Elon Musk a finalement décidé d’honorer l’accord qu’il a signé en avril 2022 malgré le conflit avec Twitter qui dure déjà depuis plusieurs mois. Elon Musk a proposé au réseau social de boucler le rachat dans les termes initialement convenus, c'est-à-dire 54,20 dollars par action, ce qui représente environ 44 milliards de dollars en tout. Une situation qui pourrait en surprendre plus d'un étant donné qu’Elon Musk prépare son procès contre le réseau social en pointant entre autres le pourcentage de bots qui serait supérieur aux 5% avancés par Twitter.Dans un communiqué sur sa plate-forme, Twitter indique : « Nous avons reçu la lettre que les représentants de Musk ont déposée auprès de la SEC. L’intention de l’entreprise est de conclure la transaction à 54,20 $ par action ». Ladite lettre est consultable publiquement.
Voici le contenu de la lettre, rendu public par la SEC, l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers :
Au nom de X Holdings I, Inc., X Holdings II, Inc. et Elon R. Musk (les « Parties Musk »), nous vous écrivons pour vous informer que les Parties Musk ont l'intention de procéder à la clôture de la transaction envisagée par la Merger Agreement du 25 avril 2022, selon les termes et sous réserve des conditions qui y sont énoncées et dans l'attente de la réception du produit du financement par emprunt envisagé, à condition que la Delaware Chancery Court suspende immédiatement l'action, Twitter contre Musk, et Al. (« l'Action ») et ajourne le procès et toutes les autres procédures y afférentes en attendant cette clôture ou une nouvelle ordonnance de la Cour.
Les Parties Musk fournissent cet avis sans reconnaissance de responsabilité et sans renonciation ou préjudice à l'un de leurs droits, y compris leur droit de faire valoir les défenses et les demandes reconventionnelles en cours dans l'Action, y compris dans le cas où l'Action n'est pas suspendue, que Twitter échoue ou refuse de se conformer à ses obligations en vertu de l'accord de fusion du 25 avril 2022 ou si l'opération envisagée par celui-ci échoue autrement.
Les Parties Musk fournissent cet avis sans reconnaissance de responsabilité et sans renonciation ou préjudice à l'un de leurs droits, y compris leur droit de faire valoir les défenses et les demandes reconventionnelles en cours dans l'Action, y compris dans le cas où l'Action n'est pas suspendue, que Twitter échoue ou refuse de se conformer à ses obligations en vertu de l'accord de fusion du 25 avril 2022 ou si l'opération envisagée par celui-ci échoue autrement.
Twitter voudrait des garanties
Elon Musk pourrait être le propriétaire de Twitter d'ici la semaine prochaine, mais les parties doivent d'abord résoudre quelques désaccords. Musk a déclaré à Twitter cette semaine qu'il était prêt à honorer leur accord initial dans le but d'éviter un procès qu'il risquait de perdre. Pourtant, mercredi, les représentants de Musk et Twitter étaient toujours en désaccord sur les termes d'un accord qui pourrait mettre fin au litige.
« Les points d'achoppement comprennent ce qui serait exigé des deux parties pour que le litige concernant l'accord bloqué soit abandonné et si la conclusion de l'accord dépendrait de la réception par M. Musk du financement par emprunt nécessaire », a écrit le Wall Street Journal, citant des personnes familières avec les discussions.
Selon le New York Times, Twitter « a demandé des assurances sur la manière dont les deux parties pourraient garantir la fermeture et une réaffirmation des détails du contrat précédemment convenu. Il envisage également des options telles que la supervision par un tribunal du processus de clôture et la demande à Musk de payer des intérêts pour compenser les retards ».
Pourtant, l'analyste de Wedbush Securities, Dan Ives, a déclaré à Barron's que « Musk devrait posséder Twitter d'ici la semaine prochaine », avec des « ralentissements minimes » empêchant la fermeture. Un rapport de The Information indique également que le revirement de Musk « pourrait signifier qu'il prendra en charge la société de médias sociaux dès la semaine prochaine ».
Une grande partie des travaux préparatoires à la conclusion de la transaction ont déjà été posés, malgré la tentative de plusieurs mois de Musk de se retirer de l'accord de 44 milliards de dollars. Musk et Twitter ont convenu d'un contrat de fusion en avril, et les actionnaires de Twitter ont approuvé l'accord d'achat de 54,20 $ par action le mois dernier.
Procès toujours en cours*; le juge envisage de sanctionner Musk
Musk et Twitter auraient convenu de reporter la déposition de Musk, qui était prévue pour hier. Le procès doit toujours commencer dans moins de deux semaines, comme l'a noté la juge de la Cour de la chancellerie du Delaware, Kathaleen McCormick, dans une décision rendue le 5 octobre.
« Les parties n'ont pas déposé de stipulation pour suspendre cette action, et aucune partie n'a demandé de suspension. Je continue donc de faire pression vers notre procès qui doit commencer le 17 octobre 2022 », a écrit McCormick.
La décision concernait une requête Twitter demandant des sanctions contre Musk « relatives à la production prétendument déficiente des SMS et autres messages instantanés vers et depuis Elon Musk », a expliqué McCormick.
Envoyé par Kathaleen McCormickJe présume que le lecteur connaît le contexte factuel de ce différend, et je passerai à une discussion des questions soulevées dans la motion.
La septième motion de découverte du demandeur se concentre sur deux types de messages*: les messages texte traditionnels (SMS) et les messages envoyés à l'aide de la plate-forme Signal. En ce qui concerne les messages texte, le demandeur avance trois arguments principaux. Premièrement, les défendeurs ont déraisonnablement frustré la tentative du demandeur de vérifier l'adéquation de la production des défendeurs. Deuxièmement, il manque des messages dans la production des défendeurs qui ont été produits par des tiers ou qui apparaissent dans les journaux téléphoniques de Musk. Troisièmement, il y a des lacunes dans la production des défendeurs à des moments critiques où il semble probable que Musk communiquait par SMS.
En ce qui concerne Signal, le demandeur fait valoir que Musk a envoyé ou reçu des messages Signal pendant la période pertinente et que leur suppression ou leur non-production équivaut à une spoliation passible de sanctions.
Le premier argument du demandeur soulève des questions qui ont pour la plupart été évoquées. Par exemple, ils disent que le premier lot de journaux téléphoniques des défendeurs était incomplet*; les accusés l'ont concédé, mais déclarent que ces registres incomplets étaient préliminaires et ont été produits "dans l'intérêt du temps". Étant donné que seulement deux jours ouvrables se sont écoulés entre mon ordonnance obligeant les défendeurs à produire les journaux et la production préliminaire, et le fait que les journaux étaient conservés par un tiers, l'explication des défendeurs est crédible.
Le demandeur note également que les défendeurs ont imposé des conditions et des retards déraisonnables à sa production des journaux, invoquant des problèmes de confidentialité. La préoccupation déclarée des défendeurs en matière de confidentialité était que les dossiers contiennent les numéros de téléphone personnels de parties non liées. Les défendeurs n'ont cependant pas expliqué pourquoi les numéros de téléphone sont si sensibles que la désignation «*hautement confidentiel*» décrite dans la clause de confidentialité des parties est inadéquate à la tâche. La tentative des accusés de conditionner la production à des protections de confidentialité supplémentaires était déraisonnable, mais c'est derrière nous.
Les défendeurs ont finalement produit une copie complète des enregistrements téléphoniques de Musk sur un portail en ligne, que le demandeur déclare ne pas pouvoir "imprimer, trier, annoter ou intégrer de toute autre manière... dans ses enregistrements de découverte plus larges". La question est en grande partie sans objet, mais dans la mesure où les défendeurs n'ont pas encore produit un journal téléphonique que le demandeur est en mesure d'imprimer, de trier, d'annoter et d'intégrer dans ses efforts de découverte plus larges, les défendeurs sont tenus de le faire.
La septième motion de découverte du demandeur se concentre sur deux types de messages*: les messages texte traditionnels (SMS) et les messages envoyés à l'aide de la plate-forme Signal. En ce qui concerne les messages texte, le demandeur avance trois arguments principaux. Premièrement, les défendeurs ont déraisonnablement frustré la tentative du demandeur de vérifier l'adéquation de la production des défendeurs. Deuxièmement, il manque des messages dans la production des défendeurs qui ont été produits par des tiers ou qui apparaissent dans les journaux téléphoniques de Musk. Troisièmement, il y a des lacunes dans la production des défendeurs à des moments critiques où il semble probable que Musk communiquait par SMS.
En ce qui concerne Signal, le demandeur fait valoir que Musk a envoyé ou reçu des messages Signal pendant la période pertinente et que leur suppression ou leur non-production équivaut à une spoliation passible de sanctions.
Le premier argument du demandeur soulève des questions qui ont pour la plupart été évoquées. Par exemple, ils disent que le premier lot de journaux téléphoniques des défendeurs était incomplet*; les accusés l'ont concédé, mais déclarent que ces registres incomplets étaient préliminaires et ont été produits "dans l'intérêt du temps". Étant donné que seulement deux jours ouvrables se sont écoulés entre mon ordonnance obligeant les défendeurs à produire les journaux et la production préliminaire, et le fait que les journaux étaient conservés par un tiers, l'explication des défendeurs est crédible.
Le demandeur note également que les défendeurs ont imposé des conditions et des retards déraisonnables à sa production des journaux, invoquant des problèmes de confidentialité. La préoccupation déclarée des défendeurs en matière de confidentialité était que les dossiers contiennent les numéros de téléphone personnels de parties non liées. Les défendeurs n'ont cependant pas expliqué pourquoi les numéros de téléphone sont si sensibles que la désignation «*hautement confidentiel*» décrite dans la clause de confidentialité des parties est inadéquate à la tâche. La tentative des accusés de conditionner la production à des protections de confidentialité supplémentaires était déraisonnable, mais c'est derrière nous.
Les défendeurs ont finalement produit une copie complète des enregistrements téléphoniques de Musk sur un portail en ligne, que le demandeur déclare ne pas pouvoir "imprimer, trier, annoter ou intégrer de toute autre manière... dans ses enregistrements de découverte plus larges". La question est en grande partie sans objet, mais dans la mesure où les défendeurs n'ont pas encore produit un journal téléphonique que le demandeur est en mesure d'imprimer, de trier, d'annoter et d'intégrer dans ses efforts de découverte plus larges, les défendeurs sont tenus de le faire.
[QUOTE=Kathaleen McCormick]Il est raisonnable de déduire des représentations des défendeurs et de l'absence apparente de messages Signal dans leur production jusqu'à présent que Musk a utilisé la fonction de suppression automatique de Signal. Les défendeurs déclarent qu'ils ont "enquêté sur la possibilité de restaurer les messages Signal envoyés ou reçus pendant la période de découverte demandée et ont déterminé qu'il n'était pas possible de le faire".
Je suis obligé de conclure qu'il est probable que les dépositaires des défendeurs aient autorisé la suppression automatique des communications de[/quote=kathaleen mccormick]...
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