Google va payer 85 millions de dollars pour régler un procès en matière de confidentialité qui accuse le géant de l'Internet de tromper les internautes concernant sa collecte de données de localisation des personnes et d'utiliser ces informations personnelles pour récolter des milliards de dollars de revenus publicitaires.Le procureur général de l'Arizona, Mark Brnovich, a poursuivi Google en mai 2020 pour ces prétendues pratiques de suivi trompeuses, et depuis lors, plusieurs autres États des États-Unis, dont Washington, le Texas, l'Indiana et le District de Columbia, ont intenté des poursuites similaires contre Android.
Au cœur des allégations : Google fait usage de « modèles sombres » dans ses interfaces utilisateur – des contrôles et une disposition des paramètres trompeurs – pour tromper les gens en leur demandant de fournir leur localisation en temps réel à la mégacorporation à des fins de publicité ciblées.
Pourquoi est-ce important ? La majeure partie des bénéfices de Google provient de la publicité et utilise les données de localisation des clients pour déterminer les annonces avec lesquelles les cibler. Le bureau du procureur général a noté que 80% des 161 milliards de dollars de revenus générés par Google en 2019 provenaient de la publicité.
Le règlement n'oblige pas Google à admettre des actes répréhensibles ou la violation de toute loi.
En mai 2020, le procureur général de l'Arizona, Mark Brnovich, a déposé une plainte contre Google pour des allégations selon lesquelles la société aurait suivi illégalement l'emplacement des utilisateurs d'Android sans leur consentement et même lorsque les fonctionnalités de suivi de l'emplacement avaient été désactivées manuellement.
La plainte soutient que Google a maintenu le suivi de localisation en arrière-plan pour certaines fonctionnalités, comme la météo et les recherches sur le Web à l'aide de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome, même après que l'utilisateur a désactivé le suivi de localisation spécifique à l'application.
Selon la plainte, si les utilisateurs voulaient empêcher l’enregistrement de cette piste numérique, ils auraient plutôt dû désactiver un deuxième paramètre difficile à trouver. D’ailleurs, la plainte qualifie de « véritable labyrinthe » et de « trompeurs » les menus de Google. Les accusations de l'État font écho aux opinions des experts de la confidentialité et des législateurs du Congrès, bien que Google ait précédemment affirmé qu'il offrait « des descriptions claires de ces outils et des contrôles robustes pour que les gens puissent les activer ou les désactiver et supprimer leur historique à tout moment ».
La plainte semble suggérer d'autres cas dans lesquels Google peut avoir induit les utilisateurs en erreur sur le suivi de la position. Les menus étaient difficiles à trouver et, dans certains cas, Google a modifié les paramètres de suivi par défaut « sans en informer l'utilisateur, et encore moins demander ou obtenir son consentement », affirme Arizona. Ce faisant, les responsables de l'État ont accusé Google de « conduite non coopérative, de tactiques de retard volontaire et de refus de coopérer » lorsque le bureau du procureur général lui a demandé des dossiers.
Selon les estimations de l'Arizona, cette stratégie de Google pour collecter des données de localisation a aidé la grande enseigne à diffuser des publicités ciblées aux résidents de l'Arizona qui n'avaient peut-être pas consenti à un tel suivi en premier lieu. À cette fin, Brnovich a demandé à un tribunal d'exiger que Google rembourse les bénéfices mal acquis de ses prétendus méfaits, totalisant peut-être des centaines de millions de dollars, a déclaré le procureur général. Les lois antifraude des États permettent également à l'Arizona d'obtenir jusqu'à 10 000 $ par violation.
« Les utilisateurs, y compris en Arizona, en sont venus à dépendre quotidiennement des produits et services de Google », affirme la plainte de l'État. « Dans le même temps, par le biais de ces actes et pratiques trompeurs et déloyaux, Google rend pénible, voire impossible, aux utilisateurs la possibilité de se soustraire de manière significative de la collecte d'informations de localisation par Google, si les utilisateurs cherchent à le faire ».
« Lorsque les consommateurs tentent de se retirer de la collecte de données de localisation de Google, l'entreprise continue de trouver des moyens trompeurs d'obtenir des informations et de les utiliser à des fins lucratives », a regretté Brnovich dans une interview.
La réaction de Google
Jose Castaneda, un porte-parole de Google, a défendu en 2020 les pratiques de confidentialité de l'entreprise dans un communiqué, soulignant que l'État et son contingent d’avocats qui ont porté plainte « semblent avoir mal qualifié nos services » : « Nous avons toujours intégré des fonctionnalités de confidentialité dans nos produits et fourni des contrôles robustes pour les données de localisation. Nous sommes impatients de remettre les pendules à l'heure », a-t-il déclaré.
« À un moment donné, les gens ou les entreprises qui ont beaucoup d'argent pensent qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent et se sentent au-dessus des lois », a déclaré Brnovich au Post dans une interview. « Je voulais que Google reçoive le message que l'Arizona voudrait faire passer en rapport à une loi sur la fraude à la consommation de l'État. Ils sont peut-être l’entreprise la plus innovante au monde, mais cela ne veut pas dire qu’ils sont au-dessus des lois. »
Google cède et décide de passer à la caisse
Le procureur général de l'Arizona, Mark Brnovich, a conclu un règlement de 85 millions de dollars avec Google LLC pour avoir prétendument suivi l'emplacement des utilisateurs avec des pratiques « trompeuses et déloyales » pour vendre des publicités, a annoncé mardi son bureau.
Le règlement va permettre à Google d'éviter un procès qui devait commencer le 24 octobre.
Le procureur général Mark Brnovich a commencé à enquêter sur Google en 2018 après que l'Associated Press a rapporté que certaines des applications de l'entreprise continuaient de suivre et de stocker les données de localisation des utilisateurs même après avoir désactivé la fonction d'historique de localisation. Brnovich a poursuivi Google devant un tribunal d'État en 2020 pour des violations présumées de l'Arizona Consumer Fraud Act.
Brnovich a annoncé le règlement mardi, le qualifiant de l'un des plus importants procès pour fraude à la consommation de l'histoire de l'Arizona.
Dans le cadre de cet accord, Google versera 77 250 000 $ au fonds général de l'Arizona et 7 750 000 $ supplémentaires à l'avocat extérieur du procureur général. Le règlement ordonne à la législature de l'État de dépenser l'argent qui va dans le fonds général pour l'éducation, le haut débit et les efforts de confidentialité sur Internet. Le bureau du procureur général dirigera 5 millions de dollars vers une faculté de droit accréditée et vers une association bipartite pour la formation et la programmation en matière de protection des consommateurs.
« Lorsque j'ai été élu procureur général, j'ai promis aux habitants de l'Arizona que je me battrais pour eux et que je tiendrais tout le monde, y compris des entreprises comme Google, responsables », a déclaré Brnovich dans un communiqué de presse. « Je suis fier de ce règlement historique qui prouve qu'aucune entité, pas même les grandes entreprises technologiques, n'est au-dessus des lois ».
Réaction de Google après le règlement
Le porte-parole de Google, José Castañeda, a déclaré que l'affaire était basée sur des politiques obsolètes que l'entreprise avait modifiées il y a des années : « Nous fournissons des contrôles simples et des options de suppression automatique pour les données de localisation, et nous nous efforçons toujours de minimiser les données que nous collectons. Nous sommes ravis que ce problème soit résolu et continuerons à concentrer notre attention sur la fourniture de produits utiles à nos utilisateurs ».
Google avait accusé l'Arizona d'avoir mal interprété ce que faisait Google, et que le procès avait été encouragé par Oracle – qui s'est battu avec Google devant les tribunaux au sujet des droits sur le code logiciel utilisé dans son logiciel Android. Bloomberg News a rapporté comment Oracle a fait pression sur les régulateurs et les forces de l'ordre aux États-Unis et dans l'UE pour que les législateurs s'attaquent à Google, y compris pour des problèmes de confidentialité.
Dans le cadre du processus de découverte, les e-mails entre les ingénieurs de Google envoyés à la suite de l'article d'Associated Press de 2018 montrent qu'ils avaient des inquiétudes au sujet de la pratique et pensaient que les inquiétudes soulevées dans l'article étaient valables.
Google a tenté cette année de faire rejeter la poursuite, arguant que l'État n'avait pas réussi à montrer que les politiques de l'entreprise violaient la loi de l'Arizona sur la fraude à la consommation et soulignant qu'il avait depuis clarifié ses divulgations de confidentialité aux clients.
Le juge Timothy Thomason a reconnu que « l'affirmation de l'État selon laquelle la tromperie présumée de Google est liée à la vente ou à la publicité de marchandises est, parfois, quelque peu forcée », et a partiellement accordé la demande de jugement sommaire de Google « quant à la théorie de l'État selon laquelle la vente de placements d'annonces à leurs parties est liée à une vente au consommateur ». Cependant, le juge a rejeté la requête de Google visant à rejeter l'affaire à tous autres égards.
Sources : entente de règlement, communiqué du procureur général
Et vous ?
Que pensez-vous de cette affaire ? Que pensez-vous de l'accusation selon laquelle Google piste les utilisateurs, même ceux qui ont désactivé le GPS ? Éprouvez-vous des difficultés à désactiver complètement la géolocalisation comme le suggère la plainte ? Partagez-vous l'avis selon lequel ce serait une action pénible, voire impossible ? Que pensez-vous de ce règlement ? 
