Un nouvel acte d'accusation a été déposé jeudi contre Sam Bankman-Fried (SBF), cofondateur et ancien PDG de la bourse de cryptomonnaies FTX. La nouvelle plainte l'accuse de douze nouveaux chefs d'accusation, notamment de fraude sur les matières premières et de dons politiques illégaux. Bankman-Fried pourrait écoper de 40 ans de prison supplémentaires s'il est reconnu coupable dans cette nouvelle affaire. Le nouveau document expose plus en détail la conduite frauduleuse présumée de Bankman-Fried concernant FTX et sa société sœur Alameda Research et l'accuse d'avoir conspiré pour faire plus de 300 contributions politiques illégales.Il y a maintenant un peu plus de trois mois que FTX s'est effondrée, emportant avec elle des centaines de millions de dollars d'actifs appartenant à plus d'un million de créanciers, y compris des investisseurs et des fonds spéculatifs. Arrêté et inculpé de huit chefs d'accusation en décembre dernier, Bankman-Fried a été remis en liberté et placé sous surveillance moyennant une caution de 250 millions de dollars. Début janvier, Bankman-Fried a plaidé non coupable de l'ensemble des 8 chefs d'accusation initialement portés contre lui en attendant son procès prévu pour octobre 2023, mais l'enquête a évolué et il doit faire face à de nouvelles accusations.
Il fait maintenant face à 12 accusations criminelles, dont quatre pour fraude et huit pour conspiration. Il est accusé d'avoir volé les dépôts des clients de FTX et d'avoir utilisé des milliards de dollars de ces fonds volés pour soutenir les opérations et les investissements de FTX et d'Alameda Research, pour financer des investissements spéculatifs, pour faire des contributions caritatives et pour s'enrichir. Il aurait également tenté "d'acquérir une influence sur la réglementation des cryptomonnaies à Washington, D.C., en dirigeant des dizaines de millions de dollars de contributions illégales à des campagnes électorales, tant pour les démocrates que pour les républicains".
Sam Bankman-Fried (SBF), cofondateur et ancien PDG de FTX
Avant l'affaire criminelle, Bankman-Fried était connu comme un donateur important pour les démocrates. Le document d'inculpation explique comment Bankman-Fried aurait utilisé un système illégal de donateur de paille pour utiliser les fonds des investisseurs afin de mener une campagne d'influence politique de plusieurs millions de dollars. Selon l'organisme de surveillance du financement des campagnes OpenSecrets, Bankman-Fried et ses collègues dirigeants de FTX ont contribué à hauteur de plus de 70 millions de dollars aux élections de mi-mandat de 2022. Bankman-Fried et ses co-conspirateurs auraient fait plus de 300 contributions politiques.
Selon le document, ces contributions, qui totalisent des dizaines de millions de dollars, étaient illégales, parce qu'elles étaient faites au nom d'un donateur de paille ou payées avec des fonds d'entreprise. « Pour éviter que certaines contributions ne soient publiquement déclarées en son nom, Bankman-Fried a conspiré et fait faire certaines contributions politiques au nom de deux autres cadres de FTX », affirme le nouveau dépôt. Le document donne un exemple de ces agissements qui aurait eu lieu en 2022. Bankman-Fried aurait fait appel à un individu seulement identifié dans le document comme "CC-1" ou "co-conspirateur 1", pour être le donateur.
Dans cette affaire, Bankman-Fried et d'autres personnes se seraient mises d'accord pour que lui et ses co-conspirateurs contribuent à hauteur d'au moins un million de dollars à un super PAC qui soutenait un candidat se présentant à un siège au Congrès des États-Unis et semblait affilié à des questions pro-LGBTQ. Cependant, selon les documents déposés auprès de la Commission électorale fédérale, en 2022, Nishad Singh, alors directeur de l'ingénierie de FTX, a versé 1,1 million de dollars au LGBTQ Victory Fund Federal PAC. L'ancien directeur de l'ingénierie de FTX n'a toutefois pas été accusé d'un quelconque acte répréhensible par les enquêteurs.
Après avoir fondé FTX en 2019, Bankman-Fried a profité du boom de la valeur du bitcoin et d'autres actifs numériques pour atteindre une fortune estimée en octobre dernier à 30 milliards de dollars. FTX s'est effondrée en novembre au milieu d'une avalanche de retraits de clients, craignant que la bourse ne mélange les actifs avec Alameda Research. La panique a été déclenchée par un rapport critiquant les relations troubles entre FTX et Alameda Research. Lorsqu'il est devenu évident que FTX ne pourrait pas répondre aux demandes de retrait, Bankman-Fried a demandé à Alameda Research de vendre des actifs pour payer les clients de la bourse.
Selon le nouvel acte d'accusation, le système de financement de campagne présumé de SBF comprenait des efforts pour que ses contributions aux républicains restent "obscures". En outre, le document indique que le système de donateurs fictifs était coordonné, du moins en partie, "par le biais d'un chat Signal chiffré et à effacement automatique appelé Donation Processing". Le nouvel acte d'accusation indique également qu'un autre co-conspirateur anonyme qui s'est publiquement aligné sur les conservateurs a apporté des contributions à des candidats républicains. Elles étaient dirigées par Bankman-Fried et financées par Alameda Research.
Le document ne nomme pas non plus le deuxième co-conspirateur présumé de FTX qui a contribué aux candidats républicains. Selon OpenSecrets, Ryan Salame, co-PDG de FTX Digital Markets, une filiale de FTX, a donné plus de 20 millions de dollars aux républicains pendant le cycle électoral de 2022. Salame n'a pas été accusé d'un quelconque acte répréhensible. Bankman-Fried et ses alliés auraient tenté de "dissimuler davantage le stratagème" en enregistrant les virements électroniques sortants d'Alameda vers les comptes bancaires des individus dans le but de faire des contributions comme des "prêts" ou des "dépenses" d'Alameda.
Le document indique que "si les employés d'Alameda suivaient généralement les prêts accordés aux dirigeants, les transferts à Bankman-Fried, CC-1 et CC-2 dans les mois précédant les élections de mi-mandat de 2022 n'étaient pas enregistrés sur les feuilles de calcul internes d'Alameda Research". Selon le document, les feuilles de calcul internes d'Alameda Research, cependant, "ont noté plus de 100 millions de dollars de contributions politiques, même si les dossiers de la Federal Election Commission (FEC) des États-Unis ne reflètent aucune contribution politique d'Alameda pour les élections de mi-mandat de 2022 à des candidats ou des PAC".
Le nouvel acte d'accusation l'accuse de fraude en matière de valeurs mobilières, de fraude télégraphique et de multiples chefs d'accusation de conspiration liés à la fraude télégraphique sur les investisseurs de FTX et les prêteurs d'Alameda ; de contributions illégales à des campagnes électorales ; de blanchiment d'argent ; d'exploitation d'une entreprise de transfert de fonds non autorisée ; et de fraude bancaire. Le procureur américain de Manhattan, Damian Williams, a déclaré que l'enquête suivait son cours et que la justice fera la lumière sur cette affaire. « Nous travaillons dur et nous le ferons jusqu'à ce que justice soit faite », a-t-il déclaré.
Le nouvel acte d'accusation, qui a été rendu public jeudi par le tribunal de district de Manhattan, ajoute encore plus de pression juridique sur Bankman-Fried, dont les proches associés - Gary Wang, cofondateur de FTX, et Caroline Ellison, ancien PDG d'Alameda Research - ont plaidé coupables en décembre de multiples accusations de fraude et autres. Wang et Ellison coopèrent tous deux avec le bureau du procureur des États-Unis à Manhattan contre Bankman-Fried.
Bankman-Fried tente également d'éviter la prison, après que son activité en ligne depuis son arrestation a incité le juge de district américain Lewis Kaplan, qui supervise l'affaire, à signaler sa volonté de révoquer sa caution de 250 millions de dollars. Le procès de Bankman-Fried est prévu pour octobre. Jeudi, Kaplan a prolongé l'interdiction temporaire faite à Bankman-Fried de contacter les employés de FTX et d'Alameda du 24 février au 3 mars.
Source : nouvel acte d'accusation des États-Unis contre Sam Bankman-Fried, fondateur de FTX (PDF)
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