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La RIAA considère les mixeurs de musique à IA comme une menace émergente pour le droit d'auteur,
Alors que les experts juridiques s'interrogent sur des questions du droit d'auteur de l'IA

Le , par Bruno

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Dans une réponse à une demande de l'Office of the US Trade Representative, la Recording Industry Association of America a indiqué que les sites Web de musique alimentés par l'intelligence artificielle (IA) qui réalisent des remixes, améliorent des morceaux faits maison ou dépouillent les chansons de leurs voix nuisent aux artistes. Songmastr, l'une des plateformes mentionnées promet de "masteriser" n'importe quelle chanson en se basant sur le style d'artistes connus tels que Beyonce, Taylor Swift, Coltrane, Bob Dylan, James Brown et bien d'autres. Bien que le service de Songmastr soit un peu plus avancé, la RIAA considère qu'il s'agit clairement d'une infraction.

La Recording Industry Association of America est une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l'industrie de musique à l’instar de la SNEP en France. Ses membres principaux sont des sociétés privées détenant des labels et des maisons de disques. L'organe de lobbying de l'industrie de la musique affirme que les services utilisant l'apprentissage automatique pour modifier les pistes portent atteinte aux droits des artistes.


L'intelligence artificielle est sans aucun doute la technologie qui fait le plus de buzz actuellement, que ça soit chez les personnes averties comme chez les profanes, tout le monde en parle. Dans certains cas, il ne s'agit guère plus que d'algorithmes avancés, mais des systèmes informatiques complexes d'auto-apprentissage dotés de caractéristiques semblables à celles des humains sont également en cours de développement.

L'intelligence artificielle n'existe pas, selon Luc Julia, l’un des inventeurs de l’assistant vocal Siri d’Apple, actuel vice-président innovation de Samsung Monde, et directeur du laboratoire de recherche en IA de Samsung.

Pour justifier ses propos, il dit ceci : « je suis un peu fatigué par toutes les bêtises que l’on entend depuis quelques années sur l’intelligence artificielle et j’ai voulu rétablir la vérité. On ne sait pas ce que c’est que l’intelligence donc on ne peut pas construire de l’intelligence artificielle. Ce que l’on appelle "intelligence artificielle" depuis 1956 ce sont des techniques mathématiques qui n’ont rien à voir avec l’intelligence. Il n’en reste pas moins que ces techniques (deep learning, machine learning, etc.) sont très intéressantes. Mais la machine ne crée pas, ne réfléchit pas, et les humains conservent pleinement la main sur ces techniques ».

Pour bon nombre d'entreprises, l'IA peut être utilisée pour se démarquer de la concurrence, en créant de la valeur ajoutée sur un produit ou service existant, alors que d'autres entreprises qui voient le jour ces dernières années ont décidé de faire de l'IA leur produit de base ou construire leurs produits et services sur une technologie d'intelligence artificielle.

Du point de vue du droit d'auteur, l'IA peut soulever des questions intéressantes. Par exemple, le contenu créé par une IA peut-il être protégé par le droit d'auteur comme toute autre œuvre ? Ou peut-être l'IA peut-elle enfreindre les droits d'auteur détenus par d'autres ?

Il existe des services en ligne qui, en utilisant prétendument l'intelligence artificielle (IA), extraient, ou plutôt copient, les voix, les instruments ou une partie des instruments (une tige musicale) d'un enregistrement sonore, et/ou génèrent, maîtrisent ou remixent un enregistrement pour qu'il soit très similaire ou presque aussi bon que les pistes de référence d'artistes.

« Dans la mesure où ces services forment leurs modèles d'IA en utilisant la musique de nos membres, cette utilisation n'est pas autorisée et viole les droits de nos membres en effectuant des copies. En tout état de cause, les fichiers diffusés par ces services sont soit des copies non autorisées ou des œuvres dérivées non autorisées de la musique de nos membres », écrit la RIAA.

IA et droit d'auteur

Alors que les experts juridiques se grattent la tête sur des questions du droit d'auteur de l’IA, la RIAA a déjà pris une décision concernant une sélection de services prétendant offrir des extracteurs et des mixeurs de musique IA. Répondant à une demande de l'Office of the US Trade Representative (USTR), le groupe musical a mis en évidence plusieurs de ces sites dans son rapport annuel des marchés de piratage.

Songmastr

Songmastr est l'une des plateformes mentionnées. Ce service promet de "masteriser" n'importe quelle chanson en se basant sur le style d'artistes musicaux connus tels que Beyonce, Taylor Swift, Coltrane, Bob Dylan, James Brown et bien d'autres. La technologie sous-jacente du site est alimentée par le code open-source Matchering 2.0, qui est disponible gratuitement sur GitHub. Et en effet, ses prétendues capacités d'intelligence artificielle figurent en bonne place dans le slogan du site.

« Ce service utilise l'intelligence artificielle et est basé sur la bibliothèque open source Matchering. L'algorithme maîtrise votre morceau avec les mêmes RMS, FR, amplitude de crête et largeur stéréo que le morceau de référence que vous choisissez », explique Songmastr.

Selon certains analystes, on ne sait pas très bien où l'intelligence artificielle entre en jeu. On peut en dire autant des sites Acapella-Extractor et Remove-Vocals, que la RIAA classe dans la même catégorie. Les noms de ces services sont assez explicites : ils permettent de séparer les voix du reste du morceau. En toute logique, la RIAA ne souhaite pas que des tiers retirent la musique ou les voix de morceaux protégés par le droit d'auteur, en particulier lorsque ces œuvres dérivées sont ensuite partagées avec d'autres.

Pour illustrer la divergence d’idées sur la question, l'Afrique du Sud délivre le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur. Alors que l’office britannique de la propriété intellectuelle, décide que les IA ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs.

« Pour les inventions conçues par l'IA, nous ne prévoyons aucun changement dans la législation britannique sur les brevets. La plupart des répondants estiment que l'intelligence artificielle n'est pas encore assez avancée pour inventer sans intervention humaine. Mais nous garderons ce domaine du droit à l'étude pour nous assurer que le système de brevets britannique soutient l'innovation en matière d'intelligence artificielle et l'utilisation de l'IA au Royaume-Uni. Nous chercherons à faire avancer les discussions sur l'invention de l'IA au niveau international pour soutenir les intérêts économiques du Royaume-Uni », déclare l’Office britannique sur la propriété intellectuelle.

Dans le cas de l’Afrique du Sud, la délivrance de ce brevet répond à la question de savoir qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle. Dans le cas d’espèce, la juridiction d’Afrique du Sud tranche que le propriétaire du brevet est le propriétaire de l’intelligence artificielle. La question reste en suspens dans d’autres juridictions. En effet, dans le cadre de la mise sur pied d’une intelligence artificielle, il faut s’interroger sur la provenance des données dont on use pour le processus d’entraînement, notamment, sur les questions de droit d’auteur relatives à ces dernières.

Bien que le service de Songmastr soit un peu plus avancé, la RIAA considère qu'il s'agit clairement d'une infraction. Après tout, les titres originaux protégés par le droit d'auteur sont utilisés par le site pour créer des œuvres dérivées, sans l'autorisation nécessaire.

« Dans la mesure où ces services, ou leurs partenaires, entraînent leurs modèles d'IA en utilisant la musique de nos membres, cette utilisation n'est pas autorisée et porte atteinte aux droits de nos membres en faisant des copies non autorisées des œuvres de nos membres. « En tout état de cause, les fichiers que ces services diffusent sont soit des copies non autorisées, soit des œuvres dérivées non autorisées de la musique de nos membres », ajoute la RIAA.

Jusqu'à présent, Songmastr ne semble pas être une menace majeure en termes de trafic. Avec moins de 200 visites par jour au cours des 12 derniers mois, il n'a pas vraiment réussi à s'imposer. Acapella-Extractor et Remove-Vocals sont plus populaires, avec quelques centaines de milliers de visites mensuelles. Outre les menaces émergentes liées à l'intelligence artificielle, la RIAA énumère divers sites de torrents, sites de téléchargement, streamrippers et fournisseurs d'accès. L'application vidéo populaire likee.video y figure également, car elle n'aurait pas obtenu les licences appropriées pour les pistes qu'elle utilise.

Source : RIAA

Et vous ?

Quel est votrre avis sur le sujet ?

Selon vous, les systèmes d'IA doivent-ils être considérés comme des inventeurs de brevets ?

Voir aussi :

L'Afrique du Sud délivre le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur : quels bénéfices pour les entreprises de la filière ? Quels dangers ?

L'Office britannique de la propriété intellectuelle décide que les IA ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs, sur des brevets

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Avatar de TJ1985
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 29/10/2022 à 8:38
Normalement, ça ne devrait pas poser de problème. L'autre jour j'ai vu un reportage sur la création de la dixième symphonie de Beethoven par une IA utilisant quelques notes qu'il avait laissées.
C'était un fatras totalement inintéressant, on y entendait des réminiscences lointaines de thèmes ou de façons beethoveniens, mais essentiellement c'était plat et emmerdant. A part pour la démonstration, je ne vois pas qui irait assister à l'exécution de cette pièce en concert.
Maintenant, si les artistes contemporains peuvent être imités par une IA de manière crédible et si la distinction ne se fait pas, si leur public gobe la pilule, que penser de la qualité et de l'inventivité de leur travail ? Et des droits afférents, évidemment ?
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