Cinq utilisateurs de TikTok, qui créent également du contenu publié sur l’application de vidéos courtes, ont déposé plainte mercredi devant le tribunal fédéral du Montana pour tenter de bloquer la nouvelle interdiction de la plateforme détenue par les Chinois dans l’État. Le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a signé le même jour une loi interdisant TikTok dans l’État, à compter du 1er janvier.
La loi du Montana est la dernière manifestation de l’hostilité croissante des législateurs américains envers TikTok, qui est détenue par la société chinoise ByteDance. Le Montana est le premier État américain à interdire TikTok, mais d’autres États pourraient suivre son exemple. Le gouvernement fédéral a également tenté d’interdire l’application sous l’administration Trump, mais ses efforts ont été bloqués par les tribunaux. L’administration Biden a révoqué les ordres exécutifs visant TikTok, mais a ordonné une révision plus large des applications liées à la Chine.
Le Montana est officiellement devenu le premier État à interdire TikTok, mercredi 17 mai 2023, après que le gouverneur Greg Gianforte a signé un projet de loi restreignant les téléchargements de l'application de médias sociaux immensément populaire. Cette loi, adoptée le mois dernier, interdit aux magasins d'applications de donner aux utilisateurs la possibilité de télécharger TikTok et à l'entreprise d'exercer ses activités dans l'État.
Le Montana, qui compte un peu plus d'un million d'habitants, a déclaré que TikTok pourrait être passible d'amendes pour chaque violation et d'amendes supplémentaires de 10 000 dollars par jour s'il viole l'interdiction.
[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">To protect Montanans’ personal and private data from the Chinese Communist Party, I have banned TikTok in Montana.</p>— Governor Greg Gianforte (@GovGianforte) <a href="https://twitter.com/GovGianforte/status/1658948119285964802?ref_src=twsrc%5Etfw">May 17, 2023</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]
La loi sera probablement contestée devant les tribunaux au motif qu'elle restreint la liberté d'expression, mais Gianforte a fait l'éloge des mesures de protection de la vie privée qu'elle prévoit. « Le Parti communiste chinois utilise TikTok pour espionner les Américains, violer leur vie privée et collecter leurs informations personnelles, privées et sensibles, c'est bien documenté », a déclaré Gianforte dans un communiqué de presse, qualifiant la loi « d'action la plus décisive de tous les États ».
La loi a suscité des réactions diverses et variées, allant de l’approbation à l’inquiétude et au scepticisme. Certains résidents du Montana approuvent l’interdiction, invoquant des risques « sérieux » et « inhérents » avec TikTok. Mais d’autres s’inquiètent de l’impact sur les utilisateurs et les entreprises qui utilisent l’application pour se divertir, s’informer ou promouvoir leurs activités.
L’American Civil Liberties Union (ACLU) a qualifié la loi « d’inconstitutionnelle » et a déclaré qu’elle portait atteinte aux droits du premier amendement des utilisateurs de TikTok.
TikTok a également critiqué la loi et a déclaré qu’elle « continuera à travailler pour défendre les droits de nos utilisateurs à l’intérieur et à l’extérieur du Montana ». La société a démenti à plusieurs reprises avoir jamais partagé des données avec le gouvernement chinois et a déclaré qu’elle ne le ferait pas si elle en était sollicitée. Elle a également affirmé que ses pratiques de collecte de données étaient similaires à celles d’autres plateformes de médias sociaux, comme Facebook.
Cinq créateurs de contenus sur Tiktok résidant au Montana portent plainte
C'est dans ce contexte que cinq créateurs de TikTok dans l’État ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral pour contester l’interdiction. Ils affirment que le Montana n’a pas le pouvoir d’adopter des lois relatives à la politique étrangère ou à la sécurité nationale des États-Unis, ni d’interdire un forum entier de communication en fonction de ses perceptions que certains discours partagés par ce forum sont dangereux.
Ils soutiennent que l'État cherche à « exercer des pouvoirs sur la sécurité nationale que le Montana n'a pas et à interdire la prise de parole que le Montana ne peut pas interdire ». Ils estiment que la loi viole leurs droits au premier amendement : « le Montana ne peut pas plus interdire à ses habitants de regarder ou de publier sur TikTok qu'il ne pourrait interdire le Wall Street Journal en raison de son propriétaire ou des idées qu'il publie », déclarent-ils dans la plainte.
Selon la plainte, les cinq plaignants, tous résidents du Montana, comprennent une créatrice de maillots de bain durables qui utilise TikTok pour promouvoir son entreprise et interagir avec les clients ; un ancien sergent du Corps des Marines des États-Unis qui utilise TikTok pour se connecter avec d'autres anciens combattants*; une éleveuse qui utilise TikTok pour partager du contenu sur ses aventures en plein air ; une étudiante qui étudie la physiologie humaine appliquée et partage du contenu sur ses aventures en plein air*; et un homme qui partage des vidéos humoristiques sur TikTok et tire des revenus du contenu qu'il publie.
Le procès est confié au juge Donald Molloy, qui a été nommé par le président démocrate Bill Clinton en 1995.
Comment le Montana pourrait appliquer une interdiction de TikTok ? Défis techniques et juridiques
L’interdiction de TikTok dans le Montana soulève également des questions sur la faisabilité technique et juridique de la loi. Selon des experts en cybersécurité, il serait difficile pour le Montana d’empêcher les utilisateurs d’accéder à l’application sans recourir à des mesures de surveillance ou de censure qui seraient contraires aux principes de liberté d’internet.
« Je pense que c'est possible, mais ce n'est pas possible aujourd'hui. Cela nécessiterait l'écriture d'un tas de code », a déclaré Alex Stamos, directeur de l'Observatoire Internet de Stanford et ancien haut responsable de la sécurité chez Facebook, dans un récent podcast. Les magasins d'applications devraient également surveiller les données de localisation plus détaillées des téléphones des utilisateurs qu'ils n'en utilisent actuellement, ce qui porte atteinte à la vie privée des utilisateurs, a déclaré Stamos.
De plus, même si les entreprises devaient apporter ces changements, les adolescents obsédés par TikTok dans le Montana suivront probablement leurs pairs du monde entier pour apprendre à utiliser les outils de confidentialité (VPN pour masquer la localisation) et les voyages en voiture pour installer l'application sur leurs téléphones, a déclaré un autre chercheur, John Scott- Railton au Citizen Lab. « Les jeunes du Montana sont sur le point de devenir les experts américains des VPN », a déclaré Railton.
Sur le plan juridique, la loi du Montana pourrait être contestée au niveau fédéral, car elle pourrait violer la clause de commerce inter-États de la Constitution américaine, qui donne au Congrès le pouvoir exclusif de réglementer le commerce entre les États. Elle pourrait également être préemptée par les pouvoirs fédéraux en matière de sanctions, qui permettent au président d’imposer des restrictions aux entités étrangères considérées comme une menace pour la sécurité nationale.
L’avenir de TikTok aux États-Unis reste incertain
L’issue de la bataille juridique entre les utilisateurs de TikTok et le Montana n’est pas encore connue, mais elle pourrait avoir des répercussions sur l’avenir de l’application aux États-Unis. Si la loi du Montana est confirmée par les tribunaux, elle pourrait encourager d’autres États à adopter des mesures similaires pour interdire TikTok. Si elle est annulée, elle pourrait dissuader d’autres États de suivre la même voie.
Au niveau fédéral, le sort de TikTok dépendra de la politique du gouvernement Biden à l’égard de la Chine et des applications liées à ce pays. Le président Biden a adopté une approche plus nuancée que son prédécesseur, mais il a également exprimé des préoccupations concernant les pratiques commerciales et les violations des droits de l’homme de la Chine. Il a également maintenu certaines restrictions sur les entreprises technologiques chinoises, comme Huawei.
TikTok, quant à lui, a tenté de se distancer de sa maison mère chinoise et de rassurer les utilisateurs et les autorités américaines sur la protection de leurs données. Il a nommé un nouveau PDG basé aux États-Unis, Shou Zi Chew, et a annoncé son intention d’embaucher 10 000 employés supplémentaires aux États-Unis au cours des trois prochaines années. Il a également exploré la possibilité de vendre une partie de ses activités américaines à des entreprises américaines, comme Oracle ou Walmart, mais ces négociations ont été suspendues en raison du changement d’administration.
Toutefois, Yintao "Roger" Yu, un ancien employé de ByteDance, a affirmé que le Parti communiste chinois (PCC) avait un bureau spécial dans l'entreprise, parfois appelé le « Comité », qui surveillait Bytedance et « guidait comment il faisait progresser les valeurs communistes fondamentales ». « Le Comité a maintenu un accès suprême à toutes les données de l'entreprise, même les données stockées aux États-Unis », lit-on dans la plainte obtenue par CNN.
Le procès de Yu allègue que la société a rendu les données des utilisateurs accessibles au Parti communiste chinois via un canal de porte dérobée, peu importe où se trouvaient les données (y compris donc celles stockées sur des serveurs aux États-Unis). Yu a également affirmé qu'il avait observé que Bytedance était « réceptif aux demandes du PCC » de partager, d'élever ou même de supprimer du contenu, décrivant Bytedance comme « un outil de propagande utile » pour les dirigeants de Pékin.
Il a fait ces révélations dans le cadre d’un procès pour licenciement abusif contre le géant de l’internet.
Bien entendu, un porte-parole de Bytedance a nié les allégations de Yu : « Nous prévoyons de nous opposer vigoureusement à ce que nous pensons être des allégations sans fondement dans cette plainte ».
TikTok reste une application populaire et influente aux États-Unis, avec plus de 150 millions d’utilisateurs actifs par mois. L’application offre une plateforme créative et divertissante pour les utilisateurs de tous âges et de tous horizons, ainsi qu’une opportunité économique pour les créateurs et les entreprises qui y trouvent un public fidèle et engagé. L’interdiction du Montana pourrait priver ces utilisateurs d’un moyen d’expression et de revenu, ainsi que d’un accès à une communauté mondiale.
Sources : plainte des créateurs de contenu, podcast avec Alex Stamos
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Craignez-vous que vos données personnelles soient compromises par TikTok ou d’autres applications liées à la Chine ?
Pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait intervenir pour réglementer TikTok ou d’autres applications liées à la Chine ?
Quelles sont les alternatives à TikTok que vous pouvez recommander à ces individus ?
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Le , par Stéphane le calme
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