La société mère de Facebook, Meta Platforms Inc, a menacé lundi de supprimer les actualités de sa plate-forme si le Congrès américain adoptait une proposition visant à faciliter la négociation collective des organes de presse avec des entreprises telles que Google d'Alphabet Inc et Facebook. Des sources informées à ce sujet ont déclaré que les législateurs envisageaient d'ajouter la loi sur la concurrence et la préservation du journalisme à un projet de loi annuel incontournable sur la défense afin d'aider l'industrie de l'information locale en difficulté.Introduite l'année dernière avec un soutien bipartisan, le projet de loi permettrait aux éditeurs de négocier avec des plates-formes comme Facebook et Google sur la distribution de leur contenu. Il est censé donner aux éditeurs d'actualités un effet de levier contre Big Tech et pourrait obliger Facebook à payer pour inclure des actualités sur sa plate-forme, ce que Facebook a farouchement combattu dans le passé dans d'autres pays.
Le porte-parole de Meta, Andy Stone, a déclaré dans un tweet que la société serait obligée d'envisager de supprimer les actualités si la loi était adoptée « plutôt que de se soumettre à des négociations mandatées par le gouvernement qui négligent injustement toute valeur que nous fournissons aux organes de presse en augmentant le trafic et les abonnements ».
Meta, le conglomérat de médias sociaux anciennement connu sous le nom de Facebook, a menacé de supprimer les actualités de ses plates-formes si les États-Unis adoptaient une loi qui les obligerait à négocier avec les éditeurs pour les payer afin d'autoriser les liens vers leur contenu.
Cela vous semble familier n'est-ce pas ?
La position européenne et australienne
Il faut dire qu'en Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plates-formes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google.
À ce propos, Jesper Doub, Directeur des Partenariats News de Meta (qui était appelé Facebook à l'époque), Europe, Moyen-Orient et Afrique, a déclaré dans un communiqué :
« La loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – qui a transposé l’article 15 de la Directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins – entre en vigueur le 24 octobre 2019. Les dispositions de cette loi prévoient notamment l’autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur les plates-formes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus.
« C’est déjà le cas sur Facebook. Les éditeurs de presse décident en effet de la publication de leurs contenus sur notre plate-forme. Nous allons ainsi continuer d’afficher leurs contenus dans un format enrichi, en y incluant les images, les titres, les extraits et autres champs qu’ils publient via leur flux RSS. Une très petite part des contenus sur notre plate-forme est cependant publiée par des utilisateurs, et ce sans avoir reçu le consentement des éditeurs de presse. Aussi, si ces derniers souhaitent que les liens publiés par les utilisateurs s’affichent dans un format enrichi sur Facebook, ils auront la possibilité de nous donner leur accord et de nous informer de leur volonté que ces liens soient affichés dans un format enrichi.
« Dans l’esprit de l’article 15, nous souhaitons créer toujours plus de valeur pour les contenus des éditeurs de presse. Ainsi, nous engageons des discussions avec les éditeurs français pour mettre en place sur Facebook un espace dédié où les utilisateurs français pourront consulter des contenus des éditeurs. Nous voulons soutenir un journalisme de qualité, et croyons qu’un nouvel espace dédié aux actualités donnera aux utilisateurs français accès à des sources plus fiables, et les amènera à découvrir de nouveaux médias, élargissant ainsi l’audience des contenus de nos partenaires. Nos discussions avec les éditeurs français pour définir ce à quoi ressemblerait la meilleure expérience en la matière et comment nous pourrions rémunérer nos partenaires de façon appropriée, sont déjà en cours et se poursuivront au-delà du 24 octobre ».
Puis, le phénomène s'est propagé en Australie : les autorités ont planché sur une loi similaire dont la première version était plus agressive. Non seulement il était question d'obliger les géants de la technologie à négocier avec les sites d'information, mais la proposition de loi, dans sa version initiale, a proposé un processus d'arbitrage où chaque partie (un éditeur australien et un géant de la technologie, respectivement) présenterait une proposition, puis un arbitre indépendant déciderait quelle proposition était plus « raisonnable ». Cela a été largement considéré comme augmentant le pouvoir de négociation des sites d'information.
En janvier 2021, Google a menacé de fermer son moteur de recherche australien si la loi entrait en vigueur. En février 2021, Facebook est allé encore plus loin en empêchant les utilisateurs de partager des articles de presse australiens. Microsoft a saisi l'opportunité de saper ses rivaux, approuvant fortement l'approche australienne et soutenant le concept de paiement pour le contenu d'actualités.
Après plusieurs jours d'intenses négociations, Facebook et l'Australie ont conclu un accord qui leur a permis de sauver la face. Facebook a accepté de réactiver le partage d'articles de presse. En échange, le gouvernement australien a autorisé Facebook à se retirer du processus d'arbitrage forcé s'il pouvait convaincre le gouvernement qu'il avait déjà « apporté une contribution significative à la durabilité de l'industrie australienne de l'information en concluant des accords commerciaux avec les entreprises de médias d'information ». Google et Facebook ont tous deux conclu des accords avec des sociétés de médias...
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