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Un ancien travailleur de Tesla rejette le paiement de 15 millions de dollars dans le cadre d'un procès pour racisme
Un jury lui avait accordé 137 millions de dollars

Le , par Stéphane le calme

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Un ancien opérateur d'ascenseur noir de l'usine d'assemblage phare de Tesla en Californie a rejeté mardi le paiement de 15 millions de dollars dans son procès alléguant des abus raciaux par des collègues, ouvrant la porte à un nouveau procès après qu'un juge a réduit un verdict du jury de 137 millions de dollars. Les avocats d'Owen Diaz, qui avait poursuivi Tesla en 2017, ont refusé la décision du juge dans un bref dépôt devant le tribunal fédéral de San Francisco.

Owen Diaz est un ancien contractuel qui a été embauché dans l'entreprise de véhicules électriques d'Elon Musk par le biais d'une agence de recrutement en 2015. Il a déclaré à la Cour avoir fait face à un environnement de travail hostile dans lequel des collègues ont utilisé des « épithètes racistes » au quotidien pour le dénigrer, lui et d'autres travailleurs noirs. Des collègues lui ont demandé de « retourner en Afrique » et ont laissé des graffitis racistes dans les toilettes et un dessin raciste dans son espace de travail.

Les superviseurs n'ont pas systématiquement réagi à ces problèmes, a déclaré Diaz, et le stress de la situation lui a fait subir une perte de poids et des « nuits blanches ». « Certains jours, je m'asseyais dans mes escaliers et je pleurais », a-t-il révélé.

Selon les avocats de Diaz, l'affaire n'a pu avancer que parce que le travailleur n'avait pas signé l'un des mandats obligatoires de Tesla : les conventions d'arbitrage.

Tesla utilise l'arbitrage obligatoire pour obliger les employés à résoudre les différends à huis clos plutôt que dans le cadre d'un procès public.

Le jugement est inhabituel pour plusieurs raisons. D'abord en raison du montant des dommages accordés par le juge (130 millions de dollars en dommages punitifs et 6,9 millions de dollars pour détresse émotionnelle). « Je pense que c'est le verdict le plus important dans une affaire de discrimination raciale individuelle dans une affaire d'emploi », a déclaré David Oppenheimer, professeur de droit clinique à Berkeley Law. Et deuxièmement, parce que l'affaire s'est déroulée en audience publique. Comme de nombreuses entreprises de la Silicon Valley, Tesla oblige souvent les travailleurs à accepter un arbitrage obligatoire pour résoudre les conflits sur le lieu de travail, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas poursuivre directement l'entreprise.

D'ailleurs, un rapport de l'Economic Policy Institute datant de 2015 faisait déjà mention de cette « épidémie d'arbitrage » :

« Au cours des trois dernières décennies, la Cour suprême a organisé un changement massif dans le système de justice civile qui a des conséquences désastreuses pour les consommateurs et les employés. La Cour a permis aux grandes entreprises de forcer les clients et les employés à recourir à l'arbitrage pour statuer sur pratiquement tous les types de violations présumées d'innombrables lois étatiques et fédérales conçues pour protéger les citoyens contre la fraude à la consommation, les produits dangereux, la discrimination dans l'emploi, le non-paiement des salaires et d'autres formes de méfaits. En déléguant le règlement des différends à l'arbitrage, la Cour permet désormais aux entreprises de rédiger les règles qui régiront leurs relations avec leurs travailleurs et leurs clients et de concevoir les procédures utilisées pour interpréter et appliquer ces règles lorsque des différends surviennent. De plus, la Cour permet aux entreprises de coupler l'arbitrage obligatoire avec une interdiction des recours collectifs, empêchant ainsi les consommateurs ou les employés de s'unir pour contester des actes répréhensibles systémiques des entreprises. Comme l'a déclaré un juge, ces tendances donnent aux entreprises une carte "sortie de prison sans frais" pour toutes les transgressions potentielles. Ces tendances sapent des décennies de progrès en matière de droits des consommateurs et des travailleurs ».

Les actionnaires activistes de Tesla se plaignent du recours à l'arbitrage par l'entreprise depuis des années, affirmant que cela étouffe de tels cas. « L'utilisation de dispositions d'arbitrage obligatoires limite les recours des employés en cas d'actes répréhensibles, empêche les employés de poursuivre en justice en cas de discrimination et de harcèlement, et peut garder secrets les faits sous-jacents, les fautes ou les résultats de l'affaire et ainsi empêcher les employés d'apprendre et d'agir sur des préoccupations communes », a déclaré un groupe, Nia Impact Capital, dans une récente proposition d'actionnaire.

Aussi, comme d'autres entreprises qui utilisent l'arbitrage obligatoire, Tesla fait rarement face à des dommages importants ou prend des mesures correctives profondes après que les arbitres ont réglé un différend.

Malgré cela, Tesla a fait face à de nombreuses allégations de discrimination raciale et de harcèlement dans son usine de Fremont. Tesla a dû payer 1 million de dollars (à la suite d'un accord d'arbitrage) à un autre ancien travailleur, Melvin Berry, qui a également subi un lieu de travail raciste et hostile chez Tesla. Il a déclaré que son superviseur l'appelait souvent par le mot en « n ». La société fait actuellement face à un recours collectif alléguant du racisme dans le même établissement.

Un recours collectif en instance dans le comté d'Alameda en Californie – Vaughn v. Tesla Inc. – allègue également que Tesla est en proie à la discrimination et au harcèlement racistes.

« Nous avons pu mettre le jury à la place de notre client », a déclaré J. Bernard Alexander, l'un des avocats de Diaz. « Quand Tesla est venu au tribunal et a essayé de montrer qu'ils pratiquaient la tolérance zéro et qu'ils remplissaient leur devoir ? Le jury a été simplement offensé par cela parce que c'était en fait une responsabilité zéro. »


La réaction de Tesla

En réponse au verdict dans l'affaire Diaz en octobre 2021 , la vice-présidente du personnel de Tesla, Valerie Capers Workman, a envoyé un e-mail aux employés publié plus tard sous forme de billet de blog dans lequel elle a tenté de minimiser la gravité de la discrimination raciale décrite par Diaz :

« Plus tôt dans la journée, un jury de San Francisco a décidé qu'à la fin de 2015 et au début de 2016, Tesla n'avait pas veillé à ce qu'un employé contractuel (Owen Diaz) ne soit pas victime de harcèlement racial alors qu'il travaillait à l'usine Tesla Fremont. J'ai entendu le témoignage de chaque témoin. J'étais à la table de la défense de Tesla tous les jours pendant le procès parce que je voulais entendre de première main ce que M. Diaz a dit qu'il lui était arrivé. Il est important de comprendre les faits de cette affaire. Voici ce que le jury a entendu : »
  • M. Diaz n'a jamais travaillé pour Tesla. Il était un employé contractuel qui travaillait pour Citistaff et nextSource ;
  • M. Diaz a travaillé comme opérateur d'ascenseur à l'usine de Fremont pendant neuf mois, de juin 2015 à mars 2016 ;
  • en plus de M. Diaz, trois autres témoins (tous des employés contractuels non-Tesla) ont déclaré au procès qu'ils entendaient régulièrement des injures racistes (y compris le mot en n) dans l'usine de Fremont. Bien qu'ils aient tous convenu que l'utilisation du mot en n n'était pas appropriée sur le lieu de travail, ils ont également convenu que la plupart du temps, ils pensaient que le langage était utilisé de manière « amicale » et généralement par des collègues afro-américains. Ils ont également signalé au jury des graffitis racistes dans les salles de bain, qui ont été supprimés par notre personnel d'entretien ;
  • il n'y a eu aucun témoignage ni aucune autre preuve que quiconque ait jamais entendu le mot utilisé envers M. Diaz ;
  • M. Diaz a déposé des plaintes écrites auprès de ses superviseurs autres que Tesla. Ceux-ci ont été bien documentés au cours des neuf mois où il a travaillé dans notre usine. Mais il n'a déposé aucune plainte au sujet du mot en n avant d'avoir été embauché à temps plein par Tesla – et après avoir engagé un avocat ;
  • les trois fois où M. Diaz s'est plaint de harcèlement, Tesla est intervenu et a veillé à ce que les agences de recrutement prennent des mesures rapides et réactives : deux sous-traitants ont été licenciés et un a été suspendu (qui avait dessiné une caricature raciste). M. Diaz lui-même a témoigné qu'il était « très satisfait » des résultats de l'une des enquêtes et il a convenu qu'il y avait un suivi sur chacune de ses plaintes ;
  • même si M. Diaz se plaint maintenant de harcèlement racial à Fremont, au moment où il a dit qu'il était harcelé, il a recommandé à son fils et à sa fille – alors qu'ils vivaient tous ensemble dans la même maison – de travailler chez Tesla avec lui.

« Bien que nous soyons fermement convaincus que ces faits ne justifient pas le verdict rendu par le jury à San Francisco, nous reconnaissons qu'en 2015 et 2016, nous n'étions pas parfaits. Nous ne sommes toujours pas parfaits. Mais nous avons parcouru un long chemin depuis 5 ans. Nous continuons de croître et d'améliorer la façon dont nous répondons aux préoccupations des employés. Parfois, nous nous trompons, et lorsque cela se produit, nous devrions être tenus responsables ».


Les 137 millions de dollars revus sensiblement à la baisse

Le juge de district américain William Orrick a abaissé le montant fixé par le jury, qui était l'un des plus importants du genre dans un procès pour discrimination, à 15 millions de dollars en avril. Il avait également rejeté la requête de Tesla pour un nouveau procès, sous réserve de l'acceptation par Diaz de la sentence inférieure.

Plus tôt ce mois-ci, le juge a rejeté la requête de Diaz pour l'autorisation de faire appel de cette décision et lui a donné deux semaines pour accepter la sentence inférieure ou accepter de lancer un nouveau procès.

Les avocats d'Owen Diaz, qui avait poursuivi Tesla en 2017, ont refusé la décision du juge dans un bref dépôt devant le tribunal fédéral de San Francisco. Ils ont déclaré dans un communiqué que la récompense était injuste et ne dissuaderait pas les futures inconduites de Tesla : « En rejetant la réduction excessive du tribunal en demandant un nouveau procès, M. Diaz demande à nouveau à un jury composé de ses pairs d'évaluer ce que Tesla lui a fait et de fournir une juste compensation pour le torrent d'insultes racistes qui lui ont été adressées », ont déclaré ses avocats.

Tesla fait face à une série de poursuites judiciaires impliquant une discrimination raciale et un harcèlement sexuel généralisés dans son usine de Fremont, en Californie, dont une intentée par une agence californienne des droits civiques.

La semaine dernière, un actionnaire de Tesla a déposé une plainte accusant le directeur général de la société, Elon Musk, et le conseil d'administration de négliger les plaintes des travailleurs et de favoriser une culture de travail toxique.

Tesla a nié les actes répréhensibles et affirme avoir mis en place des politiques pour prévenir et traiter les fautes professionnelles.

Les avocats de Diaz, dans leur déclaration de mardi, ont déclaré que la décision d'Orrick mettait en évidence le parti pris systémique que les juges fédéraux ont contre les jurys, ce qui viole à son tour les droits constitutionnels des plaignants à un procès devant jury.

Source : avocats de Diaz

Et vous ?

Comprenez-vous pourquoi le juge a abaissé le montant fixé par le jury de 137 à 15 millions de dollars ? Partagez-vous son point de vue ? Dans quelle mesure ?
Comprenez-vous pourquoi Diaz refuse les 15 millions de dollars de Tesla et est prêt à risquer un nouveau procès ? Que pensez-vous de cette décision ?

Voir aussi :

Les employés de SpaceX rédigent une lettre ouverte aux dirigeants de l'entreprise dénonçant le comportement d'Elon Musk. L'entreprise a licencié certains des auteurs de la lettre
Tesla est poursuivi pour avoir illégalement licencié des employés et refusé de leur verser leur salaire, ces licenciements auraient impacté ses programmes de diversité et d'inclusion

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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/06/2022 à 9:34

Les avocats d'Owen Diaz, qui avait poursuivi Tesla en 2017, ont refusé la décision du juge dans un bref dépôt devant le tribunal fédéral de San Francisco. Ils ont déclaré dans un communiqué que la récompense était injuste et ne dissuaderait pas les futures inconduites de Tesla : « En rejetant la réduction excessive du tribunal en demandant un nouveau procès, M. Diaz demande à nouveau à un jury composé de ses pairs d'évaluer ce que Tesla lui a fait et de fournir une juste compensation pour le torrent d'insultes racistes qui lui ont été adressées », ont déclaré ses avocats.
Pas étonnant que les entreprises américaines veulent mettre en place des éléments pour régler les différents en huit clos et éviter les procès. 15 Millions d'amende c'est pas assez pour Monsieur. Oui Tesla est une grosse entreprise, et j'aime pas Musk, mais faudrait pas non plus se foutre de la gueule du monde.

En outre on peut lire le communiqué suivant, et j'imagine que si Tesla ne veut pas se faire poursuivre en diffamation les éléments présentés sont largement justifiés :

M. Diaz n'a jamais travaillé pour Tesla. Il était un employé contractuel qui travaillait pour Citistaff et nextSource ;
M. Diaz a travaillé comme opérateur d'ascenseur à l'usine de Fremont pendant neuf mois, de juin 2015 à mars 2016 ;
en plus de M. Diaz, trois autres témoins (tous des employés contractuels non-Tesla) ont déclaré au procès qu'ils entendaient régulièrement des injures racistes (y compris le mot en n) dans l'usine de Fremont. Bien qu'ils aient tous convenu que l'utilisation du mot en n n'était pas appropriée sur le lieu de travail, ils ont également convenu que la plupart du temps, ils pensaient que le langage était utilisé de manière « amicale » et généralement par des collègues afro-américains. Ils ont également signalé au jury des graffitis racistes dans les salles de bain, qui ont été supprimés par notre personnel d'entretien ;
il n'y a eu aucun témoignage ni aucune autre preuve que quiconque ait jamais entendu le mot n utilisé envers M. Diaz ;
M. Diaz a déposé des plaintes écrites auprès de ses superviseurs autres que Tesla. Ceux-ci ont été bien documentés au cours des neuf mois où il a travaillé dans notre usine. Mais il n'a déposé aucune plainte au sujet du mot en n avant d'avoir été embauché à temps plein par Tesla – et après avoir engagé un avocat ;
les trois fois où M. Diaz s'est plaint de harcèlement, Tesla est intervenu et a veillé à ce que les agences de recrutement prennent des mesures rapides et réactives : deux sous-traitants ont été licenciés et un a été suspendu (qui avait dessiné une caricature raciste). M. Diaz lui-même a témoigné qu'il était « très satisfait » des résultats de l'une des enquêtes et il a convenu qu'il y avait un suivi sur chacune de ses plaintes ;
même si M. Diaz se plaint maintenant de harcèlement racial à Fremont, au moment où il a dit qu'il était harcelé, il a recommandé à son fils et à sa fille – alors qu'ils vivaient tous ensemble dans la même maison – de travailler chez Tesla avec lui.
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Avatar de dlewin
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/06/2022 à 11:22
Comprenez-vous pourquoi le juge a abaissé le montant fixé par le jury de 137 à 15 millions de dollars ? Partagez-vous son point de vue ? Dans quelle mesure ?
C'est peut-être parce qu'ils ont trouvé que c'était franchement exagéré ? surtout pour un consultant (contrator) et non pas un "interne" . Cela n'autorise pas Tesla à laisser faire évidemment, mais je ne vois pas pourquoi les employeurs directs (Citistaff et nextSource apparement) n'ont pas réagit avant ?

Comprenez-vous pourquoi Diaz refuse les 15 millions de dollars de Tesla et est prêt à risquer un nouveau procès ? Que pensez-vous de cette décision ?
Par contre là j'ai une bonne idée, sûrement pour surfer sur la vague montante du mouvement Woke .
On imagine facilement qu'il a du se faire conseiller de refuser pour demander bien plus. Presque 10 fois ! c'est rentable.
Je trouve ce parallèle très intéressant quand on voit que Elon Musk lui-même à été attaqué récemment pour harcèlement (non prouvé) par une masseuse, ou encore attaqué par un journal américain (détenu apparemment par un fabriquant de batteries).

C'est la menace suprême dorénavant: attaque pour racisme, harcèlement. Même Google n'y échappe pas .
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