Le Montana adopte une loi pour interdire TikTok. L'application porte plainte pour la bloquer

Estimant que cette loi est inconstitutionnelle

TikTok porte plainte contre le Montana pour l'empêcher d'appliquer son interdiction « inconstitutionnelle ».
Ce bannissement de TikTok pourrait créer un précédent aux États-Unis

TikTok, l’application de partage de vidéos détenue par le groupe chinois ByteDance, a déposé lundi une plainte devant un tribunal fédéral américain pour empêcher l’État du Montana de mettre en œuvre une interdiction totale de l’application. Cette interdiction, sans précédent aux États-Unis, violerait le droit constitutionnel à la liberté d’expression, selon TikTok. « Nous pensons que notre recours juridique aboutira sur la base d’un ensemble très solide de précédents et de faits », a déclaré un porte-parole de TikTok à l’AFP.

TikTok a intenté cette action en justice quelques jours après que le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a signé la loi interdisant l’application (qui prévoit une amende pour l’application si elle fonctionne dans l’État ou pour les magasins d’applications s’ils permettent son téléchargement) qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2024. La loi de l’État est devenue un cas d’école pour savoir s’il est possible d’interdire l’utilisation de TikTok, qui appartient à une entreprise chinoise, pour des raisons de sécurité nationale.

L’interdiction a déjà soulevé des questions sur la manière dont elle serait appliquée dans les limites du Montana.

« Nous contestons l’interdiction inconstitutionnelle du TikTok par le Montana pour protéger notre entreprise et les centaines de milliers d’utilisateurs du TikTok dans le Montana », a déclaré Brooke Oberwetter, porte-parole de TikTok, dans un communiqué. La plainte déposée par la société de médias sociaux soutient que la loi du Montana est une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d’expression et qu’elle repose sur des « spéculations infondées » selon lesquelles le gouvernement chinois pourrait accéder aux données des utilisateurs.

Cinq utilisateurs de TikTok ont déposé la semaine dernière une plainte distincte, demandant à un tribunal fédéral d’annuler l’interdiction de l’application par le Montana, affirmant qu’elle viole leurs droits à la liberté d’expression et dépasse l’autorité légale de l’État.

Selon la plainte, les cinq plaignants, tous résidents du Montana, comprennent une créatrice de maillots de bain durables qui utilise TikTok pour promouvoir son entreprise et interagir avec les clients ; un ancien sergent du Corps des Marines des États-Unis qui utilise TikTok pour se connecter avec d'autres anciens combattants ; une éleveuse qui utilise TikTok pour partager du contenu sur ses aventures en plein air ; une étudiante qui étudie la physiologie humaine appliquée et partage du contenu sur ses aventures en plein air ; et un homme qui partage des vidéos humoristiques sur TikTok et tire des revenus du contenu qu'il publie.

La plainte de TikTok touche tous les mêmes points que celle des utilisateurs de TikTok.

TikTok a fait valoir que l'interdiction du Montana est préemptée par la loi fédérale car seul le gouvernement fédéral peut réglementer la sécurité nationale et les affaires étrangères. L'interdiction violerait également la clause de commerce de la Constitution américaine, en partie en interférant avec la disponibilité de TikTok pour les utilisateurs d'autres États et en risquant de « perturber le flux commercial entre les États ». Et, comme de nombreux experts l'ont souligné, l'interdiction violerait le premier amendement en « fermant de manière inconstitutionnelle le forum de parole pour tous les orateurs de l'application et en isolant ces orateurs par un traitement défavorisé avec la justification s'appuyant sur le fait que les vidéos sur TikTok seraient préjudiciables aux mineurs ».

Cependant, la plainte de TikTok ajoute un argument en plus de celui des utilisateurs de sa plateforme. TikTok a fait valoir que l'interdiction de TikTok dans le Montana est un « projet de loi anticonstitutionnel » :

TikTok a demandé au tribunal fédéral de déclarer l’interdiction de son application par le Montana inconstitutionnelle et d’empêcher l’État de la mettre jamais en œuvre.

L’application compte plus de 150 millions d’utilisateurs aux États-Unis et est accusée par un large éventail de responsables politiques américains d’être sous la tutelle du gouvernement chinois et un outil d’espionnage par Pékin, ce que la société nie farouchement.


Premier État à interdire TikTok

Le Montana est devenu le premier État américain à interdire TikTok, la loi devant entrer en vigueur l’année prochaine alors que le débat s’intensifie sur l’impact et la sécurité de l’application vidéo populaire.

Selon la loi, chaque fois « qu’un utilisateur accède à TikTok, se voit offrir la possibilité d’accéder à TikTok ou se voit offrir la possibilité de télécharger TikTok » dénote d'une violation. Chaque violation est passible d’une amende de 10 000 dollars par jour où elle a lieu. Selon la loi, Apple et Google devront retirer TikTok de leurs magasins d’applications et les entreprises seront passibles d’éventuelles amendes quotidiennes.

Des réactions mitigées des utilisateurs de TikTok

L’interdiction de TikTok au Montana a suscité des réactions mitigées de la part des utilisateurs de l’application dans l’État. Certains se sont dits déçus, inquiets ou en colère face à la mesure, tandis que d’autres se sont montrés sceptiques quant à sa mise en œuvre effective ou indifférents à son impact.

Kylie Nelson, une influenceuse de 30 ans qui vit à Billings et qui compte plus de 207 000 abonnés sur TikTok, a déclaré qu’elle risquait de perdre une grande partie de ses revenus et de sa communauté si l’interdiction entrait en vigueur. Elle a signé un contrat avec TikTok pour promouvoir l’application sur sa page quelques heures avant l’annonce de la loi. « Je vais croire que c’est interdit quand ce sera vraiment interdit en janvier prochain », a-t-elle dit. « D’ici là, je vais parler avec mon agence de talents et TikTok pour élaborer un plan d’action complet ».


Christian W Poole, un jeune homme de 20 ans originaire de Bozeman, qui s’est fait connaître sur TikTok en notant les villes du Montana sur une échelle de 1 à 10, a estimé que le gouvernement de son État avait des problèmes plus importants à résoudre que TikTok. « Nous avons une infrastructure terrible ; l’année dernière, nous avons eu des inondations massives qui ont emporté des ponts et des routes. Il y a tant d’autres problèmes dont personne ne parle, mais ils se concentrent sur l’interdiction d’une application de divertissement parce qu’ils ont peur que la Chine exploite des données que les États-Unis exploitent déjà eux-mêmes », a-t-il dit.

D’autres utilisateurs ont exprimé leur soutien à l’interdiction, invoquant les risques potentiels pour la sécurité nationale et la protection des données personnelles. Certains ont également critiqué le contenu de TikTok, qu’ils jugent nuisible, vulgaire ou inapproprié pour les mineurs. « Je pense que c’est une bonne chose. TikTok est une application toxique qui propage beaucoup de haine et d’intimidation. Il y a aussi beaucoup de contenu sexuel et violent qui n’est pas adapté aux enfants », a écrit un utilisateur sur Twitter.

« Je suis content que le Montana interdise TikTok. C’est une application espionne chinoise qui vole nos données et nous manipule. Je n’ai jamais utilisé TikTok et je ne le ferai jamais », a écrit un autre.

L’interdiction de TikTok au Montana pourrait faire jurisprudence pour d’autres États qui envisagent des mesures similaires contre l’application chinoise. TikTok a déclaré qu’il continuerait à défendre ses droits et ceux de ses utilisateurs devant les tribunaux.

Comment le Montana pourrait appliquer une interdiction de TikTok ? Défis techniques et juridiques

L’interdiction de TikTok dans le Montana soulève également des questions sur la faisabilité technique et juridique de la loi. Selon des experts en cybersécurité, il serait difficile pour le Montana d’empêcher les utilisateurs d’accéder à l’application sans recourir à des mesures de surveillance ou de censure qui seraient contraires aux principes de liberté d’internet.

« Je pense que c'est possible, mais ce n'est pas possible aujourd'hui. Cela nécessiterait l'écriture d'un tas de code », a déclaré Alex Stamos, directeur de l'Observatoire Internet de Stanford et ancien haut responsable de la sécurité chez Facebook, dans un récent podcast. Les magasins d'applications devraient également surveiller les données de localisation plus détaillées des téléphones des utilisateurs qu'ils n'en utilisent actuellement, ce qui porte atteinte à la vie privée des utilisateurs, a déclaré Stamos.

De plus, même si les entreprises devaient apporter ces changements, les adolescents obsédés par TikTok dans le Montana suivront probablement leurs pairs du monde entier pour apprendre à utiliser les outils de confidentialité (VPN pour masquer la localisation) et les voyages en voiture pour installer l'application sur leurs téléphones, a déclaré un autre chercheur, John Scott- Railton au Citizen Lab. « Les jeunes du Montana sont sur le point de devenir les experts américains des VPN », a déclaré Railton.

Sur le plan juridique, la loi du Montana pourrait être contestée au niveau fédéral, car elle pourrait violer la clause de commerce inter-États de la Constitution américaine, qui donne au Congrès le pouvoir exclusif de réglementer le commerce entre les États. Elle pourrait également être préemptée par les pouvoirs fédéraux en matière de sanctions, qui permettent au président d’imposer des restrictions aux entités étrangères considérées comme une menace pour la sécurité nationale.

L’avenir de TikTok aux États-Unis reste incertain

L’issue de la bataille juridique entre les utilisateurs de TikTok et le Montana n’est pas encore connue, mais elle pourrait avoir des répercussions sur l’avenir de l’application aux États-Unis. Si la loi du Montana est confirmée par les tribunaux, elle pourrait encourager d’autres États à adopter des mesures similaires pour interdire TikTok. Si elle est annulée, elle pourrait dissuader d’autres États de suivre la même voie.

Au niveau fédéral, le sort de TikTok dépendra de la politique du gouvernement Biden à l’égard de la Chine et des applications liées à ce pays. Le président Biden a adopté une approche plus nuancée que son prédécesseur, mais il a également exprimé des préoccupations concernant les pratiques commerciales et les violations des droits de l’homme de la Chine. Il a également maintenu certaines restrictions sur les entreprises technologiques chinoises, comme Huawei.

Sources : plainte TikTok, Kylie Nelson, Christian W Poole

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