Depuis fin juin, Greg Rolles doit présenter à la demande son ordinateur et son téléphone portable au contrôle de police, et leur communiquer ses mots de passe. Il n'est pas autorisé à utiliser des applications de messagerie chiffrée, comme Signal ou WhatsApp. Il ne peut avoir qu'un seul téléphone portable. Et il y a une liste de 38 personnes, dont beaucoup sont ses amis, avec qui il n'est pas autorisé à s'associer de quelque manière que ce soit (il n'est même pas autorisé à aimer une de leur publication sur les réseaux sociaux, selon la découverte d'un autre activiste).Ce sont les conditions strictes de mise en liberté sous caution liées à la technologie imposées à certains manifestants climatiques de Blockade Australia, un dénouement que les experts juridiques ont qualifié « d'inhabituel » et « extrême ».
Le réseau d'action pour le climat était lié à une série de manifestations plus tôt cette année, ciblant les ports et les trains de marchandises de la Nouvelle-Galles du Sud, et une propriété où des militants étaient rassemblés a été perquisitionnée par la police. Plus de 30 personnes ont été arrêtées pour manifestations non autorisées et perturbation de la circulation, entre autres accusations, selon les déclarations de la police.
En avril, le parlement de la Nouvelle-Galles du Sud a adopté des lois prévoyant de lourdes amendes et des peines de prison pour des activités qui « ferment une activité économique majeure », notamment des manifestations illégales sur les routes publiques, les voies ferrées, les tunnels, les ponts et les zones industrielles.
Rolles a été arrêté fin juin, lorsqu'il a été retiré de la rue à Sydney pour avoir prétendument bloqué des routes et obstrué la circulation. Dès qu'il a été libéré sous caution, il a supprimé Signal et perdu beaucoup de ses contacts. Parce qu'il ne peut pas utiliser WhatsApp, il a dit qu'il ne pouvait plus communiquer avec les personnes en Afghanistan pour lesquelles il organisait une assistance avec son église.
L'imprécision de l'interdiction de chiffrement est également une préoccupation pour lui. En plus d'interdire des applications spécifiques telles que Signal et Telegram, il est stipulé « qu'il est interdit au défendeur de posséder ou d'avoir accès à un appareil de communication chiffré et/ou de posséder une application multimédia chiffrée ».
De larges pans d'Internet sont chiffrés, ce qui signifie simplement que les informations sont converties en code pour les protéger contre tout accès indésirable. Les applications allant des services bancaires en ligne aux services de streaming sont généralement chiffrés.
« Le chiffrement est partout parce que c'est un élément fondamental pour garder la technologie de communication moderne sécurisée et fonctionnelle », a déclaré un porte-parole d'Electronic Frontiers Australia. « [Cela inclut] essentiellement tous les appareils modernes, y compris les ordinateurs portables, les téléphones portables, les distributeurs automatiques de billets, les téléviseurs, les PlayStation et les sites Web gouvernementaux tels que myGov, Medicare et Centrelink ».
Rolles a déclaré qu'il craignait que la disposition puisse être lue dans son interprétation la plus stricte. « J'ai très peur de la façon dont cela sera appliqué. Je me demande toujours si un policier était énervé contre moi et venait à me demander : "tu as passé des appels téléphoniques, c'est crypté ?" »
Rolles a plaidé non coupable et attend son procès.
Interpellé par la police pour un « J'aime » sur Facebook
L'avocat de la défense Mark Davis, qui représente certains des militants de Blockade Australia, a déclaré que l'imprécision de l'interdiction était préoccupante. « Auparavant était nommées les choses que vous ne pouviez pas avoir, maintenant entre en considération les communications chiffrées », a-t-il déclaré. « Il se peut que vous soyez sur votre PlayStation en train de communiquer avec des joueurs ».
Il conteste également les règles de non-association et le manque de précision sur ce que pourrait être une « association ».
Davis a déclaré qu'un de ses clients avait été interpellé par la police après avoir réagi par un « j'aime » aux commentaires Facebook partagés par des amis qui auraient également participé aux activités de Blockade Australia.
« Le "j'aime" ce n'est pas grand-chose en termes de communication », a déclaré l'activiste. « Le fait que l'État trouve cela menaçant (des gens qui parlent et partagent nos idées) est très révélateur ».
Aucune accusation de violation de caution n'a finalement été retenue pour les « j'aime ».
Jane Sanders, avocate principale au Shopfront Youth Legal Centre, a déclaré que de telles conditions de mise en liberté sous caution n'étaient pas trop courantes dans son expérience, sauf dans les cas d'infractions graves comme le trafic de drogue, le matériel pédopornographique ou les allégations répétées d'utilisation d'un service de transport pour menacer ou offenser.
« Ce serait ce genre de choses où la technologie est utilisée pour faciliter ce que [la police] prétend être des crimes assez graves », a-t-elle déclaré.
Dans le cas de ces manifestations climatiques, certaines des conduites présumées sont « potentiellement graves et potentiellement très perturbatrices », a reconnu Sanders. Elle a dit que si elle devait jouer l'avocat du diable, peut-être que la police ou les tribunaux pourraient penser qu'il est nécessaire d'empêcher le groupe de communiquer entre eux.
Néanmoins, à son avis, la mise en liberté sous caution consiste à gérer le risque pendant que quelqu'un attend son procès. « Pour fermer efficacement le droit à la communication politique avec ces conditions, cela me semble extrême », a-t-elle déclaré.
Le président du NSW Council for Civil Liberties, Josh Pallas, a suggéré que de telles restrictions sur la communication et la technologie abusaient des objectifs de la loi sur la remise en liberté sous caution. « Elle est destinée à empêcher les gens de comparaître devant le tribunal, de commettre d'autres infractions graves ou d'interférer avec les témoins », a-t-il déclaré à propos de la loi sur la libération sous caution.
Dans le cas des manifestations climatiques, il ne voit pas les mêmes risques.
« Ils manifestent pacifiquement. Où est la menace pour la sécurité ? »
De même, forcer quelqu'un à s'assurer que toutes ses informations personnelles sont ouvertes à la surveillance policière est « une mesure extraordinaire qui a été prise », selon Alice Drury, directrice juridique du Human Rights Law Centre.
Elle s'inquiète également de la façon dont les conditions de mise en liberté sous caution sont rédigées de manière vague.
« [Elles sont] certainement … des conditions de mise en liberté sous caution rédigées de manière très large, ce qui rend très difficile pour les gens de les comprendre et de s'y conformer », a-t-elle déclaré. « Le pouvoir discrétionnaire de la police ne devrait jamais être aussi absolu ».
Pour Rolles, un militant engagé pour le climat, cela l'a conduit à s'inquiéter continuellement de savoir s'il pourrait involontairement enfreindre les règles en utilisant son téléphone ou Internet. « Je garde toujours dans un coin de ma tête l'endroit où se trouvent mes médicaments et un haut que je pourrai porter une fois incarcéré pour me garder au chaud », a-t-il déclaré.
L'Australie et sa guerre contre le chiffrement
L'Australie est devenue le premier de l’alliance « Five Eyes » (qui regroupe les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie) à adopter un projet de loi anti-chiffrement en 2018. Assistance and Access Bill permettrait aux forces de police et de lutte contre la corruption du pays de demander (avant de contraindre) aux sociétés Internet, aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs de messagerie ou à toute personne jugée nécessaire d'avoir accès au contenu auquel les agences souhaitent accéder.
Malgré les controverses qu'a suscitées Assistance and Access Bill, d'autres législations visant à casser le chiffrement des plateformes en ligne ont été adoptées par la suite. En août 2021, le pays a passé un autre cap en adoptant un projet de loi sur la surveillance d'une ampleur sans précédent, plus osé que toute législation similaire dans un autre pays de l'alliance Five Eyes. La législation permet à la police de pirater votre appareil, de collecter ou de supprimer vos données et de prendre le contrôle de vos comptes de médias sociaux, sans garanties suffisantes pour empêcher les abus de ces nouveaux pouvoirs.
Le projet de loi 2020 portant modification de la législation sur la surveillance (Identify and Disrupt) confère à la police fédérale australienne (PFA) et à la Commission australienne du renseignement criminel (ACIC) trois nouveaux pouvoirs pour lutter contre la criminalité en ligne. Plus précisément, le premier de ces mandats est un mandat de perturbation des données, présenté comme un moyen d'empêcher « la poursuite de l'activité criminelle par les participants, et comme l'option la plus sûre et la plus rapide lorsque ces participants se trouvent dans des lieux inconnus ou agissent sous des identités anonymes ou fausses ».
Ce mandat donne aux policiers la possibilité de « perturber les données ]» en les modifiant, les copiant, les ajoutant ou les supprimant. Le non-respect de ce mandat peut entraîner une peine de 10 ans d'emprisonnement. Le deuxième mandat est relatif à l'activité d'un réseau qui permet à la PFA et à l'ACIC de recueillir des renseignements sur des appareils ou des réseaux utilisés, ou susceptibles d'être utilisés, par les personnes visées par le mandat. Le dernier mandat permet aux agences de prendre le contrôle d'un compte en ligne dans le but de recueillir des informations pour une enquête.
En somme, l'on a :
- mandat de perturbation des données : donne à la police la possibilité de perturber les données des délinquants présumés en les modifiant, les copiant, les ajoutant ou les supprimant ;
- mandat d'activité de réseau : permet à la police de recueillir des renseignements à partir d'appareils ou de réseaux utilisés, ou susceptibles d'être utilisés, par les personnes visées par le mandat ;
- mandat de prise de contrôle de compte : permet à la police de prendre le contrôle d'un compte en ligne (par exemple, les médias sociaux) dans le but de recueillir des informations pour une enquête.
Source : ABC
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