Le fait que Bankman-Fried, qui figurait jusqu'en octobre parmi l'élite de l'industrie des cryptomonnaies, risque de passer le reste de sa vie en prison souligne la gravité des charges retenues contre lui. Il a été inculpé mardi par le gouvernement américain. L'acte d'accusation de 13 pages affirme que, à partir de 2019, Bankman-Fried a conçu "un schéma et un artifice pour frauder" les clients et les investisseurs de la bourse FTX, en détournant leur argent pour payer les dépenses et les dettes de son fonds spéculatif en cryptomonnaies, Alameda Research, et pour faire de somptueux achats immobiliers et d'importants dons politiques.
Diplômé du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et fils de deux professeurs de droit à l'université de Stanford, Bankman-Fried est parvenu en quelques années au sommet de l'industrie des cryptomonnaies. En mettant en scène des célébrités dans les publicités de FTX, Bankman-Fried était parvenu à légitimer les cryptomonnaies auprès du grand public et de la classe politique. Sa fortune était un temps estimée à 25 milliards de dollars et FTX était valorisée à 32 milliards de dollars. Il était encore censé s'exprimer mardi devant une commission parlementaire de la Chambre des représentants, après John Ray, le nouveau patron de FTX.
« Les ex-dirigeants de FTX ont fait preuve d'une défaillance complète à tous les niveaux de contrôle. À première vue, l'effondrement du groupe FTX semble résulter de la concentration absolue du contrôle entre les mains d'un très petit groupe d'individus grossièrement inexpérimentés et pas très calés », a déclaré John Ray devant le Congrès en déplorant notamment l'absence totale de comptabilité ou de conseil d'administration indépendant pour une entreprise qui brassait des milliards de dollars. Bankman-Fried a été arrêté mardi aux Bahamas après que les États-Unis ont partagé un acte d'accusation scellé avec le gouvernement des Bahamas.
Au total, Bankman-Fried a été inculpé de huit infractions pénales, dont fraude électronique, complot de fraude électronique, fraude sur les valeurs mobilières, complot de fraude sur les valeurs mobilières et blanchiment d'argent. Il a également été accusé d'avoir fait des contributions illégales à une campagne électorale, une accusation notable puisqu'il a été l'un des plus grands donateurs politiques cette année. La plupart de ces dons auraient été adressés au parti Démocrate. Selon Nicholas Biase, porte-parole des procureurs américains, ces accusations pourraient le conduire en prison pendant des décennies, avec une peine maximale de 115 ans.
« J'ai le sentiment qu'il va devoir purger une peine assez lourde », déclare Nick Akerman, ancien assistant du procureur des États-Unis. Selon la loi fédérale des États-Unis, une condamnation pour un seul chef d'accusation de fraude télégraphique est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison. Selon d'autres sources, il n'y aurait pas un acte d'accusation si les procureurs n'étaient pas absolument convaincus qu'ils vont obtenir une condamnation. En outre, les procureurs américains ont également accusé Bankman-Fried d'avoir joué un rôle central dans l'effondrement de FTX, qui a coûté plusieurs milliards de dollars aux investisseurs.
L'acte d'accusation criminel s'ajoute aux accusations civiles annoncées plus tôt mardi par la Securities and Exchange Commission. La SEC allègue que Bankman-Fried a escroqué des investisseurs et utilisé illégalement leur argent pour acheter des biens immobiliers pour son compte et celui de sa famille. Les autorités américaines ont déclaré qu'elles essaieraient de récupérer tout gain financier réalisé par Bankman-Fried dans le cadre de la fraude présumée. Elles devraient demander son extradition vers les États-Unis, bien que la date de cette demande ne soit pas claire. Les Bahamas et les États-Unis ont mis en place un traité d'extradition.
« Nous alléguons que Bankman-Fried a construit un château de cartes sur une fondation de tromperie tout en disant aux investisseurs que c'était l'un des bâtiments les plus sûrs de l'industrie des cryptomonnaies », a déclaré Gary Gensler, président de la SEC. La plainte de la SEC note également que Bankman-Fried avait levé plus de 1,8 milliard de dollars auprès d'investisseurs depuis mai 2019 en promouvant FTX comme une plateforme sûre et responsable pour le commerce d'actifs numériques. Au lieu de cela, la plainte dit que Bankman-Fried a détourné les fonds des clients vers Alameda Research sans les en informer.
« Bankman-Fried a ensuite utilisé Alameda Research comme sa tirelire personnelle pour acheter des condominiums de luxe, soutenir des campagnes politiques et faire des investissements privés, entre autres utilisations. Rien de tout cela n'a été divulgué aux investisseurs en actions de FTX ou aux clients de la plateforme d'échange. Alameda Research n'a pas séparé les fonds des investisseurs de FTX et les investissements d'Alameda Research, utilisant cet argent pour financer sans discernement ses opérations de trading, ainsi que d'autres entreprises de Bankman-Fried », lit-on dans la plainte déposée par la SEC des États-Unis.
Mardi, John Ray a déclaré au Congrès que l'effondrement de FTX était l'aboutissement de mois, voire d'années, de mauvaises décisions et de mauvais contrôles financiers. « Ce n'est pas quelque chose qui s'est produit du jour au lendemain ou dans le contexte d'une semaine. C'est tout simplement un détournement de fonds à l'ancienne, qui consiste à prendre l'argent des autres et à l'utiliser à des fins personnelles. Ce n'est pas du tout sophistiqué », a-t-il déclaré. Bankman-Fried a récemment déclaré qu'il n'avait pas abusé "sciemment" des fonds des clients et qu'il pensait que les clients en colère finiraient par récupérer leur argent.
Il a également déclaré qu'il pense que FTX a été victime d'un effondrement soudain du marché, et que les dépôts des clients étaient en sécurité jusqu'à ce moment-là. La SEC a contesté l'affirmation de Bankman-Fried dans sa plainte. « FTX a opéré derrière un vernis de légitimité. Mais comme nous l'alléguons dans notre plainte, ce vernis n'était pas seulement mince, il était frauduleux », a déclaré Gurbir Grewal, directeur de la Division de l'application de la SEC. L'effondrement de FTX - qui a suivi d'autres débâcles sur le marché des cryptomonnaies plus tôt dans l'année - ajoute de l'urgence aux efforts visant à réglementer l'industrie.
Un avocat de Bankman-Fried, Mark Cohen, a déclaré mardi qu'il "examine les accusations avec son équipe juridique et étudie toutes ses options juridiques". Selon des médias des Bahamas, Bankman-Fried a fait savoir lors de sa comparution devant le tribunal de première instance de Nassau qu'il pourrait s'opposer à son extradition vers les États-Unis. Akerman a déclaré que l'ampleur du délit présumé - une fraude de plusieurs milliards de dollars commise à l'encontre de clients et de prêteurs sur plusieurs années - contribuera à la longueur de la peine de prison infligée à Bankman-Fried, si les procureurs parviennent à prouver leurs dires.
Akerman pense que l'acte d'accusation de mardi était assez "sommaire" et ajoute qu'il y aura probablement un acte d'accusation complémentaire à l'avenir qui nommera des co-conspirateurs et donnera plus de détails. « Ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. Il y a beaucoup de gens impliqués dans cette affaire », prédit Akerman. Bankman-Fried est, bien sûr, considéré comme innocent à moins qu'il ne soit condamné. Et certains signes indiquent qu'il prépare déjà une défense juridique solide. Ses parents, tous les deux professeurs de droit, accompagnent Bankman-Fried depuis novembre et ont assisté à sa première audience mardi aux Bahamas.
Source : L'acte d'accusation déposé par les États-Unis contre le fondateur de FTX
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous des chefs d'accusation retenus contre le fondateur de FTX ?
Voir aussi
Le fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, arrêté aux Bahamas après avoir été accusé d'actes criminels par les États-Unis, il pourrait être extradé et jugé pour fraude électronique aux États-Unis
Un document judiciaire révèle que FTX doit de l'argent à plus d'un million de personnes et plusieurs régulateurs dans le monde ont ouvert une enquête, pour faire la lumière sur cette affaire
Le PDG de Coinbase s'en prend à Sam Bankman-Fried : « ce type vient de commettre une fraude de 10 milliards de dollars, et pourquoi est-il traité avec des gants ? », et ajoute qu'il mérite la prison
Le fondateur de la plateforme crypto FTX aurait secrètement transféré 10 Mds $ de fonds clients à sa société Alameda Research, dont une grande partie a depuis disparu