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Un régulateur américain poursuit la bourse de cryptomonnaies Binance et son PDG pour "évasion délibérée"
Et réclame des amendes ainsi que des "sanctions sévères" contre l'entreprise

Le , par Bill Fassinou

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La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a déposé lundi une plainte contre Binance, la plus grande bourse de cryptomonnaies au monde, et son PDG Changpeng Zhao (CZ). La plainte de CFTC allègue que Binance a développé ses activités aux États-Unis malgré son intention déclarée de bloquer l'accès à la plateforme à ses clients américains. Binance et son PDG sont accusés d'avoir violé les lois américaines sur le commerce, notamment en formant secrètement des clients "VIP" aux États-Unis sur la manière d'échapper aux contrôles de conformité. Enfin, la CFTC affirme que Zhao et les siens ont comploté pour maximiser les profits de l'entreprise.

Binance, la plus grande bourse de cryptomonnaies au monde, est surveillée de près par les régulateurs américains depuis l'effondrement de FTX en novembre dernier. Les activités de Binance sont passées au crible et les enquêtes semblent avoir révélé des choses compromettantes sur l'activité américaine de Binance. Les États-Unis viennent de poursuivre Binance et Zhao, ainsi que l'ancien responsable de la conformité de l'entreprise, pour avoir exploité ce que la CFTC a qualifié de bourse illégale et de programme de conformité "bidon". Zhao, milliardaire né en Chine et arrivé au Canada à l'âge de 12 ans, a qualifié la plainte d'"inattendue et décevante".

« Après un premier examen, la plainte semble contenir une récitation incomplète des faits, et nous ne sommes pas d'accord avec la caractérisation de nombreux problèmes allégués dans la plainte », a déclaré Zhao. La CFTC allègue que Binance et son PDG ont violé les lois américaines sur le commerce, notamment en formant secrètement des clients "VIP" aux États-Unis sur la manière d'échapper aux contrôles de conformité. Le régulateur a déclaré que la bourse de cryptomonnaies et Zhao ont demandé à leurs employés et à leurs clients de contourner les contrôles de conformité en vigueur aux États-Unis afin de maximiser les profits de l'entreprise.

[tweet]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">This response was sent to Senator Warren, Van Hollen, and Marshall on Mar 16th, 2023 (2 weeks ago).<br><br>It has lots of details.<a href="https://t.co/Q8wXnnUXDo">https://t.co/Q8wXnnUXDo</a></p>&mdash; CZ &#128310; Binance (@cz_binance) <a href="https://twitter.com/cz_binance/status/1640626476197330945?ref_src=twsrc%5Etfw">March 28, 2023</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>[/tweet]

La plainte allègue également que Zhao, qui a fondé Binance en 2017 et dont la valeur est estimée à 27,9 milliards de dollars, a joué un rôle clé dans la mauvaise conduite. « Zhao aurait été responsable de toutes les décisions stratégiques majeures de Binance, y compris la conception du complot secret visant à instruire les clients VIP basés aux États-Unis pour échapper aux contrôles de conformité de Binance et à instruire les employés de Binance pour s'assurer que toutes les communications sur leur subversion de contrôle ont eu lieu sur des applications qui facilitent la destruction automatique des preuves », a déclaré la CFTC dans un communiqué.

La plainte, déposée auprès d'un tribunal fédéral de Chicago, affirme que l'ancien responsable de la conformité de Binance, Samuel Lim, a aidé Binance à commettre ces violations. « Les défendeurs ont ignoré les lois fédérales applicables tout en encourageant la clientèle américaine de Binance parce qu'il était rentable pour eux de le faire », indique la plainte du régulateur. La CFTC affirme qu'elle réclamait des sanctions, notamment des amendes et des interdictions permanentes de négocier via la plateforme de Binance aux États-Unis. Gretchen Lowe, avocate en chef de la CFTC, a déclaré que Binance avait fait passer ses profits avant le respect de la loi.

La CFTC a déclaré dans sa plainte que, depuis au moins juillet 2019, Binance "a offert et exécuté des transactions de dérivés de matières premières pour le compte de personnes américaines, bien que la société de Zhao n'est pas enregistrée auprès de la CFTC. Lowe a déclaré : « l'évasion délibérée présumée des défendeurs de la loi américaine est au cœur de la plainte de la commission contre Binance. Les courriels et les discussions des défendeurs eux-mêmes montrent que les efforts de mise en conformité de Binance n'ont été qu'un leurre et que Binance a délibérément choisi - encore et encore - de privilégier les profits au détriment du respect de la loi ».

La CFTC affirme que Binance n'a pas exigé des clients qu'ils prouvent leur identité avant de négocier sur la plateforme et n'a pas mis en œuvre les procédures de base pour prévenir le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Elle ajoute que Binance a demandé à ses employés de communiquer avec les clients américains sur la manière d'échapper aux contrôles par le biais d'une application de messagerie configurée pour supprimer automatiquement les messages. La CFTC a précisé que Zhao, en particulier, avait utilisé l'application Signal, paramétrée pour supprimer automatiquement les messages, à des fins de "communication secrète".

Le président de la CFTC, Rostin Behnam, a déclaré dans un communiqué de presse que les dirigeants de Binance savaient depuis des années "qu'ils violaient les règles de la CFTC et qu'ils travaillaient activement à la fois pour continuer à faire circuler l'argent et pour éviter de se conformer aux règles". Binance soutient qu'elle n'est pas soumise aux lois américaines parce qu'elle n'a pas de siège physique aux États-Unis ou n'importe où, en fait. Zhao affirme que le siège de l'entreprise se trouve où qu'il soit à n'importe quel moment. Selon l'action en justice de la CFTC, "cela reflète une approche délibérée pour tenter d'éviter la réglementation".

L'action en justice de la CFTC contre Binance n'est certainement pas une bonne nouvelle pour l'entreprise ni pour le secteur des cryptomonnaies en général. Mais la plainte est loin d'égaler l'effet sismique qui a résulté de l'effondrement de FTX ou même celui de Terra/Luna. L'élément le plus important de cette action en justice est peut-être la manière dont la CFTC dénonce l'un des secrets les moins bien gardés de toutes les cryptomonnaies : non seulement les clients américains ont accès à des produits dérivés d'actifs numériques offshore risqués auxquels ils ne devraient pas être autorisés à accéder, mais il est également très facile de le faire.

La CFTC est le régulatrice américaine chargée de la surveillance des marchés des matières premières et des produits dérivés, y compris le bitcoin. Les entreprises, telles que les courtiers, qui facilitent les échanges de ces produits avec les clients américains sont tenues de s'enregistrer auprès de l'agence. La CFTC ne peut pas engager de poursuites pénales, mais selon les experts de l'industrie, elle peut réclamer de lourdes amendes et éventuellement interdire à Binance de s'enregistrer aux États-Unis à l'avenir. Timothy Cradle, expert en conformité et réglementation des cryptomonnaies au Blockchain Intelligence Group, partage cet avis.

Cradle estime que c'est un coup fatal pour les utilisateurs des services de Binance aux États-Unis et un coup important pour les revenus de Binance, car la plainte de la CFTC allègue que les utilisateurs américains représentent 16 % des revenus du produit dérivé de Binance. Elle ajoute une nouvelle couche de surveillance réglementaire sur les plus grands acteurs de la cryptomonnaie. La Securities and Exchange Commission (SEC) enquêterait également sur Binance. Coinbase, la plus grande bourse de cryptomonnaies cotée aux États-Unis, a reçu la semaine dernière un avis Wells de la SEC pour d'éventuelles violations de la législation sur les valeurs mobilières.

Et pour ne rien gâcher : au début du mois, le secteur des cryptomonnaies a perdu deux de ses plus importantes connexions avec le monde de la finance traditionnelle : Silvergate et Signature Bank. Dans l'ensemble, ce n'est pas un bon mois pour le secteur qui est perpétuellement à la recherche de crédibilité, même lorsqu'il est en pleine effervescence. Et en ce moment, ce n'est décidément pas le cas. Un porte-parole de Binance a déclaré que la société travaillait en collaboration avec la CFTC depuis plus de deux ans et qu'elle avait fait des investissements importants pour s'assurer qu'elle n'a pas d'utilisateurs américains actifs sur sa plateforme".

« Néanmoins, nous avons l'intention de continuer à collaborer avec les régulateurs aux États-Unis et dans le monde entier. La meilleure façon d'avancer est de protéger nos utilisateurs et de collaborer avec les régulateurs pour développer un régime réglementaire clair et réfléchi », a-t-il déclaré. Howard Fischer, associé du cabinet d'avocats new-yorkais Moses & Singer, a déclaré que l'action de la CFTC montrait que les régulateurs américains prenaient des mesures concertées contre les bourses de cryptomonnaies, après que la SEC a déclaré il y a quelques semaines qu'elle envisageait une action coercitive potentielle contre Coinbase.

Sources : la plainte de la CFTC des États-Unis, communiqué de presse de Binance

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Avatar de sylsau
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/04/2023 à 11:38
Ce n'est clairement pas un hasard si Gary Gensler et la SEC refusent de répondre aux questions de Coinbase.

Répondre à ces question clairement reviendrait à entamer le chemin pour définir une réglementation claire et précise.

Or, la SEC ne veut pas faire cela, car tant que rien n'est clair, cela représente un frein majeur pour l'arrivée de nombreux autres acteurs institutionnels.

La SEC le sait et elle agit sous direction de l'administration Biden en ce sens.
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Avatar de smobydick
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/06/2023 à 7:57
Gary Gensler qui s'en prend à binance mais qui détourne le regard quand il s'agit de s magouilles de ses potes les hedge funds. Sacré hypocrite.
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