Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a intenté jeudi une action en justice contre Google, accusant la société Internet de collecter des données de reconnaissance faciale et vocale des Texans sans leur consentement explicite. La plainte allègue que Google a enfreint une loi sur la protection des consommateurs de l'État, qui oblige les entreprises à informer les citoyens et à obtenir leur consentement avant de capturer leurs identifiants biométriques (les empreintes digitales, les empreintes vocales et un "enregistrement de la géométrie de la main ou du visage"
. Des produits comme Google Photos et la caméra Nest seraient concernés.Déjà engagé dans un nombre important d'actions antitrust, Google est de nouveau visé par une plainte du Texas sur une supposée violation de la loi sur la protection des consommateurs de l'État. « Au mépris flagrant de cette loi, Google a, depuis au moins 2015, collecté les données biométriques de nombreux Texans et utilisé leurs visages et leurs voix pour servir les fins commerciales de Google. Dans tout l'État, les Texans de tous les jours sont devenus des vaches à lait involontaires traites par Google pour faire des profits », indique la plainte. La loi en question, baptisée Capture or Use of Biometric Identifier Act, existe depuis plus d'une décennie.
Elle interdit la capture des identifiants biométriques d'une personne à des fins commerciales, sauf si la personne est préalablement informée et consent à cette collecte de données. La loi limite également la vente ou la divulgation des informations biométriques d'un individu, sauf dans des circonstances limitées. Dans la loi, on entend par "identifiant biométrique" un scan de la rétine ou de l'iris, une empreinte digitale, une empreinte vocale ou un enregistrement de la géométrie de la main ou du visage. La plainte du Texas allègue que la collecte a eu lieu par biais de produits tels que Google Photos, Google Assistant et Nest Hub Max.
L'application Google Photos permet aux gens de rechercher des photos qu'ils ont pries d'une personne en particulier, la caméra Nest peut envoyer des alertes lorsqu'elle reconnaît (ou ne reconnaît pas) un visiteur à la porte et l'Assistant Google à commande vocale peut apprendre à reconnaître jusqu'à six voix d'utilisateurs pour leur donner des réponses personnalisées à leurs questions. Paxton a déclaré dans un communiqué de presse jeudi que ces produits violaient les droits des utilisateurs et des non utilisateurs, dont les visages et les voix étaient scannés ou traités sans leur compréhension ou leur consentement éclairé.
« La collecte sans discernement par Google des informations personnelles des Texans, y compris des informations très sensibles comme les identifiants biométriques, ne sera pas tolérée. Je continuerai à lutter contre les Big Tech pour garantir la vie privée et la sécurité de tous les Texans », a déclaré Paxton dans le communiqué. Les contrevenants à la loi texane sur la confidentialité des données biométriques s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 dollars par infraction. Paxton a déclaré que Google avait des millions d'utilisateurs au Texas qui étaient potentiellement concernés par cette collecte de masse.
José Castañeda, un porte-parole de Google, a déclaré dans un communiqué que "Paxton déformait une fois de plus les produits de l'entreprise dans un autre procès à bout de souffle". Il a ajouté : « nous rétablirons la vérité devant le tribunal ». Cette plainte est l'une des nombreuses actions intentées par les États contre Google pour pratiques déloyales en matière de confidentialité. L'Arizona en a réglé une début octobre pour 85 millions de dollars. Le Texas, l'Indiana, et l'État de Washington ont poursuivi Google en janvier pour ce qu'ils ont appelé des pratiques trompeuses de géolocalisation qui portent atteinte à la vie privée des utilisateurs.
Le Texas a introduit sa loi sur la confidentialité des données biométriques en 2009, l'Illinois et l'État de Washington ayant adopté des lois similaires à peu près à la même époque. Alors que la version de la loi de l'Illinois permet aux particuliers de poursuivre directement les entreprises, le Texas doit poursuivre les entreprises au nom des consommateurs. Jusqu'à cette année, le Texas n'avait pas appliqué sa loi. En revanche, des centaines de procès en recours collectif ont été intentés au sujet des données biométriques dans l'Illinois, dont un contre Google en 2016, qui s'est récemment terminé par un règlement de 100 millions de dollars.
Par ailleurs, cette action en justice fait écho à une affaire similaire que Paxton a intentée contre Meta, la société mère de Facebook, au début de l'année, en vertu de la même loi. Paxton a poursuivi Meta pour la reconnaissance faciale qu'il effectuait sur des photos afin de permettre aux utilisateurs de marquer plus facilement les gens qu'ils connaissaient. Le moment semblait étrange puisque Meta avait mis fin à l'utilisation de la reconnaissance faciale pour le marquage des photos sur Facebook, qu'il pratiquait depuis dix ans, et annoncé son intention de supprimer les données de scan facial associées, quelques mois avant d'être poursuivie.
À l'époque, Paxton était dans les derniers mois d'une course contre George Prescott Bush pour la nomination républicaine au poste de procureur général, une fonction élective au Texas. Paxton a remporté la primaire. Le procès contre Meta se poursuit. Elle a déjà eu un effet pour les consommateurs texans. Par exemple, ils doivent désormais donner à Instagram, propriété de Meta, l'autorisation d'analyser les traits de leur visage pour utiliser certains filtres faciaux qui peuvent transformer leur apparence en un chiot ou un monstre aux yeux globuleux. Notons que la plainte contre Google a également été déposée à l'approche d'une élection.
Paxton affrontera une opposante démocrate, Rochelle Garza, lors des élections générales du mois prochain. « Google a maintenant passé des années à capturer illégalement les visages et les voix d'utilisateurs et de non-utilisateurs non consentants dans tout le Texas - y compris nos enfants et nos grands-parents, qui n'ont tout simplement aucune idée que leurs informations biométriques sont exploitées à des fins lucratives par une société mondiale », peut-on lire dans la plainte contre Google, qui a été déposée auprès du tribunal de district du comté de Midland.
Paxton, qui est devenu procureur général en 2015, s'est attaqué à plusieurs reprises aux entreprises Big Tech ces dernières années. En 2020, son bureau, rejoint par neuf autres États, a intenté un procès antitrust contre Google. Après l'émeute du 6 janvier 2021 au Capitole des États-Unis, Paxton a envoyé des demandes d'enquête à Twitter, Amazon, Apple, Facebook et Google, leur demandant des détails sur leurs pratiques de modération du contenu. Cette année, il a ouvert une enquête sur Twitter au sujet de faux comptes. Rappelons qu'Elon Musk, PDG de Tesla et de SpaceX, a décidé d'acheter Twitter pour 44 milliards de dollars.
Sources : Le procureur général du Texas, Document de la plainte (PDF)
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