« Twitter sera banni de l'UE, s'il ne se conforme pas à nos règles » prévient la France,

Suite à la décision d'Elon Musk de se retirer du code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation

Twitter a annoncé qu’il se retirait du code de bonnes pratiques de l’Union européenne contre la désinformation en ligne, un engagement volontaire signé par les grandes plateformes numériques pour lutter contre la propagation de fausses informations et de discours haineux sur leurs services. Cette décision a provoqué la colère du commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, qui a menacé le réseau social d’interdiction dans l’Union européenne s’il ne respectait pas les obligations légales qui entreront en vigueur le 25 août prochain avec le Digital Services Act (DSA).

Le DSA est une réglementation qui vise à responsabiliser les plateformes numériques sur le contenu qu’elles hébergent et à les obliger à prendre des mesures pour prévenir et supprimer les contenus illicites, nuisibles ou trompeurs. Le DSA impose notamment aux plateformes de renforcer la transparence de la publicité politique, d’assurer l’intégrité de leurs services face aux faux comptes ou aux bots, de responsabiliser les utilisateurs et les chercheurs, ou encore de coopérer avec les autorités et les vérificateurs de faits.

Le code de bonnes pratiques quant à lui a été mis en place dans sa mouture initiale en octobre 2018 et comportait 21 mesures adoptées par un certain nombre de grandes entreprises technologiques comme Microsoft, Google, Twitter, TikTok, Facebook ainsi que de plus petites plateformes, des agences publicitaires, des fact-checkeurs et des ONG pour lutter contre la désinformation. Ces mesures avaient pour objectifs de :

• garantir la transparence du contenu sponsorisé, en particulier de la publicité à caractère politique, ainsi que de restreindre les options de ciblage pour ce même type de publicité et de réduire les recettes des pourvoyeurs de désinformation ;
• expliciter davantage le fonctionnement des algorithmes et de permettre la vérification par une tierce partie ;
• faire en sorte que les utilisateurs découvrent plus facilement des sources d’information différentes offrant des points de vue contrastés et qu’ils y accèdent plus aisément ;
• instaurer des mesures pour repérer et fermer les faux comptes et s’attaquer au problème des robots informatiques ;
• permettre aux vérificateurs de faits, aux chercheurs et aux pouvoirs publics de surveiller en permanence la désinformation en ligne.

En juin 2022, un code renforcé a été adopté pour pallier aux faiblesses du code de bonnes pratiques de 2018 et comportait cette fois-ci, 44 engagements et 128 mesures spécifiques dans les domaines de :

• la démonétisation : réduire les incitations financières pour les fournisseurs de désinformation ;
• la transparence de la publicité politique ;
• l’intégrité des services ;
• la responsabilisation des utilisateurs ;
• la responsabilisation des chercheurs ;
• la responsabilisation de la communauté de vérification des faits ;
• le centre de transparence et task-force ;
• le renforcement du cadre de suivi.

Pour cette dernière version du code de bonnes pratiques, le nombre d’entreprises signataires s’est élargi. Nous avons comme signataires : Adobe, Avaaz, Clubhouse, Croustillant, Demagog, Dot Europe, Association européenne des agences de communication (EACA), Faktograf, Globsec, Google, IAB Europe (Bureau européen de la publicité interactive), Kinzen, Kreativitet & Kommunikation, Logiquement, Maldita.es, MediaMath, Meta, Microsoft, Neeva, Newsback, NewsGuard, PagellaPoltica, Reporters sans frontières (RSF), Sezconcluent, L’application Bright, L’initiative Garm, TikTok, Twitch, Twitter, Vimeo, VOST Europe, WhoTargetsMe, Fédération mondiale des annonceurs (WFA).

Twitter a justifié son retrait du code volontaire par le fait qu’il ne correspondait plus à sa vision et à sa stratégie. Le réseau social, repris par le milliardaire Elon Musk, a en effet opéré un virage radical en matière de modération, en réduisant ses effectifs et en laissant plus de liberté d’expression à ses utilisateurs, quitte à tolérer des contenus polémiques, voire illégaux. Elon Musk, qui a lui-même été accusé de diffuser de la désinformation sur Twitter, notamment sur la pandémie de Covid-19 ou sur les cryptomonnaies, semble défier les autorités européennes et ne pas craindre les sanctions potentielles.


Twitter bientôt interdit en...