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Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose
Au Gouvernement et aux ayants droit

Le , par Gordon Fowler

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Le Gouvernement français entend mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre le « piratage ». Y compris des moyens que certains qualifieront de très limites comme le filtrage des réseaux. Ou la possibilité de fermer un site sans passer par une autorité juridique dès lors qu'il représente « un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ».

Définition vague, absence du juge, ce projet de décret n'a pas manqué de faire réagir le tout jeune Conseil national du numérique (CNN) qui rappelle à l'AFP que « toute mesure de blocage ne peut intervenir qu'au terme d'un débat contradictoire sous l'appréciation et le contrôle préalable du juge ». Un avis qui est repris aussi bien à droite qu'à gauche par plusieurs experts techniques, juridiques, et députés.

D'autres, comme Guillaume Buffet, co-président de Renaissance numérique, laissent entendre que certains dirigeants seraient tout bonnement technophobes. « En France, les problématiques de justice relèvent du juge et il y a un principe de séparation des pouvoirs. Pourquoi faudrait-il que ce soit différent pour internet ? » se demande-t-il.

Mais le CNN va plus loin. Il regrette que soit envisagé de donner la possibilité à des autorités purement administratives des pouvoirs « d'injonction à l'encontre de toute activité de commerce électronique ». Comprendre tout l'Internet.

Pour l'association militante « La Quadrature du Net », il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative de mettre en place des outils de censure disproportionnés par rapport au but recherché, à savoir la défense des ayants droit.

Un avis qui n'est certainement pas celui de Pascal Nègre, le PDG d'Universal, qui milite pour ce type de filtrage depuis 2003.

Le ministre en charge du dossier, Eric Besson, qui a lui-même décidé de saisir le CNN, affirme être « parfaitement conscient des difficultés posées » par ce qui n'est encore qu'un « simple document de travail ».

Et qui deviendra une loi discrètement passée pendant les vacances d'été ?

Source : AFP

Et vous ?

Que pensez-vous de l'idée de filtrage ? Est-elle réalisable et va-t-elle se réaliser ?
S'agit-il d'une tentative de censure du Net ?

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2011 à 16:58
Ca ressemble beaucoup de la censure. Et le prétexte de "un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public" pour un site de téléchargement me semble un peu exagérer et surtout laisse une grande place à un filtrage de tout ce qui ne plait pas à M. X !

Ca fait peur d'être dirigé par ce genre d'individus, non ?
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Avatar de cs_ntd
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/06/2011 à 19:04
Citation Envoyé par Firwen Voir le message
Au delà du coté totalement immoral de la chose, je doute de l'applicabilité de cette stupidité.
Au jour d'aujourd'hui non...

Mais voilà, un décret est sur le point de passer, permettant plus ou moins de permettre plus que facilement (d'un point de vue juridique)
- le blocage de sites internet
- le filtrage du traffic internet.

Et (les chargés de com du gouvernement ne sont pas des manches), on va ça au célèbre couple Mme et M. Michu a coup d'argument "irréfutables" et de mots bien choisis :
Citation Envoyé par Le gouvernement
Nous protegeons vos enfant contre les pédophiles et les cybers-dangers, les pédophiles.
Nous protégeons aussi vos intérets et vote vie privée, en luttant contre la cybercriminalité, contres les pirates qui vous extorquent vos données bancaire.
Et si un site réprésente un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public, ne serait-il pas mieux de le fermer, ou d'en empécher sa diffusion, pour protéger tout le monde ?
C'est ainsi que Lcen, Loppsi, Haopi, Loppsi2, et bientot ce fameux décret (ils ne font même plus de lois maintenant, ça risquerait de pas être voté ) sont / vont passer...

Bon et ensuite, on se dit c'est pas grave, de toute façon c'est pas applicable...

Maintenant, projetons nous dans le future, après avoir laissé mariner cette loi pendant 1 ou 2 ans, notre bien aimé gouvrnement va alors dire :
Citation Envoyé par Les dirigeants
Nous avons une loi / un décret, mais c'est inapplicable ! Nous ne sommes pas en mesure de vous protéger des danger de l'internet, des cyberscriminels, des pédophiles !
Il nous faut donc une autre loi facilitant l'application de ce texte.
de la même manière que ici le décret en question vise a rendre applicable la loi LCEN...

Et quelles lois pourraient servir à appliquer le filtrage numérique ? Pourquoi pas l'établissement d'un DNS national, par lequel les FAI seraient obligés de nous rediriger ?
On pourrait aussi imaginer ce DNS avec une whitelist, avec obligation pour les sites voulant être présent sur ce DNS de se déclarer auprès de l'Etat.
Et pourquoi pas le filtrage de tout le traffic passant par l'étranger ?
Ou encore l'obligation d'utiliser un mouchard logiciel ou materiel ?
Voir l'instauration d'un permis du Net, nécessaire pour s'inscrire chez un FAI, et qui serait demandé a chaque connexion et qui bien sur, pourrait être retiré sous peine d'infraction...
Et pour varier les plaisirs, n'hésitez pas à mélanger toutes les idées ci-dessus.

Citation Envoyé par La dictature
Pour votre bien.
Cela va-t-il se réaliser ? Avant, 3 ou 4 ans en arrière, j'aurais surement dit que c'était exagéré. Maintenant, je considère ce scénario plausible a plus ou moins moyenne échéance

La faute a qui ? a la "société moderne", qui as le tout confort, et qui ne cherche pas a voir plus loin que le bout de son nez, du moment que ça ne l'affecte pas directement (Cf M. et Mme Michu pour l'informatique), et qui se laisse doucement endormir à coup de susucres. Moi le premier surement, dans d'autres domaines que l'informatique
Par exemple pour loppsi2, beaucoup de gens en ont entendu parler, certains ont entendus dire que c'était pas une "bonne" loi, mais ça s'arrête là, la très grande majorité n'a qu'une très vague (aucune) idée de ce qu'il y a derrière, et n'ont en général aucune (vraie) opinion dessus.
Jusqu'a ce qu'on dise ce qu'il y a réellement dedans, avec les possibles implications. "Ah bon, on a ça ??? ils peuvent faire ça ?"

Alors certes, il y a pire, mais comme certains l'ont déjà dit, c'est pas une raison pour regarder la "neutralité" du net se faire mettre en lambaux par le gouvernement.

@ZiGoM@r :
Moi aussi ça m'a fait bizarre la comparaison au début, mais finalement elle dit quelque chose de très vrai :
Tant que c'est chez les autres, on crois qu'on risque rien, que ça ne va jamais venir chez nous

Et quand tu dit :
Beaucoup de juifs, constatant la monté du nazisme, ont fui l'Allemagne.
C'est vrai, bien sur, mais beaucoup ont attendu le dernier moment. Et pour beaucoup, le dernier moment c'est révélé être trop tard. Dois-je te rappeller les humilations qu'ils ont du subir, même avant que la "solution finale" soit décrétées ?
Beaucoup ont accepté l'innacceptable, car c'est difficile de partir, de tout recommencer, de tout perdre. Jusqu'au moment ou il a été trop tard.
Et si on peut retenir une chose de ça, c'est bien qu'il ne faut pas croire que tout va bien, que tout va s'améliorer, ou que "ça ne pourra pas ête pire".

Et quand on voit sa liberté menacée, ou même quand on croit qu'elle l'est, (peut ête à tord), il vaut mieux quand même remettre en question ce qu'on voit, même si les "arguments" ne sont pas toujours d'une pertinance exquise.
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Avatar de Firwen
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/06/2011 à 22:39
Citation Envoyé par ZiGoM@r
Quelles sont tes propositions pour empêcher :

_ Si tu es pour la lutte antiterroriste, que des terroristes puissent planifier des opérations et faire leur propagande en ligne ?
_ Si tu es pour la lutte contre la pédophilie, que les pédophiles ne puissent plus s'échanger de contenus interdits et contacter de nouvelles victimes potentielles ?
_ Si tu soutiens le droit d'auteur, éviter le piratage massive et parfois organisé ?
_ etc..
Foutaises et poudre aux yeux,
Dans tous ces cas, internet n'est qu'un vecteur, ni un problème ni une solution.

Le problème il se résous à la source, c'est les pédophiles, terroristes, pirates qu'il faut surveiller/arrêter/raisonner/éduquer/punir.
La censure et l'interdiction ne résolvent rien, elle se contentera d'ajouter un "s" aprés http ou d'ajouter quelques sites pédophiles/terroristes de plus sur freenet/i2p/darknet.
De rendre in-traçable ce qui peut être aisément surveillé par l'état aujourd'hui en fait.

cs_ntd a tout a fait raison sur ce point, L'enjeu, le réel enjeu......ne nous faisons pas d'illusion, c'est le contrôle du net pour en faire un petit média bien docile comme le sont tous les autres.

Après la vrai question, c'est : Comment éviter ça ?
La manière la plus évidente et la plus facile, c'est de s'en souvenir aux prochaines élections.
Une autre manière, en tant que développeur, c'est tout simplement d’œuvrer, contribuer, développer afin de continuer à faire avancer dans le net dans le bon sens : Ce que d'autres ont construit avant nous et pour nous.
8  0 
Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/06/2011 à 6:47
c'est ce même débat qui revient à chaque fois...

à quand la censure des courriers papier et des conversations téléphoniques ? après tous les pédophiles ont aussi une ligne téléphonique et une adresse postale ?

le filtrage du net par décision gouvernementale arbitraire est inadmissible.

aujourd'hui on nous vend un filtrage des sites pirates et des sites pédophiles, mais une fois que la boîte de pandore est ouverte, avez vous confiance dans le gouvernement Sarkozy (en particulier, mais ça vaux pour les autres) pour garantir l'intégrité du procédé ?! Moi non.

Moi je veux toujours pouvoir lire "[ame="http://www.google.fr/search?hl=fr&safe=off&q=sarkozy+vu+par+l%27%C3%A9tranger&aq=f&aqi=g-v1&aql=&oq="]Sarkozy vu par l'étranger[/ame]" sauf si la justice (?!) devait décider que ce n'est pas acceptable.
8  0 
Avatar de DoubleU
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 23/06/2011 à 11:22
Citation Envoyé par mortapa Voir le message
Sticker : prix libre
Pins : prix libre
T shirt : 10eu

C'est là qu'on voit la différence entre des gens qui font ça par passion et les autres qui font ça pour la thune.

Et oui mes pote gagnent leur vie car il ont un taf à coté.

Que les actionnaires des majors (et les majors) perdent gagne moins des thunes c'est une bonne chose à part détruire la musique ils ne servent à rien.
Carrément, c'est scandaleux ces gens qui veulent gagner leur vie de leur musique, et pas d'un taff à coté.
9  1 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/06/2011 à 10:05
Citation Envoyé par baxou087 Voir le message
De toute façon fermer un site de téléchargement sous ce prétexte ne sera pas valide, puisqu'un site de téléchargement n'est pas un "un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public". Donc ceux qui seront dans l'illégalité seront ceux qui auront effectué la fermeture pour abus de pouvoir.

Qu'on me corrige si je me trompe.
Le problème, c'est que met-on derrière "grave atteinte à l'ordre public" ? C'est très flou, et donc sujet à tout et n'importe quoi. L'ordre public pourrait très bien être "La Loi" dans sa globalité, et donc un site ne respectant pas la loi (quel que soit cette loi) "atteint gravement à l'ordre public". A partir de ce moment, il suffit de pas grand chose pour fermer un site.

Citation Envoyé par Firwen Voir le message
Foutaises et poudre aux yeux,
Dans tous ces cas, internet n'est qu'un vecteur, ni un problème ni une solution.

Le problème il se résous à la source, c'est les pédophiles, terroristes, pirates qu'il faut surveiller/arrêter/raisonner/éduquer/punir.
Tout à fait. Ce n'est pas le pistolet qui tue, mais bien la personne qui appuie sur la gâchette ! Interdire les pistolets, ne rend pas la personne en question moins dangereuse.

Interdire un site pédophile, n'empêchera pas les pédophiles d'exister et de perpétrer leurs crimes odieux.
On pourrait multiplier les exemples à l'infini.

Pareil pour les voitures. On limite la vitesse, on met des radars, on réduit le taux d’alcoolémie autorisé, ... mais on n'améliore pas l'état des routes, on facilite l'accès au permis de conduire (quand je vois que certains passent le permis 20/30 fois avant de l'avoir, je me demande comment on peut tolérer ce genre de chose), on n'apprend pas la tolérance, le civisme, le respect, ...

Le gouvernement est dans une logique répressive et non éducative. A cela, deux raisons majeures. C'est plus simple de dire "c'est interdit" et d'en parler, que de mettre en place des solutions à long terme, qui n'auront pas forcément portées leurs fruits avant les prochaines élections. Ensuite, "interdire" permet aussi d'amender (et donc de se faire de l'argent), alors que mettre en place une démarche éducative nécessite des moyens, et ça, c'est pas bon pour le budget !

Citation Envoyé par Firwen Voir le message
cs_ntd a tout a fait raison sur ce point, L'enjeu, le réel enjeu......ne nous faisons pas d'illusion, c'est le contrôle du net pour en faire un petit média bien docile comme le sont tous les autres.
Mais, ça c'est, comme qui dirait, le B.A. BA de tout homme politique. Et qu'il soit de gauche ou de droite. Seuls les moyens changent (et encore).

Citation Envoyé par Firwen Voir le message

Après la vrai question, c'est : Comment éviter ça ?
La manière la plus évidente et la plus facile, c'est de s'en souvenir aux prochaines élections.
Comme je le dis ci-dessus, j'ai des doutes.

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

Sauf que la liberté d'expression est déjà légalement limitée et que comme je le défendais plus haut, il est important que les lois soient appliquée.
Je suis cependant contre toutes les restrictions à la liberté d'expression (mis à part quelques doutes concernant la diffamation et la calomnie) mais évitons de digresser.
Diffamation et calomnie sont déjà deux concepts vagues et flous que l'on peut mettre à toutes les sauces, et on voit ce que ça donne.

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message
Dois-je en déduire que tu n'es pas contre l'échange de photographies pédophiles prise illégalement, par des français ou pas ?
Idem pour le reste (mp3 etc..) ?
Et pour cela, tu crois qu'il faille que chaque site soit autorisé par le gouvernement ? Et tu crois que ça empêchera les pédophiles d'être ce qu'ils sont ?

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

Que dirais-tu si un étranger faisait circuler sur le net de fausses informations sur toi, voir des images/vidéos truquées ?
Pourquoi un étranger ?

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

J'imagine que nous allons devoir accepter, comme dans la rue, un équilibre entre nos droits et notre sécurité.
La notion de sécurité est vide de sens. La vie n'accepte pas cette notion, la preuve, on a tous le risque de mourir. Vouloir la sécurité, c'est vouloir l'impossible, et dans ce cas, on n'accepte l'impensable !

@FleurEnPlastique > merci de nous faire rire, c'est dommage que ce ne soit pas plus fréquent.
7  0 
Avatar de Génoce
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 11/07/2011 à 14:40
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Ce n'est pas parce que tu n'aurais jamais l'idée de télécharger que ceux qui téléchargent n'ont jamais l'idée d'acheter.
Essayer de faire comprendre à Jon Shannow qu'il ne détient pas toutes les vérités et qu'il a des nuances à faire entre lui (l'homme de droit, qui n'a jamais peché) et les autres (pirates sans foi ni loi qui n'ont jamais rien acheté) est vain...

Le prends pas mal, mais j'ai l'impression de voir un vieil homme qui nourrit sa maladie à l'alcool engueuler des jeunes qui fument un join. C'est cliché, mais tellement actuel finalement.

PS: envoyez les -1, que je concurrence Google +1 !
8  1 
Avatar de mortapa
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 21/06/2011 à 17:29
Citation Envoyé par Ozeil Voir le message
Non je me suis mal exprimé, je voulais dire que pour l'instant en France, il y a certes de la censure, mais que par rapport à la Chine (par exemple) on est beaucoup moins touchés par cela. On pourrait donc dire qu'on a plus de liberté, non?
j'ai jamais compris l’utilité de se comparer à quelques chose de moins bien...

Quand je te lis je comprend :"on en est pas encore au niveau de la chine donc pour le moment on doit pas se plaindre"...

Comparons nous à ceux qui sont mieux et non l'inverse !
7  1 
Avatar de Firwen
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/06/2011 à 17:55
Au delà du coté totalement immoral de la chose, je doute de l'applicabilité de cette stupidité.

Bloquer un site à l'étranger ça signifie quoi ?

- bloquer le traffic sur une ip donné ? setup un proxy sur une autre IP devrait prendre un peu prés 2 min au Webmaster.

- faire sauter les DNS comme les USA ont fait pour Wikileaks ? on a vu le résultat : 45k miroirs sur des DNS aux iles X/Y/Z ou en .fr.fm.it.jesaispas.

Et je ne parle même pas de la possibilité d'utiliser un DNS provider étrangé, ou un proxy hors-france. "Liberté, égalité, fraternité" qu'il disait...

Bref, un magnifique tas de boue signé de la main de notre nain national.
8  2 
Avatar de cs_ntd
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/06/2011 à 21:31
Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

C'est bien cela que je rejette, avoir des opinions n'excuse pas la bêtise.
Je réagissais sur le commentaire suivant:
Bien entendu tu connais la vérité, tu sais qu'eux en ont peur et tu maitrise sur le bout des doigts un concept aussi large et flou que la liberté. Tu es donc tout à fait légitime pour faire des affirmations comme celle-ci.
que je trouve complètement disproportionné. A ma connaissance, l'auteur original n'a jamais rien prétendu de tout ça, il a juste affirmé son opinion sans développer plus, certes, mais ce n'est pas (à mon sens) un commentaire approprié.

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

Tu ferrais mieux de le faire : dire ce qu'il y a réellement dedans, avec les possibles implications.
Oui, je le fais... je m'étais inclus dans le "on" si tu prèfère

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

Ton développement reste, à mon sens, inefficace.
C'est a dire
Je cherche pas à faire une thèse, ou un exercice de réthorique, j'exprime mon point de vue, je ne sais pas de quelle efficacité tu parles...

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

_ Si tu es pour la lutte antiterroriste, que des terroristes puissent planifier des opérations et faire leur propagande en ligne ?
_ Si tu es pour la lutte contre la pédophilie, que les pédophiles ne puissent plus s'échanger de contenus interdits et contacter de nouvelles victimes potentielles ?
_ Si tu soutiens le droit d'auteur, éviter le piratage massive et parfois organisé ?
_ etc..
je n'ais pas la prétention de résoudre tous les problèmes de la terre, et je n'ai jamais prétendu avoir l'intelligence/la connaissace/la sagesse nécessaire pour le faire.

Mais si tu veux mon opinion sur le sujet, je pense pas qu'éliminier les moustiques en asséchant tous les points d'eau soit une bonne idée.

Tu amène des problèmes très importants sur la scène, et le simple fait d'attendre une réponse de ma part marque l'étroitesse de ton point de vue : non, il n'y pas de solution miracle pour résoudre ces problèmes, cela prendra du temps et beaucoup de discussion.
Mais par contre je peux te dire ce qui ne résoudra pas ces problèmes :
Faire la sourde oreille en ignorant l'autre camps et en refusant tout dialogue, et appliquer des solutions de bourrins dans une vision a court terme, au mépris de toute logique.
Exemple concrets :
- Faire la guerre ne résoudra pas le problème du terrorisme
- Empécher Mme. Michu d'aller sur des sites pédophiles ne résoudra pas le problème de la pédophilie
- Couper la connexion internet de M. Michu ne résoudra pas les problèmes de piratage et de droit d'auteur.
- ... et bien d'autre

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

Le canard enchainé aurait été fermé depuis longtemps, ses journalistes emprisonnés voir abattu et tu ne serais pas là à discuter librement pour défendre tes idées si nous étions dans un tel système.
Je crois pas qu'un seule personne dans ce topic ait dit que la France était une dictature. Faut pas s'emballer et dériver comme ça...

Citation Envoyé par ZiGoM@r Voir le message

Caricatures tant qu'il te plaira, tu en a le droit, mais je ne suis pas sûr que tu arrives à autre chose que passer pour un imbécile.
Quelle disproportion... encore
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