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La Russie inflige une amende de 34 millions de dollars à Google pour avoir enfreint les règles de la concurrence
Moscou continue sa campagne contre les entreprises technologiques étrangères

Le , par Stéphane le calme

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L'organisme russe de surveillance de la concurrence a infligé mardi à Google Alphabet une amende de 2 milliards de roubles (34,2 millions de dollars) pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de l'hébergement vidéo, a indiqué le régulateur dans un communiqué. La décision est la dernière amende de plusieurs millions de dollars dans le cadre de la campagne de plus en plus affirmée de Moscou contre les entreprises technologiques étrangères. Le Service fédéral antimonopole (FAS) a déclaré que la société avait « abusé de sa position dominante sur le marché des services d'hébergement de vidéos YouTube », sans fournir de détails supplémentaires. « Nous étudierons le texte de la décision officielle pour définir nos prochaines étapes », a déclaré Google dans un communiqué. Google doit payer l'amende dans les deux mois suivant son entrée en vigueur, a déclaré le FAS.

Depuis que Moscou a lancé ce qu'elle appelle son offensive militaire en Ukraine, elle a également accéléré les attaques contre les entreprises technologiques occidentales dans le but d'exercer un plus grand contrôle sur l'espace en ligne, notamment en aidant les acteurs nationaux à évincer leurs rivaux occidentaux. Gazprom Media - un conglomérat médiatique lié au géant gazier contrôlé par l'État Gazprom - a fortement promu RuTube, son alternative russe à YouTube, qui a connu une forte augmentation du trafic depuis février.


Moscou a récemment adopté une position forte contre les grandes enseignes de la technologie. Cette amende de 34,2 millions de dollars n'est qu'une partie des nombreuses amendes de plusieurs millions de dollars précédemment infligées à Google et à d'autres entreprises technologiques.

Plus tôt ce mois-ci, la Russie a infligé à Google une amende sans précédent de 21 milliards de roubles (plus de 387 millions de dollars) pour ne pas avoir supprimé le « contenu illégal » de Youtube.

Citation Envoyé par Roskomnadzor
Pour défaut répété de suppression des éléments interdits, le tribunal a infligé à Google une amende d'un montant de 21 077 392 317,8 roubles, calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel russe de l'entreprise.

Google et ses ressources d'information sont régulièrement tenus pour responsables administrativement des violations de la loi russe en cas de non-suppression d'informations interdites. Le montant total des amendes Google pour de telles infractions dépasse 7,2 milliards de roubles. Parmi celles-ci, 68 millions de roubles en vertu des parties 2 et 4 de l'art. 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et une amende sur le chiffre d'affaires d'un montant de 7,22 milliards de roubles pour une récidive (l'amende a été récupérée auprès de l'entreprise).

En outre, un certain nombre de mesures coercitives sont appliquées à l'encontre de Google pour des violations systématiques de la loi russe : information des internautes sur une violation par une société étrangère de la loi russe et interdiction de diffuser de la publicité de la société et de ses ressources d'information comme objet de publicité.
Selon l'organisme de surveillance Roskomnadzor, le contenu illégal présumé incluait le discrédit des forces militaires russes, la promotion de l'extrémisme et du terrorisme, l'appel aux mineurs à participer à des manifestations non autorisées et des vidéos promouvant une attitude « indifférente » à la vie et à la mort des enfants.

Le mois dernier, l'organisation a infligé une amende de 68 millions de roubles (1,19 million d'euros) à Google LLC pour la énième fois pour ne pas supprimer les informations interdites. En raison des violations multiples de la même exigence légale, l'amende suivante serait fondée sur les revenus, atteignant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Roskomnadzor précise que l'amende massive de 387 millions de dollars a en effet été calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise en Russie.

En plus de l'amende, les utilisateurs russes de Google Search et YouTube verront désormais un avertissement concernant la violation de la loi et ne seront pas autorisés à placer des publicités ou à les utiliser comme sources d'information. La même mesure a été prise une semaine avant contre Twitch Interactive, la populaire plate-forme de streaming, pour ne pas avoir retiré le matériel interdit par les autorités russes.

Youtube s'est constamment impliqué dans la lutte contre la désinformation entourant la guerre en Ukraine sur sa plateforme, supprimant 9 000 chaînes et 70 000 vidéos depuis février. Certaines des chaînes supprimées incluent des sources d'information appartenant à l'État russe, telles que RT et Sputnik.

« Dès que la guerre a éclaté, nous avons réalisé que c'était un moment extrêmement important pour nous de bien faire les choses en ce qui concerne notre responsabilité. Nous avons pris un certain nombre de décisions très difficiles », a déclaré Susan Wojcicki, PDG de YouTube, lors du Forum économique mondial annuel de Davos.

Bien que les responsables russes aient nié à plusieurs reprises l'intention de bloquer Youtube, Igor Ashmanov, membre d'un Conseil de l'économie numérique basé à la Douma d'État, a déclaré que YouTube pourrait être bloqué en Russie d'ici l'automne. Cela, selon lui, sera possible dès que les alternatives russes, telles que Rutube, commenceront à « fonctionner correctement ».

« Nous devons compter sur le fait que [YouTube] sera toujours bloqué. Le propriétaire vient de recevoir une nouvelle amende pour ne pas avoir supprimé de contenu [interdit]. Cela finira par se terminer. Je pense que cela se terminera à l'automne, lorsque Rutube commencera à fonctionner normalement, la vidéo dans VKontakte deviendra un hébergement plus ou moins indépendant. Lorsque ces services commenceront à fonctionner normalement, [YouTube] sera remplacé », aurait-il déclaré.


Statut de Google en Russie

À la suite de l'invasion russe de l'Ukraine et des lois anti-fake news, la filiale russe de Google, Google LLC, a été forcée de déposer un bilan : « La saisie du compte bancaire de Google Russie par les autorités russes a rendu impossible le fonctionnement de notre bureau en Russie, notamment l'embauche et le paiement des employés basés en Russie, le paiement des fournisseurs et des vendeurs, et le respect d'autres obligations financières », a déclaré Google.

En mars, Google a suspendu la vente de publicités en Russie peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. « Nous avons pris un certain nombre de mesures en réponse à l’opération militaire russe contre l'Ukraine. Nous avons interrompu toutes les ventes de produits en Russie. Nous avons arrêté toutes les exportations vers notre canal de vente dans le pays. Apple Pay et d'autres services ont été limités. RT News et Sputnik News ne sont plus disponibles en téléchargement sur l'App Store en dehors de la Russie. Nous avons désactivé le trafic et les incidents en direct dans Apple Maps en Ukraine par mesure de sécurité et de précaution pour les citoyens ukrainiens », indique la grande enseigne technologique américain.

Google ne propose plus d'applications payantes ou de mises à jour d'applications payantes aux utilisateurs russes. Cela signifie que les utilisateurs ne peuvent pas acheter d'applications et de jeux, ni effectuer de paiements d'abonnement ou d'achats de biens numériques in-app en utilisant Google Play en Russie. « Dans le cadre de nos efforts de mise en conformité, Google Play bloque le téléchargement d'applications payantes et de mises à jour d'applications payantes en Russie à partir du 5 mai 2022 », précise Google dans un post.

YouTube, propriété de Google, a également pris des mesures pour interdire les publicités sur les chaînes appartenant à des médias soutenus par l'État russe et a ensuite bloqué complètement ces chaînes. « En guise de suivi, nous étendons désormais cette mesure de suspension à toutes nos fonctionnalités de monétisation, y compris YouTube Premium, les adhésions aux chaînes, le Super Chat et les marchandises, pour les spectateurs en Russie », a déclaré YouTube dans un communiqué.

En décembre dernier, la Russie a infligé à Google une amende de 7,2 milliards de roubles pour avoir omis à plusieurs reprises de supprimer des contenus jugés illégaux par la Russie. Cette amende représentait environ 8 % du chiffre d'affaires de Google en Russie.

Un dépôt réglementaire a montré que Google Russie s'attend à déposer le bilan depuis le 22 mars. La division a réalisé un chiffre d'affaires de 2 milliards de dollars l'année dernière, mais cela n'a pas beaucoup d'importance lorsque les autorités vous prennent tout votre compte bancaire.

En outre, une chaîne de télévision russe a déclaré que les autorités avaient saisi 1 milliard de roubles auprès de Google en avril après que ce dernier n'ait pas rétabli l'accès au compte YouTube de la chaîne. L'autorité russe de régulation des communications a également menacé Google d'une amende plus modeste de 8 millions de roubles après que la société eut supprimé des vidéos jugées illégales de YouTube.

Source : FAS

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Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/07/2022 à 0:20
Citation Envoyé par Roskomnadzor
Pour défaut répété de suppression des éléments interdits, le tribunal a infligé à Google une amende d'un montant de 21 077 392 317,8 roubles, calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel russe de l'entreprise.

Google et ses ressources d'information sont régulièrement tenus pour responsables administrativement des violations de la loi russe en cas de non-suppression d'informations interdites. Le montant total des amendes Google pour de telles infractions dépasse 7,2 milliards de roubles. Parmi celles-ci, 68 millions de roubles en vertu des parties 2 et 4 de l'art. 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et une amende sur le chiffre d'affaires d'un montant de 7,22 milliards de roubles pour une récidive (l'amende a été récupérée auprès de l'entreprise).

En outre, un certain nombre de mesures coercitives sont appliquées à l'encontre de Google pour des violations systématiques de la loi russe : information des internautes sur une violation par une société étrangère de la loi russe et interdiction de diffuser de la publicité de la société et de ses ressources d'information comme objet de publicité.
Cela prouve que les plates-formes centralisatrices, même quand elles sont contre un état (ici la Russie, et tout le monde sait à quel point Google est contre), n'ont pas le choix de censurer du contenu. Il n'y a donc qu'une seule solution contre la censure : les plates-formes décentralisées.
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