Les avocats d'Elon Musk ont envoyé une nouvelle lettre à Twitter vendredi, dans leur dernière tentative d'annuler l'accord de 44 milliards de dollars conclu entre le milliardaire et la plateforme de médias sociaux. L'équipe juridique de Musk a cité l'indemnité de départ de plusieurs millions de dollars versée par Twitter à son ancien chef de la sécurité devenu lanceur d'alerte Peiter Zatko (plus connu sous le nom de Mudge) comme une violation de l'accord de rachat et une raison de mettre fin à l'accord. Twitter a répondu à l'avis de Musk en disant que la lettre est "invalide et injustifiée", et que la société n'a violé aucun des termes de l'accord d'acquisition.La troisième fois est la bonne. C'est peut-être ce que les avocats d'Elon Musk ont pensé en envoyant vendredi dernier la troisième notification de résiliation à Twitter pour tenter de mettre fin à l'acquisition de l'entreprise pour 44 milliards de dollars. Dans la dernière notification déposée auprès de la SEC, l'équipe juridique du PDG de Tesla s'est opposée au versement par Twitter d'une indemnité de départ à l'ancien responsable de la sécurité de l'entreprise, Mudge, en juin, arguant que cette action violait une clause de l'accord d'acquisition. La lettre, datée du 9 septembre, a été envoyée au directeur juridique de Twitter, Vijaya Gadde.
L'avis envoyé à Twitter mentionne que l'accord d'acquisition comportait une condition selon laquelle le réseau social ne pouvait pas verser des indemnités de départ ou de résiliation non ordinaires au "fournisseur de services de l'entreprise", y compris aux ex-employés. Cependant, il a été rapporté la semaine dernière que Twitter a négocié confidentiellement une indemnité de départ d'environ 7 millions de dollars avec Mudge, qui a quitté l'entreprise en janvier 2022. Le réseau social l'avait engagé en novembre 2020 pour régler la myriade de problèmes de sécurité à laquelle la plateforme était confrontée.
Mudge aurait signé un accord de non-divulgation standard tout en acceptant le paiement, mais cela lui permettait de parler de l'entreprise à travers des plaintes de dénonciateurs et des audiences du Congrès. En août, Mudge a fait les gros titres en accusant Twitter d'avoir trompé les investisseurs sur le nombre de bots sur le service, de ne pas avoir supprimé les données des utilisateurs et d'avoir de mauvaises pratiques de sécurité, entre autres choses. En réponse, Twitter a déclaré qu'il avait été licencié en janvier 2022 pour "leadership inefficace et mauvaises performances" et que ses allégations contre l'entreprise peignaient un "faux récit".
Ces plaintes accusaient également Twitter d'adopter des matrices de mesure obscures pour supprimer le nombre de faux comptes sur la plateforme - une question centrale dans la bataille juridique qui oppose Musk et Twitter. Comme souligné plus haut, l'accord interdit à Twitter de verser des indemnités de départ ou de licenciement hors normes. Après que cet incident a fait surface, Musk a envoyé sa deuxième notification de licenciement à Twitter en août, citant les révélations de Mudge qui n'étaient pas connues de lui auparavant. Selon le rapport, l'accord n'est pas particulièrement étrange, étant donné que Mudge était un cadre quittant l'entreprise.
Par contre, il semble que Musk ne soit pas d'accord l'entente en Mudge et la plateforme de médias sociaux. L'équipe juridique de Musk a également envoyé une assignation à Mudge pour obtenir une déposition et une tonne de documents de l'ex-chef de la sécurité de Twitter. Le milliardaire a envoyé son premier avis de licenciement le 8 juillet après une longue bataille concernant le nombre de robots spammeurs sur la plateforme. La question de savoir si Musk est réellement autorisé à mettre fin à l'accord relève d'un tribunal du Delaware, après que Twitter a intenté un procès à Musk en juillet pour avoir tenté d'abandonner l'accord.
Au début du mois de septembre, la chancelière Kathaleen McCormick de la Cour de chancellerie du Delaware a déclaré que Musk pouvait utiliser les allégations de Mudge dans son procès contre Twitter, mais a rejeté la demande de report du procès qui se déroulera le 17 octobre. En outre, McCormick a reproché à Musk de ne pas avoir fourni les messages texte demandés par Twitter. McCormick a cité des "omissions flagrantes" dans la production de documents de la partie Musk dans une ordonnance accordant partiellement la demande de Twitter pour plus de documents.
La juge reproche également à Musk de lui faire perdre du temps, et dit qu'il n'y a pas de temps pour les « plaisanteries ». McCormick a écrit : « la quatrième requête de découverte du plaignant identifie des déficiences évidentes dans la production de documents des défendeurs. Des tiers ont produit des messages texte avec Musk que Musk lui-même n'a pas produits, et la production de messages texte de Musk lui-même a révélé des déficiences flagrantes. À titre d'exemple, les défendeurs ont produit deux messages texte envoyés à Musk par Robert Steel, de Parella Weinberg Partners, le 17 juin à 9h57 et 10h15 ».
« Le texte de 10 h 15 - qui indique "OK. Je l'ai…" - implique que Musk a répondu. En supposant que la réponse de Musk n'était pas télépathique, on s'attendrait à ce qu'il y ait des preuves de cette réponse dans la production de documents des défendeurs. Mais les défendeurs n'en ont fourni aucune à la date limite pour compléter substantiellement la découverte de documents ». McCormick a également noté que « l'approche de Musk pour répondre aux interrogatoires a également laissé beaucoup à désirer ».
L'équipe juridique de Musk tente d'utiliser un certain nombre d'arguments, allant du nombre de faux comptes sur le service aux approches douteuses de Twitter en matière de sécurité et de protection de la vie privée, pour se dégager de l'opération d'acquisition de 44 milliards de dollars. Twitter a répondu à la lettre de Musk le lundi 12 septembre, en disant : « comme c'était le cas avec vos deux prétendus avis de résiliation du 8 juillet 2022 et du 29 août 2022, la prétendue résiliation exposée dans votre lettre du 9 septembre 2022 est invalide et illicite en vertu de l'accord. Twitter n'a violé aucune de ses déclarations ou obligations en vertu de l'accord ».
Sources : Lettre de l'équipe juridique de Musk, Réponse de Twitter
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Envoyé par Madmac
