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OVHcloud condamnée à verser 100 000 euros à un client dont le serveur a brûlé lors de l'incendie de Strasbourg,
Le client aurait perdu toutes ses données ainsi que ses sauvegardes dans le sinistre

Le , par Bill Fassinou

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19  0 
L'une des nombreuses actions en justice intentées contre OVHcloud après l'incendie de Strasbourg de mars 2021 vient d'aboutir à une condamnation. Le géant français du cloud computing a été condamné par le tribunal de commerce de Lille Métropole à verser 100 000 euros à un client, la société française de courtage Bati Courtage, dont le serveur dédié a brûlé lors de l’incendie de Strasbourg. Le jugement a établi qu'OVHcloud stockait à la fois les données principales et les sauvegardes de Bati Courtage dans le centre de données SGB2 qui est parti en fumée dans l'incendie. Le client a perdu son site Web et n'a pas pu profiter du service de sauvegarde auquel il a souscrit.

Dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un incendie s'est déclenché dans l'enceinte qui abrite les centres de données d'OVHcloud à Strasbourg, en France, causant de graves dommages matériels et financiers à la société d'hébergement. OVHcloud a expliqué que l’incendie est parti du centre de donnée SBG2, qui a été entièrement détruit au moment où arrivaient les secours. En outre, le feu s'est propagé pour toucher une partie du centre de données SBG1. Les centres de données SBG3 et SGB4 n'ont pas été impactés par l'incendie. Jusqu'ici, le bilan financier de ce sinistre n'a pas pu être établi concrètement, mais de nombreux clients ont subi de lourdes pertes.

Deux ans après le drame, une première condamnation a frappé OVHcloud pour "manquement contractuel". En effet, afin d’assurer l’hébergement de ses sites Web, Bati Courtage, une société française spécialisée dans le courtage de travaux, a souscrit auprès d'OVHcloud un contrat de location de serveur privé virtuel (VPS). En plus de cela, Bati Courtage a souscrit auprès d'OVHcloud une option contractuelle complémentaire de sauvegarde automatisée permettant la préservation et la récupération des données du serveur dédié en cas de problème ou de sinistre. Cette option est interdépendante du service d’espace de stockage alloué à l’option de sauvegarde.



Cependant, lors de l'incendie, Bati Courtage a tout perdu. L'entreprise a vu ses sites Web tomber, perturbant ainsi les activités de ses clients directs, mais aussi de ses franchisés. La société de courtage a sollicité OVHcloud pour avoir accès à ses sauvegardes afin de remettre en ligne la dernière version de ses sites Internet datant du 9 mars 2021, mais elle n'a pas reçu une réponse satisfaisante de la part de l'hébergeur. En fait, OVHcloud a notifié à Bati Courtage que toutes ses données ainsi que ses sauvegardes ont été totalement et irrémédiablement détruites dans l'incendie qui a ravagé le centre de données SGB2 dans la nuit du 9 au 10 mars 2021.

Avant la réponse d'OVHcloud, Bati Courtage avait réussi à reconstituer dans l'urgence certains sites grâce à des données antérieures que l'entreprise avait conservées sur site. Selon le jugement, les sauvegardes étaient stockées dans le même bâtiment que celui où se trouvait le serveur principal intégralement détruit par l'incendie. Après cette mésaventure, Bati Courtage a intenté une action en justice contre OVHcloud devant le tribunal de Lille Métropole en juillet 2021 et a réclamé à l'hébergeur plus de 6,5 millions d'euros pour réparer les préjudices qu'elle a subis. L'affaire, qui a été renvoyée 8 fois, a finalement été entendue le 17 novembre dernier.

La délibération du 26 janvier dernier a donné gain de cause à Bati Courtage, mais pas dans les proportions que la société de courtage souhaitait. Le jugement repose en effet sur la fameuse option de sauvegarde automatique souscrite par le plaignant. Le tribunal a établi que la présentation commerciale de l'option de sauvegarde d'OVHcloud ne correspondait pas à celle souscrite par Bati Courtage. Elle aurait été créée ou modifiée postérieurement à l'incendie et à la souscription de l'offre. Le tribunal reproche à la société d'hébergement de ne pas avoir expliqué explicitement dans son offre commerciale que la prestation comportait une sauvegarde "locale".

« Nulle part, le terme de sauvegarde locale n'est mentionné. Nulle part, il n’est indiqué explicitement ou implicitement que les sauvegardes seront stockées au même endroit ou dans le même centre de données que les données du serveur principal. Bien au contraire, le contrat OVH relatif à la sauvegarde automatique stipule qu'une sauvegarde du serveur VPS est planifiée quotidiennement, exportée puis répliquée trois fois avant d'être disponible dans l'espace client, et que l'espace de stockage alloué à l'option de sauvegarde est physiquement isolé de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le serveur VPS », indique la décision.



« La formulation "physiquement isolée" de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le serveur VPS ne laisse aucune place au doute sur le fait que ces données seront stockées dans un espace physiquement différent du serveur où sont stockées les données principales. En stockant les trois réplications de sauvegardes au même endroit que le serveur principal, OVHcloud n'a pas respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de Bati Courtage. Ainsi, OVHcloud a commis un manquement contractuel à l'obligation la liant à Bati Courtage qui est ainsi fondée à demander réparation à OVHcloud des préjudices résultant de ce manquement ».

Dans son jugement, le tribunal n'a pas retenu contre OVHcloud l'argument de la faute lourde ou de graves manquements à la sécurité contre les incendies dans ces centres de données de Strasbourg. En fin de compte, OVHcloud a été condamnée à verser 38 530 euros à Bati Courtage, au titre de l'indemnisation du préjudice financier subi pour l'année 2021, puis 26 472 euros pour perte d'un actif incorporel. À cela s'ajoutent 20 000 euros pour atteinte à l'image et d'autres indemnisations, pour un total atteignant les 100 000 euros. OVHcloud n'a pour le moment pas fait de commentaire public sur le jugement et l'on ignore si la société fera appel de la décision.

Source : La décision du tribunal de commerce de Lille Métropole (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole ?
Selon vous, OVHcloud pourrait-il faire annuler la décision en cas d'appel ?

Voir aussi

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Avatar de FMJ
Membre averti https://www.developpez.com
Le 16/02/2023 à 18:59
Pour autant indemnisation est vraiment ridicule en regard du préjudice, tellement ridicule que ça en est scandaleux !
En droit français, tu as la notion de responsabilité sans faute qui peut entraîner des indemnisations à hauteur de centaines de milliers voire de millions d'euros (cf. la jurisprudence de Vingrau). Et là pour une faute patente, voire une tromperie intentionnelle, ayant entraîné des préjudices de dizaines à centaines de millions d'euros, le coupable est condamné à des clopinettes !
Drôle de justice ......
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 13/02/2023 à 8:56
« La formulation "physiquement isolée" de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le serveur VPS ne laisse aucune place au doute sur le fait que ces données seront stockées dans un espace physiquement différent du serveur où sont stockées les données principales. En stockant les trois réplications de sauvegardes au même endroit que le serveur principal, OVHcloud n'a pas respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de Bati Courtage. Ainsi, OVHcloud a commis un manquement contractuel à l'obligation la liant à Bati Courtage qui est ainsi fondée à demander réparation à OVHcloud des préjudices résultant de ce manquement ».
Tiens je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isolée", ou alors OVH considérait simplement que pas être dans la même baie ça passera devant un juge ?

Après j'ai pas trop compris, elle était où les sauvegarde ? Dans la même salle, celle d'a côté ? A l'autre bout du bâtiment ?

Sinon on peut voir que OVH n'a été condamnée que très légèrement, la promesse des "ça va couter 100M à OVH" s'envole.
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/02/2023 à 21:18
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Tiens je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isolée",
C'était bien marqué dans les contrats qui incluaient aussi la gestion intégrée des sauvegardes.
Et techniquement, c'est un terme qui ne veut absolument rien dire de concret, si on ne définie pas précisément ce qu'il veut dire contractuellement.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
ou alors OVH considérait simplement que pas être dans la même baie ça passera devant un juge ?
Techniquement, même stockées sur une lame différente de la même baie de serveurs, les sauvegardes auraient pu être considérées comme "physiquement isolées" car pas sur le même serveur physique.
Oui, l'argument aurait pu tenir !
Mais la justice a (pour une fois ?) visiblement été bien conseillée, et a considérée que dans le contexte de ces sauvegardes, même dans une pièce différente du même bâtiment ce n'était pas suffisamment "physiquement isolé".

Ceci dit, je pense qu'il y a possibilité d'appel de la part d'OVH, donc cette définition n'est pas forcément définitive

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Après j'ai pas trop compris, elle était où les sauvegarde ? Dans la même salle, celle d'a côté ? A l'autre bout du bâtiment ?
A priori, dans une autre salle du même bâtiment, sans plus de précision. Ceci dit comme la totalité du bâtiment a été détruit que ce soit une salle juste à coté, ou à l'autre bout du bâtiment ne change pas grand chose.
Et même si ça avait été dans un des 2 bâtiments voisins, ça n'aurait sans doute pas changé grand chose non plus, vu qu'ils ont aussi été sévèrement touchés.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Sinon on peut voir que OVH n'a été condamnée que très légèrement, la promesse des "ça va couter 100M à OVH" s'envole.
Ce n'est que la première. Multipliée par le nombre de victimes, ça peut vite chiffrer.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 17/02/2023 à 13:24
"je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isoléeS",
Puis :
"Et techniquement, c'est un terme qui ne veut absolument rien dire de concret, si on ne définie pas précisément ce qu'il veut dire contractuellement."
Le tribunal a motivé sa décision sur ce point :

Une analyse des documents commerciaux de la SAS OVH qui présentent l’offre de sauvegarde automatique souscrite par la SAS FRANCE BATI COURTAGE et du contrat associé à cette offre mettent en évidence que :
⦁ Nulle part le terme de « sauvegarde locale » n’est mentionné,
⦁ Nulle part il est indiqué explicitement ou implicitement que les sauvegardes seront stockées au même endroit ou dans le même datacenter que les données du serveur principal.
Bien au contraire le contrat OVH relatif à la sauvegarde automatique stipule qu’ « une sauvegarde de votre VPS (hors disques additionnels) est planifiée quotidiennement, exportée puis répliquée trois fois avant d'être disponible dans votre espace-client ».
« L'espace de stockage alloué à l'option Backup est physiquement isolé de l'infrastructure dans laquelle est mis en place le Serveur Privé Virtuel du Client »
Le terme « exportée » désigne le fait de mettre les données « en dehors de ».
La formulation « physiquement isolé de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le Serveur Privé Virtuel du Client » ne laisse aucune place au doute sur le fait que les données de la sauvegarde seront stockées dans un espace physiquement différent du serveur où sont stockées les données principales.
Au regard de la volonté des parties lors de la signature du contrat :
⦁ la volonté de la SAS FRANCE BATI COURTAGE était de faire des sauvegardes pour mettre à l’abri les données de son serveur,
⦁ l’engagement de la SAS OVH était de « dupliquer et à mettre en sécurité les données », les «exporter, puis répliquer trois fois », dans un espace de stockage « physiquement isolé ».

Le contrat relatif à la sauvegarde automatique de la SAS OVH stipule par ailleurs qu’« OVH s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art ».
La SAS OVH produit un document d’octobre 2017 intitulé « Politique de sauvegarde » qui expose l’état de l’art de la sauvegarde et qui recommande d’effectuer 3 copies de sauvegarde des données principales dont au moins une copie sur un site externe « afin de disposer d'une ressource ultime, même si un événement catastrophique touchait le premier site ».
En tant que professionnel du stockage de données et proposant une offre de sauvegarde destinée à des entreprises, la SAS OVH ne pouvait ignorer ces usages et l’état de l’art du domaine.
Pourtant la SAS OVH considère aujourd’hui que la sauvegarde automatique proposée était une sauvegarde locale.
La SAS OVH ne s’explique pas sur le lieu de stockage des « 3 réplications » que prévoyait le contrat souscrit par la SAS FRANCE BATI COURTAGE. Selon son raisonnement, les 3 réplications et les données du serveur principal seraient toutes stockées au même endroit, dans le même datacenter.
Selon la SAS OVH, l’engagement contractuel était de réaliser des « sauvegardes locales », c’est à dire des sauvegardes stockées au même endroit que le serveur principal, dans le même datacenter. Or, stocker les données au même endroit que le serveur principal, et a fortiori, de conserver toutes les copies de sauvegarde au même endroit ne permet pas de mettre à l’abri les données, ne respecte par l’état de l’art de la sauvegarde et ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le contrat.
Par ailleurs, la SAS OVH se présente comme un « leader européen du cloud » qui dispose de « 32 datacenters répartis sur 13 sites. » La SAS OVH avait donc les moyens de stocker les sauvegardes sur un autre site mais ne l’a pas fait.
La SAS OVH considère que ses contrats relèvent de l’obligation de moyens. Or l'obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. Par l’obligation de moyens, le débiteur s’engage à mettre au service du créancier tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.
La SAS OVH avait donc les moyens de stocker les données de sauvegarde dans un autre datacenter pour réaliser sa mission conformément aux règles de l’art, et à l’objectif du contrat qui est de mettre les données en sécurité, en les répliquant et les exportant dans l’intérêt de son client.
La SAS OVH soutient que la SAS FRANCE BATI COURTAGE aurait mal compris ou mal interprété le contrat relatif à la sauvegarde automatique. La mauvaise foi et le manque de loyauté de la SAS OVH sont ici patents.
L’article 1190 du Code civil dispose que « Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. »
En l’espèce, les différents contrats souscrits par la SAS FRANCE BATI COURTAGE auprès de la SAS OVH étaient des contrats établis à l’avance par la SAS OVH. La SAS FRANCE BATI COURTAGE n’a pas eu la possibilité d’en modifier les termes. Les contrats souscrits par la SAS FRANCE BATI COURTAGE auprès de la SAS OVH sont donc des contrats d’adhésion. C’est le cas en particulier du contrat relatif à la sauvegarde automatique des données, qui doit être interprété contre la SAS OVH.
En conséquence, le Tribunal dit que le contrat OVH relatif à la sauvegarde doit s’interpréter comme suit « L'espace de stockage alloué à l'option Backup est physiquement isolé de l’infrastructure dans laquelle est mis en place le Serveur Privé Virtuel du Client », c’est-à-dire dans un lieu physiquement différent du lieu de stockage des données du serveur principal.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 20/02/2023 à 20:33
Ainsi la LOI trouve une différence entre les contrats proposés par le vendeur et les contrats proposés par l'acheteur !
Tu n'as pas bien lu ou pas bien compris.

Un contrat est soit de type gré à gré : càd un contrat négocié entre les deux parties, ou soit de type par adhésion : càd défini d'avance par une des deux parties, l'autre acceptant d'y adhérer ou non. Le tribunal rappelle par l'article que "Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. " et rappelle enfin que le contrat est par adhésion, car défini d'avance par OVH et non modifiable par le client.

Il me parait normal que le doute bénéficie à celui qui n"a pas écrit le contrat si il ne peut pas en modifier le contenu avant signature, comme la loi le prévoit du coup.
Concrètement OVH a prétendu devant le tribunal que les sauvegardes n'étaient que locales, or ce n'est pas précisé dans le contrat (ni que ce n'est pas local), comme c'est un contrat d'adhésion, le doute bénéficie donc au client. Et le tribunal rajoute qu'OVH avait les moyens de faire une sauvegarde réellement hors site et qu'ils n'ont donc pas respecté leur obligation de moyens.

pour moi, il y en a 3 fois trop, mais effectivement si nos juridictions en sont là pour décider nous manquons de magistrats
A la base le demandeur demandait plus de 6 millions d'euros, donc je trouve pas qu'il y en ai trop.
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/02/2023 à 11:18
Sauvegarder ailleurs c'est de la logique même.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 13/02/2023 à 18:31
Après j'ai pas trop compris, elle était où les sauvegarde ? Dans la même salle, celle d'a côté ? A l'autre bout du bâtiment ?
Dans une partie annexe probablement, mais il a été juridiquement considéré comme pas assez isolé, vu qu'OVH a été condamné.
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/02/2023 à 10:02
Je lis :
"je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isoléeS",
Puis :
"Et techniquement, c'est un terme qui ne veut absolument rien dire de concret, si on ne définie pas précisément ce qu'il veut dire contractuellement."

Si "physiquement isolées" ne veut rien dire il ne faut plus écrire en français.
Combien de lignes faut-il écrire pour redéfinir le terme "physiquement" et l'autre terme "isolées" !
Et des contrats de 200 pages !
On est bien dans le pathos juridique d'aujourd'hui qui mène la société à l'Anarchie sous ces formes les plus organisées.
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/02/2023 à 10:04
Citation Envoyé par FMJ Voir le message
Pour autant indemnisation est vraiment ridicule en regard du préjudice, tellement ridicule que ça en est scandaleux !
En droit français, tu as la notion de responsabilité sans faute qui peut entraîner des indemnisations à hauteur de centaines de milliers voire de millions d'euros (cf. la jurisprudence de Vingrau). Et là pour une faute patente, voire une tromperie intentionnelle, ayant entraîné des préjudices de dizaines à centaines de millions d'euros, le coupable est condamné à des clopinettes !
Drôle de justice ......
Bien d'accord, il faut revoir notre DROIT, mais dans l'Europe d'aujourd'hui c'est impossible.
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/02/2023 à 12:04
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Si "physiquement isolées" ne veut rien dire il ne faut plus écrire en français.
Physiquement isolé, en l'état, ne veut absolument rien dire, si tu ne donne pas plus de précision.

Deux lames de serveurs dans la même baie, c'est tout autant "physiquement isolé" qu'un datacenter à l'autre bout de la terre.

Physiquement isolé ne veut rien dire ! Il faut préciser par rapport à quoi, à quelle échelle l'isolation doit se située.
Si tu situe l'isolation au niveau de la lame, deux lames dans la même baie, c'est physiquement isolé.
Mais si tu situe l'isolation au niveau du datacenter, deux bâtiments voisin sur le même site géographique, ce n'est pas physiquement isolé (et je précise que j'attribue ici un caractère géographique à la notion de datacenter)

Si tu ne précise pas en quoi ça doit être physiquement isolé, le terme seul ne veut rien dire !

C'est un peu comme le terme qu'a employé un certain FAI à moment donné, "En bon père de famille". C'est du même niveau.
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