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Un juge déclare aux investisseurs crypto de Celsius qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs comptes
Et ne peuvent donc pas être remboursés puisque leur argent appartient désormais à Celsius

Le , par Stéphane le calme

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Plus d'un demi-million de personnes qui ont déposé de l'argent auprès du prêteur crypto Celsius Network, désormais en faillite, mais protégé par l'article 11, ont subi un coup dur dans leurs espoirs de récupérer leurs fonds : le juge dans l'affaire de faillite de l'entreprise a décidé que les actifs appartenaient à Celsius et non aux déposants. Le juge, Martin Glenn, a conclu que les conditions d'utilisation de Celsius (les longs contrats que de nombreux sites Web publient, mais que peu de consommateurs lisent) signifiaient que « les actifs de cryptomonnaie devenaient la propriété de Celsius ».

Celsius Network est devenue la première grande plateforme de crypto à imploser l'année dernière, sa faillite en juillet gelant au moins 4,2 milliards de dollars pour 600 000 Américains, selon des documents judiciaires, et préfigurant l'effondrement de FTX quatre mois plus tard.


Le 12 juin dernier, la cryptobanque londonienne Celsius Network a annoncé le gel des retraits, des échanges et des transferts entre comptes :

« En raison des conditions de marché extrêmes, nous annonçons aujourd'hui que Celsius suspend tous les retraits, échanges et transferts entre comptes. Nous prenons cette mesure aujourd'hui pour mettre Celsius en meilleure position pour honorer, au fil du temps, ses obligations de retrait.

« Agir dans l'intérêt de notre communauté est notre priorité absolue. Au service de cet engagement et pour adhérer à notre cadre de gestion des risques, nous avons activé une clause dans nos Conditions d'utilisation qui permettra à ce processus d'avoir lieu. Celsius possède des atouts précieux et nous travaillons avec diligence pour respecter nos obligations.

« Nous prenons cette mesure nécessaire au profit de l'ensemble de notre communauté afin de stabiliser les liquidités et les opérations tout en prenant des mesures pour préserver et protéger les actifs. De plus, les clients continueront d'accumuler des récompenses pendant la pause, conformément à notre engagement envers nos clients.

« Nous comprenons que cette nouvelle est difficile, mais nous pensons que notre décision de suspendre les retraits, les échanges et les transferts entre comptes est la mesure la plus responsable que nous puissions prendre pour protéger notre communauté. Nous travaillons avec un seul objectif : protéger et préserver les actifs pour répondre à nos obligations envers les clients. Notre objectif ultime est de stabiliser la liquidité et de rétablir les retraits, les swaps et les transferts entre comptes le plus rapidement possible. Il y a beaucoup de travail à faire alors que nous examinons diverses options, ce processus prendra du temps et il pourrait y avoir des retards.

« Nous remercions l'incroyable communauté Celsius pour votre soutien aujourd'hui. Nous avons le plaisir de vous servir. Nos opérations se poursuivent et nous continuerons à partager des informations avec la communauté dès qu'elles seront disponibles ».

Celsius est un réseau de prêt peer-to-peer dans lequel les clients déposent des cryptomonnaies qui sont ensuite prêtées à d'autres. Les intérêts payés sur les prêts sont répartis entre Celsius et les prêteurs, jusqu'à 18,6 % APY avec des versements hebdomadaires. APY est l'abréviation du terme anglais « Annual Percentage Yield » qu'on peut traduire en français par « pourcentage annuel de rendement ». On utilise ce terme lorsqu'on décide de bloquer ses cryptoactifs pour une certaine période de temps en échange d'intérêts.

Les cryptobanques comme Celsius s’inspirent du modèle des banques traditionnelles. Elles mettent en commun les dépôts de cryptomonnaies comme le bitcoin et offrent des prêts et des intérêts, souvent supérieurs à 10 %, aux déposants. Le hic, c’est que ces nouveaux acteurs ne sont pas réglementés et que rien ne protège l’argent des déposants. De plus, ils ne sont pas assujettis à un seuil minimal de capital dans leurs réserves, contrairement aux institutions financières traditionnelles.


La demande de mise en faillite

Celsius a déposé une demande de mise en faillite au titre du chapitre 11 l'année dernière, laissant les utilisateurs se demander s'ils reverront un jour l'argent qu'ils ont investi dans la cryptobanque. Malheureusement pour l'utilisateur moyen, il devra faire la queue avec les autres créanciers de l'entreprise, ce qui a été rendu explicite dans les conditions de service incroyablement louches de la plateforme.

Quelles que soient les «récompenses» accumulées au cours du mois dernier, c'est de l'argent imaginaire à ce stade, car les clients de Celsius auront probablement du mal à voir leur argent régulier revenir, sans parler des supposés « intérêts » gagnés. Celsius, pour sa part, essaie toujours de faire bonne figure à propos de tout cela, même en cas de faillite.

« Ces cas du chapitre 11 offrent à la société la meilleure opportunité de stabiliser l'entreprise, de réaliser une transaction de restructuration complète qui maximise la valeur pour toutes les parties prenantes et d'émerger du chapitre 11 positionné pour réussir dans l'industrie de la cryptomonnaie », a déclaré Celsius dans un e-mail aux utilisateurs.

« Nous nous excusons que la communication avec nos équipes et notre communauté ait été très limitée au cours des dernières semaines, et nous sommes impatients de pouvoir offrir une plus grande transparence avec tout le monde grâce à notre réorganisation, qui encourage le dialogue avec toutes les parties prenantes », a poursuivi Celsius.

Le jeton Celsius a perdu 79% de sa valeur au cours des six mois précédents cette demande de mise en faillite, bien que des utilisateurs désespérés aient passé le mois précédent à essayer de faire une « pression des shorts » (short squeeze en anglais une séquence de marché ou un événement inattendu qui contraint des courtiers ayant vendu à découvert à racheter leurs positions dans l’urgence, alimentant ainsi une forte hausse des cours) en achetant autant de crypto Celsius que possible dans l'espoir de gonfler le prix. Cet effort n'a pas porté ses fruits puisqu'il a surtout servi à donner essentiellement plus d'argent aux personnes qui ont créé le problème en premier lieu.

Celsius a acheté une grande quantité de son propre jeton depuis juillet 2019 (environ 350 millions de dollars, selon le Financial Times), mais les fondateurs de la société vendaient énormément ces dernières années. Le cofondateur et PDG de Celsius, Alex Mashinsky, aurait réalisé des ventes particulièrement importantes, bien qu'il ait juré publiquement que les dirigeants de Celsius n'avaient pas vendu de jeton.

Sur la base des données publiques de la blockchain, il est estimé que Mashinsky a vendu pour environ 44 millions de dollars de crypto Celsius au fil des ans, selon le Financial Times.

Celsius a publié une vidéo sur YouTube expliquant ce qu'il fait en demandant la protection contre la faillite et a même donné une perspective plutôt rose en notant toutes les autres entreprises qui ont déposé le bilan et qui s'en sortent très bien. Et, oui, des entreprises comme General Motors et Marvel ont déposé leur bilan et ont rebondi, mais ces entreprises produisent en fait quelque chose. En tant que plateforme de cryptotrading, Celsius n'a pas créé de produit. Il a pris de l'argent aux clients et a conservé leur argent de monopole numérique pour eux. Ensuite, le marché de la crypto a chuté et cet argent de monopole numérique valait beaucoup moins. Dans certains cas, les jetons sont devenus totalement sans valeur.


Celsius doit 4,7 milliards de dollars aux utilisateurs

Celsius répertorie 5,5 milliards de dollars de dettes dans son dossier de mise en faillite, dont 4,7 milliards de dollars sont dus aux utilisateurs de Celsius. Le problème est que Celsius ne répertorie que 4,3 milliards de dollars d'actifs, dont beaucoup sont illiquides, et cela en supposant même que ceux-ci ont été calculés correctement. Une grande partie des avoirs de Celsius se trouve dans son propre jeton cryptographique, également connu sous le nom de Celsius, qui a piqué du nez au cours de la dernière année. Et environ 1 milliard de dollars d'actifs sont immobilisés dans le centre de minage de bitcoins de la société.

« Une partie de la crypto de Celsius est liée à des activités de déploiement de crypto à long terme et illiquides; certains des actifs crypto de Celsius ont été prêtés à des tiers*; et certains des actifs crypto de Celsius ont été promis à l'appui d'emprunts ou vendus pour générer des liquidités utilisées pour acquérir de l'équipement de minage de Bitcoin et l'activité de stockage GK8 », indique le dossier.

« En raison de la variété des stratégies de déploiement d'actifs dans lesquelles la société s'est engagée, y compris les conditions et la durée pendant lesquelles ces stratégies "verrouillent" les actifs, et en raison de la baisse de la valeur des actifs numériques, Celsius n'a pas été en mesure à la fois de répondre aux retraits des utilisateurs et de fournir garantie supplémentaire pour soutenir ses obligations », poursuit le dossier.

Le dossier de mise en faillite indique que les utilisateurs qui se sont inscrits à Celsius ont tous accepté les conditions de service qui permettaient à Celsius d'arrêter les retraits à tout moment. Et c'est honnêtement un peu choquant de voir tout cela énoncé dans les documents de faillite en des termes aussi crus :

Citation Envoyé par Celsius
Ces conditions d'utilisation qui constituent la base du contrat entre Celsius et ses utilisateurs stipulent explicitement qu'en échange de la possibilité de gagner des récompenses sur les actifs, les utilisateurs transfèrent "tous les droits et titres" de leurs actifs crypto à Celsius, y compris les "droits de propriété" et le droit de "mettre en gage, remettre en gage, hypothéquer, réhypothéquer, vendre, prêter ou autrement transférer ou utiliser" toute quantité de ces cryptos, que ce soit "séparément ou avec d'autres biens", "pour toute période de temps" et "sans empêcher la possession et/ou le contrôle par Celsius d'une quantité similaire de [crypto] ou de tout autre argent ou actif, et d'utiliser ou sans empêcher l'investissement de ces [crypto] à l'entière discrétion de Celsius. Une version de cette déclaration figure dans chaque version des «*Conditions d'utilisation*» de Celsius depuis 2018. Et depuis 2019, la société a clairement indiqué qu'elle pourrait « subir des cyberattaques, des conditions de marché extrêmes ou d'autres difficultés opérationnelles ou techniques qui pourraient entraîner l'arrêt immédiat des transactions, temporairement ou définitivement ».
Vous l'aurez donc compris : vous n'achetiez pas de crypto et Celsius ne gardait pas de crypto pour vous. Vous transfériez « le droit et le titre » de votre crypto à l'entreprise.

La justice se range du côté de Celcius

Le juge, Martin Glenn, a conclu que les conditions d'utilisation de Celsius signifiaient que « les actifs crypto devenaient la propriété de Celsius ».

La décision souligne la nature non réglementée de l'industrie de la crypto. Jeudi, la procureure générale de New York, Letitia James, a décidé d'imposer une sorte d'ordonnance, ou du moins des répercussions juridiques, au fondateur de Celsius, Alex Mashinsky, qu'elle a accusé dans un procès d'avoir fraudé des centaines de milliers de consommateurs.

Bien que la décision de Glenn n'affecte pas FTX, dont les conditions d'utilisation étaient différentes, certains analystes ont estimé que la décision s'étendait au-delà de Celsius : « Il existe de nombreuses autres plateformes dont les conditions d'utilisation sont similaires à celles de Celsius », a déclaré Aaron Kaplan, avocat du cabinet Gusrae Kaplan Nusbaum, axé sur la finance, et cofondateur de sa propre société de crypto. Les clients doivent « comprendre les risques qu'ils prennent lorsqu'ils déposent leurs actifs sur des plateformes insuffisamment réglementées », a-t-il déclaré.

Le procès de James, quant à lui, alléguait que Mashinsky avait utilisé « des représentations fausses et trompeuses pour inciter [les clients] à déposer des milliards de dollars en actifs numériques ». Dans la plainte, il est demandé des dommages-intérêts non spécifiés à Mashinsky en plus de l'interdiction de toute une série de travaux financiers et autres à New York.

Pendant des années, Celsius a promis des taux d'intérêt extravagants d'environ 20% pour les personnes dans une sorte de version fantaisiste d'une banque du monde réel, poussant de nombreuses personnes qui n'avaient aucun intérêt pour la crypto à entrer sur le marché. La plainte indique que Mashinsky en était la raison. « Dans des centaines d'interviews, d'articles de blog et de diffusions en direct, Mashinsky a promu Celsius comme une alternative sûre aux banques tout en cachant que Celsius était en fait engagé dans des stratégies d'investissement risquées », indique le procès.

Mashinsky était connu pour ses questions-réponses régulières en ligne « Ask Mashinsky Anything » et ses t-shirts avec des messages tels que « Les banques ne sont pas vos amis ». Des foules de fans sur YouTube et Twitter ont suivi « The Machine », comme il était surnommé. Si Sam Bankman-Fried de FTX était le visage public de la crypto dans les couloirs de Washington, Mashinsky était souvent son symbole le plus important pour les investisseurs ordinaires.

La plainte a peint l'image d'une personne déterminée à se présenter comme un héros pour la classe ouvrière non bancarisée alors qu'une grande partie de l'argent de ces personnes était en fait utilisée pour financer des investissements très risqués.

« Se vantant lui-même et son entreprise d'être un Robin des bois des temps modernes, Mashinsky s'est vanté que Celsius "fournit des rendements… aux personnes qui ne pourraient jamais le faire elles-mêmes, [et] nous le prenons aux riches », a déclaré la plainte. « Ces promesses étaient fausses ».

Selon le tribunal des faillites, cependant, il peut y avoir une limite à ce que le système juridique peut faire lorsque les sociétés de crypto sont suffisamment avisées pour se protéger. Les investisseurs et un certain nombre d'États qui ont rejoint leur motion affirment que le langage était au moins « ambigu » dans les droits qu'il accordait à Celsius. Mais Glenn n'était pas d'accord.

Source : décision de justice

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Avatar de Waikiki
Membre averti https://www.developpez.com
Le 09/01/2023 à 17:07
C'était à prévoir et c'est pareil pour toutes les plateformes d'échanges en crypto.

Je comprend même pas que ces "investisseurs" aient pu accepter de passer par des plateformes qui restent propriétaire de leurs clefs privées,, tout ça pour gagner y quoi, un peu de facilité et de pseudo sécurité dans les transactions ? (Je dis pseudo sécurité dans le sens ou c'est plateformes n'apportent pas plus de sécurité à la blockchain).

Je suis qu'on pourrait trouver un équivalent s'appliquant aux cryptomonnaies et ces plateformes, de la citation de Benjamin Franklin « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux ».
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/01/2023 à 15:03
Citation Envoyé par daerlnaxe Voir le message
Personnellement je ne fais confiance à personne, mais il est juste de faire remarquer qu'une banque a aussi ses conditions d'utilisation et par exemple de mémoire il y a eu l'histoire de Cantona qui appelait à un retrait massif, les banques ont prévenu qu'elles ne délivreraient pas à tous les clients tout l'argent présent sur les comptes. En cas de faillite comme en cas de crise monétaire, une banque peut geler les retraits si je me souviens bien. Maintenant je ne sias pas si on peut dire que l'argent appartient à la banque mais en cas de gros problèmes, l'épargnant lambda figure dans les derniers à pouvoir récupérer son argent, et s'il le peut.

On a peut être des mécaniques supplémentaires pour préserver les petits épargnants en France, il faudrait demander à un expert du domaine. C'est le côté dématérialisé le problème, ça peut réserver des surprises.
De mémoire, les banques ont une obligations légales de garder un certain montant de liquidités disponible. En revanche ce n'est clairement pas 100%. Je ne suis pas certain si c'est les banques ou le gouvernement qui peut décider de geler les retraits.

Citation Envoyé par Erviewthink Voir le message
Lmao parce que tu crois que l'argent que tu mets à la banque t'appartient ? Tu ne peux déjà pas retirer tout ton argent comme tu veux, et tu dois justifier des grosses dépenses, je préfère faire confiance à des geeks qu'aux escrocs du système bancaire qui devraient être en taule 15 fois après toutes leurs magouilles et les crises économiques qu'ils ont créé.
Bah vas y, et perd la totalité de ton argent comme c'est arrivé à ces gens là.

Etre un geek ne fait pas de toi une personne plus honnête qu'un banquier.
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Avatar de Bubu017
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2023 à 15:32
Citation Envoyé par Erviewthink Voir le message
La loi c'est la raison officielle pas officieuse, incroyable d'être si naïf que ça.
Un banquier est forcément quelqu'un de malhonnête au contraire d'un geek . Donc je préfère faire confiance à quelqu'un d'humain. Excuse moi d'avoir des principes.
Ce genre de réflexion stupide comme quoi un banquier n'est pas humain ... pas d'amalgame c'est ça ?
Un geek forcément honnête ? et après c'est toi qui dit aux autres de ne pas être naïf ? Pitié j'espère sincèrement que tu es un troll parce qu'à force de te lire on perd des neurones.
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Avatar de edrobal
Membre actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2023 à 11:39
Personnellement je n'ai aucune empathie avec des gens qui veulent spéculer et gagner leur fric sans rien faire. Qu'ils crèvent comme tous les spéculateurs.
6  1 
Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 11/01/2023 à 15:08
Citation Envoyé par Erviewthink Voir le message
Un banquier est forcément quelqu'un de malhonnête au contraire d'un geek .
Et un internaute est obligatoirement stupide ?
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/01/2023 à 16:14
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Comme la news le précise bien, il était inscrit en toutes lettres dans les conditions générales de la société que les crypto confiées devenaient la propriété du site en question...

Est-ce qu'il y a un seul intervenant de ce site qui accepterait que l'argent qu'il dépose sur son compte bancaire devienne la propriété... de la banque?
Pourtant dans la pratique c'est ce qui arrive : l'agent que tu met sur un compte en banque ne t'appartient pas directement, c'est la banque qui le possède. C'est pour ça que l'on dit que le solde de ton compte est créditeur : tu as a fait un crédit à la banque qui doit te le rembourser selon des modalités qui varient suivant le contrat, allant de l'immédiat (dépôt a vue) à la durée fixe (placement a terme).
En théorie si une banque fait faillite, les épargnants peuvent perdre leur placement eux aussi. Heureusement il y a des protection légales pour éviter ce risque.

Citation Envoyé par Erviewthink Voir le message
Lmao parce que tu crois que l'argent que tu mets à la banque t'appartient ? Tu ne peux déjà pas retirer tout ton argent comme tu veux, et tu dois justifier des grosses dépenses, je préfère faire confiance à des geeks qu'aux escrocs du système bancaire qui devraient être en taule 15 fois après toutes leurs magouilles et les crises économiques qu'ils ont créé.
L'erreur et de croire que FTX, Coinbase, ... sont des société de geeks bien intentionnées. Non seulement elles jouent totalement un rôle de banque, mais surtout pas le rôle de la banque tranquille et sans risque. Elles fonctionnent comme les sociétés financières d'investissement a risque avec les mêmes pratique douteuses. Le coté crypto ne garantit rien du tout a partir du moment ou on a un tiers qui gère votre argent. Les geeks sont tout autant intéressés par l'argent facile que les autres et en s'adressant a des non professionnels de la finance, dans un cadre qui échappe aux régulations, la situation est en fait bien pire que le système bancaire traditionnel qui même s'il est loin d'être parfait, a quand même des grades fous pour éviter certaines dérives.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
De mémoire, les banques ont une obligations légales de garder un certain montant de liquidités disponible. En revanche ce n'est clairement pas 100%. Je ne suis pas certain si c'est les banques ou le gouvernement qui peut décider de geler les retraits.
La banque va de force geler les retraits si elle a un nombre de demande qu'elle ne peut couvrir. La plupart des états on des lois qui permettent théoriquement de bloquer les retraits en cas de mouvement de ruée au guichet qui pourrait provoquer une panique financière. Dans les deux cas ce n'est qu'un problème temporaire, l'argent n'est pas perdu, comme dans une faillite non contrôlée, juste temporairement indisponible.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/01/2023 à 10:04
Citation Envoyé par Erviewthink Voir le message
Personne ne les a obligé à travailler dans une banque, encore une fois c'est facile d'avoir des principes et ne pas s'y fier.
Désolé mais en tant qu'informaticien, je me sens pas responsables des frasques de Steeve Jobs ou Jeff Bezzos.
4  1 
Avatar de sinople
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/01/2023 à 13:24
Le fait que la propriété des crypto soit transférée à la plateforme ne veut pas dire que ça soit sans contre partie.

Le problème c'est que la contrepartie, c'est une "dette" de la société et que du coup tu passes dans le process de remboursement des créanciers dans le processus de la faillite (et sans être le premier à te servir).

D'ailleurs c'est probablement le même cas dans le système bancaire classique, c'est juste que le "client de la banque" bénéficie de quelques protections légales qui ne s'appliquent pas à ces sociétés. Le cas ou vous avez un coffre à la banque est différent de celui ou vous avez un compte.
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Avatar de jc_granit
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 11/01/2023 à 11:39
Citation Envoyé par Uther Voir le message
En théorie si une banque fait faillite, les épargnants peuvent perdre leur placement eux aussi. Heureusement il y a des protection légales pour éviter ce risque.
En théorie, parce que, à l'inverse des bidouilleurs de la crypto, les banques officielles disposent d'une sécurité de l'état. Aucun gouvernement de nos pays occidentaux peuvent se permettre de laisser partir en faillite les banques "officielles".

On a eu l'exemple avec la crise des subprimes aux USA. Le gouvernement US a fait tomber "Lehman Brothers" qui était une banque de la haute finance mais a sauvé la totalité des banques accueillant les bas de laine des petits citoyens américains.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2023 à 7:04
Non je ne bosse pas pour Bezos, et tous les banquiers ne travaillent pas pour Bernard Madoff non plus
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