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Discrimination fondée sur l'âge : IBM trouve un arrangement avec la veuve d'un cadre qui s'est suicidé après son licenciement
L'entreprise préfère éviter le procès

Le , par Stéphane le calme

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20  0 
IBM a réglé une affaire de discrimination fondée sur l'âge intentée par la veuve d'un responsable commercial qui s'est suicidé après avoir été licencié par la grande enseigne de l'informatique. Denise Lohnn et Big Blue sont parvenus à un accord de principe le 31 mars, et le juge de district américain Lewis Liman a suspendu l'affaire en attendant une décision sur la question de savoir si des documents sensibles au cœur de la bataille juridique seraient rendus publics.

Lohnn a affirmé que son mari, Jorgen, s'était suicidé directement après avoir été injustement licencié en 2016 à l'âge de 57 ans après 15 ans de service chez IBM. Lundi, le tribunal a estimé que l'affaire était réglée. Ce règlement a été, assez curieusement, négocié environ un mois après le descellement de communications internes partiellement expurgées d'IBM dénigrant les employés plus âgés de Big Blue en tant que « bébés dinosaures » et appelant à leur extinction au sein de l'entreprise.


En septembre 2018, une vaste enquête a mis en lumière les abus présumés de la discrimination fondée sur l'âge au sein de l'industrie technologique. Le rapport avait fait état de ce que IBM a licencié environ 20 000 employés américains âgés de plus de 40 ans, ce qui représente environ 60 % du total de ses suppressions d'emplois aux États-Unis pendant la période en question. L'enquête a porté sur des témoignages recueillis auprès de plus de 1100 anciens employés d'IBM. Shannon Liss-Riordan a intenté une action collective devant le tribunal fédéral de Manhattan au nom de trois anciens employés d'IBM qui affirment que l'entreprise technologique les a discriminés en raison de leur âge lorsqu'elle les a licenciés.

Les documents déposés révèlent des échanges montrant une animosité à l'encontre des employés plus âgés de la part de hauts responsables de l'entreprise. Des courriels internes présentés dans le rapport montrent que des cadres d'IBM qualifient les travailleurs âgés de bébés dinosaures et discutent de plans visant à les pousser hors des bureaux de l’entreprise « et à les transformer en une espèce éteinte ». Les mêmes responsables de la société se sont en sus plaints de ce que la « main-d'œuvre d’IBM date » et qu’elle doit changer tout en mettant en avant leur frustration de voir IBM employer une part beaucoup plus faible de personnes nées entre 190 et 1990 dans sa main-d'œuvre qu'un concurrent.

Les documents décrivent des objectifs d'embauche, tels que « faire évoluer la composition de l'effectif vers un pourcentage plus élevé d'embauches de professionnels jeunes » et des efforts pour « financer un afflux de professionnels précoces afin de corriger le mélange d'ancienneté ».


Des courriels compromettants

Dans l'une des nombreuses poursuites contre IBM pour discrimination fondée sur l'âge, Big Blue a reçu l'ordre de produire des courriels internes dans lesquels l'ancienne PDG Ginny Rometty et l'ancienne vice-présidente des ressources humaines Diane Gherson discutent des efforts pour se débarrasser des employés plus âgés.

Le 31 août 2020, la Commission américaine pour l'égalité des chances en matière d'emploi (EEOC) a conclu que « des messages descendants des plus hauts gradés d'IBM ordonnant aux gestionnaires de s'engager dans une approche agressive pour réduire considérablement l'effectif des travailleurs âgés afin de faire de la place aux premières embauches professionnelles ». Pourtant, en février, IBM a nié toute « discrimination systémique fondée sur l'âge ». Nickle LaMoreaux, Chief Human Resources Officer chez IBM, a affirmé :

« La stratégie de gestion du personnel d'IBM a toujours été façonnée par un principe fondamental : avoir les bonnes compétences aux bons niveaux dans les bons postes pour soutenir nos clients. Elle n'a jamais été motivée par l'âge d'un individu ou d'un groupe d'employés.

« La discrimination ou le manque de respect fondé sur l'âge - ou toute autre forme de discrimination - n'a absolument pas sa place chez IBM. Alors que nous clôturons notre recertification des lignes directrices sur la conduite des affaires pour 2022, rappelons-nous qu'elles constituent une norme de conduite à laquelle nous sommes tous tenus responsables, et qu'elles interdisent expressément la discrimination sous toutes ses formes.

« Je rappelle également à tous que nous disposons de plusieurs canaux que les IBMers peuvent utiliser pour signaler des problèmes de discrimination ou de harcèlement - ou tout autre comportement contraire aux lignes directrices sur la conduite des affaires, à nos valeurs et à notre culture. Si vous voyez quelque chose, dites quelque chose ».

Une réaction qui a suscité le scepticisme dans les discussions internes des employés

Sans compter que la multiplication des affaires contre IBM a prouvé le contraire.

IBM préfère l'arrangement à l'amiable pour que des documents potentiellement préjudiciables ne soient pas exposés

Comme dans l'affaire Lohnn, si IBM ne parvient pas à convaincre un juge de rejeter les plaintes pour discrimination fondée sur l'âge de quelqu'un à un stade précoce, la grande enseigne de la technologie cherchera probablement un arrangement à l'amiable pour éviter un procès public qui pourrait exposer des documents potentiellement préjudiciables.

Langley contre IBM réglé en 2020, après l'ordonnance d'un juge de remettre les courriels des dirigeants. Il en a été de même pour Schenfeld contre IBM, également après une ordonnance de remise des e-mails des dirigeants. Iacano c. IBM, Keebaugh c. IBM et VanDeWeghe c. IBM, toutes les plaintes pour discrimination fondée sur l'âge, ont également été réglées.

En 2019, IBM a conclu un accord avec 281 personnes sur 285 au Royaume-Uni qui ont porté plainte pour discrimination fondée sur l'âge.

Aux États-Unis, 26 autres personnes qui ont affirmé qu'IBM avait fait preuve de discrimination à leur encontre en raison de leur âge n'ont pas été autorisées en juin à participer à un recours collectif en cours, Rusis contre IBM, car elles avaient précédemment signé un accord d'arbitrage avec Big Blue.

Lundi, dans l'affaire Lohnn, conjointement avec Lohnn et IBM acceptant tous deux de mettre fin à leur combat juridique, le juge Liman a rendu un avis et une ordonnance indiquant si les déclarations et pièces déposées pendant le litige resteront sous scellés ou si elles seront mises à disposition, avec des expurgations limitées.

Étant donné que le tribunal ne se prononcera pas sur le différend désormais réglé entre les deux parties, le juge affirme qu'il est peu utile de rendre ces documents disponibles, car ils ne serviront pas à aider le public à évaluer la fonction du tribunal en vertu de l'article III de la Constitution américaine.

« Il n'y a plus d'intérêt public à accéder à des documents qui pourraient constituer la base d'une décision judiciaire », a indiqué le juge dans son opinion, ajoutant que le tribunal a également un intérêt contraire à la divulgation dans le but d'encourager un règlement.

Les membres du public intéressés par ce que les dirigeants d'IBM ont réellement dit devront se contenter du texte expurgé qui a fait surface en février pour le moment.

Ou presque. Il y avait un dossier judiciaire dans l'affaire Schenfeld qui décrivait les preuves par e-mail liées à l'e-mail de « bébés dinosaures » cité dans l'affaire Lohnn. Il a identifié l'auteur de l'e-mail et a déclaré que l'ancienne PDG d'IBM Ginny Rometty et l'ancienne vice-présidente des ressources humaines Diane Gherson faisaient partie des personnes impliquées dans des discussions qui révèlent « un intérêt au niveau du PDG d'alors pour changer le profil des employés d'IBM afin que cela reflète un personnel plus jeune ».

Sources : documents judiciaires (1, 2), communiqué d'IBM

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Avatar de totozor
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 29/08/2022 à 12:38
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Votre argument s'appuie sur des lois "humaines", le mien sur des lois physiques ! C'est bien là la différence des comportements et des responsabilités. On n'a jamais pu mettre une entreprise en "prison" (qui sait avec ces virtualités 'nouvelles', la prison sera virtuelle), et croyez-vous qu'elle "ressente" quelque chose lorsqu'on "l'arrête". C'est la force (et la déni) des sociétés anonymes dont les actionnaires ne sont responsables que de 'l'argent' qu'ils y ont placé, et que dire des Holdings qui tiennent leurs entreprises mais ne sont pas responsables de leurs faillites et surtout de leurs escroqueries.
Relisez Fondation le premier livre d'Isaac Asimov, ce qui peut survenir sur le sujet.
J'ai de plus en plus de problème avec la vision carcérale de la justice.
Je ne crois sincèrement pas que la prison doivent presque toujours faire partie de la sentence d'un procès où l'accusé est reconnu coupable. Pourquoi le mettre en prison s'il n'est pas un danger pour la société?
Une amende, des restrictions liées au sujet devraient souvent suffire.

Peut on mettre une entreprise en prison? bien sûr que non mais on peut lui appliquer une amende suffisamment importante pour qu'elle (ses dirigeants) y réfléchissent à deux fois avant de recommencer. Certaines entreprises ont risqué la faillite après un procès.
L'amende est elle suffisante? Je ne crois pas, imposer la mise en place de procédure qui préviennent ce qu'il s'est passé et les suivre avec des audits réguliers pourraient aider. Si c'est bien fait (ce qui est rarement le cas, je le reconnais volontiers)

Si la politique de l'entreprise est très lié à une personne alors on peut porter plainte contre elle, ce qui peut éventuellement mener à une incarcération.
4  0 
Avatar de virginieh
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 29/08/2022 à 16:47
Citation Envoyé par totozor Voir le message
J'ai de plus en plus de problème avec la vision carcérale de la justice.
Je ne crois sincèrement pas que la prison doivent presque toujours faire partie de la sentence d'un procès où l'accusé est reconnu coupable. Pourquoi le mettre en prison s'il n'est pas un danger pour la société?
Une amende, des restrictions liées au sujet devraient souvent suffire.

Peut on mettre une entreprise en prison? bien sûr que non mais on peut lui appliquer une amende suffisamment importante pour qu'elle (ses dirigeants) y réfléchissent à deux fois avant de recommencer. Certaines entreprises ont risqué la faillite après un procès.
L'amende est elle suffisante? Je ne crois pas, imposer la mise en place de procédure qui préviennent ce qu'il s'est passé et les suivre avec des audits réguliers pourraient aider. Si c'est bien fait (ce qui est rarement le cas, je le reconnais volontiers)

Si la politique de l'entreprise est très lié à une personne alors on peut porter plainte contre elle, ce qui peut éventuellement mener à une incarcération.
Oui la prison ne devrait être qu'un dernier recours contre les individus qui sont des dangers pour la société.
Pour la plupart des délits mineurs des TIG assortis d'une obligation de se présenter un fois par semaine au commissariat pendant x temps (et/ou avec un suivi psychologique au besoin) serait largement suffisant. Ca éviterait aussi l'engrenage dans lequel certains tombent en fréquentant d'autres délinquant qui les font commettre des délits de plus en plus grave.
Ca serait aussi certainement plus efficace que des condamnation à la prison mais qui ne seront jamais effectuées par manque de place.
Bien sur ce genre de suivi coûte beaucoup plus cher que juste enfermer les délinquants en prison mais ça permet une meilleure réadaptation, et des prisons moins surpeuplées.
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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/08/2022 à 12:36
Au contraire : une entreprise est une personne morale et ça a du sens : elle est justiciable comme une personne physique.
Si par exemple la discrimination ou le harcèlement sont avérés, l'entreprise peut être condamnée pénalement.
4  1 
Avatar de Jeff_67
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 06/10/2022 à 8:43
Déjà, dans les années 90, les salariés les plus vieux étaient mis en pré-retraite. La mise à mort du code du travail n'a bien entendu pas arrangé les choses. Les collaborateurs les plus âgés partent désormais dans des conditions bien moins favorables qu'il y a 25-30 ans.
3  0 
Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 10:50
Citation Envoyé par totozor Voir le message
J'ai de plus en plus de problème avec la vision carcérale de la justice.
Je ne crois sincèrement pas que la prison doivent presque toujours faire partie de la sentence d'un procès où l'accusé est reconnu coupable. Pourquoi le mettre en prison s'il n'est pas un danger pour la société?
Une amende, des restrictions liées au sujet devraient souvent suffire.

Peut on mettre une entreprise en prison? bien sûr que non mais on peut lui appliquer une amende suffisamment importante pour qu'elle (ses dirigeants) y réfléchissent à deux fois avant de recommencer. Certaines entreprises ont risqué la faillite après un procès.
L'amende est elle suffisante? Je ne crois pas, imposer la mise en place de procédure qui préviennent ce qu'il s'est passé et les suivre avec des audits réguliers pourraient aider. Si c'est bien fait (ce qui est rarement le cas, je le reconnais volontiers)

Si la politique de l'entreprise est très lié à une personne alors on peut porter plainte contre elle, ce qui peut éventuellement mener à une incarcération.
D'accord avec vous pour l'amende, mais la mise en faillite d'une entreprise n'est pas un problème pour un business man.
D'abord les actionnaires ne risquent rien, l'un d'eux va au charbon, d'accord, mais après entre eux il y a des arrangements difficiles à établir.
La Holding ? seul un Etat peut s'en occuper et encore : lorsque la holding devient nécessaire au pays il y a des interprétations des lois (surtout avec leurs multiplicités telles que bientôt seuls les ordinateurs seront capables de les décoder)
En faillite : ceux qui "payent" ce sont les fournisseurs (créanciers) , ainsi Tapie a racheté (1983-86) les dettes des "fournisseurs Testut " à 30 % de leurs montants (bien sur environ tout cela, mais ici nous ne pouvons faire que des approximations).
C'est pas mal, racheter 1 euro une entreprise en faillite et ........ Mais je cesse là mon propos.
D'accord avec vous, mais il faudrait mettre les actionnaires dans le bain, c'est bien eux qui élisent le conseil d'administration ?
S'ils étaient impliqué dans les pertes ce serait une autre paire de manches. (et il y aurait beaucoup moins de sociétés anonymes ou SARL.
Oui mais l'économie de la Nation en prendrait un sacré coup, ce serait l'effondrement de presque toutes les activités.)
On pourrait imaginer un type de société où les actionnaires seraient impliqués dans les pertes ou dettes en les faisant bénéficier de conditions fiscales avantageuses, mais il y en a tellement aujourd'hui.....
Mais je rêve, comment appliquer cela alors que nous sommes immergés dans l'International
Je ne vois pas de solution, mais d'accord contre la prison qui ne résout rien que de contraindre quelques boucs émissaires ou têtes de turcs (qui s'en sont mis souvent plein les poches !)
Merci de votre avis que je partage.
2  0 
Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/10/2022 à 13:21
Chez HP aussi aux Ulis il y a 40 ans !
"et les données le confirment" bien sur !
1  0 
Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 29/08/2022 à 10:58
Citation Envoyé par escartefigue Voir le message
Au contraire : une entreprise est une personne morale et ça a du sens : elle est justiciable comme une personne physique.
Si par exemple la discrimination ou le harcèlement sont avérés, l'entreprise peut être condamnée pénalement.
Votre argument s'appuie sur des lois "humaines", le mien sur des lois physiques ! C'est bien là la différence des comportements et des responsabilités. On n'a jamais pu mettre une entreprise en "prison" (qui sait avec ces virtualités 'nouvelles', la prison sera virtuelle), et croyez-vous qu'elle "ressente" quelque chose lorsqu'on "l'arrête". C'est la force (et la déni) des sociétés anonymes dont les actionnaires ne sont responsables que de 'l'argent' qu'ils y ont placé, et que dire des Holdings qui tiennent leurs entreprises mais ne sont pas responsables de leurs faillites et surtout de leurs escroqueries.
Relisez Fondation le premier livre d'Isaac Asimov, ce qui peut survenir sur le sujet.
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 25/08/2022 à 9:56
Vous confondez une entreprise et une personne.
IBM n'est pas une personne, donc inutile de lui faire les reproches que vous feriez à un individu
Une entreprise n'a pas de conscience au sens humain, elle se comporte comme un robot !
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