Le département des services financiers de New York (NYDFS) a publié mercredi les résultats d'une enquête selon lesquels la plateforme d'échange de cryptomonnaie Coinbase n'a pas fait un bon travail de vérification des nouveaux clients et d'examen des transactions pour s'assurer qu'elles sont conformes aux règles bancaires, de cybersécurité et autres en vigueur dans l'État. Dans le cadre d'un accord entre la bourse et le régulateur, Coinbase s'engage à payer 50 millions de dollars pour régler l'enquête de l'État de New York et investira 50 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années pour remédier aux lacunes identifiées par l'agence.Coinbase se présente comme une plateforme en ligne sécurisée pour acheter, vendre, transférer et stocker des cryptomonnaies. Cependant, les autorités de l'État de New York n'ont pas la même impression. La surintendante des services financiers Adrienne Harris a annoncé mercredi qu'un examen de la bourse de cryptomonnaies a révélé plusieurs défaillances importantes dans son programme de conformité, ce qui viole la loi bancaire de New York et les règlements du département des services financiers (DFS) de l'État de New York sur les monnaies virtuelles, les transmetteurs de fonds, la surveillance des transactions et la cybersécurité.
Les régulateurs de l'État New York ont autorisé Coinbase à opérer dans l'État en 2017. Toutefois, la croissance rapide de l'entreprise a dépassé sa capacité à surveiller toutes les transactions sur son système. Le NYDFS a noté dans son rapport que Coinbase avait plus de 100 000 transactions non examinées sur sa plateforme à la fin de 2021. De son côté, la bourse a déclaré qu'elle avait commencé à travailler avec le NYDFS sur son enquête en 2018. Au cours de ce processus, le département a repéré des domaines dans lesquels Coinbase devait s'améliorer afin de se conformer à la réglementation en vigueur dans l'État de New York.
Selon les autorités de l'État de New York, ces manquements ont rendu la plateforme Coinbase vulnérable à des comportements criminels graves, dont des exemples de fraude, de blanchiment d'argent possible, d'activité liée à des soupçons d'abus sexuels sur des enfants et de trafic de stupéfiants potentiel. Le NYDFS dit avoir constaté que lors de l'inscription des clients, Coinbase traitait les exigences comme une "simple case à cocher" et ne vérifiait pas suffisamment leurs antécédents. « Coinbase n'a pas réussi à construire et à maintenir un programme de conformité fonctionnel qui pouvait suivre le rythme de sa croissance », a déclaré Harris.
« Cet échec a exposé la plateforme Coinbase à une activité criminelle potentielle, ce qui a obligé le NYDFS à prendre des mesures immédiates, notamment l'installation d'un moniteur indépendant », a-t-elle ajouté. Dans un communiqué mercredi, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a déclaré que le problème a été réglé à l'amiable. L'accord comprend une pénalité de 50 millions de dollars et un investissement de 50 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années pour remédier aux lacunes identifiées par l'agence. Selon l'annonce du NYDFS, l'accord exige également que Coinbase travaille avec un contrôleur tiers.
Coinbase a également déclaré qu'elle avait réorganisé son système de surveillance des transactions et qu'elle pouvait désormais "détecter des schémas évocateurs de fraude, de blanchiment d'argent ou d'autres activités illicites et les signaler pour un examen plus approfondi par nos enquêteurs". La société a également déclaré avoir lancé des outils permettant d'identifier les clients qui présentent un risque élevé de s'engager dans une activité illégale. « Nous avons pris les préoccupations du NYDFS au sérieux et avons pris des mesures substantielles pour remédier à ces lacunes historiques », a écrit Grewal dans son communiqué.
« Nous considérons cette résolution comme une étape critique dans notre engagement à l'amélioration continue, notre engagement avec les principaux régulateurs, et notre poussée pour une plus grande conformité dans l'espace des cryptomonnaies - pour nous et les autres », a-t-il ajouté. Après avoir remarqué tant de transactions non vérifiées, les régulateurs de New York ont assigné un moniteur indépendant à Coinbase il y a un an pour aider l'entreprise à éliminer l'arriéré. Le contrôleur, que les régulateurs ont choisi de ne pas nommer, continuera à travailler avec Coinbase pendant encore un an.
L'amende infligée par le régulateur new-yorkais à Coinbase est une autre tache sur le secteur des cryptomonnaies, qui a été secoué en novembre par l'effondrement soudain de la bourse de cryptomonnaies FTX. L'effondrement de FTX aurait laissé plus d'un million de créanciers et plusieurs milliards de dettes. Au lendemain de son dépôt de bilan, les enquêtes préliminaires ont révélé que certains dirigeants de FTX ont utilisé les fonds des clients à hauteur de 256 millions de dollars pour acheter et entretenir 35 propriétés différentes aux Bahamas, où se trouve le siège international de la bourse de cryptomonnaies.
Arrêté et inculpé de huit chefs d'accusation aux États-Unis, Sam Bankman-Fried, fondateur de FTX, a accepté de payer une caution de 256 millions de dollars. Il est assigné au domicile de ses parents en Californie en attendant son procès. Lors d'une audience mardi, il a plaidé non coupable devant le tribunal fédéral de New York. Il a été inculpé de complot en vue de commettre une fraude électronique et de fraude en valeurs mobilières, d'accusations individuelles de fraude en valeurs mobilières et de fraude électronique, de blanchiment d'argent et de complot en vue de contourner les réglementations sur le financement des campagnes.
Par contre, Caroline Ellison, ancienne PDG d'Alameda Research, une société sœur de FTX, et Zixiao Wang, cofondateur de FTX, ont plaidé coupables à des accusations criminelles et coopèrent avec les procureurs. La nouvelle a été annoncée par Damian Williams, le procureur américain du district sud de New York. Williams n'a pas précisé à quel chef d'accusation Ellison et Wang ont plaidé coupables, mais a déclaré que les plaidoyers de culpabilité étaient liés à leurs rôles d'initiés chez FTX et sa société sœur Alameda Research. Wang possédait 10 % d'Alameda Research (Bankman-Fried possédait les 90 % restants).
Selon les informations disponibles, Wang et Ellison risquent respectivement jusqu'à 50 et 110 ans de prison. De son côté, si Bankman-Fried est reconnu coupable, il risque jusqu'à 115 ans de prison. Bankman-Fried a admis avoir commis des erreurs en dirigeant la bourse de cryptomonnaies, mais a déclaré qu'il ne pensait pas être pénalement responsable. Chargé de la liquidation de FTX, John Ray, le nouveau PDG de FTX, a déclaré devant le Congrès américain qu'il s'agissait de la gestion la plus catastrophique qu'il a observée au cours de sa carrière. Il a souligné que Bankman-Fried gérait FTX comme son fief personnel.
D'autres acteurs importants du secteur des cryptomonnaies, dont le prêteur d'actifs numériques BlockFi, Celsius Network et Voyager Digital, ont également déposé le bilan alors que les prix des cryptomonnaies s'effondraient en 2022. En date de mercredi, le prix du bitcoin a chuté de 63 % par rapport à la même période de l'année dernière.
Sources : Département des services financiers de l'État de New York, Coinbase
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