La messagerie chiffrée Telegram a écopé d'une amende de plus de 5 millions d'euros en Allemagne, faute d'avoir signalé des messages de haine, a indiqué mardi le ministère de la Justice. Il est reproché à Telegram d'avoir enfreint une loi de 2017 qui exige des réseaux sociaux et services de messagerie en ligne qu'ils signalent les messages de haine ou d'incitation à la haine. Propagation des théories complotistes voire appels au meurtre : la messagerie, particulièrement prisée des mouvements anti-vaccin, est depuis plusieurs mois dans le viseur des autorités allemandes, qui l'accusent de ne pas agir contre la diffusion des propos haineux.L'Allemagne a infligé une amende de 5,125 millions d'euros à l'application de messagerie Telegram pour non-respect de la loi du pays sur les réseaux sociaux. Selon la Network Enforcement Act, aussi connue sous le nom NetzDG, les services de messagerie doivent mettre en place des méthodes de signalement de contenus haineux auprès des autorités. Elles doivent également nommer une entité, sur place en Allemagne, capable de recevoir en leur nom toute communication officielle.
L'Office fédéral de la justice a déclaré que malgré plusieurs tentatives de livraison de documents officiels au siège de Telegram à Dubaï et l'assistance juridique des autorités des Émirats arabes unis, il n'a pas pu obtenir de réponse positive de la plateforme de messagerie.
Telegram doit désormais payer une amende de 4,25 millions d'euros pour ne pas avoir mis en place un système de gestion des plaintes et une amende de 875 000 euros pour ne pas avoir nommé une personne en Allemagne autorisée à recevoir des demandes, a indiqué l'office fédéral.
Le ministre allemand de la Justice, Marco Buschmann, a salué la mesure punitive contre Telegram.
« L'Office fédéral de la justice a émis deux amendes d'un montant de plusieurs millions d'euros à l'encontre de Telegram pour avoir enfreint les prescriptions de la loi sur la protection des données du réseau », a salué sur Twitter Marco Bushmann. L'amende s'élève à quelque 5,12 millions d'euros, a de son côté précisé l'Office fédéral. « Nos lois s'appliquent à tous », s'est félicité sur Twitter le ministre de la Justice.
« Les fournisseurs de services de messagerie et de réseaux sociaux ont une responsabilité particulière dans la lutte contre la haine et les appels à la violence sur ces plateformes », a-t-il souligné.
« Vous ne pouvez pas échapper aux exigences légales et à votre responsabilité en essayant d'être inaccessible. Je suis heureux que notre engagement nous ait permis d'aller plus loin », a-t-il ajouté.
Telegram a depuis engagé un cabinet d’avocats allemand pour les représenter.
À cause de son histoire, l’Allemagne est un des pays d’Europe avec le plus grand nombre de lois sur la liberté d’expression. Les discours haineux sont particulièrement scrutés et peuvent conduire la personne qui les prononce directement dans la case prison. Le pays n’exclut pas les réseaux sociaux et les observe même d’encore plus près.
La loi sur les médias sociaux
En vertu de la loi Netz DG, les sociétés ayant plus de 2 millions d’utilisateurs enregistrés en Allemagne ont l’obligation de mettre en place une procédure efficace et transparente pour recevoir et examiner les plaintes relatives au contenu supposé illégal. Elles doivent bloquer ou retirer « le contenu qui enfreint manifestement la loi » dans les 24 heures après la réception de la plainte, mais ont jusqu’à une semaine, et potentiellement davantage, si une étude plus poussée est nécessaire. Dans les cas particulièrement complexes, les sociétés peuvent renvoyer le dossier à un organe financé par les entreprises, mais autorisé par le gouvernement, qui doit trancher dans un délai de sept jours.
Les entreprises doivent informer les utilisateurs de toutes les décisions prononcées en réponse aux plaintes et fournir une justification. Cependant la loi ne prévoit pas de contrôle judiciaire significatif ni de procédé judiciaire d’appel dans le cas où les utilisateurs veulent contester la décision de bloquer ou retirer une publication émise par une société ou un organe financé par les entreprises.
Selon la loi, le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs peut infliger une amende de jusqu’à 5 millions d’euros à un individu responsable, et jusqu’à 50 millions d’euros à la société, s’ils n’ont pas mis en place de système destiné à se conformer à la loi ou s’ils n’ont pas publié de rapport, tous les six mois, sur les mesures qu’ils ont mises en place pour s’y conformer. Le montant de l’amende dépend de la gravité de l’infraction et du nombre d’utilisateurs de la plateforme.
Des préoccupations concernant l'utilisation de Telegram comme plateforme pour les groupes extrémistes
Au début de l'année, l'Allemagne n'a pas écarté la possibilité de fermer Telegram si le service de messagerie populaire auprès des groupes d'extrême droite et des personnes opposées aux restrictions liées à la pandémie continuait de violer la loi allemande, a déclaré la ministre de l'Intérieur Nancy Faeser. « Nous ne pouvons pas exclure cela », a-t-elle déclaré à l'hebdomadaire Die Zeit. « Une...
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