupant ces fonctions en une seule plate-forme et en ne s'enregistrant auprès de la SEC pour aucune des trois fonctions, et en ne s'étant pas qualifié pour les exemptions d'enregistrement applicables, Coinbase a pendant des années défié les structures réglementaires et éludé les exigences de divulgation que le Congrès et la SEC a construit pour la protection des marchés nationaux des valeurs mobilières et des investisseurs.
En outre, au cours de la même période, Coinbase a opéré en tant que courtier non enregistré par le biais de deux autres services qu'il a proposés aux investisseurs : Coinbase Prime («*Prime*»), que Coinbase commercialise en tant que «*courtier principal pour les actifs numériques*» qui achemine les commandes de crypto actifs à la plate-forme Coinbase ou à des plates-formes tierces*; et Coinbase Wallet ("Wallet"
, qui achemine les commandes via des plateformes tierces de négociation d'actifs cryptographiques pour accéder à des liquidités en dehors de la plateforme Coinbase.Coinbase a rempli ces fonctions malgré le fait que les actifs cryptographiques qu'il a mis à disposition pour la négociation sur la plate-forme Coinbase, Prime et Wallet comprenaient des titres d'actifs cryptographiques, plaçant ainsi les opérations de Coinbase dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières. CGI – la société mère de Coinbase à laquelle les revenus de Coinbase vont – est une personne de contrôle de Coinbase et a donc violé les mêmes dispositions de l'Exchange Act que Coinbase
Pendant des années, Coinbase a pris des décisions commerciales calculées pour rendre les actifs cryptographiques disponibles à la négociation afin d'augmenter ses propres revenus, qui sont principalement basés sur les frais de négociation des clients, même lorsque ces actifs, tels qu'offerts et vendus, avaient les caractéristiques de titres.
Depuis au moins 2016, Coinbase a compris que la décision de la Cour suprême dans SEC v. W.J. Howey Co., 328 U.S. 293 (1946) et sa progéniture énonce le test pertinent pour déterminer si un actif cryptographique fait partie d'un contrat d'investissement qui est assujettis à la réglementation en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
Et, dans le cadre de sa campagne de marketing public pour se positionner comme un acteur «conforme» dans l'espace des actifs cryptographiques, Coinbase vante depuis des années ses efforts pour analyser les actifs cryptographiques selon les normes établies.
à Howey avant de les rendre disponibles pour le commerce. Mais tout en faisant semblant de respecter son désir de se conformer aux lois applicables, Coinbase a pendant des années mis à disposition pour la négociation des actifs cryptographiques qui sont des contrats d'investissement selon le test Howey et les principes bien établis des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
En tant que tel, Coinbase a élevé son intérêt à augmenter ses bénéfices par rapport aux intérêts des investisseurs et au respect de la loi et du cadre réglementaire qui régit les marchés des valeurs mobilières et a été créé pour protéger les investisseurs et les marchés des capitaux américains.
De plus, depuis 2019, Coinbase propose et vend un programme de jalonnement d'actifs cryptographiques (le «*programme de jalonnement*») qui permet aux investisseurs de gagner des rendements financiers grâce aux efforts de gestion de Coinbase en ce qui concerne certains protocoles de blockchain.
Grâce au programme de jalonnement, les actifs cryptographiques des investisseurs sont transférés et regroupés par Coinbase (séparés par actif), puis « jalonnés » (ou engagés) par Coinbase en échange de récompenses, que Coinbase distribue au prorata aux investisseurs après s'être payé 25 -35% de commissions. Les investisseurs comprennent que Coinbase déploiera des efforts et tirera parti de son expérience et de son expertise pour générer des rendements.
Le programme de jalonnement comprend cinq actifs cryptographiques jalonnables, et le programme de jalonnement tel qu'il s'applique à chacun de ces cinq actifs est un contrat d'investissement, et donc une sécurité. Pourtant, Coinbase n'a jamais eu de déclaration d'enregistrement déposée ou en vigueur auprès de la SEC pour ses offres et ventes de son programme de jalonnement, privant ainsi les investisseurs d'informations importantes sur le programme, sapant les intérêts des investisseurs et violant les dispositions d'enregistrement de la loi sur les valeurs mobilières. de 1933 ("Loi sur les valeurs mobilières"
.La réaction de Coinbase
Coinbase a réagi à la poursuite en affirmant qu’il est « fier de représenter l’industrie devant les tribunaux pour obtenir enfin une certaine clarté sur les règles relatives aux crypto-monnaies ». Son PDG, Brian Armstrong, a également critiqué la SEC, qui, selon lui, a approuvé le modèle d’affaires de la plateforme lorsqu’elle lui a permis d’entrer en bourse en 2021 :
Rappelez-vous :
Au lieu de publier un livre de règles clair, la SEC a adopté une approche de réglementation par l'application qui nuit à l'Amérique. Donc, si nous devons nous prévaloir des tribunaux pour obtenir des éclaircissements, qu'il en soit ainsi.
Au cas où ce ne serait pas évident, la poursuite Coinbase est très différente des autres - la plainte déposée contre nous est exclusivement axée sur ce qui est ou n'est pas une sécurité. Et nous avons confiance en nos faits et en la loi.
Nous ferons le travail. En attendant, continuons tous d'avancer et de construire en tant qu'industrie. L'Amérique finira par réussir.
- La SEC a revu notre activité et nous a permis de devenir une société publique en 2021.
- Il n'y a pas de chemin pour « entrer et s'inscrire » - nous avons essayé à plusieurs reprises - donc nous ne listons pas les titres. Nous rejetons la grande majorité des actifs que nous examinons.
- La SEC et la CFTC ont fait des déclarations contradictoires et ne sont même pas d'accord sur ce qu'est un titre et ce qui est une marchandise.
- C'est pourquoi le Congrès américain introduit une nouvelle législation pour régler la situation, et le reste du monde s'apprête à mettre en place des règles claires pour soutenir cette technologie.
Au lieu de publier un livre de règles clair, la SEC a adopté une approche de réglementation par l'application qui nuit à l'Amérique. Donc, si nous devons nous prévaloir des tribunaux pour obtenir des éclaircissements, qu'il en soit ainsi.
Au cas où ce ne serait pas évident, la poursuite Coinbase est très différente des autres - la plainte déposée contre nous est exclusivement axée sur ce qui est ou n'est pas une sécurité. Et nous avons confiance en nos faits et en la loi.
Nous ferons le travail. En attendant, continuons tous d'avancer et de construire en tant qu'industrie. L'Amérique finira par réussir.
Paul Grewal, directeur juridique et avocat général de Coinbase, a déclaré: « le recours de la SEC à une approche d'application uniquement en l'absence de règles claires pour l'industrie des actifs numériques nuit à la compétitivité économique de l'Amérique et à des entreprises comme Coinbase qui ont un engagement démontré à la conformité. La solution est une législation qui permet à des règles équitables d'être élaborées de manière transparente et appliquées de manière égale, et non des litiges. En attendant, nous continuerons à exploiter nos activités comme d'habitude. »
Les experts s’interrogent sur l’avenir des crypto-monnaies aux États-Unis
La poursuite de la SEC contre Coinbase et Binance soulève des questions sur l’avenir des crypto-monnaies aux États-Unis, où le cadre réglementaire reste flou et incertain.
Selon certains experts, la SEC cherche à imposer son autorité sur un secteur qui échappe à son contrôle depuis des années, en utilisant la menace de sanctions judiciaires pour forcer les plateformes d’échange à se conformer à ses règles. D’autres estiment que la SEC agit dans l’intérêt des investisseurs, en les protégeant des risques liés aux actifs crypto non réglementés, qui sont souvent sujets à la manipulation, à la volatilité et aux fraudes.
Quelle que soit la motivation de la SEC, les conséquences pour Coinbase et Binance pourraient être importantes. Les deux plateformes pourraient faire face à des amendes, des injonctions ou même des fermetures forcées si elles sont reconnues coupables d’avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières. Elles pourraient également perdre une partie de leur clientèle, qui pourrait se tourner vers d’autres plateformes plus conformes (à quelles règles ?) ou plus discrètes.
Les poursuites de la SEC pourraient également avoir un impact sur l’ensemble du marché des crypto-monnaies. Si les deux champions des crypto que sont Binance et Coinbase sont contraints de limiter leurs activités ou de cesser d’opérer aux États-Unis, cela pourrait entraîner une baisse de la demande et de l’offre de crypto-monnaies, ainsi qu’un ralentissement du développement technologique du secteur.
Face à cette situation, certains acteurs de l’industrie appellent à une clarification législative qui permettrait d’établir des règles claires et équitables pour les crypto-monnaies aux États-Unis. Ils espèrent que le Congrès ou la SEC elle-même prendront des mesures pour reconnaître le potentiel et les spécificités des crypto-monnaies, tout en assurant une protection adéquate aux investisseurs.
En attendant, la répression réglementaire croissante ébranle les investisseurs en crypto-monnaies, qui restent secoués par l’implosion fin 2022 de FTX, une étoile montante qui a flambé de façon spectaculaire et fait maintenant l’objet d’une vaste enquête fédérale pour fraude. Depuis lors, les prix des actifs numériques se sont effondrés et les régulateurs ont intensifié leur surveillance de l’industrie.
Sources : plainte, communiqué de presse de la SEC, réaction du PDG de Coinbase
Et vous ?
Quelle est votre opinion sur l’action de la SEC contre Coinbase et Binance? Est-elle justifiée ou abusive? Quels sont les avantages et les inconvénients des crypto-monnaies par rapport aux monnaies traditionnelles? Quels sont les risques et les opportunités liés à l’investissement dans les crypto-monnaies?