Le mois dernier, la SEC a donné un avertissement à Coinbase, sous forme de wells notice, lui reprochant d’enfreindre la législation sur les titres aux États-Unis. À l'occasion de l'édition 2023 de la Fintech Week à Londres, dont le coup d'envoi a été donné le 17 avril, le PDG de Coinbase a déclaré que son entreprise pourrait délocaliser ses activités en raison du manque de clarté réglementaire pour les actifs numériques aux États-Unis. Le mois dernier, la SEC a envoyé à Coinbase une Wells notice, qui est souvent l'une des dernières étapes avant que le régulateur n'émette officiellement des accusations. Elle définit généralement le cadre de l'argument réglementaire et offre à l'accusé potentiel la possibilité de réfuter les affirmations de la SEC.
En guise de réponse, Coinbase a publié un billet de blog intitulé « Nous avons demandé à la SEC des règles raisonnables en matière de cryptomonnaie pour les Américains. À la place, nous avons reçu des menaces juridiques ». Voici un extrait du billet dont l'intégralité est disponible ici :
Envoyé par Coinbase
La Wells notice découle de l'enquête que nous avons révélée l'été dernier. Peu de temps après le début de cette enquête, la SEC nous a demandé si nous serions intéressés à discuter d'une résolution potentielle qui inclurait l'enregistrement d'une partie de nos activités auprès de la SEC. Nous avons répondu par l'affirmative. Plus précisément, la SEC nous a demandé de donner notre avis sur ce à quoi pourrait ressembler un parcours d'enregistrement pour Coinbase - parce qu'il n'y a pas de moyen existant pour un échange de cryptomonnaie de s'enregistrer. Nous avons développé et proposé deux modèles d'enregistrement différents. Nous avons dépensé des millions de dollars en soutien juridique pour élaborer ces propositions et avons demandé à plusieurs reprises à la SEC de nous faire part de ses commentaires. Nous n'en avons eu aucun. Nous avons également réitéré que nous nous en tenions à notre processus de cotation - nous ne cotons pas de titres aujourd'hui - et nous avons invité à plusieurs reprises la SEC à soulever des questions sur n'importe quel actif de notre plateforme. Elle n'en a soulevé aucune.
Nous avons rencontré la SEC plus de 30 fois en neuf mois, mais c'est nous qui parlions. En décembre 2022, nous avons de nouveau demandé à la SEC de nous faire part de ses commentaires sur nos propositions. Le personnel de la SEC a accepté de nous faire part de ses commentaires en janvier 2023. En janvier, la veille de la réunion prévue, la SEC a annulé notre rendez-vous et nous a annoncé qu'elle revenait à une enquête sur l'application de la loi. Nous comprenons maintenant qu'il y a un désaccord au sein de la Commission elle-même sur la manière de procéder à l'enregistrement. C'était il y a tout juste deux mois.
L'enquête n'en est qu'à ses débuts. Nous avons produit des documents et fait témoigner deux personnes, l'une sur les aspects fondamentaux de nos services de mise et l'autre sur le fonctionnement de base de notre plateforme de négociation. À aucun moment de l'enquête, la SEC ne nous a fait part d'un seul problème spécifique concernant un seul actif sur notre plateforme. Le fait de passer maintenant à une notification Wells est pour le moins inhabituel. D'autant plus que nos services de staking et d'échange n'ont pratiquement pas changé depuis 2021, date à laquelle la SEC a examiné notre S-1 et nous a permis de devenir une société publique. Notre modèle commercial de base reste le même.
Nous avons rencontré la SEC plus de 30 fois en neuf mois, mais c'est nous qui parlions. En décembre 2022, nous avons de nouveau demandé à la SEC de nous faire part de ses commentaires sur nos propositions. Le personnel de la SEC a accepté de nous faire part de ses commentaires en janvier 2023. En janvier, la veille de la réunion prévue, la SEC a annulé notre rendez-vous et nous a annoncé qu'elle revenait à une enquête sur l'application de la loi. Nous comprenons maintenant qu'il y a un désaccord au sein de la Commission elle-même sur la manière de procéder à l'enregistrement. C'était il y a tout juste deux mois.
L'enquête n'en est qu'à ses débuts. Nous avons produit des documents et fait témoigner deux personnes, l'une sur les aspects fondamentaux de nos services de mise et l'autre sur le fonctionnement de base de notre plateforme de négociation. À aucun moment de l'enquête, la SEC ne nous a fait part d'un seul problème spécifique concernant un seul actif sur notre plateforme. Le fait de passer maintenant à une notification Wells est pour le moins inhabituel. D'autant plus que nos services de staking et d'échange n'ont pratiquement pas changé depuis 2021, date à laquelle la SEC a examiné notre S-1 et nous a permis de devenir une société publique. Notre modèle commercial de base reste le même.
Coinbase ne comprend pas ce qui lui est reproché
Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a qualifié la Wells notice de « malheureuse » et a déclaré que la société n'avait pas obtenu plus d'informations sur les problèmes spécifiques de la SEC. « Nous les avons rencontrés plus de 30 fois au cours de la dernière année… nous n'avons jamais reçu un seul commentaire de leur part sur ce que nous pouvons faire mieux ou différemment, puis cette Wells notice est arrivé », a regretté Armstrong.
« Je pense que nous allons devoir finir par aller devant les tribunaux pour obtenir la clarté dont nous avons besoin et créer la jurisprudence ».
Il faut dire que la SEC n'en a pas particulièrement après Coinbase. Ces derniers mois, l’agence de réglementation a poursuivi plusieurs grands acteurs américains de la crypto à l’instar de ses rivaux Kraken et Gemini. En février, la Security of Exchange Commission des États-Unis infligeait une amende de 30 millions de dollars à Kraken pour ne pas avoir enregistré son offre de staking auprès de ses services. Le staking, soit verrouiller des jetons numériques afin de valider des transactions sur un réseau décentralisé, est le processus utilisé par les blockchains à preuve d’enjeu (Proof of stake).
Un mois plus tôt, la SEC a poursuit Gemini pour avoir illégalement levé des fonds à travers le programme EARN. Lancé début 2021, EARN de Gemini est un produit d’épargne crypto permettant de générer des intérêts. L’exchange des jumeaux Winklevoss prêtait à Genesis les actifs placés par ses clients sur EARN. « Grâce à cette offre non enregistrée, Genesis et Gemini ont levé des milliards de dollars en cryptos auprès de centaines de milliers d’investisseurs », a écrit la SEC dans un communiqué.
En clair, la SEC a intensifié son examen minutieux des entreprises de crypto, poursuivant les entreprises qui, selon elle, offrent des titres non enregistrés. La SEC utilise des mesures d'exécution pour cibler les entreprises.
Coinbase se dit prêt pour une bataille judiciaire avec la SEC qui pourrait durer des années
L'une de ses poursuites les plus médiatisées concerne une société appelée Ripple, qui dure depuis 2020. La SEC allègue que Ripple a vendu des titres non enregistrés. Ripple conteste la réclamation.
Au vu de cela, lorsqu'il lui a été demandé si Coinbase était prêt pour une bataille de plusieurs années avec la SEC, Armstrong a répondu : « Absolument » : « Nous ne recherchons jamais de litige, mais il semble que dans ce cas, ils l'aient initié et si nous devons nous adresser aux tribunaux pour obtenir les éclaircissements dont nous avons besoin, nous sommes tout à fait prêts à le faire », a déclaré Armstrong.
L'industrie de la crypto-monnaie s'est plainte que la SEC n'ait pas clarifié aux entreprises ce qu'elles peuvent et ne peuvent pas faire. La SEC, quant à elle, soutient que les règles sont claires en vertu des lois existantes.
Armstrong a accusé la SEC d'une « abdication de responsabilité ».
« Le travail des régulateurs est de publier un règlement clair et de permettre à ce marché d'être sûr mais aussi de prospérer dans ce pays et je pense qu'ils ont complètement abdiqué leur responsabilité », a déclaré Armstrong.
Les investisseurs de Coinbase, qui est coté aux États-Unis et dont l'action a augmenté d'environ 90 % cette année, surveilleront l'évolution de la question de la SEC. Barclays a déclaré dans une note ce mois-ci que le « dépassement réglementaire » sur les actions de Coinbase « a considérablement augmenté » lorsque la SEC a publié la Wells notice. « Nous pensons que le résultat le plus onéreux pourrait être que, si divers actifs cryptographiques sont considérés comme des titres, Coinbase devrait donc s'enregistrer en tant que bourse de valeurs, afin de continuer à proposer la négociation de ces actifs », a ajouté Barclays.
Coinbase envisage de partir des États-Unis
Mardi, Armstrong a pris la parole lors d'un événement fintech à Londres. Il a déclaré que les États-Unis « ont le potentiel d'être un marché important de la crypto », mais qu'ils ne fournissent pas actuellement de clarté réglementaire. Si cela continue, a-t-il dit, alors Coinbase envisagerait des options pour investir davantage à l'étranger, notamment en déménageant des États-Unis vers d'autres pays.
« Je pense que si un certain nombre d'années s'écoulent sans que nous ne voyions de clarté réglementaire autour de nous… nous devrons peut-être envisager d'investir davantage ailleurs dans le monde. Nous envisageons tout, y compris une relocalisation », a déclaré Armstrong.
Il a ajouté que la société « recherche d'autres marchés » pour investir au-delà des États-Unis et qu'elle « allait probablement investir davantage » au Royaume-Uni, compte tenu de sa volonté de se positionner comme une plaque tournante de la crypto.
« Nous sommes une entreprise... comme toute entreprise, nous avons un budget et nous devons décider où l'allouer. Et donc cela signifie quels produits nous voulons construire, mais cela signifie également dans quels pays nous voulons investir dans une année donnée », a déclaré Armstrong. « Les États-Unis étant un peu à la traîne… nous regardons d'autres marchés ».
En mars, Bloomberg rapportait que Coinbase songeait à mettre en place une plateforme de trading offshore.
Cette semaine, la SEC a de nouveau lancé des poursuites contre une grande bourse crypto. Elle accuse Bittrex d’avoir offert des produits réglementés sans s’être au préalable enregistrée auprès de ses services.
Source : Fintech Week à Londres
Et vous ?
Quelle lecture faites-vous de la situation de l'industrie des crypto aux USA ? Que pensez-vous du fait que Coinbase envisage tout, y compris de quitter ce pays pour s'installer ailleurs ? La situation actuelle est-elle majoritairement due à l'effondrement de FTX (effet boule de neige) ou était-elle inéluctable et a simplement été précipitée par la chute de l'ancien empire de Sam Bankman-Fried ? 
