Une plainte indique que Twitter n'a pas payé une facture de 1 092 000 $ dans un contrat de logiciel qui n'expire qu'à la fin de 2024, et que la société dirigée par Elon Musk a apparemment l'intention de ne pas verser au fournisseur des paiements supplémentaires de 7 millions de dollars. Imply Data, Inc. a poursuivi Twitter devant la Cour supérieure de Californie du comté de San Francisco, alléguant une rupture de contrat. Imply Data Inc. affirme qu'après avoir payé des factures totalisant environ 4,4 millions de dollars dans le cadre d'un contrat de services logiciels propriétaires qui court jusqu'en 2024, Twitter n'a pas payé sa facture trimestrielle du 30 novembre et « a renoncé à toute obligation de payer de futures factures », selon la plainte déposée devant le tribunal de l'État de San Francisco. Imply a estimé ses dommages à plus de 8 millions de dollars.
Il y a à peine quelques jours, Twitter a été poursuivi par un fournisseur de jets privés pour avoir refusé de payer environ 200 000 $ pour deux vols effectués par son ancien directeur du marketing alors que Musk s'apprêtait à conclure son acquisition de 44 milliards de dollars de la plate-forme de médias sociaux.
Ce fut une période tumultueuse pour l'entreprise sous la direction de Musk, avec des licenciements massifs, un exode d'annonceurs et des départs de la plate-forme par des utilisateurs de premier plan ainsi que des suspensions de comptes de journalistes critiques de Musk. Alors que les factures montaient, Musk a demandé au personnel de renégocier les prix avec les vendeurs et les fournisseurs, menaçant de faire peser le poids de ses autres entreprises si les choses ne se passent pas comme prévu, selon un rapport de Bloomberg la semaine dernière.
Imply, qui a été fondée en 2015 et est basée à Burlingame, en Californie, a déclaré que son procès marque un « exemple flagrant » du refus de Twitter de payer ce qu'il doit à d'autres entreprises « sans motif valable ».
Dans la poursuite, Imply a déclaré qu'avant l'arrivée de Musk, Twitter avait versé à la société de logiciels plus de 10 millions de dollars sur quatre ans et « a toujours été très satisfait du produit d'Imply et de ses services de maintenance et d'assistance associés ». Une décision a été prise à la mi-2021 de prolonger leur contrat de trois ans supplémentaires.
Envoyé par aperçu de la plainte
Selon des articles de presse, Twitter refuse de payer ses vendeurs et fournisseurs sans motif valable depuis l'acquisition de l'entreprise par l'homme le plus riche du monde, Elon Musk. Ce procès implique un tel cas flagrant. Depuis plus de quatre ans, Imply a concédé sous licence son logiciel propriétaire à Twitter, et Twitter a payé Imply plus de 10 millions de dollars. Twitter a toujours été très satisfait du produit d'Imply et de ses services de maintenance et d'assistance associés.
Ainsi, à la mi-2021, les parties ont prolongé la durée de leur licence logicielle et de leur contrat de service pour trois années supplémentaires du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024. Twitter a ensuite effectué les quatre premiers paiements trimestriels de 1 092 000 $, soit un total d'environ 4,4 millions de dollars.
Cependant, peu de temps après la clôture de l'achat de Twitter par Musk, Twitter a refusé de payer la facture trimestrielle impayée, qui était due le 30 novembre 2022, et Twitter a décliné toute obligation de payer les futures factures d'Imply, malgré le libellé sans ambiguïté de la licence du logiciel et du contrat de service exigeant que Twitter le fasse. Imply a donc subi un préjudice d'un montant à prouver au procès, mais qui dépassera 8 millions de dollars plus les intérêts avant jugement et les honoraires et frais d'avocat
Ainsi, à la mi-2021, les parties ont prolongé la durée de leur licence logicielle et de leur contrat de service pour trois années supplémentaires du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024. Twitter a ensuite effectué les quatre premiers paiements trimestriels de 1 092 000 $, soit un total d'environ 4,4 millions de dollars.
Cependant, peu de temps après la clôture de l'achat de Twitter par Musk, Twitter a refusé de payer la facture trimestrielle impayée, qui était due le 30 novembre 2022, et Twitter a décliné toute obligation de payer les futures factures d'Imply, malgré le libellé sans ambiguïté de la licence du logiciel et du contrat de service exigeant que Twitter le fasse. Imply a donc subi un préjudice d'un montant à prouver au procès, mais qui dépassera 8 millions de dollars plus les intérêts avant jugement et les honoraires et frais d'avocat
Le New York Times a rapporté le 22 novembre que Twitter se débarrassait de certains fournisseurs. La plainte d'Imply note la couverture médiatique de Twitter refusant de payer les vendeurs et dit : « Ce procès implique un cas aussi flagrant ».
« Nous ne paierons plus Imply »
Imply a téléchargé (upload) la facture de 1 092 000 $ sur le portail des fournisseurs de Twitter, et la facture a été approuvée par Twitter le 5 octobre, selon la plainte. « Le 28 novembre 2022, lorsqu'Imply a accédé au portail du fournisseur, Imply a appris que Twitter avait supprimé la facture et clôturé le contrat de licence », indique le procès.
Imply indique que Twitter « a également téléchargé une chaîne de messagerie interne sur le portail des fournisseurs pour prendre en charge ces actions ». Dans sa plainte, l'entreprise a souligné que cette chaîne de courrier électronique comprenait un message de Martin O'Neill, responsable de l'approvisionnement stratégique mondial chez Twitter, qui déclarait : « Un avertissement que nous ne paierons plus Imply. Si nous pouvons les signaler dans notre système AP pour n'acheminer aucune de leurs factures pour approbation, ce serait formidable, merci ! »
La dirigeante de Twitter qui a reçu l'e-mail, Kristena Bravo, « a transmis cet e-mail à d'autres employés de Twitter et a écrit : "Pouvez-vous s'il vous plaît annuler toutes les factures d'Imply actuellement en attente dans Oracle (le cas échéant) et désactiver le fournisseur en utilisant l'e-mail ci-dessous comme preuve ? " », a relaté la plainte.
Après avoir examiné ces e-mails, Imply a interrogé Twitter sur l'état du paiement dû le 30 novembre. « Le service des comptes fournisseurs de Twitter a informé Imply que la facture avait été "annulée" et que, si Imply avait des inquiétudes, Imply devrait "contacter le Partenaire commercial [d'Imply chez] Twitter. Imply a contacté Twitter pour discuter de l'annulation de la facture ; cependant, Twitter n'a pas encore répondu en substance à cette demande », a indiqué la plainte.
Imply demande des dommages-intérêts pour rupture de contrat. « Imply prévoit que la violation de Twitter se poursuivra, le montant en défaut augmentant chaque trimestre jusqu'à la fin de la durée du contrat de licence… La violation de Twitter a causé des préjudices à Imply d'un montant qui sera prouvé au procès, mais qui sera probablement être supérieur à 8 millions de dollars », a déclaré Imply au tribunal.
Différend sur la possibilité pour Twitter de résilier le contrat
La plainte allègue également la violation de l'engagement de bonne foi et d'utilisation équitable, et la rupture anticipée de contrat : « Twitter a expressément, sans équivoque et absolument procédé à une rupture anticipée du contrat de licence en déclarant que Twitter ne paierait pas Imply et en demandant à ses employés de ne pas approuver les factures et de désactiver Imply du portail des fournisseurs. Twitter a ainsi violé le contrat de licence », assure l'entreprise.
Twitter peut faire valoir qu'il avait le droit de résilier le contrat plus tôt. La plainte d'Imply a déclaré qu'il y avait un différend entre les sociétés quant à savoir « si Twitter avait le droit unilatéral de résilier le contrat de licence avant la fin de sa durée ». Imply demande un jugement déclaratoire selon lequel Twitter n'a pas ce droit.
Source : plainte d'Imply
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Que pensez-vous de cette situation ? Twitter est-il, selon vous, tenu d'honorer son contrat à terme ou non ? Dans quelle mesure ? 
