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La France finalise une loi visant à réglementer les influenceurs : de l'étiquetage des images filtrées à l'interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique,
Le but est de lutter contre les dérives

Le , par Bill Fassinou

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La France est en bonne voie pour devenir le premier pays au monde à réglementer les influenceurs afin de réduire les risques liés à l'exposition du grand public à ces agents commerciales déguisés. La législation interdit, entre autres choses, la promotion de la chirurgie esthétique et l'abonnement à des applications de paris sportifs. Elle oblige les influenceurs à indiquer s'ils ont été payés pour promouvoir un produit, si les images ont été retouchées ou si la silhouette ou le visage d'une personne ont été créés à l'aide de l'IA. La législation prévoit jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 euros d'amendes en cas de manquement. D'autres dispositions sont également prévues.

De YouTube à Instagram en passant par Snapchat, est-ce une bonne idée de suivre aveuglément les influenceurs des médias sociaux ? La réponse semble directement non au regard des impacts négatifs, notamment d'ordre psychologique, que leurs "activités d'influence" pourraient avoir sur les internautes. Les influenceurs des médias sociaux sont partout. Ils publient des photos de leurs repas et des tutoriels de maquillage sur Instagram, Snapchat et YouTube. Mais ils sont souvent mal aimés parce qu'ils ne sont pas honnêtes. Ils ne cherchent souvent qu'à attirer l'attention. Ils sont en train de devenir un problème dont les autorités françaises semblent se préoccuper.

Les marques tirent parti de la popularité et de l'audience des influenceurs pour commercialiser leurs produits et services. De nouveaux problèmes et risques juridiques sont ainsi apparus, tant pour les influenceurs que pour les marques. Les préoccupations clés et récurrentes concernent les licences et les violations de droits d'auteur, les divulgations et les déclarations dans les parrainages, la conformité avec les lois sur les valeurs mobilières et la diffamation. Les influenceurs sont hypocrites, veulent juste attirer l'attention, s'intéressent peu à leurs abonnés et les manipulent parfois. Leur but est souvent d'attirer plus de pigeons pour gagner plus d'argent.


Après avoir analysé la question pendant plusieurs mois, la France est désormais en train de peaufiner les derniers détails d'une loi qui vise à réglementer les activités commerciales des influenceurs et à protéger les consommateurs contre d'éventuelles fraudes ou escroqueries. La législation, qui bénéficie d'un soutien bipartisan, vise à mettre en place des garde-fous dans un secteur en pleine expansion. Les influenceurs atteignent des millions de personnes qui sont encouragées à consommer une gamme de contenus, allant des conseils de beauté et de voyage aux recommandations d'investissement dans des choses comme les actions et les cryptomonnaies.

Par exemple, l’influenceur Paul Logan, qui comptabilise plus de 23 millions d’abonnés sur YouTube, a lancé l’an dernier sa plateforme NFT Cryptozoo et promettait aux investisseurs de se faire de l’argent en y investissant. Mais le projet s’est finalement avéré une grosse escroquerie qui a fait perdre des millions aux utilisateurs. Pour dénoncer ce phénomène d’escroquerie sur la toile auquel se livrent de nombreuses personnes, le rappeur français Booba a déclaré que les escrocs et les influenceurs affiliés étaient à la hausse. La dénonciation du rappeur avait créé une grosse polémique et il avait même pris pour cible par de nombreux influenceurs sur la toile.

Les partisans du projet de loi mettent en garde contre ce nouveau marketing numérique - fondé sur une relation "faussement intime" avec les consommateurs - qui a donné lieu à des pratiques publicitaires abusives. Dans l'exposé des motifs de l'acte réglementaire, les législateurs ont donné plusieurs exemples, dont la promotion de prétendus médicaments contre le cancer ou de produits cosmétiques provoquant la chute des cheveux. « Le monde de l'influence ne doit pas être une zone de non-droit », écrivent Arthur Delaporte, du Parti socialiste, et Stéphane Vojetta, du parti Renaissance (RE) du président français Emmanuel Macron, dans le document.

Le texte du projet de loi français commence par donner une définition juridique du mot influenceur. Il le définit comme étant "une personne qui promeut directement ou indirectement des biens, des services ou toute cause contre de l'argent. Il précise que la marque et l'influenceur sont tous deux responsables du contenu publié et que la relation entre les deux doit être régie par un contrat. Les influenceurs qui résident en dehors de l'Union européenne doivent désigner un représentant légal dans l'UE et souscrire une assurance civile. Vojetta espère que "les nouvelles règles empêcheront les jeunes d'être dominés par des représentations corporelles irréalistes".

La nouvelle législation vient compléter la réglementation sur la publicité et les promotions, qui est aujourd'hui insuffisante à encadrer et sanctionner les principales dérives et escroqueries pratiquées par quelques influenceurs peu scrupuleux. Elle rappelle que "les influenceurs doivent respecter le cadre légal sur la publicité et la promotion des biens et des services". Elle interdit la promotion de la chirurgie esthétique et l'abonnement à des applications de paris sportifs. Elle oblige les influenceurs à indiquer s'ils ont été payés pour promouvoir un produit, si les images ont été retouchées ou si la silhouette ou le visage d'une personne ont été créés à l'aide de l'IA.


Si une personne enfreint les règles, elle risque jusqu'à deux ans de prison, une amende de 300 000 euros et l'interdiction de mener des activités commerciales sur les médias sociaux. Le projet de loi a déjà été approuvé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés et les sénateurs doivent ensuite se réunir en commission mixte paritaire dans le but de trouver un compromis sur un texte final. Un amendement du Sénat a rendu obligatoire l’affichage de la mention "publicité" sur les publications commerciales des influenceurs. En plus de cela, les sénateurs veulent également interdire les actes et traitements médicaux ou médicamenteux dangereux.

Les sénateurs souhaitent en outre interdire aux influenceurs la promotion de l'abstention thérapeutique (arrêt d'un traitement médical) et des sachets de nicotine (dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents) et l'exploitation ou la mise en scène d'animaux sauvages non domestiques (oursons, lionceaux, etc.). La loi confère également davantage de responsabilités aux plateformes, qui doivent disposer d'outils pour signaler les contenus illégaux et agir si nécessaire, en prenant des mesures telles que la fermeture de comptes et la modération de contenus. La législation prévoit également la mise en place d'une commission de surveillance.

À partir de septembre, un service du ministère français de l'Économie sera chargé de surveiller les plateformes de médias sociaux et de répondre aux plaintes. Dans un premier temps, l'équipe sera composée de 15 agents. Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé au début du mois que le service avait déjà renforcé ses contrôles. « Environ 60 % des 50 influenceurs examinés au premier trimestre 2023 ont commis des infractions », a-t-il indiqué. Les législateurs espèrent que le texte final, qui doit encore être élaboré, sera promulgué avant l'été et qu'il protégera à la fois les consommateurs, principalement les jeunes, et les influenceurs.

Les autorités estiment qu'il y a environ 150 000 influenceurs en France, mais seule une minorité d'entre eux a recours à des pratiques abusives ou à des escroqueries. Enfin, à travers un amendement, les sénateurs ont demandé au gouvernement un rapport d'évaluation de la loi dans les trois ans de sa publication ainsi que sur l'évolution des moyens de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Sources : projet de loi français visant à réglementer les influenceurs des médias sociaux, billet de blogue

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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2024 à 11:07
Une étude récente menée par la Commission européenne met en évidence une tendance inquiétante parmi les influenceurs des médias sociaux, la majorité d'entre eux omettant de divulguer les contenus rémunérés.
Comme le 99,9% de leur contenus sont des contenus rémunérés pourquoi devraient-ils encore le dire à longueur de journée?

S'ils n'étaient pas rémunérés, il y a longtemps qu'ils ne dépenseraient plus leur temps sur les médias sociaux...

La commission européenne n'a qu'à exiger des réseaux sociaux une mention mis en évidence sur leur site "Les intervenants présents sur notre média sont susceptibles d'être rémunérés pour faire la promotion d'articles commerciaux"...

Cela ne coutera rien à personne, pas besoin de payer des fonctionnaires européens à faire la police...
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