Le service US des impôts réclame 44 Mds $ à la bourse crypto en faillite FTX et ses filiales sous la classification « priorité administrative »

Pour prendre le pas sur les créanciers

Selon les dépôts de bilan des 27 et 28 avril, l’Internal Revenue Service (IRS), le service des impôts américain, a déposé des réclamations d’un montant total d’environ 44 milliards de dollars contre FTX, une plateforme d’échange de cryptomonnaies en faillite, et ses entités affiliées. Les réclamations comprennent 45 dépôts contre diverses sociétés FTX, dont West Realm Shires, Ledger Holdings et Blockfolio.

Mais certains ne comprennent pas d'où sortent ces montants. C'est le cas de Nick van Eck, associé chez General Catalyst, qui déclare : « J'adorerais comprendre comment ils sont arrivés à ces chiffres et quel est leur plan pour acquérir ces actifs... FTX/Alameda n'a même jamais eu autant d'argent »

Would love to understand how they came up with these numbers and what their plan is to acquire these assets…FTX/Alameda never even had this much money

— Nick van Eck (@Nick_van_Eck) May 10, 2023

Les plus importantes sont deux réclamations d’un montant de 20,4 milliards de dollars et de 7,9 milliards de dollars déposées contre la société sœur de FTX, Alameda Research LLC, dont les détails fiscaux ont été révélés sur les réseaux sociaux mercredi. Deux autres réclamations de l’IRS ont été déposées contre Alameda Research Holdings Inc. pour un montant total de 9,5 milliards de dollars.


L’IRS réclame environ 20 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés à Alameda Research LLC, tandis que le montant restant comprend des millions de dollars d’impôts sur le revenu et de charges sociales retenus à la source. Les réclamations interviennent à la suite d’une enquête lancée par l’IRS sur les pratiques de déclaration fiscale défectueuses de FTX. Selon l’enquête, la plateforme n’a pas déclaré plus de 20 milliards de dollars de transactions en cryptomonnaies entre 2019 et 2022.


Sur la base de l'évaluation du département, Alameda Research LLC doit 20,4 milliards de dollars en impôts de partenariat impayés et en charges sociales fédérales.

Un extrait de la facture fiscale partagée en ligne détaille plusieurs centaines de millions de dollars de réclamations déposées en vertu de la Federal Insurance Contributions Act (FICA) et de la Federal Unemployment Tax Act (FUTA) (des impôts qui correspondent aux employés à temps plein). Cela suggère que le ministère a reclassé tous les sous-traitants de FTX en employés à temps plein afin d'arriver à une telle réclamation fiscale liée à la masse salariale.

The insane Alameda Research LLC tax bill circulating is real. The major balances don't have detail, but in part it appears the IRS went back and reclassified ALL employees from contractors to employees and hit them for unpaid employer-side employment taxes. pic.twitter.com/GuY6czcgMn

— Meat (🥩,🥩) (@MeatTC_) May 10, 2023

L’agence fiscale a déposé les réclamations sous la classification « priorité administrative », ce qui lui permet de faire passer ses procédures avant celles des créanciers non garantis lors d’une audience dans une affaire de faillite. Alors qu’Alameda Research a son siège social situé à Hong Kong, ses fondateurs et principaux responsables, dont Sam Bankman-Fried et Caroline Ellison, sont des ressortissants américains. Contrairement à la plupart des autres pays, les États-Unis utilisent un régime d’imposition par citoyenneté, ce qui signifie que les ressortissants américains sont redevables d’impôts sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur lieu de résidence ou le temps qu’ils passent aux États-Unis chaque année.

Pour les entités en partenariat, les impôts ne sont pas payés au niveau du partenariat, mais sont transférés à leurs associés et imposés au niveau individuel. Lors d’une audience en janvier, les avocats de la bourse en faillite FTX ont déclaré avoir localisé plus de 5 milliards de dollars d’actifs divers. Cela est intervenu alors que la société, dans ses premiers dépôts de faillite, estimait qu’elle disposait d’un total d’actifs compris entre 1 et 10 milliards de dollars.

Lors d’une audience au tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware le mois dernier, des avocats représentant FTX ont déclaré que la société de cryptomonnaies avait récupéré 7,3 milliards de dollars d’actifs liquides. Ils ont ajouté que la société envisageait peut-être de relancer son activité et ses opérations d’échange de cryptomonnaies au deuxième trimestre 2024 - suggérant un redémarrage dès avril. En janvier, le nouveau PDG de FTX, John Ray, a déclaré qu’il envisageait la possibilité de relancer la plateforme d’échange en faillite alors qu’il s’efforce de restituer les fonds aux clients et aux créanciers affectés.

Fondée en 2019, FTX est rapidement devenue l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies au monde en peu de temps. Elle proposait des produits innovants tels que des contrats à terme perpétuels, des options et des jetons à effet de levier. Elle a également attiré l’attention de personnalités influentes du monde de la cryptomonnaie, telles que le PDG de Binance, Changpeng Zhao, et le fondateur d’Ethereum, Vitalik Buterin.

Cependant, la plateforme a été frappée par une série de problèmes techniques, juridiques et financiers qui ont conduit à sa faillite en décembre 2022. Parmi ces problèmes figurent une attaque informatique qui a entraîné la perte de 150 millions de dollars de fonds des clients, une action en justice de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour avoir offert des produits dérivés illégaux aux États-Unis, et une forte baisse du prix du bitcoin qui a provoqué des liquidations massives sur la plateforme.

Les réclamations de l’IRS contre FTX soulignent les défis réglementaires auxquels est confrontée l’industrie de la cryptomonnaie, qui doit se conformer aux lois fiscales et aux exigences en matière de déclaration dans les différents pays où elle opère. Les utilisateurs de cryptomonnaies doivent également être conscients de leurs obligations fiscales et garder une trace de leurs transactions afin d’éviter les pénalités ou les audits.

Rappel du scandale FTX

FTX, autrefois la troisième plus grande plateforme d'échange de crypto, a perdu de son prestige en novembre dernier. Il a été porté à la connaissance du public que Sam Bankman-Fried, qui était alors PDG de la société, a secrètement utilisé des milliards de dollars d'actifs de clients pour financer largement sa société de trading affiliée, Alameda Research. Ainsi, FTX a fini par manquer de liquidité à un moment donné, ce qui a provoqué son implosion.

Les révélations de Sam Bankman-Fried, lors d'une réunion avec les investisseurs à cette période, ont confirmé les craintes des analystes. Bankman-Fried aurait déclaré aux investisseurs que sa seconde société Alameda Research devait environ 10 milliards de dollars à FTX. Selon des sources au fait du dossier, FTX aurait accordé des prêts à Alameda en utilisant l'argent que les clients avaient déposé sur la bourse à des fins de négociation, une décision que Bankman-Fried a décrite comme un mauvais jugement.

Mais les experts ne l'entendaient pas de cette oreille.

Des révélations sur la gestion hasardeuse de l'argent confié par les clients ont tôt fait de suggérer une arnaque.

En effet, les fonds de l'entreprise ont été utilisés pour acheter des maisons aux Bahamas et des « objets personnels » au nom d'employés et de conseillers de FTX, selon une déclaration de faillite, quelques jours après que l'appartement penthouse du fondateur Sam Bankman-Fried a été mis en vente pour près de 40 millions de dollars. FTX ne disposait même pas d'un service comptable et les dépenses étaient approuvées par des emoji ou par messages privés. Selon le nouveau PDG, FTX ne dispose pas de documents sur la prise de décision et Bankman-Fried utilisait souvent des plateformes de messagerie avec une fonction de suppression automatique « et encourageait les employés à faire de même ».


De plus, Sam Bankman-Fried a demandé à son cofondateur de FTX, Gary Wang, de créer une porte dérobée « secrète » pour permettre à sa société commerciale Alameda d'emprunter 65 milliards de dollars d'argent de clients à la bourse sans leur permission, a annoncé le tribunal des faillites du Delaware. Wang a été invité à créer une « porte dérobée, un moyen secret permettant à Alameda d'emprunter aux clients de la bourse sans autorisation », a déclaré l'avocat de FTX, Andrew Dietderich. L'argent a été utilisé pour des achats de luxe comme des avions, des fêtes et des dons politiques, a-t-il déclaré au tribunal.

Source : déclaration de faillite

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