Twitter Inc. a été poursuivi pour avoir omis de payer 136 250 $ de loyer pour ses bureaux à San Francisco. Le propriétaire, Columbia Reit - 650 California LLC, a déclaré avoir informé Twitter le 16 décembre qu'il serait en défaut sur son bail pour le 30e étage de l'immeuble Hartford dans cinq jours à moins que le loyer ne soit payé. Le locataire ne s'est pas conformé, a déclaré Columbia Reit dans la plainte, déposée jeudi devant le tribunal d'État de San Francisco.Au cours des deux premières semaines de décembre, Elon Musk a secoué le service juridique de Twitter, dissous un conseil qui conseillait la société de médias sociaux sur les questions de sécurité et continue de prendre des mesures drastiques pour réduire les coûts.
Musk semble se préparer à des batailles juridiques sur Twitter, qu'il a acheté en octobre pour 44 milliards de dollars, selon sept personnes familières avec les conversations internes. Lui et son équipe ont réorganisé le service juridique de Twitter et expulsé l'un de ses conseillers les plus proches dans le processus. Ils ont également demandé aux employés de ne pas payer les fournisseurs en prévision d'éventuels litiges, ont déclaré les sources.
Pour réduire les coûts, Twitter n'a pas payé le loyer de son siège social à San Francisco ni de l'un de ses bureaux mondiaux depuis des semaines, ont déclaré trois personnes proches de l'entreprise. Twitter a également refusé de payer une facture de 197 725 dollars pour des vols charters privés effectués la semaine de la prise de contrôle de Musk, selon une copie d'une plainte déposée devant le tribunal de district du New Hampshire.
Les dirigeants de Twitter ont également discuté des conséquences du refus des indemnités de départ à des milliers de personnes qui ont été licenciées depuis la prise de contrôle, ont déclaré deux personnes proches des pourparlers. Et Musk a menacé les employés de poursuites s'ils parlent aux médias et « agissent d'une manière contraire à l'intérêt de l'entreprise ».
Les mesures agressives indiquent que Musk continue de réduire les dépenses et de plier ou de rompre les accords précédents de Twitter pour faire sa marque. Son règne a été caractérisé par le chaos, une série de démissions et de licenciements, des annulations des suspensions de comptes et des règles précédentes de la plateforme et des décisions capricieuses qui ont fait fuir les annonceurs.
Le passage d'un membre du cercle d'Elon Musk chez Twitter aura été de courte durée
Alors qu'il est passé au rôle de nouveau leader de Twitter, Musk a eu à ses côtés un casting de professionnels du droit en rotation. En octobre, il a licencié le directeur juridique et l'avocat général de Twitter « pour un motif valable » quelques heures après la clôture de son acquisition et a nommé son avocat personnel, Alex Spiro, pour diriger les questions juridiques et politiques de l'entreprise.
Spiro ne travaille plus sur Twitter, selon six personnes au courant de la décision. Ces personnes ont déclaré que Musk n'était pas satisfait de certaines des décisions prises par Spiro, un célèbre avocat de la défense pénale qui a défendu avec succès le milliardaire dans une affaire de diffamation très médiatisée fin 2019 et s'est frayé un chemin dans l'intérieur du cercle du propriétaire de Twitter.
Parmi ces décisions figurait l'appel de Spiro à conserver l'avocat général adjoint de Twitter, James A. Baker, malgré les différentes séries de licenciements de Musk. Baker avait été avocat général au F.B.I. jusqu’en mai 2018 – conseillant l’agence sur des enquêtes politiquement tendues sur le serveur de messagerie privé d’Hillary Clinton et la campagne de Donald J. Trump – et a rejoint Twitter en 2020.
Début décembre, Musk a déclaré avoir licencié Baker après avoir appris que l'avocat était chargé d'examiner les communications internes concernant la décision de l'entreprise de supprimer un article du New York Post de 2020 sur l'ordinateur portable de Hunter Biden. Musk avait ordonné que ces communications, qu'il a appelées les « Twitter Files », soient transmises à un groupe de journalistes pour divulguer et discréditer la prise de décision des anciens dirigeants de l'entreprise.
Le propriétaire des bureaux de Twitter à San Francisco poursuit l'oiseau bleu
Twitter Inc. a été poursuivi pour avoir omis de payer 136 250 $ de loyer pour ses bureaux à San Francisco. Le propriétaire, Columbia Reit - 650 California LLC, a déclaré avoir informé Twitter le 16 décembre qu'il serait en défaut sur son bail pour le 30e étage de l'immeuble Hartford dans cinq jours à moins que le loyer ne soit payé. Le locataire ne s'est pas conformé, a déclaré Columbia Reit dans la plainte, déposée jeudi devant le tribunal d'État de San Francisco.
Twitter n'a pas payé de loyer pour son siège social ni pour aucun de ses autres bureaux mondiaux, depuis des semaines.
Une société de logiciels de Bay Area poursuit Twitter pour rupture de contrat
Une plainte indique que Twitter n'a pas payé une facture de 1 092 000 $ dans un contrat de logiciel qui n'expire qu'à la fin de 2024, et que la société dirigée par Elon Musk a apparemment l'intention de ne pas verser au fournisseur des paiements supplémentaires de 7 millions de dollars. Imply Data, Inc. a poursuivi Twitter devant la Cour supérieure de Californie du comté de San Francisco, alléguant une rupture de contrat.
Imply Data Inc. affirme qu'après avoir payé des factures totalisant environ 4,4 millions de dollars dans le cadre d'un contrat de services logiciels propriétaires qui court jusqu'en 2024, Twitter n'a pas payé sa facture trimestrielle du 30 novembre et « a renoncé à toute obligation de payer de futures factures », selon la plainte déposée devant le tribunal de l'État de San Francisco. Imply a estimé ses dommages à plus de 8 millions de dollars.
Imply, qui a été fondée en 2015 et est basée à Burlingame, en Californie, a déclaré que son procès marque un « exemple flagrant » du refus de Twitter de payer ce qu'il doit à d'autres entreprises « sans motif valable ».
Dans la plainte, Imply a déclaré qu'avant l'arrivée de Musk, Twitter avait versé à la société de logiciels plus de 10 millions de dollars sur quatre ans et « a toujours été très satisfait du produit d'Imply et de ses services de maintenance et d'assistance associés ». Une décision a été prise à la mi-2021 de prolonger leur contrat de trois ans supplémentaires.
Envoyé par aperçu de la plainte
Selon des articles de presse, Twitter refuse de payer ses vendeurs et fournisseurs sans motif valable depuis l'acquisition de l'entreprise par l'homme le plus riche du monde, Elon Musk. Ce procès implique un tel cas flagrant. Depuis plus de quatre ans, Imply a concédé sous licence son logiciel propriétaire à Twitter, et Twitter a payé Imply plus de 10 millions de dollars. Twitter a toujours été très satisfait du produit d'Imply et de ses services de maintenance et d'assistance associés.
Ainsi, à la mi-2021, les parties ont prolongé la durée de leur licence logicielle et de leur contrat de service pour trois années supplémentaires du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024. Twitter a ensuite effectué les quatre premiers paiements trimestriels de 1 092 000 $, soit un total d'environ 4,4 millions de dollars.
Cependant, peu de temps après la clôture de l'achat de Twitter par Musk, Twitter a refusé de payer la facture trimestrielle impayée, qui était due le 30 novembre 2022, et Twitter a décliné toute obligation de payer les futures factures d'Imply, malgré le libellé sans ambiguïté de la licence du logiciel et du contrat de service exigeant que Twitter le fasse. Imply a donc subi un préjudice d'un montant à prouver au procès, mais qui dépassera 8 millions de dollars plus les intérêts avant jugement et les honoraires et frais d'avocat
Ainsi, à la mi-2021, les parties ont prolongé la durée de leur licence logicielle et de leur contrat de service pour trois années supplémentaires du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024. Twitter a ensuite effectué les quatre premiers paiements trimestriels de 1 092 000 $, soit un total d'environ 4,4 millions de dollars.
Cependant, peu de temps après la clôture de l'achat de Twitter par Musk, Twitter a refusé de payer la facture trimestrielle impayée, qui était due le 30 novembre 2022, et Twitter a décliné toute obligation de payer les futures factures d'Imply, malgré le libellé sans ambiguïté de la licence du logiciel et du contrat de service exigeant que Twitter le fasse. Imply a donc subi un préjudice d'un montant à prouver au procès, mais qui dépassera 8 millions de dollars plus les intérêts avant jugement et les honoraires et frais d'avocat
Le New York Times a rapporté le 22 novembre que Twitter se débarrassait de certains fournisseurs. La plainte d'Imply note la couverture médiatique de Twitter refusant de payer les vendeurs et dit : « Ce procès implique un cas aussi flagrant ».
Imply a téléchargé (upload) la facture de 1 092 000 $ sur le portail des fournisseurs de Twitter, et la facture a été approuvée par Twitter le 5 octobre, selon la plainte. « Le 28 novembre 2022, lorsqu'Imply a accédé au portail du fournisseur, Imply a appris que Twitter avait supprimé la facture et clôturé le contrat de licence », indique le procès.
Imply indique que Twitter « a également téléchargé une chaîne de messagerie interne sur le portail des fournisseurs pour prendre en charge ces actions ». Dans sa plainte, l'entreprise a souligné que cette chaîne de courrier électronique comprenait un message de Martin O'Neill, responsable de l'approvisionnement stratégique mondial chez Twitter, qui déclarait : « Un avertissement que nous ne paierons plus Imply. Si nous pouvons les signaler dans notre système AP pour n'acheminer aucune de leurs factures pour approbation, ce serait formidable, merci ! »
La dirigeante de Twitter qui a reçu l'e-mail, Kristena Bravo, « a transmis cet e-mail à d'autres employés de Twitter et a écrit : "Pouvez-vous s'il vous plaît annuler toutes les factures d'Imply actuellement en attente dans Oracle (le cas échéant) et désactiver le fournisseur en utilisant l'e-mail ci-dessous comme preuve ? " », a relaté la plainte.
Après avoir examiné ces e-mails, Imply a interrogé Twitter sur l'état du paiement dû le 30 novembre. « Le service des comptes fournisseurs de Twitter a informé Imply que la facture avait été "annulée" et que, si Imply avait des inquiétudes, Imply devrait "contacter le Partenaire commercial [d'Imply chez] Twitter. Imply a contacté Twitter pour discuter de l'annulation de la facture ; cependant, Twitter n'a pas encore répondu en substance à cette demande », a indiqué la plainte.
Imply demande des dommages-intérêts pour rupture de contrat. « Imply prévoit que la violation de Twitter se poursuivra, le montant en défaut augmentant chaque trimestre jusqu'à la fin de la durée du contrat de licence… La violation de Twitter a causé des préjudices à Imply d'un montant qui sera prouvé au procès, mais qui sera probablement être supérieur à 8 millions de dollars », a déclaré Imply au tribunal.
La plainte allègue également la violation de l'engagement de bonne foi et d'utilisation équitable, et la rupture anticipée de contrat : « Twitter a expressément, sans équivoque et absolument procédé à une rupture anticipée du contrat de licence en déclarant que Twitter ne paierait pas Imply et en demandant à ses employés de ne pas approuver les factures et de désactiver Imply du portail des fournisseurs. Twitter a ainsi violé le contrat de licence », assure l'entreprise.
Twitter peut faire valoir qu'il avait le droit de résilier le contrat plus tôt. La plainte d'Imply a déclaré qu'il y avait un différend entre les sociétés quant à savoir « si Twitter avait le droit unilatéral de résilier le contrat de licence avant la fin de sa durée ». Imply demande un jugement déclaratoire selon lequel Twitter n'a pas ce droit.
Source : plainte de Columbia Reit
