Un juge américain du Texas a statué vendredi que les personnes tuées dans deux accidents de Boeing 737 Max sont légalement considérées comme des « victimes d'actes criminels », une désignation qui déterminera les réparations à imposer.Boeing n'a pas divulgué à la FAA les détails clés d'un système logiciel de sécurité appelé MCAS, qui était lié à la fois aux accidents mortels et conçu pour aider à contrer une tendance du Max à se diriger vers le bas. « Si Boeing n'avait pas commis son crime », les pilotes en Éthiopie et en Indonésie auraient « reçu une formation adéquate pour répondre à l'activation du MCAS qui s'est produite sur les deux avions », a estimé le juge O'Connor.
En décembre, des proches de victimes de l'accident ont déclaré que le ministère américain de la Justice avait violé leurs droits légaux lorsqu'il avait conclu un accord de poursuites différées en janvier 2021 avec l'avionneur pour deux accidents qui avaient tué 346 personnes.
Les familles ont fait valoir que le gouvernement « avait menti et violé leurs droits par le biais d'un processus secret » et ont demandé au juge de district américain Reed O'Connor d'annuler l'immunité de Boeing contre les poursuites pénales - qui faisait partie de l'accord de 2,5 milliards de dollars - et d'ordonner que l'avionneur soit publiquement poursuivi pour crime.
O'Connor a statué vendredi « qu'en somme, sans le complot criminel de Boeing pour frauder la FAA (Federal Aviation Administration), 346 personnes n'auraient pas perdu la vie dans les accidents ».
Paul Cassell, un avocat des familles, a déclaré que la décision « est une formidable victoire » et « prépare le terrain pour une audience cruciale, où nous présenterons des propositions de recours qui permettront aux poursuites pénales de tenir Boeing pleinement responsable ».
Après que les familles ont intenté une action en justice en affirmant que leurs droits avaient été violés en vertu de la loi sur les droits des victimes d'actes criminels, le procureur général Merrick Garland a rencontré certains d'entre eux, mais a maintenu l'accord de plaidoyer, qui comprenait une amende de 244 millions de dollars, une indemnisation de 1,77 milliard de dollars pour les compagnies aériennes et un Fonds de 500 millions de dollars pour les victimes de l'accident.
L'accord a clôturé une enquête de 21 mois sur la conception et le développement du 737 Max à la suite des accidents mortels en Indonésie et en Éthiopie en 2018 et 2019. Les accidents, qui ont coûté à Boeing plus de 20 milliards de dollars en indemnités, en coûts de production et en amendes, et ont conduit à l'immobilisation de 20 mois de l'avion le plus vendu, ont incité le Congrès à adopter une législation réformant la certification des avions de la FAA.
Boeing souhaite que le Congrès renonce à un délai de décembre imposé par la législation pour que la FAA certifie les Max 7 et Max 10. Après cette date, tous les avions devront disposer de systèmes d'alerte de cockpit modernes, ce que les 737 avions n'ont pas.
Accidents mortels du 737 Max : des ingénieurs mis à l'écart, une pénurie d'expertise
Le rapport Aviation Whistleblower publié début décembre par un comité du Sénat américain cite de nombreuses lacunes en matière de surveillance au sein du gouvernement et de l'industrie aéronautique. Le rapport a été produit à la demande du Comité sénatorial du commerce, des sciences et des transports en réponse à deux accidents de Boeing 737 Max en 2018 et 2019 qui ont fait 346 morts. Il est basé sur les témoignages de sept lanceurs d'alerte de l'industrie de Boeing, GE et de la Federal Aviation Administration (FAA).
Boeing a conçu le 737 Max pour concurrencer l'Airbus A320neo. Afin d'atteindre un rendement énergétique comparable, Boeing a essentiellement installé de nouveaux moteurs sur la cellule existante du 737, ce qui a permis à l'avion de passagers d'éviter de passer par un nouveau processus d'approbation réglementaire.
Le 737 Max résultant, cependant, avait des caractéristiques de conduite différentes de celles du 737, et Boeing a tenté de compenser en ajoutant une couche logicielle appelée MCAS, le système d'augmentation des caractéristiques de manœuvre.
Le MCAS ajuste la position de l'avion, en réglant les surfaces de contrôle de l'avion pour maintenir une position définie. Il a été conçu pour le faire sur la base d'une entrée d'un seul capteur d'angle d'attaque, par rapport à trois capteurs dans le modèle Airbus comparable. Et cela s'est avéré désastreux.
En 2019, un avion 737 Max exploité par Ethiopian Airlines s'est écrasé cinq mois seulement après qu'un autre avion appartenant à l'Indonésie, Lion Air 610 (un 737 Max), a plongé dans la mer. Les enquêteurs ont découvert qu'à ces deux occasions, un capteur défectueux a provoqué un déclenchement erroné du système automatique anti-décrochage, le « Maneuvering Characteristics Augmentation System » (MCAS), forçant l'avion à piquer du nez. Les pilotes de Lion Air et d'Ethiopian Airlines se sont battus pour redresser leurs jets, mais ont été dépassés par le système automatique à chaque fois qu'ils ont essayé.
En 2019, les pilotes du vol 302 d'Ethiopian Airlines, également un 737 Max, ont tenté de contrer les effets du MCAS mais n'ont pas pu déplacer physiquement la roue de compensation mécanique en raison de la force aérodynamique de la plongée vers le sol.
Boeing a conclu en janvier 2021 un règlement de 2,5 milliards de dollars d'amendes et d'indemnisations avec le ministère américain de la Justice, qui comprenait un fonds de 500 millions de dollars pour indemniser les familles des 346 victimes des deux accidents du 737 Max. Le fabricant n'a cependant pas reconnu immédiatement sa culpabilité, ce qui l'aurait empêché de recevoir de futurs contrats gouvernementaux. Au lieu de cela, il a conclu un accord de poursuite différée.
Mais en novembre, pour faire suite à des rapports qui mettaient en évidence les défaillances dans la conception de l'avion, l'américain a été forcé de l'admettre.
Un porte-parole de Boeing a déclaré : « Boeing s'engage à faire en sorte que toutes les familles qui ont perdu des êtres chers dans les accidents soient entièrement et équitablement indemnisées pour leur perte. L'accord déposé auprès du tribunal est une étape importante dans ce processus. En acceptant la responsabilité, l'accord de Boeing avec les familles permet aux parties de concentrer leurs efforts sur la détermination de l'indemnisation appropriée pour chaque famille. »
Les proches britanniques de l'une des victimes ont salué l'aveu de responsabilité de Boeing. Mark Pegram, le père de Sam Pegram, un travailleur humanitaire décédé dans l'accident, a déclaré à la BBC : « Le principal point positif pour nous est que Boeing admet sa responsabilité et ne rejette pas la responsabilité sur Ethiopian Airlines ou les pilotes ».
Aucun dirigeant d'entreprise ne risque d'emprisonnement pour l'inconduite reconnue par l'entreprise. Boeing a licencié le PDG Dennis Muilenburg fin 2019 pour les accidents du 737 Max et il est parti avec 62 millions de dollars d'indemnisation.
L'ancien pilote technique en chef de Boeing inculpé pour fraude
Le ministère de la Justice a inculpé en octobre Mark A. Forkner, un ancien pilote technique en chef du Boeing 737 Max, pour fraude. Le gouvernement soutient que Forkner a fourni à la FAA des informations fausses, inexactes et incomplètes sur le MCAS, ce qui a conduit aux malentendus qui ont contribué aux deux accidents.
Le 14 octobre 2021, le ministère de la Justice a inculpé l'ancien pilote technique en chef de Boeing pour fraude. Mark A. Forkner est accusé d'avoir trompé le groupe d'évaluation des aéronefs de la Federal Aviation Administration dans le cadre de son évaluation de l'avion 737 Max de Boeing et d'avoir comploté pour frauder les clients de la compagnie aérienne américaine de Boeing afin d'obtenir des dizaines de millions de dollars pour Boeing. Comme allégué dans l'acte d'accusation, Forkner a fourni à l'agence des informations matériellement fausses, inexactes et incomplètes sur une nouvelle partie des commandes de vol du Boeing 737 Max appelée Système d'augmentation des caractéristiques de manœuvre (MCAS).
« Pour tenter d'économiser de l'argent pour Boeing, Forkner aurait caché des informations critiques aux régulateurs », a déclaré le procureur américain par intérim Chad E. Meacham pour le district nord du Texas. « Son choix impitoyable d'induire la FAA en erreur a entravé la capacité de l'agence à protéger le public volant et a laissé les pilotes dans l'embarras, manquant d'informations sur certaines commandes de vol du 737 Max. Le ministère de la Justice ne tolérera pas la fraude, en particulier dans les secteurs où les enjeux sont si importants ».
« Forkner aurait caché des informations cruciales sur le Boeing 737 Max et trompé la FAA, montrant un mépris flagrant pour ses responsabilités et la sécurité des clients et des équipages des compagnies aériennes », a déclaré le directeur adjoint Calvin Shivers du FBI. « Le FBI continuera de détenir des individus comme Forker. responsables de leurs actes frauduleux qui portent atteinte à la sécurité publique ».
200 millions de dollars seront versés aux investisseurs
Suite aux deux accidents mortels d'avions de ligne 737 Max, Boeing paiera 200 millions de dollars et le PDG de l'époque, Dennis Muilenburg, paiera 1 million de dollars pour régler les accusations d'investisseurs trompés, a annoncé la Securities and Exchange Commission le mois dernier.
« En temps de crise et de tragédie, il est particulièrement important que les entreprises publiques et les dirigeants fournissent des informations complètes, justes et véridiques aux marchés. La société Boeing et son ancien PDG, Dennis Muilenburg, ont manqué à cette obligation la plus élémentaire », a déclaré Gary Gensler, président de la SEC, dans un communiqué.
« Boeing et Muilenburg ont fait passer les bénéfices avant les gens en trompant les investisseurs sur la sécurité du 737 Max dans le but de réhabiliter l'image de Boeing après les accidents », a déclaré Gurbir Grewal, directeur de la division de l'application de la loi de la SEC.
Boeing a déclaré avoir apporté « des changements larges et profonds dans notre entreprise en réponse à ces accidents » pour améliorer la sécurité et la qualité.
« Le règlement d'aujourd'hui fait partie des efforts plus larges de la société pour résoudre de manière responsable les questions juridiques en suspens liées aux accidents du 737 Max d'une manière qui sert au mieux les intérêts de nos actionnaires, employés et autres parties prenantes », a déclaré Boeing dans un communiqué.
Ni Boeing ni Muilenburg n'ont admis ni nié les conclusions de la SEC, a indiqué l'agence.
Source : décision de justice
Et vous ?
Que pensez-vous du fait que Boeing et son ancien PDG décident de payer les investisseurs tout en niant avoir commis un acte répréhensible ? Que pensez-vous du fait que les victimes sont désormais considérées comme victimes d'un acte criminel ? Êtes-vous d'accord avec cette conclusion du juge ? Pourquoi ? 
Envoyé par Stéphane le calme
