Le 8 juillet, le patron de Tesla et SpaceX a mis fin unilatéralement à l'accord du rachat de Twitter, au motif que la société basée à San Francisco aurait selon lui menti sur la proportion de comptes automatisés et de spams sur sa plateforme.
Envoyé par Avocats d'Elon Musk
Twitter n'a pas fourni les informations demandées par M. Musk depuis près de deux mois malgré ses clarifications répétées et détaillées destinées à simplifier l'identification, la collecte et la divulgation par Twitter des informations les plus pertinentes recherchées dans les demandes initiales de M. Musk.
Bien que Twitter ait fourni certaines informations, ces informations sont accompagnées de chaînes, de limitations d'utilisation ou d'autres fonctionnalités de formatage artificielles, ce qui a rendu certaines des informations peu utiles à M. Musk et à ses conseillers. Par exemple, lorsque Twitter a finalement fourni l'accès aux huit « API » de développeur explicitement demandées pour la première fois par M. Musk dans la lettre du 25 mai, ces API contenaient une limite de débit inférieure à celle que Twitter fournit à ses plus grandes entreprises clientes. Twitter n'a proposé de fournir à M. Musk le même niveau d'accès qu'à certains de ses clients après que nous avons expliqué que la limitation de la limite de débit empêchait M. Musk et ses conseillers d'effectuer l'analyse qu'il souhaitait effectuer dans un délai raisonnable.
De plus, ces API contenaient un « plafond » artificiel sur le nombre de requêtes que M. Musk et son équipe peuvent exécuter, quelle que soit la limite de débit, un problème qui empêchait initialement M. Musk et ses conseillers d'effectuer une analyse des données dans n'importe quel délai raisonnable. M. Musk a soulevé cette question dès qu'il en a eu connaissance, dans le premier paragraphe de la lettre du 29 juin : « nous venons d'être informés par nos experts en données que Twitter a placé un plafond artificiel sur le nombre de recherches que nos experts peuvent effectuer avec ces données », ce qui empêche maintenant M. Musk et son équipe de faire leur analyse. Ce plafond n'a été supprimé que le 6 juillet, après que M. Musk a demandé sa suppression pour la deuxième fois.
Sur la base du refus susmentionné de fournir les informations demandées par M. Musk depuis le 9 mai 2022, Twitter enfreint les sections 6.4 et 6.11 de l'accord de fusion.
Malgré les spéculations publiques sur ce point, M. Musk n'a pas renoncé à son droit d'examiner les données et informations de Twitter simplement parce qu'il a choisi de ne pas rechercher ces données et informations avant de conclure l'accord de fusion. En fait, il a négocié les droits d'accès et d'information dans le cadre de l'accord de fusion précisément pour pouvoir examiner les données et les informations importantes pour les activités de Twitter avant de financer et de conclure la transaction.
Bien que Twitter ait fourni certaines informations, ces informations sont accompagnées de chaînes, de limitations d'utilisation ou d'autres fonctionnalités de formatage artificielles, ce qui a rendu certaines des informations peu utiles à M. Musk et à ses conseillers. Par exemple, lorsque Twitter a finalement fourni l'accès aux huit « API » de développeur explicitement demandées pour la première fois par M. Musk dans la lettre du 25 mai, ces API contenaient une limite de débit inférieure à celle que Twitter fournit à ses plus grandes entreprises clientes. Twitter n'a proposé de fournir à M. Musk le même niveau d'accès qu'à certains de ses clients après que nous avons expliqué que la limitation de la limite de débit empêchait M. Musk et ses conseillers d'effectuer l'analyse qu'il souhaitait effectuer dans un délai raisonnable.
De plus, ces API contenaient un « plafond » artificiel sur le nombre de requêtes que M. Musk et son équipe peuvent exécuter, quelle que soit la limite de débit, un problème qui empêchait initialement M. Musk et ses conseillers d'effectuer une analyse des données dans n'importe quel délai raisonnable. M. Musk a soulevé cette question dès qu'il en a eu connaissance, dans le premier paragraphe de la lettre du 29 juin : « nous venons d'être informés par nos experts en données que Twitter a placé un plafond artificiel sur le nombre de recherches que nos experts peuvent effectuer avec ces données », ce qui empêche maintenant M. Musk et son équipe de faire leur analyse. Ce plafond n'a été supprimé que le 6 juillet, après que M. Musk a demandé sa suppression pour la deuxième fois.
Sur la base du refus susmentionné de fournir les informations demandées par M. Musk depuis le 9 mai 2022, Twitter enfreint les sections 6.4 et 6.11 de l'accord de fusion.
Malgré les spéculations publiques sur ce point, M. Musk n'a pas renoncé à son droit d'examiner les données et informations de Twitter simplement parce qu'il a choisi de ne pas rechercher ces données et informations avant de conclure l'accord de fusion. En fait, il a négocié les droits d'accès et d'information dans le cadre de l'accord de fusion précisément pour pouvoir examiner les données et les informations importantes pour les activités de Twitter avant de financer et de conclure la transaction.
« Ayant monté un spectacle public pour mettre Twitter en jeu, et ayant proposé puis signé un accord de fusion favorable aux vendeurs, Musk croit apparemment qu'il est libre, contrairement à toutes les autres parties soumises au droit des contrats du Delaware, de changer d'avis, de détruire l'entreprise, de perturber ses opérations, de détruire la valeur des actionnaires et de s'en aller », indique Twitter dans sa plainte déposée auprès de la Cour de chancellerie du Delaware.
« Alors Musk veut se défaire de ses obligations contractuelles. Plutôt que de supporter le coût du ralentissement du marché, comme l'exige l'accord de fusion, Musk veut le transférer aux actionnaires de Twitter », indique la plainte. « Depuis la signature de l'accord de fusion, Musk a dénigré à plusieurs reprises Twitter et l'accord, créant un risque commercial pour Twitter et une pression à la baisse sur le cours de son action ».
Par la suite, la juge supervisant sa bataille judiciaire avec Twitter a fixé au 17 octobre le début du procès de cinq jours pendant lequel elle va décider si oui ou non, l’entrepreneur est contraint de racheter le réseau social pour 44 milliards de dollars comme il l’avait annoncé fin avril. Kathaleen McCormick, présidente d’un tribunal spécialisé en droit des affaires, a écrit plusieurs fois que les parties doivent coopérer « de bonne foi » pour s’entendre sur la façon de partager des documents ou d’organiser des dépositions.
Quelques heures après sa décision, Elon Musk a déployé sa riposte : le milliardaire de la Tech a déposé plainte contre Twitter, dans un document juridique de 164 pages déposé de façon « confidentielle », en raison des secrets industriels et des autres informations sensibles qu'elle peut contenir, cette plainte n'est pas encore accessible au public, selon un avis de la Delaware Court of Chancery. Mais selon les règles de ce tribunal spécialisé en droit des affaires, Elon Musk devra bientôt en soumettre une version publique.
Selon le Wall Street Journal, l'une des demandes d'Elon Musk porterait sur l'allégation selon laquelle Twitter aurait menti sur son nombre d'utilisateurs monnayables après avoir accepté son offre d'achat.
Elon Musk se contredit, selon Twitter
Twitter a critiqué la réponse d'Elon Musk au procès de la société dans un dossier de 127 pages devant la Cour de la chancellerie du Delaware qui assure que les affirmations de Musk sont « contredites par les preuves et le bon sens ». Le dossier judiciaire de Twitter a également déclaré que l'analyse du spam de Musk reposait sur un outil qui qualifiait autrefois son propre compte Twitter de robot probable.
« Selon Musk, il - le milliardaire fondateur de plusieurs sociétés, conseillé par des banquiers et des avocats de Wall Street - a été trompé par Twitter pour signer un accord de fusion de 44 milliards de dollars », a écrit Twitter. « Cette histoire est aussi invraisemblable et contraire aux faits qu'elle en a l'air. Et c'est juste cela - une histoire, imaginée dans le but d'échapper à un accord de fusion que Musk ne trouvait plus attrayant une fois en bourse - et avec elle, son énorme richesse personnelle - a diminué de valeur ».
Le dépôt de Twitter était en réponse à la défense et aux demandes reconventionnelles de Musk, qui ont été soumises la semaine dernière, mais n'ont pas été rendues publiques immédiatement parce que Twitter a eu le temps de demander des expurgations. Twitter a apparemment choisi de ne procéder à aucune suppression.
« Les demandes reconventionnelles de Musk, basées sur la distorsion, la fausse déclaration et la tromperie pure et simple, ne changent rien. Musk a signé et est obligé de consommer l'accord de fusion », a écrit Twitter.
Musk a défendu sa tentative de rompre l'accord de fusion en remettant en question la divulgation publique de Twitter selon laquelle moins de 5% de ses utilisateurs actifs quotidiens monétisables (mDAU) sont des spams ou des faux. Le dossier judiciaire de Twitter a déclaré que la propre analyse de Musk a utilisé un site Web accessible au public pour découvrir « que les faux comptes ou les spams constituent au moins 10 % des utilisateurs actifs quotidiens monétisables de Twitter », mais « Musk ne mesure pas la même chose que Twitter ni même n'utilise les mêmes données que Twitter ».
« Musk ne peut produire une estimation plus élevée qu'en exécutant un ensemble de données ni limité ni inclusif de mDAU via un outil Web générique qui a désigné son propre compte Twitter comme un "bot" probable. Le résultat est une distorsion qui, espère Musk, fera néanmoins des vagues », a déclaré Twitter.
Plus précisément, Musk a utilisé « une application Internet appelée "Botometer" - qui applique des normes différentes de celles de Twitter et qui, plus tôt cette année, a désigné Musk lui-même comme très susceptible d'être un bot », a déclaré Twitter. Le site Web Botometer est un projet de l'Observatoire des médias sociaux et du Network Science Institute de l'Université de l'Indiana. Citant un article de Protocol de mai 2022, le dossier judiciaire de Twitter a déclaré que « Botometer a indiqué que le propre compte Twitter d'Elon Musk était probablement un bot, avec une probabilité de 4/5 ».
Ce matin, Botometer a donné au compte de Musk une note de 1,2 sur 5, indiquant que Musk ressemble plus à un « humain » qu'à un robot à ce jour. L'article de Protocol en mai notait que le compte de Musk obtenait des scores Botometer extrêmement différents d'un jour à l'autre, affirmant que l'outil « mettait en évidence à quel point il est difficile d'identifier les bots, en particulier en utilisant uniquement des données publiques ».
Comme l'a noté le dossier judiciaire de Twitter, « le propre site Web de FAQ du Botometer avertit que "la détection des bots est une tâche difficile" et que si c'était "facile à faire avec un logiciel, il n'y aurait pas de bots - Twitter les aurait déjà repérés et bannis !" »
Le dossier de Twitter décrit d'autres problèmes liés à la dépendance de Musk vis-à-vis du Botometer comme suit :
Envoyé par Twitter
Botometer ne prétend donc même pas appliquer la définition de Twitter d'un compte faux ou spam. En fait, certains robots (comme ceux qui signalent les tremblements de terre au fur et à mesure qu'ils se produisent ou les mises à jour sur la météo) sont souvent utiles et autorisés en vertu de la politique de manipulation de la plateforme et de spam de Twitter, à laquelle Twitter renvoie respectueusement la Cour. De plus, les défendeurs n'ont pas indiqué quel score ils appliquent pour conclure qu'un compte constitue un spam*; ainsi, leur allégation est invérifiable.
BotometerSource : Twitter
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